5706/16 llo/kf 1 DPG 1. Adoption de l`ordre du jour 2. Réponses aux

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 1er février 2016
(OR. en)
5706/16
OJ CRP1 4
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2572e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1re partie)
Date:
Heure:
3 février 2016
10:00
Lieu:
Bruxelles
1.
Adoption de l'ordre du jour
I (1)
2.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen
(+)
a)
E-009350/2015 - Gianluca Buonanno (NI)
Les États-Unis ont aidé l'EIIL
5132/16 PE-QE 3
b)
E-010170/2015 - Fulvio Martusciello (PPE)
Fonds affectés aux opérations de gestion de l'immigration
5168/16 PE-QE 5
c)
E-012205/2015 - Hans-Olaf Henkel (ECR)
Répartition des réfugiés au sein de l'UE
5167/16 PE-QE 4
d)
E-012513/2015 - Josu Juaristi Abaunz (GUE/NGL)
Besoin urgent d'une politique de l'UE en matière d'asile pour faire face à la crise
humanitaire des réfugiés
5176/16 PE-QE 8
e)
E-014135/2015 - Aymeric Chauprade (ENF)
Projet de budget lié à la gestion de la crise des réfugiés
5174/16 PE-QE 7
f)
E-014315/2015 - Georgios Epitideios (NI)
Déclarations de M. Dijsselbloem au Frankfurter Allgemeine Zeitung
5169/16 PE-QE 6
5706/16
llo/kf
DPG
1
FR
3.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
Affaire C-5/16 (République de Pologne / Parlement européen et Conseil de l'Union
européenne)
Recours en annulation de la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil
concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour
le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant
la directive 2003/87/CE
–
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (1re partie)
5473/16 JUR 37 CLIMA 2 ENV 21 CODEC 61 MI 28 IND 8 ENER 9
ECOFIN 37 TRANS 18 COMPET 17
4.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
Affaire C-626/15 (Commission / Conseil)
–
Demande d'autorisation de produire des documents (°)
5674/16 JUR 52 PECHE 26 AGRI 29 AGRIORG 2 COMAR 2 ENV 31
5.
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE)
n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de
glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur
énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
–
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
5459/16 DENLEG 8 AGRI 22 SAN 27
5241/16 DENLEG 4 AGRI 11 SAN 9
+ ADD 1
6.
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE)
n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation
des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde
–
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
5458/16 DENLEG 7 AGRI 21 SAN 26
5234/16 DENLEG 3 AGRI 10 SAN 8
+ ADD 1
7.
Règlement (UE) n° .../... de la Commission du XXX complétant le règlement (CE)
n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification
des infractions graves aux règles de l'Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des
transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement
européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
–
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
5688/16 TRANS 33
+ ADD 1
14877/15 TRANS 397
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (es)
5706/16
llo/kf
DPG
2
FR
8.
Projet de recommandation de décision du Conseil approuvant le renouvellement de la
participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'accord-cadre
sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes
d'énergie nucléaire de génération IV
–
Adoption
5552/16 RECH 10 ATO 5
5297/16 RECH 5 ATO 1
+ ADD 1
9.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et
abrogeant la directive 2000/9/CE (première lecture) (AL + D)
–
Adoption de l'acte législatif
5555/16 CODEC 71 ENT 15 TRANS 22 MI 34 ECO 6 IND 11
+ ADD 1
PE-CONS 57/15 ENT 208 TRANS 320 MI 620 ECO 120 IND 149 CODEC 1316
10.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de
protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE (première lecture) (AL + D)
–
Adoption de l'acte législatif
5558/16 CODEC 74 ENT 16 MI 35 ECO 7 SOC 39 CONSOM 12 IND 12
+ ADD 1
PE-CONS 58/15 ENT 209 CONSOM 163 SOC 575 MI 621 ECO 121 IND 150
CODEC 1317
11.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des
combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (première lecture) (AL + D)
–
Adoption de l'acte législatif
5560/16 CODEC 75 ENT 17 MI 36 ECO 8 IND 13 CONSOM 13
+ ADD 1
PE-CONS 59/15 ENT 210 MI 622 ECO 122 IND 151 CONSOM 164
CODEC 1319
5706/16
llo/kf
DPG
3
FR
II
12.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et
sport" du 24 février 2016 1
13.
Préparation de la session du Conseil "Agriculture et pêche" du 15 février 2016
1.
2.
14.
Quatrième paquet ferroviaire (volet marché) (première lecture) (délibération législative)
a)
b)
–
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion
durable des flottes de pêche extrnes, abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008
(première lecture) (délibération législative)
–
Présentation par la Commission
–
Échange de vues
5609/16 PECHE 24 CODEC 85
15262/15 PECHE 481 CODEC 1773
+ COR 1
+ REV 1 (en, ee)
+ REV 1 COR 1 (en, ee)
+ ADD 1-2
Bien-être des animaux - prochaines étapes
–
Présentation d'un document exposant la position des délégations allemande,
suédoise, danoise et néerlandaise
–
Échange de vues
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant
la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen en ce qui
concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par
chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de
transport de voyageurs par chemin de fer
Compte-rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
Divers
__________________________________
(1)
Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 2 février 2016.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
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FR