Notice d`information Prêt habitat Audiens prévoyance

Nature des prêts
Les prêts au logement sont réservés à la résidence principale occupée à titre personnel. Pour les plus de 50 ans et jusqu’au
départ en retraite, un prêt peut être accordé pour une habitation secondaire destinée à devenir principale à l’âge de la retraite.
Ils concernent 3 types d’opérations :
• la construction, y compris les constructions annexes avec permis de construire (garage, clôture, parking) ;
• l’achat (neuf, ancien, terrain) ;
• l’agrandissement avec permis de construire.
Ils sont attribués dans les conditions arrêtées par le Conseil d’administration dans le cadre des directives.
Bénéficiaires
Les prêts sont réservés :
• aux particuliers affiliés à Audiens Prévoyance depuis au moins un an, ou
• aux salariés de plus d'un an d'ancienneté d'une entreprise adhérente à Audiens Prévoyance
Ils doivent être remboursés avant le 75e anniversaire.
Modalités du prêt
• Pour l’achat, la construction ou des travaux d’extension avec permis de construire le montant du prêt est de
7 500 € avec une majoration de 800 € par enfant fiscalement à charge. Le taux d’intérêt annuel est de 3,10 % hors
assurance sur une durée allant jusqu’à 10 ans.
Bonification de 1 % du prêt
Une prise en charge du fonds social de 1 % est accordée sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
1. Pour les actifs comme pour les retraités, il s’agit du financement d’une acquisition, le bénéficiaire doit être primo-accédant de
sa résidence principale (première accession à la propriété).
2. Le plafond de ressources du foyer requis* pour en bénéficier est le suivant :
1
2
3
4
5
personne
personnes
personnes
personnes
personnes et plus
Île-de-France
31 250 €
43 750 €
50 000 €
56 875 €
64 875 €
Province
23 688 €
31 588 €
36 538 €
40 488 €
44 425 €
* Il s’agit du revenu fiscal de référence (les revenus nets imposables après abattements) relevés sur le (ou les) avis d’imposition
reçus l’année dernière.
Exemple de remboursement avec bonification (hors assurance) :
Pour un prêt de 1 000 € sur 10 ans, au taux de 2,10 % hors assurance : 120 mensualités de 9,25 €.
Conditions d’attribution
Apport personnel : l’apport personnel de l’emprunteur doit être de 10 % du coût total de l’opération (frais de notaire inclus).
Endettement : les charges annuelles ne doivent pas dépasser 35 % des revenus nets du foyer y compris les allocations
familiales.
Les prêts seront garantis par :
a) Fonds de Mutuel de Garantie
L’octroi des prêts est assorti d’une adhésion au Fonds Mutuel de Garantie Audiens. La participation à ce fonds s’effectue sous
forme d’affectation en gage d’une somme d’argent en contrepartie des engagements pris par le Fonds Mutuel de Garantie en
faveur et pour le compte de toute personne physique bénéficiant des prêts AUDIENS PRÉVOYANCE.
Le coût de l’adhésion au Fonds Mutuel de Garantie Audiens s’établit à 2,10 % du capital emprunté, dont 1,50 % aura vocation à
être remboursé aux emprunteurs à la fin normale du crédit, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur du Fonds,
0,60 % restera à la charge des emprunteurs. Le montant de la prime sera prélevé avec la première échéance du prêt.
b) Assurance
La garantie des prêts, accordés par le Fonds Mutuel de Garantie Audiens au profit d’AUDIENS PRÉVOYANCE est subordonnée à
la souscription préalable, par l’intermédiaire de l’ACMIL et au bénéfice des emprunteurs, d’une assurance Décès, Perte Totale et
Irréversible d’Autonomie, Incapacité de Travail et selon les cas, Perte d’Emploi Indemnisée, auprès de MUTLOG selon le barême
ci-dessous :
Risques couverts
Coût
Désignation
En taux annuel sur le capital initial
Par mois pour 7 500 € empruntés
DC-PTIA 1 tête ou répartition
+ IT 1 tête ou répartition
0,275 %
1,71 €
DC-PTIA 1 tête ou répartition
+ IT 1 tête ou répartition
+ PEI 1 tête ou répartition
0,493 %
3,08 €
Droit forfaitaire d’ouverture de dossier de 3 € par prêt
Ce tarif inclut la taxe sur les conventions d’assurances (art. 113 loi de finances rectificative 2005 - Journal officiel 31/12/05).
L’effet de toute taxe nouvelle et applicable aux assurances en cours serait intégralement répercuté sur les cotisations annuelles.
Les cotisations sont recouvrées, sauf conditions particulières, en même temps que les échéances du prêt. La première intégrera
le droit forfaitaire d’ouverture de dossier.
Conseils et recommandations
L’Incapacité de Travail ne peut être souscrite qu’avec le Décès ; la Perte d’Emploi Indemnisée qu’avec les Décès et l’Incapacité
de Travail.
En cas de répartition de la couverture sur deux têtes, il est conseillé d’adopter pour l’Incapacité de Travail un
pourcentage en relation avec la contribution de chacun aux ressources du foyer.
Le pourcentage de la couverture Perte d’Emploi Indemnisée doit être normalement identique à celui arrêté pour l’Incapacité de
Travail. Cette garantie est réservée aux salariés titulaires d’un CDI, les emprunteurs sont cependant libres de souscrire une
assurance auprès de la compagnie de leur choix, dès lors que les garanties souscrites seront au moins aussi complètes que
celles exigées ci-dessus.
Versement des fonds :
Le versement des fonds est subordonné à l’acceptation des risques par l’assureur.
Achat - construction
Le montant du prêt est versé au notaire.Le dossier de prêt doit être adressé pour étude à Astria au minimum 6 semaines avant
la signature définitive chez le notaire, pour un traitement adapté.
Agrandissement et travaux d’amélioration
Le montant du prêt est versé à l’emprunteur, par virement établi à son ordre, sur présentation des factures acquittées
ou, à l’ordre de l’entrepreneur, sur présentation des devis. Dans les deux cas (factures ou devis), le déblocage des fonds
s’effecturera sur présentation d’originaux datés de moins de 3 mois.
www.audiens.org
03/2011
Le but d’Audiens Prévoyance n’est pas de se substituer aux organismes financiers.
L’institution apporte une aide par des prêts accessoires de durée limitée et dans des délais rapides.
Cependant, les prêts étant financés par les fonds sociaux, le Conseil d’administration, dans le souci d’une
répartition équitable, a limité à un seul le nombre de prêt pouvant être accordé par foyer.