STRASBOURG BRUXELLES LUXEMBOURG

STRASBOURG
BRUXELLES
LUXEMBOURG
•LE CONSEIL DE L’EUROPE
•LE PARLAMENT
EUROPÉEN
•LA COUR EUROPÉENNE
DES DROITS DE L’HOMME
LE CONSEIL DE L’EUROPE
• Création: 1949,
• le français et l'anglais en sont
les deux langues officielles,
• le Conseil est la organisation
nationale qui rassemble 47
États membres,
• il protege des droits de
l'homme, du renforcement de
la démocratie et de la
prééminence du droit en
Europe,
• Le président: Samuel Zboga.
(2010)
LE PARLAMENT EUROPÉEN
•
est composé de 750 députés
européens,
•
•
le président: Jerzy Buzek*,
il forme le pouvoir législatif
des institutions européennes.
Avril 2010
LA COUR EUROPÉENNE DES
DROITS DE L’HOMME
• création: 1920,
• elle est un organe juridictionnel
du Conseil de l'Europe,
• sa mission est de veiller au
respect de la Convention de
sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés
fondamentales,
• le président: Jean-Paul Costa
(2007- 2013)
•LA COMMISSION
EUROPÉENNE
•LE CONSEIL DE
L’UNION
EUROPÉENNE
LA COMMISSION EUROPÉENNE
Commission des Communautés européennes
• création: 1958,
• son président actuel (2010) est
le portugais José Manuel
Barroso,
• sa fonction principale est de
proposer et de mettre une
actuel politique, aussi de
représenter de l'Union
européenne.
LE CONSEIL DE L’UNION
EUROPÉENNE
Sa mission est:
• de coordonner les actions de
la Communauté européenne,
• de décider de tous les actes
législatifs et budgétaires.
•LA COUR DE JUSTICE DE
L’UNION EUROPÉENNE
LA COUR DE JUSTICE DE
L’UNION EUROPÉENNE
La Cour:
• regroupe trois juridictions : la
Cour de justice, le Tribunal de
première instance et le
Tribunal de la fonction
publique,
• contrôle la légalité des actes
des institutions de l'Union
européenne et statue,
• interprète également le droit de
l'Union à la demande des
juges nationaux.