Recours introduit le 8 juillet 2005 par Frank Sliggers - EUR-Lex

17.9.2005
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Recours introduit le 8 juillet 2005 par Frank Sliggers
contre Commission des Communautés européennes
C 229/29
contre la Commission des Communautés européennes par
Johan Maes, domicilié à Sterrebeek-Zaventem (Belgique), représenté par Me Lucas Vogel, avocat.
(Affaire T-261/05)
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
(2005/C 229/61)
(Langue de procédure: le français)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 juillet 2005 d'un recours introduit
contre la Commission des Communautés européennes par
Frank Sliggers, domicilié à Schilde (Belgique), représenté par Me
Lucas Vogel, avocat.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
— annuler la décision adoptée par l'autorité habilitée à
conclure des contrats (AHCC) le 21 mars 2005, par laquelle
a été rejetée la demande, requalifiée en réclamation, formée
par le requérant le 14 décembre 2004, contre la décision
fixant le classement et la rémunération attribués au requérant, en sa qualité d'agent contractuel, aux termes du
contrat entré en vigueur le 14 septembre 2004;
— pour autant qu'il soit nécessaire, annuler également cette
décision originaire par laquelle avaient été fixés le classement et la rémunération du requérant, en sa qualité d'agent
contractuel, selon la convention entrée en vigueur le 14
septembre 2004;
— condamner la partie défenderesse à une indemnité de
25 000 euros, sous réserve expresse d'augmentation, de
diminution ou de précisions ultérieures;
— annuler la décision adoptée par l'autorité habilitée à
conclure des contrats (AHCC) le 21 mars 2005 par laquelle
a été rejetée la demande, requalifiée en réclamation, formée
par le requérant le 3 décembre 2004, contre la décision
fixant le classement et la rémunération attribués au requérant, en sa qualité d'agent contractuel, aux termes du
contrat entré en vigueur le 16 septembre 2004;
— pour autant qu'il est nécessaire, annuler également cette
décision originaire par laquelle avaient été fixés le classement et la rémunération du requérant, en sa qualité d'agent
contractuel, selon la convention entrée en vigueur le 16
septembre 2004;
— condamner la partie défenderesse à une indemnité de
25 000 euros, sous réserve expresse d'augmentation, de
diminution ou de précisions ultérieures;
— condamner la partie défenderesse aux dépens de l'instance.
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments sont identiques à ceux
invoqués dans le cadre de l'affaire T-253/05, Fernandez Tunon/
Commission.
— condamner la partie défenderesse aux dépens de l'instance.
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments sont identiques à ceux
invoqués dans le cadre de l'affaire T-253/05, Fernandez Tunon/
Commission.
Recours introduit le 8 juillet 2005 par Elisabeth De Smedt
contre Commission des Communautés européennes
(Affaire T-267/05)
Recours introduit le 8 juillet 2005 par Johan Maes contre
Commission des Communautés européennes
(2005/C 229/63)
(Affaire T-265/05)
(Langue de procédure: le français)
(2005/C 229/62)
(Langue de procédure: le français)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 juillet 2005 d'un recours introduit
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 juillet 2005 d'un recours introduit
contre la Commission des Communautés européennes par
Elisabeth De Smedt, domiciliée à Wezembeek-Oppem
(Belgique), représentée par Me Lucas Vogel, avocat.