CR bureau du 16 11 07

SIPAC
BUREAU SYNDICAL DU 16 Novembre 2007
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L’an deux mille sept,
Le 16 novembre le bureau légalement convoqué, s’est réuni à 19 heures 00 en session ordinaire à la
salle des associations de Gasville Oisème, sous la présidence de Monsieur Gérard CORNU, Président.
Etaient présents : Mmes et MM. Cornu, Ramond, Jaulneau, Lochon, Beaufils, Catel, Bernard Gautier, Guy
Gauthier, Goimbault, Hasquenoph, Lebaille
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : MM. Chatel, Gorges, Soulet, Gigon, Guéret (conseiller régional), Jeuland (conseil général)
Assistait également à la réunion : MM. Jouanneau (conseil général), Verger (conseil régional)
Monsieur François Catel a été élu secrétaire de séance.
t Validation des dossiers ORAC
Monsieur Le Président soumet aux membres du comité syndical les dossiers ORAC présentés par le
comité de pilotage ORAC, à savoir :
-
Un dossier de reprise de matériel de garage et de carrosserie pour l’entreprise de garage de M.
Berry à Illiers Combray. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de 9 690
euros sur fonds départemental pour une dépense subventionnable de 32 300 euros HT,
-
Un dossier d’achat de matériel de stockage et de conditionnement pour l’entreprise de stockage
et de conditionnement de pommes de terre pour l’entreprise SARL du Bois Perrier à Saint
Georges sur Eure. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de 10 000 euros
sur fonds départemental pour une dépense subventionnable de 33 334 euros HT,
-
Un dossier de reprise du matériel de boulangerie pâtisserie pour l’entreprise de boulangerie de
M. Lesage à Prunay Le Gillon. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de
10 000 euros sur fonds départemental pour une dépense subventionnable de 33 334 euros HT,
-
Un dossier de rénovation et d’aménagement d’une mercerie pour l’entreprise de mercerie
O’Korrigan à Epernon. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de 4 316
euros sur fonds départemental pour une dépense subventionnable de 14 387,11 euros HT,
-
Un dossier de reprise et d’achat de matériel de garage pour l’entreprise de garage de M. Guillotin
à Saint Georges sur Eure. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de
10 000 euros sur fonds départemental pour une dépense subventionnable de 33 334 euros HT,
-
Un dossier d’achat de matériel de travaux publics pour l’entreprise de terrassement de M. Mury à
Bailleau Le Pin. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de 3 063 euros sur
fonds Etat pour une dépense subventionnable de 10 210 euros HT,
-
Un dossier d’achat de matériel d’espaces verts pour l’entreprise d’espaces verts Dal’Jardins à
Bailleau L’Evêque. La subvention proposée par le comité de pilotage ORAC est de 4 413 euros
sur fonds Etat pour une dépense subventionnable de 14 711,94 euros HT,
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Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,
-
Approuve l’ensemble des projets présentés ci-dessus,
Charge Monsieur le Président de transmettre les dossiers au Département,
Autorise Monsieur Le Président à signer tout document se rapportant à cette opération.
t Présentation des projets de territoire des communautés de communes dans le cadre de la
préparation du contrat de pays départemental
Monsieur Le Président présente les différents projets des communautés de communes.
Monsieur Le Président informe que le pays chartrain devra s’orienter vers les priorités du département, à
savoir :
-
La santé,
Le développement économique,
L’enfance jeunesse,
Les circuits cyclables.
Un recensement des dates prévisionnelles de réalisation des opérations devra être effectué et une
présentation des projets sélectionnés aura lieu lors du comité de pilotage territorial.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 20H15
Le Président,
Les membres du bureau,
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