29 mai 2015 - Réseau des Communes

Registre des délibérations d’Aunay-sous-Crécy- séance du 29 mai 2015
COMMUNE D’ AUNAY SOUS CRECY
DELIBERATIONS ET PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2015
L’an deux mil treize, le vingt huit mai, à vingt heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué le 26 mai 2015 s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jacques RIVIERE.
Etaient présents : J. RIVIERE, D. MARAND, A. PERDEREAU, G. LECAPLAIN, T.
MAUBOUSSIN, T. PIEDALLU, M. LEGALLOIS, J.C . LEROUX, J.M. ORTET, S.
PUCHEU
Absents excusés : R. BIENIEK, X. ZORZETTO, F. LAVOISE, J. PRIEUR, S. ALONSO
Pouvoirs : de J. PRIEUR pour J. RIVIERE
de F. LAVOISE pour A. PERDEREAU
Secrétaire de séance : Dominique MARAND
Délibération n°27/2015
OBJET : Modification des statuts de l'Agglomération du Pays de Dreux et restitution
des compétences facultatives de l'Agglo du Pays de Dreux.
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire de la
Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dont la Commune est membre, a approuvé les
propositions de modifications des statuts suivantes qui sont soumises à l’accord des conseils
municipaux :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
 Suppression du paragraphe précisant que les compétences obligatoires sont
transférées de la commune d’Ormoy au jour de la fusion (cette disposition était
de droit et il n’est pas nécessaire de continuer à la rappeler).
 Compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire
Modification du texte sur l’organisation des transports pour prendre en compte
les modifications de la réglementation intervenues depuis la première
approbation des statuts. La nouvelle rédaction de ce paragraphe est la suivante :
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Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie
du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.
 Compétence obligatoire Equilibre social de l’habitat
Ajout d’une mention relative à la possibilité de délégation du droit de
préemption urbain pour la mise en œuvre de cette compétence, conformément
au II bis de l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
rédigée comme suit :
La communauté d’agglomération est titulaire du droit de préemption dans les
périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes
concernées, par le conseil communautaire pour la mise en œuvre de la
politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
 Compétence obligatoire Politique de la ville dans la communauté
Suite à la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, la compétence obligatoire
Politique de la ville a évolué : elle n’est notamment plus soumise à intérêt
communautaire. La nouvelle rédaction suivant le Code général des collectivités
territoriales est la suivante :

élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du
contrat de ville de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux sur
les communes de Dreux et Vernouillet ;

animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi
que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

coordination des programmes d’actions définis dans le contrat de ville de
la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux sur les communes de
Dreux et Vernouillet.
COMPETENCES OPTIONNELLES
 Suppression du paragraphe précisant que les compétences optionnelles sont
transférées de la commune d’Ormoy au jour de la fusion (cette disposition était
de droit et il n’est pas nécessaire de continuer à la rappeler).
 Compétence optionnelle AssainissementSuppression des paragraphes relatifs à
l’exercice de la compétence dans les anciennes communautés, pour ne
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conserver que le texte figurant à l’article L.5216-5 du Code général des
collectivités territoriales.
 Compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l’environnement
Les zones de développement de l’éolien (qui figuraient dans les statuts de
l’ancienne Dreux agglomération) n’existent plus. Elles sont donc supprimées des
statuts.
COMPETENCES FACULTATIVES
 Suppression du paragraphe précisant que les compétences facultatives ne sont
pas transférées sur la commune d’Ormoy au jour de la fusion. En effet, la
nouvelle rédaction des statuts proposée ci-dessous précise pour chaque
compétence les communes pour lesquelles la compétence est transférée.
 Compétence facultative Production d’eau
Il s’agit de :

préciser le contenu de cette compétence : production par captage ou
pompage, protection du point de prélèvement, traitement, transport et
stockage,

la restituer aux communes de Charpont, Le Boullay-Mivoye et Villemeuxsur-Eure en accord avec ces communes (afin de simplifier le
fonctionnement des syndicats assurant les compétences production et
distribution d’eau sur ces communes),

préciser au moyen d’un plan annexé aux statuts les ouvrages et
équipements de transport et de stockage inclus dans la compétence de
l’Agglo sur le périmètre des 16 communes concernées (les autres ouvrages
étant aux communes).
La nouvelle rédaction de cette compétence est donc la suivante :
La communauté est compétente en matière de production par captage ou
pompage, de protection du point de prélèvement et de traitement d’eau
potable, sur le périmètre des communes de Allainville, Aunay-sous-Crécy,
Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Le
Boullay-Thierry, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, SainteGemme-Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais.
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La communauté est compétente en matière de transport et de stockage d’eau
potable uniquement pour les ouvrages et équipements fixés par plan en
annexe.
 Compétence facultative Aire d’accueil des gens du voyage
Suppression des références à l’ancienne Dreux agglomération (mais liste des
communes conservée).
 Compétence facultative Hydraulique
Suppression des références à l’ancienne Dreux agglomération (mais liste des
communes conservée).
Suite à une suggestion des services de l’Etat, elle est renommée afin de mieux
refléter son contenu. Son nouveau nom serait Rivières et plan d’eau.
 Compétence facultative Enseignement préélémentaire et élémentaire
Suppression de la référence à l’ancienne communauté du Plateau de Brezolles
(la liste des communes est conservée), et restitution aux communes des études
sur la gestion des écoles primaires, l’adjectif « élémentaire » étant alors
supprimé du nom de la compétence.
 Compétence facultative Périscolaire
Transfert à la communauté d’agglomération de la compétence sur la commune
de Châteauneuf-en-Thymerais pour la garderie périscolaire, et restitution à la
commune de Cherisy.
Le contenu de la compétence est précisé (création, aménagement, entretien et
gestion des équipements et services) et les références aux anciennes
communautés sont supprimées (mais liste des communes conservée).
 Compétence facultative Extrascolaire
Restitution de cette compétence à la commune de Cherisy. Par ailleurs, l’âge
maximal fixé pour certains équipements est supprimé des statuts (il relèverait
uniquement du règlement du service) et les références aux anciennes
communautés sont supprimées (mais liste des communes conservée).
 Compétence facultative Gendarmerie
Ajout de « l’entretien » à la construction conformément au bail emphytéotique
du bâtiment, et réduction de la liste des communes à Saint Rémy-sur-Avre, avec
suppression de la référence à l’ancienne communauté du Val d’Avre.
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 Compétence facultative Abribus
Création de la compétence facultative Abribus qui était exercée de fait sur les
communes du réseau de transport urbain LINEAD. La rédaction de cette
compétence facultative est la suivante :
Abribus
La communauté assure l’installation et l’entretien des éléments de mobilier
urbain que constituent les abribus affectés aux lignes régulières et
permanentes du réseau urbain de la communauté d’agglomération sur le
territoire des communes de Cherisy, Dreux, Luray, Sainte Gemme-Moronval et
Vernouillet.
 Compétence facultative Pôles d’échanges multimodaux
Création de la compétence facultative Pôles d’échanges multimodaux (déjà
exercée pour les gares de Dreux et Marchezais-Broué, et avec transfert pour la
gare de Nonancourt) dont la rédaction est la suivante :
Pôles d’échanges multimodaux
La communauté est compétente pour assurer la création, l’aménagement,
l’entretien et le fonctionnement de tous équipements et de tous services liés
aux emplacements spécialement affectés :
 au stationnement des véhicules automobiles et de bicyclettes,
 aux transports publics routiers,
appelés à desservir les pôles d’échanges multimodaux des gares ferroviaires de
Dreux, de Marchezais-Broué et de Nonancourt.
 Compétence facultative Aérodrome
Création de la compétence facultative Aérodrome (qui avait été transféré par
l’Etat en 2007 à Dreux agglomération) et dont la rédaction est la suivante :
Aérodrome
La communauté est compétente pour la gestion, l’exploitation et l’entretien de
l’aérodrome situé sur les communes de Vernouillet et Garnay.
Le Maire précise que le conseil municipal de chaque commune membre a un délai de
3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour
émettre un avis sur les nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa
décision est réputée favorable.
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Le Maire informe également que le conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération du Pays de Dreux a, dans le même temps, approuvé la restitution
aux communes des compétences facultatives suivantes en application de l’article
L.5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales, ces restitutions n’étant
pas soumises à l’accord des conseils municipaux :
 Compétence facultative Activités pédagogiques et sportives
Cette compétence facultative correspond au soutien aux activités pédagogiques
et sportives du collège de la Pajotterie à Châteauneuf-en-Thymerais et
s’applique sur les communes de l’ancienne communauté du Thymerais.
Par identité avec ce qui a été fait pour le collège de Brezolles, cette compétence
est restituée aux communes.
 Compétence facultative Maison médicale
Cette compétence facultative correspond à l’étude de faisabilité pour la création
d’une maison médicale sur le territoire des communes de l’ancienne
communauté du Val d’Avre.
Cette compétence n’a pas été mise en œuvre, et en l’absence de projet suite à
l’ouverture d’une maison de santé sur la commune voisine de La Madeleine-deNonancourt, elle est restituée aux communes.
Il est précisé que l’immobilier des professionnels de santé pourra être inclus
dans les actions de développement économique d’intérêt communautaire.
 Compétence facultative Voies vertes
La communauté d’agglomération du Pays de Dreux a de fait hérité des
anciennes communautés de Val d’Eure-et-Vesgre et du Val d’Avre d’une
compétence facultative « voies vertes » qui n’avait pas été inscrite dans ses
statuts.
Cette compétence correspond à l’entretien des voies vertes sur les communes
de l’ancienne communauté du Val d’Avre, et à l’aménagement et l’entretien des
voies vertes à créer sur les communes de l’ancienne communauté de Val d’Eureet-Vesgre.
En l’absence de projet communautaire pour la création de voies vertes sur les
communes de l’ancienne communauté de Val d’Eure-et-Vesgre, et considérant
l’absence de caractère stratégique lié à l’entretien par l’Agglo des voies vertes
sur les communes de l’ancienne communauté du Val d’Avre, cette compétence
est restituée aux communes de ces deux périmètres.
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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-20 ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, approuvés par
arrêté préfectoral n°2014-311-0005 du 7 novembre 2014 ;
Vu la délibération n°2015/120 du conseil communautaire du 18 mai 2015 approuvant
les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux ;
En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

Approuver la restitution de la compétence facultative Production d’eau aux
communes de Charpont, Le Boullay-Mivoye et Villemeux-sur-Eure,

Approuver la restitution des études sur la gestion du fonctionnement des
écoles primaires aux communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, CruceyVillages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les
Châtelets, Prudemanche, Revercourt et Saint-Lubin-de-Cravant,

Approuver la restitution de la compétence facultative Périscolaire à la
commune de Cherisy,

Approuver le transfert de la compétence facultative Périscolaire par la
commune de Châteauneuf-en-Thymerais,

Approuver la restitution de la compétence facultative Extrascolaire à la
commune de Cherisy,

Approuver la suppression des zones de développements éoliens de la
compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l’environnement,

Approuver la création des compétences facultatives Pôles d’échanges
multimodaux, Abribus et Aérodrome,

Approuver les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays
de Dreux tels qu’ils sont annexés,

Approuver la notification de la délibération exécutoire du Conseil Municipal au
Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour
exécution.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver à l'unaminité les
modifications ainsi exposées.
Délibération n° 28/2015
OBJET : Approbation du retrait des communes de Châteauneuf-en-Thymerais,
Fontaine-les-Ribouts, Puiseux et Maillebois du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de Thimert.
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de l'absence de vallées à
entretenir, ainsi que pour des raisons financières les communes de Chateauneuf-enThymerais, Fontaine-les-Ribouts, Puiseux et Maillebois ont décidé de se retirer du
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Thimert.
Le retrait de ces communes a été acté par délibération du Comité Syndical en date du 24
mars 2015.
Il appartient maintenant aux Conseils municipaux de délibérer sur le retrait de ces quatre
communes.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter à l'unaminité le retrait de ces
communes du SIAT.
Délibération n° 29/2015
OBJET : Institution de l’I.A.T. (Indemnité d’administration et de technicité)
L’Assemblée délibérante,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984,
VU l’arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du décret n° 91.875 du 6
septembre 1991,
VU le décret n° 2002.61 du 14 janvier 2002,
Le rapport du Maire entendu,
DECIDE
Il est institué au profit de l’Adjoint Administratif 2ème classe, de l’Adjoint
technique de 2ème classe, du Rédacteur, tous à temps complet, une indemnité
d’administration et de technicité. Cette indemnité se calcule suivant le montant de
référence (arrêté ministériel) x par un coefficient de 0 à 8, pour tenir compte de la
manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Après délibération et, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe le montant de
l’enveloppe globale à 4021.32 € qui se répartit de la manière suivante:
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
pour la filière administrative
* pour l’Adjoint Administratif 2ème classe – Effectif : 1
Montant de référence au 01/07/10 : 449.29 €
Coefficient multiplicateur à 2.90
* pour le Rédacteur – Effectif : 1
Montant de référence au 01/07/10: 588.68 €
Coefficient multiplicateur: 2.22
- pour la filière technique
1. pour les adjoints techniques de 2ème classe – Effectif
2
Montant de référence au 01/07/10: 449.29 €
Coefficient multiplicateur à 2.90
Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en
vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les
agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Ils seront également
proratisés en fonction de la présence effective dans l’année de l’agent au poste de titulaire.
Le Conseil Municipal décide de verser cette indemnité en deux fois (50 % au mois de
JUIN et 50 % au mois de NOVEMBRE) dans le cas de la présence de l’agent sur une
année. Dans les autres cas, le versement sera apprécié en fonction de la situation de l’agent,
et précisé dans l’arrêté correspondant.
Délibération n° 30/2015
OBJET : Modification des statuts du SDE 28.
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de modification des
statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure et Loir (SDE28) , lequel a fait l'objet
d'un accord à fait l'objet d'un accord à une très large majorité du Comité Syndical (191
voix pour et 1 voix contre) à l'occasion de sa réunion en Assemblée Générale le 19 mai
2015.
Par cette décision, le Syndicat entend pouvoir apporter aux communes qui en exprimeront
le souhait un service supplémentaire, à savoir la création, l'entretien et l'exploitation
d'infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électrique ou hybrides
rechargeables.
Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet de
modification des statuts du Syndicat Départemental d' Energies d'Eure et Loir ainsi
présenté.
Délibération n° 31/2015
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OBJET : Approbation du lancement des travaux de la mini-crèche.
Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal le premier plan indicatif de
la création de la M.A.M. (maison assistantes maternelles).
Monsieur le maire informe le conseil que le coût hors taxes des travaux sont estimés à
environ 220 000,00 €, ce montant n'inclus pas le coût de la pièce supplémentaire
envisagée pour le périscolaire, qui serait de 35 000,00 € H.T.
La commune peut compter sur des subventions qui s'élèvent à environ 180 000,00 €.
Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet et
donne à Monsieur le Maire l'autorisation de poursuivre les procédures.
Délibération n° 32/2015
OBJET : Demande de subvention à la C.A.F.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il est nécessaire de demander une
subvention auprès de la C.A.F. (caisse allocations familiales) pour le projet de construction
de la mini-crèche.
Après avoir délibéré, les membres du conseil approuvent et charge Monsieur Le Maire
d'effectuer les démarches.
Délibération n° 33/2015
OBJET : RESULTAT APPEL D'OFFRE POUR ARCHITECTE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie
le 11 mai 2015 pour ouvrir les plis des candidatures et des offres concernant le choix d'un
maître-d'oeuvre pour la création de la mini-crèche suivant la procédure adaptée. 3
candidats ont répondu à cet appel d’offres.
La commission d'appel d'offre a étudié et jugé ces trois propositions dans le respect
des principes fondamentaux de la commande publique et des critères énoncés sur
l'appel d'offre.
Le cabinet HVI a été retenu pour un montant de environ 25 560,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la décision de la
commission d'appel d 'offre et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes
d'engagement.
Délibération n° 34/2015
OBJET : PROJET DE CONVENTION AVEC LE GERANT DE LA FUTURE
MINI-CRECHE.
Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention pour la gestion de la minicrèche, qui peut se résumer ainsi :
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« La Commune d'Aunay sous Crécy propose de mettre à disposition des locaux pour la
gestion et l'exploitation d'une micro-crèche à M. Weiss, gérant de la société qu'il va créer
afin de distinguer cette micro-crèche de celles dont il assure déjà la gestion de Pacy et
Bueil.
Dans cette convention sera déterminée, le montant de la location qui sera évaluée en
fonction des dépenses totales et des aides de la CAF, du Département et autres.
Il sera établi une convention définitive à l'issu de la connaissance de tous ces éléments. »
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet.
Questions diverses
Monsieur ORTET et Monsieur MAUBOUSSIN se sont portés volontaires pour mettre en
place une grille d'évaluation et mettre à jour les changements d'échelon pour les employés.
Effraction au château d'eau :
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu'il y a eu une tentative d'effraction
au château d'eau. L'alarme ne fonctionne pas et n'est pas gérée par la lyonnaise des eaux, le
nécessaire sera fait pour effectuer les réparations et faire relier l'alarme aux portables des
adjoints.
Aucune franchise n'est appliquée par l'assurance et celle-ci versera à la commune un forfait
de 1 000,00 € pour les réparations.
C'est Monsieur HORN qui a fabriqué une nouvelle porte plus solide pour le château d'eau,
Monsieur Le Maire souhaite que Monsieur HORN soit invité pour le repas du 11 novembre
en remerciement.
Travaux de l'Eglise :
Monsieur RIVIERE précise que les travaux avancent bien, l'échafaudage va être retiré, il
ne restera qu'un vitrail a terminer.
Madame Clara STINAT prévoit de faire une messe le 28 juin prochain.
Vente du 31 Avenue des Acacias :
Monsieur RIVIERE informe les membres du conseil qu'il a reçu une proposition d'achat de
130 000,00 € net vendeur pour la maison du 31 avenue des Acacias de la part du fils d'une
administrée
Madame LEGALLOIS suggère un prix de vent à 135 000,00 €, et après discussion et à
l'unanimité, les membres du conseil accepte cette proposition à 130 000,00 € et charge
Monsieur RIVIERE de signer les documents afférents à cette vente.
Tour de Table
Monsieur MARAND fait le comte rendu de la réunion qu'il a eu avec le SDE et ERDF,
qui prévoit d'installer 80 bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les
communes du département.
Il faudra 30 minutes de charge pour 60 kilomètres.
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Le coût sera d'environ10 000,00 € financés à hauteur de 50 % par l'Etat et le reste par le
syndicat départemental Energies. La maintenance du parking et l'aménagement reste à la
charge de la comme.
La recharge serait gratuite jusqu'au 1er janvier 2016.
Monsieur MARAND rend compte de la dernière réunion du SIVB, parmi les sujets
évoqués : la reprise du vannage de l'entreprise SOUFFLET par le syndicat de la Blaise, et
possibilité d'un aménagement botanique des îles avec le concours de la commune dans le
cas où celle-ci les rachèteraient.
Les compte rendus sont à la disposition des membres du conseil.
Monsieur Marand demande aux membres du conseil l'autorisation de couper 2 arbres
en montant l' allée du cimetière, ceux-ci gênant un propriétaire riverain et pouvant être
dangereux.
Le conseil donne son accord.
Monsieur Marand informe les membres du conseil de l'inauguration d'une piste
d'éducation routière créée à Tréon, qui pourra être utilisée par les enfants de l'école
d'Aunay-sous-Crécy, il suffira de prendre contact avec l'école de Tréon.
Monsieur Mauboussin informe les membres du conseil de sa réunion au Château des
Vaux, sur la fibre optique. L'Eure et Loir est le premier département en avance sur tous
les autre dans ce domaine.
Monsieur Lecaplain demande des bénévoles pour faire les carreaux de l'école et
informe que la salle des fêtes n'est pas très propre, à ceci Monsieur Marand lui répond que
les employés vont nettoyer la cuisine.
Madame Perdereau va revoir avec Madame Lavoisé l'emploi du temps de la femme de
ménage.
Monsieur Leroux demande si la réfection de la chaussée sera terminée rapidement,
Monsieur Le Maire lui répond qu'à la dernière réunion des travaux sur l'assainissement il
lui a été précisé que la refection de la chauss ée serait terminé fin juin.
Madame Legallois signale le bon travail des agents communaux sur Masserville.
Monsieur Piedallu présente au membres du conseil la note qu'il a préparée pour les
parents d'élèves, les informant qu'à partir du 8 juin et cela jusqu'à la fin de l'année scolaire,
l'entrée de l'école se fera par l'Avenue des Acacias, pour des raisons de sécurité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. La prochaine séance du Conseil
est prévue le vendredi 03 juillet 2015 à 20 heures.
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Commune d’Aunay-sous-Crécy
Département d’Eure-et-Loir
Arrondissement Dreux
Canton Dreux Sud
Séance du Conseil du 30 avril 2015
Nombre de conseillers : 15
Présents :10
Absents : 5
Pouvoir :2
Ordre du jour de la séance
Nom
Fonction
RIVIERE Jacques
Maire
MARAND Dominique
1er adjoint
Emargement
Pouvoir à Monsieur RIVIERE
PRIEUR Jacky
adjoint
LAVOISE Fan
adjoint
BIENIEK Roger
Conseiller
LECAPLAIN Gilbert
Conseiller
-------------------
Pouvoir à Fan LAVOISE
PERDEREAU Agnès
Conseiller
ALONSO Sabrina
Conseiller
LEGALLOIS Mélodie
Conseiller
LEROUX Jean-Claude
Conseiller
MAUBOUSSIN Thomas
Conseiller
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ORTET Jean-Marie
Conseiller
PIEDALLU Thomas
Conseiller
PUCHEU Stéphane
Conseiller
-------------------
ZORZETTO Xavier
Conseiller
-------------------