agenda 21 régional

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
REGIONAL D’AQUITAINE
Séance Plénière du 23 janvier 2008
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AVIS
du
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
AGENDA 21 RÉGIONAL
RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES
Vus les rapports transmis par Monsieur le Président du Conseil Régional
d’Aquitaine relatifs à l’Agenda 21 régional et au règlement d’intervention sur les réserves
naturelles régionales,
Vus les avis des Commissions « Développement régional et programmations » et
« Formation et emploi »,
Vu l’avis de synthèse de la Commission « Cadre de vie et solidarités »,
AGENDA 21 RÉGIONAL
Le Conseil Economique et Social Régional d’Aquitaine confirme son adhésion, déjà exprimée en
octobre 2005, à la définition et à la mise en œuvre d’un agenda 21 régional (plan d’actions hérité
du Sommet de la Terre de Rio en 1992), en application des objectifs définis aux niveaux
international, européen et national, utilement rappelés dans le nouveau document soumis à son
examen. A cette occasion, le CESR avait souligné les enjeux de cette démarche, visant à
l’intégration progressive et transversale des principes de développement durable dans les
politiques régionales, de même que la nécessité d’objectifs plus concrets et mesurables assortis
d’un système d’indicateurs. Un autre enjeu clé de la démarche porte sur la responsabilisation des
acteurs régionaux et sur la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue des
performances des politiques régionales au regard des critères du développement durable.
Le CESR insiste sur le fait que cette initiative du Conseil Régional s’inscrit dans un mouvement
d’ensemble qui appelle, tant individuellement que collectivement, une évolution des systèmes de
valeur et de pensée sur les enjeux et les objectifs du développement des sociétés humaines. Il
considère à cet effet la nécessité pour la Région de poursuivre et d’élargir la sensibilisation des
aquitains sur les principaux défis régionaux à relever dans le sens d’un développement durable
de l’Aquitaine.
Une démarche progressive, concertée et structurée
Le CESR souligne la qualité de la démarche initiée par le Conseil Régional depuis 2005. Cette
démarche a bénéficié des concertations établies lors de l’élaboration du SRADDT et du SRDE,
concertation également déployée en interne .
Il exprime également son intérêt sur le dispositif organisationnel retenu, articulé autour d’un comité
de pilotage, d’une mission Agenda 21 chargée de l’animation et de la coordination interne puis
d’un groupe inter-services de développement durable. Le CESR estime que cette organisation
interne répond au souci de transversalité d’une telle démarche, tout en insistant sur l’objectif
d’acculturation recherché préalablement à la mise en place de l’Agenda 21 régional, tant auprès
des élus que de l’administration régionale. Cet aspect est un des facteurs de réussite du
processus engagé.
Des acquis et leurs prolongements
Tout en notant les efforts évidents et les actions déjà entreprises par le Conseil Régional dans le
sens d’une meilleure durabilité de ses interventions, le CESR encourage la Région à poursuivre le
travail de mise en cohérence des politiques régionales, dans un souci de conciliation entre les
différentes dimensions du développement durable, compte tenu du caractère parfois
contradictoire de certains choix opérés. En cela, l’initiative de « chantiers » de développement
durable permettant une approche transversale et décloisonnée mérite d’être soulignée et devra
être élargie.
Le CESR relève par ailleurs certains effets d’annonce dans le prolongement des actions déjà
engagées :
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e-démocratie : la transmission aux conseillers régionaux et aux services des contributions
postées par les internautes aquitains,
Démarche eau-citoyenne : la validation prévue courant 2008 d’une quinzaine de
propositions concrètes dans le cadre de la politique régionale de gestion de la ressource
en eau (cf. plus loin « chantiers 2008 »),
L’organisation de rencontres annuelles sur l’environnement et le développement durable
dans l’esprit du Grenelle,
La signature par le Conseil Régional de la charte sur l’égalité femmes-hommes dans la vie
locale, initiée par le Comité des Communes et des Régions d’Europe,
La généralisation à compter de 2008 des règles d’éco-conditionnalité en matière d’aides à
la construction (cf. avis spécifique),
A moyen terme, l’intégration du développement durable dans tous les textes de référence
des politiques régionales.
Le CESR souscrit à ces engagements.
Une dynamique de changement
L’Agenda 21 régional s’appuie sur 5 critères de développement durable relatifs à : l’économie du
savoir et de la connaissance, la protection de l’environnement, la cohésion sociale et territoriale, la
participation et la transversalité. Le CESR exprime son accord sur ces critères, dans la mesure où
ils couvrent l’ensemble des piliers du développement durable.
Il souligne l’importance du rôle dévolu à la mission Agenda 21 et au groupe inter-services de
développement durable dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 régional.
Le CESR considère avec intérêt la mobilisation d’un dispositif d’évaluation adossé à des outils de
questionnement et d’analyse, qui répond en partie aux attentes déjà exprimées en 2005. Il note
que cette évaluation portera d’une part sur les projets instruits par les services du Conseil
Régional à travers le logiciel de gestion des dossiers PROGOS, d’autre part sur une approche
transversale et croisée de certains projets dans le cadre d’ateliers d’évaluation. Le CESR appelle
des compléments d’information sur l’organisation de ces ateliers d’évaluation, d’autant que ce
volet prévoit la formation des conseillers économiques et sociaux régionaux, afin de prendre
connaissance des critères d’évaluation retenus. Enfin, le dispositif prévoit l’intégration
systématique des critères de développement durable dans les futurs règlements d’intervention. Le
CESR se félicite de cette résolution et demande que chaque rapport présenté pour avis comporte
de manière explicite des éléments d’appréciation au regard des objectifs transversaux de
l’Agenda 21. Plus généralement, il estime que le dispositif d’évaluation régionale devrait intervenir
à un double niveau : en amont ou a priori des politiques et des interventions régionales puis a
posteriori afin de mesurer les performances ou résultats obtenus. Par ailleurs, le CESR
souhaiterait que soit plus clairement précisée la méthode de mesure des performances ou de
notation utilisée.
Dans le même esprit, il apprécie la volonté affichée d’élaboration d’un rapport annuel de
développement durable, complété des indicateurs territoriaux, dont il souhaite être destinataire.
Concernant ces indicateurs, le CESR a déjà eu l’occasion d’exprimer un premier avis sur une
proposition de grille initiale en juillet 2007. C’est pourquoi il sera d’autant plus attentif au contenu
du tableau de bord qui sera finalisé dans le courant du premier trimestre 2008.
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Mieux répondre aux aspirations de développement durable
Le CESR relève l’intention du Conseil Régional d’initier de nouveaux chantiers de développement
durable dans le courant de l’année 2008.
S’agissant du thème sur l’eau, la Région annonce une quinzaine de propositions concrètes
destinées à réformer sa politique en matière de gestion de la ressource. Le CESR propose que
ces mesures intègrent un volet significatif de sensibilisation des aquitains sur cette ressource et
sur ses usages domestiques ou professionnels d’une part, et d’autre part la prise en compte d’un
axe sur la santé (qualité des eaux destinées à l’alimentation, qualité des eaux thermales).
Le chantier relatif à l’intégration du développement durable en matière de formation (PRDF)
devrait selon le CESR s’appuyer parallèlement sur un transfert des connaissances issues de la
recherche ou des expérimentations, et être consolidé par un soutien à certaines filières de métiers
(exemple : éco-construction).
Sur le thème de la culture, le CESR rappelle que l’année 2008 sera aussi celle du dialogue
interculturel et année internationale des langues. A ce titre, il renvoie aux conclusions de ses
travaux sur les thématiques culturelles (langues régionales, cinéma et audiovisuel).
Un autre chantier est également envisagé sur le thème du handicap. Le CESR souligne l’intérêt
porté par la Région sur la vie active et la citoyenneté des personnes handicapées, en considérant
que cette approche, intégrant les activités sportives et l’accès aux infrastructures et aux activités
touristiques, pourrait être utilement étendue aux activités culturelles. En outre, il suggère au
Conseil Régional de tendre dans sa politique de gestion des ressources humaines vers un objectif
de 6% d’emplois handicapés.
L’Agenda 21 régional comporte enfin une série de fiches relatives aux actions conduites par le
Conseil Régional dans le cadre de ses diverses politiques :
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Dans le domaine de la construction (et plus largement de la commande publique, cf. avis
sur éco-conditionnalité), le CESR considère que la seule référence au label et à la
démarche HQE mériterait d’être complétée prioritairement par des moyens d’évaluation et
de contrôle des performances obtenues (ex : Très Haute Performance Energétique) ; en
outre, il souligne l’intérêt d’une prise en compte des ressources mobilisées au sein du pôle
de compétitivité « construction durable » (CREADH), notamment en matière de formation de
formateur (CDPEA) et de promotion des avancées techniques et économiques (IFPEB).
En matière de transport et d’infrastructures, le CESR insiste d’une part sur l’intérêt de la
mise en place de plateformes de regroupage du fret en faveur du report modal et d’autre
part sur la prise en compte, en amont des projets, des objectifs de constitution d’une trame
écologique, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement et des
recommandations européennes.
Dans la filière bois, le CESR réitère sa demande d’une Conférence régionale afin de
favoriser les équilibres entre les différents usages de la ressource (dont énergie et
construction).
Dans le secteur du tourisme, et conformément aux principes et dispositions mentionnés
dans le nouveau règlement d’intervention voté en décembre 2006, le CESR rappelle
l’opportunité pour l’Aquitaine de lancer une expérimentation sur la base du référentiel de
développement durable pour les entreprises (SD21000 AFNOR).
De façon plus générale, le CESR exprime la nécessité d’une meilleure déclinaison du volet social
du développement durable et rappelle les orientations du Schéma Régional de Développement
Economique, par exemple en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il suggère
que le Conseil Régional s’inspire également des travaux en cours de la plate forme régionale
d’échanges sur le projet de norme guide internationale de responsabilité sociétale des
organisations (ISO 26000). La prise en compte des temporalités à l’échelle des entreprises et des
territoires offre un autre terrain d’initiative et d’expérimentation (cf. avis du CESR du 11 juillet 2007
sur les temps sociaux). Dans ce cadre, le CESR apprécie le développement d’initiatives en matière
de lutte contre les discriminations et l’instauration d’une clause sociale dans la commande
publique sous maîtrise d’ouvrage régionale.
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RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES
Le nouveau règlement d’intervention proposé par le Conseil Régional s’inscrit dans le cadre des
nouvelles compétences transférées par l’Etat relatives à la création de réserves naturelles
régionales, succédant aux réserves naturelles volontaires auparavant financées par l’Etat.
Ce nouveau dispositif à caractère réglementaire s’ajoute à ceux déjà existants, de nature
contractuelle, mis en œuvre par le Conseil Régional (ex : Contrats Aquitaine Nature). Il complète
également les autres dispositifs de protection et de gestion du patrimoine naturel déployés par
d’autres acteurs (réserves naturelles nationales de l’Etat, Parc national des Pyrénées, parcs
naturels régionaux, espaces naturels sensibles des Conseils Généraux, espaces acquis par le
Conservatoire du littoral, espaces relevant de la directive Natura 2000 bientôt étendue à certains
espaces maritimes…). Cette réalité appelle à un nécessaire effort d’articulation ou de mise en
cohérence des politiques publiques intéressant la protection et la gestion des espaces naturels.
Globalement, le CESR souscrit à l’objectif général de protection de la biodiversité en
Aquitaine, qui passe notamment par la sauvegarde d’écosystèmes fragiles abritant des espèces
animales et végétales rares voire endémiques, tels que ceux identifiés sur la carte des enjeux
écologiques annexée au document. Il considère à cet égard que cet objectif repose certes sur la
protection d’espaces particulièrement remarquables mais aussi, et plus largement, sur la prise en
compte de ces exigences dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques sectorielles
régionales. Il souligne également le fait que le classement en réserve naturelle régionale autorise
l’exercice d’activités dès lors que celles-ci respectent les contraintes propres à la gestion de ces
sites.
La procédure de classement proposée pour la création de réserves naturelles régionales appelle
quelques observations :
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Le CESR approuve la disposition selon laquelle les projets situés dans les espaces
naturels sensibles inventoriés et ne faisant à ce jour l’objet d’aucune mesure de protection
seront prioritaires (dont lagunes et autres zones humides).
Il s’interroge sur la portée du critère de « malus » lié à la présence de conflits d’usage,
posé comme éliminatoire. Ce critère risque en effet d’écarter de manière radicale certains
projets situés dans des espaces pourtant jugés prioritaires ou présentant un enjeu majeur
du point de vue du maintien de la biodiversité, tout en considérant que les projets
concernés pourront être retenus au titre de dispositifs contractuels moins contraignants.
En outre, le CESR estime que le niveau de soutien proposé par le Conseil Régional pour le
financement des activités de gestion, en particulier s’agissant de la prise en charge des moyens
humains (conservateur, animateur) ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à
l’objectif et aux ambitions affichés. Il insiste ici sur l’importance des moyens de gestion, d’entretien
et d’animation (dont activités pédagogiques, de sensibilisation et d’accueil du public) attachés au
rôle et aux activités des réserves naturelles régionales.
Enfin, considérant les possibilités de création d’emplois dans les métiers de la découverte et de la
sensibilisation au patrimoine naturel, le CESR suggère à la Région d’initier une étude sur les
perspectives d’emploi (débouchés, métiers, qualifications, compétences, rémunérations,
caractéristiques des emplois offerts) et sur les formations disponibles dans ce domaine.
AVIS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le Président,
Luc PABOEUF
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