maintenance preventive maintenance preventive et coorective et

DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
02.98.52.61.70. Fax : 02.98.52.62.10.
Mél. : [email protected]
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
N° 31 DU 11 AVRIL 2014
MAINTENANCE PREVENTIVE ET COORECTIVE
DES ENDOSCOPES SOUPLES
ET DES OPTIQUES RIGIDES
GROUPEMENT DE COMMANDES
CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
A – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT :
CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE
14, avenue Yves Thépot
B.P. 1757
29107 QUIMPER CEDEX
B - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
⇒ MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures.
I - OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation est lancée au titre d’un groupement de commandes, auquel sont
adhérents les 2 établissements hospitaliers suivants :
- Centre Hospitalier de Cornouaille QUIMPER – CONCARNEAU
- Centre Hospitalier de DOUARNENEZ
L’établissement coordonnateur du groupement de commandes est le Centre
Hospitalier de Cornouaille.
La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des endoscopes
souples et des optiques rigides dont le type et la définition précise figurent sur les tableaux en
Annexe au Cahier des Clauses Particulières.
er
Le marché est passé pour une durée totale de 4 ANS à compter du 1 Juillet 2014
jusqu’au 30 Juin 2018.
II – ETENDUE DE LA CONSULTATION
La consultation est passée sous la forme d’un Appel d’Offres ouvert, en application
des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
III - DECOMPOSITION EN LOTS
La consultation est décomposée en 6 lots selon la répartition suivante.
LOTS
Equipements concernés objet de la maintenance
LOT 1
Endoscopes souples et Video-Endoscopes (Gastro-Colo-Duedéno-BronchoCysto-Naso) de marques OLYMPUS, FUJINON et PENTAX
pour le Centre Hospitalier de Cornouaille
Maintenance préventive et corrective
Endoscopes souples et Video-Endoscopes (Gastro-Colo-Duedéno-BronchoCysto-Naso) de marque OLYMPUS
pour le CH de Douarnenez
Maintenance préventive et corrective
Echo Endoscopes de marque PENTAX
pour le Centre Hospitalier de Cornouaille
Maintenance préventive et corrective
Echo Endoscopes de marque OLYMPUS
pour le Centre Hospitalier de Cornouaille
Maintenance préventive et corrective
Urétéro Fibroscopes souples et Video-Urétéroscopes de marque STORZ
pour le Centre Hospitalier de Cornouaille
Maintenance préventive et corrective
Optiques rigides de marques OLYMPUS et STORZ
pour le Centre Hospitalier de Cornouaille
Maintenance préventive et corrective
LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT 5
LOT 6
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Les lots sont examinés séparément.
Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais
nécessairement pour l’ensemble des équipements constituant un lot.
Les variantes sont autorisées.
IV- MODALITES DE LA CONSULTATION
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
Le présent Règlement de la Consultation.
L’Acte d’Engagement (modèle DC3 joint), à utiliser obligatoirement
Les Annexes 1 et 2 à l’Acte d’Engagement, à compléter
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
L’Annexe au Cahier des Clauses Particulières : Etat du parc
Retrait du dossier de consultation
En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-692 du
30 Avril 2002, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation
sur le site dont l’adresse internet est la suivante :
https://www.achat-hopital.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), les
personnes intéressées doivent renseigner :
- le nom de la société
- une adresse électronique assortie d’une procédure d’accusé de réception
- le nom du correspondant,
afin de bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires diffusées lors
du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou
modifications.
N.B. : le retrait des documents par voie électronique n’oblige en aucun cas le
soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Contraintes informatiques
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne
publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats
suivants : .doc, .xls, .pdf .
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V- PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1) La lettre de candidature (sur le modèle de l’imprimé DC1) dûment remplie et signée.
2) La déclaration du candidat (sur le modèle de l’imprimé DC2) dûment remplie et
signée.
3) En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est retenue,
devra fournir au Centre Hospitalier l’attestation fiscale et le certificat Urssaf
attestant que sa société est à jour des déclarations et du paiement de ses impôts
et cotisations sociales. Ces imprimés devront être fournis dans un délai de 7 jours
après réception par le candidat d’un courrier ou d’une télécopie l’avisant que son
offre a été retenue.
Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement les imprimés demandés
(attestation fiscale et certificat Urssaf) dès l'établissement de son offre.
4)
En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est retenue,
devra fournir au Centre Hospitalier la déclaration relative à la lutte contre le travail
dissimulé (sur le modèle de l’imprimé DC6).
Cet imprimé devra, dans ce cas, être fourni dans un délai de 7 jours après
réception par le candidat d’un courrier ou d’une télécopie l’avisant que son offre a
été retenue.
Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement l’imprimé DC 6 dès
l'établissement de son offre.
N.B. : Les imprimés DC1, DC2 et DC6 peuvent être téléchargés sur le site
internet du Ministère de l'Economie et des Finances economie.gouv.fr
(Règlementation des marchés publics / Les formulaires / Formulaires non
obligatoires d’aide à la passation et l’exécution)
5) Une liste de références-clients actuelles pour des fournitures de même nature,
avec indication des personnes à contacter.
6)
L’acte d’engagement établi selon le modèle DC3 joint (à utiliser obligatoirement),
dûment complété et signé, accompagné de :
- l’Annexe 1 à l’acte d’engagement (offre de prix détaillée par lot)
- l’Annexe 2 à l’acte d’engagement (prestations hors forfait et indices de révision
de prix)
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VI - CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
VI-1. Mode de remise des plis
Les candidats devront impérativement choisir entre :
-
Soit l’envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier
-
Soit leur transmission par voie électronique.
Le candidat doit choisir l’une ou l’autre de ces deux options : il ne peut utiliser
conjointement ces 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses.
VI-2. Remise de l’offre par voie papier
Les candidats devront présenter leur offre sous pli cacheté.
L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAIILE
Direction des Ressources Matérielles
14, avenue Yves Thépot
B.P. 1757
29107 QUIMPER CEDEX.
Elle comportera la mention suivante : “APPEL D’OFFRES OUVERT - MAINTENANCE
DES ENDOSCOPES SOUPLES ET DES OPTIQUES RIGIDES’’
Elle contiendra :
- L’ensemble des documents papier et des pièces visés aux articles V-1 à V-5 cidessus
- L’offre du candidat visée au V-6 ci-dessus
Les offres devront parvenir à l’adresse indiquée selon l’une des procédures
suivantes :
Par pli recommandé avec avis de réception postal,
Par remise contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Ressources
Matérielles du Centre Hospitalier de Cornouaille à QUIMPER.
Dans l’un ou l’autre cas, elles devront parvenir avant les dates et heures limites :
MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures.
Les dossiers qui parviendraient après les dates et heures limites ne seront pas
examinés.
Seuls seront examinés les dossiers parvenus selon les dispositions prévues au
présent règlement de consultation.
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VI-3 Remise de l’offre par voie électronique
En cas d’envoi des plis sous forme dématérialisée, le choix du mode de transmission
est irréversible et global pour le candidat : le choix offert ne permet pas un mode de
transmission différencié entre la candidature et l’offre. Une offre transmise par voie
dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une
offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par
voie dématérialisée.
a) Adresse de transmission :
Le site exclusif pour le dépôt des candidatures et des offres est le suivant :
https://www.achat-hopital.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique sera nul et non avenu.
Tout autre envoi dématérialisé (ex : par courriel) ne sera pas accepté.
b) La signature des documents
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui
permettent d’authentifier la signature de la personne habilitée à engager l’entreprise selon les
exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil (alinéa 2 de l’article 3 du décret
2002-692 du 30 avril 2002), c’est à dire que le signataire devra impérativement être titulaire
d’un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d’un tiers certificateur (liste disponible
sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances).
Pour la signature électronique des documents, le soumissionnaire doit disposer :
d’un navigateur Web Internet,
d’un outil de signature électronique.
Le certificat de signature électronique utilisé par le candidat devra être conforme au
référentiel général de sécurité (RGS) ou garantir un niveau équivalent de sécurité (arrêté du
15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Les candidats ne sont pas autorisés à chiffrer le contenu de leurs plis avec un outil qui
leur serait propre. La confidentialité des offres transmises par la plate-forme est assurée par
cryptage automatique. Les offres ainsi sécurisées ne peuvent être lues que par la Personne
Responsable du Marché habilitée, lors de la séance d’ouverture des plis.
Pour une description exhaustive des caractéristiques techniques relatives à la sécurité
des échanges, on se référera au référentiel en ligne sur le site de l’ADAE :
http://www.adae.gouv.fr
c) L’intégrité des documents transmis
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre sera traité préalablement par le
candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que,
conformément au décret 2002.692 du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé
n’avoir jamais été reçu.
Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, le candidat ne doit utiliser ni les
exécutables notamment les « exe », ni les « macros ».
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d) Présentation des dossiers par le candidat.
Le dossier constitué d’une enveloppe contenant la candidature et l’offre est remplacé
par des fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et permettant d’ouvrir la partie
candidature et la partie offre.
Les fichiers candidatures et fichiers offres portent le nom du candidat.
Les formats acceptés par le Centre Hospitalier sont excel (.xls), word (.doc), acrobat R
(.pdf).
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après
l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner
lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
e) Copie de sauvegarde
En application des articles 6 et 7 de l’arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet
sa candidature et son offre par voie électronique peut effectuer, en plus, une transmission de
sa candidature et de son offre, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique
électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli fermé comportant la mention
lisible « Copie de sauvegarde – Offre Maintenance des endoscopes souples et des
optiques rigides » et adressée à :
- Centre Hospitalier de Cornouaille
Direction des Ressources Matérielles
14 avenue Yves Thépot – BP 1757 – 29107 QUIMPER Cedex
Elle devra parvenir à l’adresse indiquée ou être transmise contre récépissé avant la
date limite de réception des offres, à savoir le :
- MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures.
f) Références horaires utilisés
La transmission des documents fait l’objet d’un accusé de réception électronique. La
date et l’heure qui sont utilisées par le dispositif d’horodatage proviennent du site de dépôt.
Le soumissionnaire accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer à
déposer son pli par voie électronique.
g) Accès au réseau
Il est précisé que l’accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge
financière des candidats.
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VII - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les plis (dans le cas d’une offre papier) ou les fichiers (dans le cas d’une offre
dématérialisée sur le site https://www.achat-hopital.com) devront parvenir au plus tard le :
MARDI 27 MAI 2014 à 17 heures
Les plis ou les fichiers qui seront remis après la date et l’heure fixée ci-dessus, ainsi
que ceux remis sous enveloppe non confidentielle, ne seront pas ouverts.
N.B. : les offres seront obligatoirement rédigées en langue française.
VIII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
IX – CRITERES DE CHOIX DES OFFRES Les critères de choix des offres et leurs coefficients de pondération seront les
suivants :
CRITERES
COEFFICIENT
DE PONDERATION
1 - Valeur technique de la prestation (moyens mis en
œuvre, compétences des techniciens, assistance
technique, délais d’intervention…)
60 %
2 - Prix des prestations
40 %
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X - RENSEIGNEMENTS Tout renseignement d’ordre administratif peut être obtenu auprès de :
- Monsieur André COSQUERIC Cellule Marchés Publics Direction des Ressources Matérielles - C.H. de Cornouaille
Tél. : 02.98.52.62.61.
Tout renseignement d’ordre technique peut être obtenu auprès de :
- Madame Justine MENAGER
Ingénieur Biomédical
Direction des Ressources Matérielles - C.H. de Cornouaille
Tél 02 90 94 40 13
Pour le lot 2 (Maintenance des endoscopes du C.H. de Douarnenez) :
- Monsieur Arnaud STEPHAN
Technicien Biomédical
C.H. de Douarnenez
Tél 02 98 75 14 75
XI - MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement après mandat
administratif.
Le délai de règlement contractuel est fixé à 50 jours à partir de la date de réception de
la facture par le Centre Hospitalier (décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013 relatif à la lutte
contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Ce délai ne peut pas débuter avant la livraison effective des fournitures ou la
vérification de service fait.
Le non-paiement des sommes dues au titulaire dans le délai contractuel entraîne le
versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Le taux d'intérêt applicable est le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale
Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au
premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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