Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2015

Commune de CAROMB
(Vaucluse)
Arrondissement de CARPENTRAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2015
L’an deux mille Quinze, le Jeudi Trente Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de M. Léopold MEYNAUD, Maire.
Date de convocation : 24 avril 2015
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) M. Léopold MEYNAUD, Mme Danielle MICHEL, M. André SIGNOURET. Mme PASCALMOUSSELLARD Hélène, Mme Christine TRAMIER. Mme Danielle RIPERT. M. Gines CEREZUELA. M. Joaquim
BRUNET. Mme Marie-Andrée CARRASCO. Mme Marie-Pierre CARINI. M. Pierre ABATE. M. Jean-Marie
LEFRANCQ. Mme Véronique ALBAN. M. Jean-Claude FREYCHET. M. Christian MORARD. M. Olivier METZGER.
Mme Valérie MICHELIER. Mme Leïla SARRAZIT.
Absents ayant donné procuration (5) Mme Sophie GRETER (procuration à Mme Marie-Andrée CARRASCO.
Mme Claire PHILIPPE (procuration à M Jean-Marie LEFRANCQ). M. Jean-Claude ALLEGRE (procuration à M JeanClaude FREYCHET). M. Daniel FAVETIER (procuration à Mme Danielle MICHEL). Gérard MARCELLIN (procuration
à Christian MORARD)
Secrétaire de séance : Marie-Pierre CARINI
Assistait également à la réunion : M. Yannick RICHARD, Directeur de Cabinet
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Nomination d’un secrétaire de séance : Marie-Pierre CARINI
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2015.
Compte rendu des délégations (Rapporteur : Monsieur MEYNAUD) :
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Deux décisions ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal :
Décision n° 9 du 20 novembre 2014 : Signature d’un MAPA de travaux pour la Construction
de l’aire de lavage avec les entreprises suivantes :
- Lot 1 Gros Œuvre : AEP, 01390 SAINT ANDRE DE CORCY
- lot 2 Maçonnerie : SAS MARCELLIN, 84330 CAROMB
- lot 3 serrureries clôture : SAS MARCELLIN, 84330 CAROMB
- lot 4 Electricité : EIB électricité, 84000 AVIGNON
- lot 5 plomberie : entreprise MICHELIER, 84330 CAROMB.
Pour un montant total de 164 351,87 HT soit un montant de 197 222,24 TTC.
Décision n° 1 du 20 janvier 2015 : Avenant N°1 pour la Maitrise d’œuvre relative à la mise
en valeur du centre ancien : Après consultation, la maitrise d’œuvre pour la mise en valeur
du centre ancien a été attribuée par marché au bureau d’étude SEBA MEDITERRANNEE,. En
cours de projet, il a été convenu d’étendre le projet pour une surface complémentaire de
4600 m². Des études supplémentaires se sont donc avérées nécessaires pour un montant
HT de 5 975.50€ portant le montant global du marché à :
45 245.50 € HT
DELIBERATIONS A ADOPTER
1. ACCEPTATION D’UN DON GREVÉ D’UNE
CONDITION (Rapporteur André SIGNOURET)
Il vous sera rappelé que le patrimoine de la Commune de Caromb s’enrichit
régulièrement sous formes d’acquisitions et de dons. Une nouvelle proposition est ainsi
soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Il s’agit de celle de Madame BRUSSET exconseillère municipale ayant consenti à faire don de la reproduction d’une statue de SaintMaurice suisse sise dans une niche à l’angle du 6 Rue de la Commune et de la Rue Dorée
pour une valeur estimée à 300 €. Ce don précise-t-elle était la volonté de l’ancien
propriétaire de l’habitation Monsieur PERRIN.
Madame BRUSSET donatrice a précisé que ce don serait assorti d’une condition : la
statue devra en aucun cas être déplacée mais restera dans sa niche.
Conformément à l’article L 2242-4 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire a accepté ce don à titre conservatoire, dans l’attente de la décision du
Conseil Municipal.
Il vous sera donc proposé d’accepter définitivement le don, qui sera inscrit à
l’inventaire du patrimoine communal et conservé par la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
2. ACCEPTATION D’UN DON GREVÉ D’UNE
CONDITION (Rapporteur André SIGNOURET)
La SARL Le Moulin du Comtat a consenti à faire don de matériel ancien de
transformation des olives. Ce don est constitué d’une meule (2 roues en pierre) et son
auge, d’une presse hydraulique et d’un système de pompe d’alimentation ; le tout hors
d’usage avec vocation historique et pédagogique pour une valeur estimée à 600 €. Ce don va
permettre une exposition permanente de ces outils, Promenade du Ventoux.
La SARL Le Moulin du Comtat a précisé que ce don serait assorti d’une condition :
dans l’hypothèse où cette exposition cesserait à Caromb, le matériel lui serait rendu.
Monsieur le Maire a accepté ce don à titre conservatoire, dans l’attente de la
décision du Conseil Municipal.
Il vous sera donc proposé d’accepter définitivement le don, qui sera inscrit à
l’inventaire du patrimoine communal et conservé par la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
3. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Rapporteur Léopold MEYNAUD)
Lorsque des dons sont acceptés par le conseil municipal (ici une statue et du
matériel oléicole), il y a une « écriture comptable » obligatoire.
De plus, vu l’affectation des résultats 2014, afin de permettre une destination plus
juste des dépenses et de régulariser des opérations non prévues au Budget Primitif et de
corriger l’affectation des résultats, il convient de procéder à une autre modification
budgétaire.
Il vous sera donc proposé d’adopter la décision modificative du budget principal afin
d’acter les dons et de corriger l’article 1068 (augmentation des recettes d’investissement).
Délibération adoptée à l’unanimité
4. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE CAROMB
(Rapporteur Hélène PASCAL-MOUSSELLARD)
Madame Hélène PASCAL-MOUSSELLARD adjointe au Maire déléguée aux écoles
exposera que l’article L. 212-8 du Code de l’Education a prévu une répartition des charges
de fonctionnement des écoles publiques entre les communes qui accueillent des élèves
domiciliés dans les communes extérieures et les différentes communes concernées.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les dépenses à
prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles
relatives aux activités périscolaires.
Sur cette base, le forfait par élève est arrêté à 680 € pour les élèves non-Carombais
poursuivant leur scolarité à Caromb, à compter de l’année scolaire 2015-2016.
Il vous sera donc proposé de valider la participation financière des communes
extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles à hauteur de 680 € par élève reçu
à Caromb.
Délibération adoptée à l’unanimité
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE
DU SERVICE CONNAISSANCE ET CARTOGRAPHIE DU TERRITOIRE :SIG
(Rapporteur Joaquim BRUNET)
Joaquim BRUNET vous rappellera la délibération du 10 décembre 2012 décidant
d’approuver le principe de mise à disposition partielle du service connaissance et
cartographie du territoire de la COVE qui autorisait Monsieur le Maire à signer la
convention afférente aux dispositions de ce dossier (mises à jour des informations
cadastrales, accès au guichet unique d’informations : plans des réseaux/ documents
d’urbanisme / plans topographiques) et la mise à disposition des moyens matériels : GPS
haute précision et traceur grand format.
Cette mise à disposition prenait fin le 31 décembre 2014 et il convient alors de
renouveler cette convention qui prendra effet à la date de signature par les deux parties,
s’achèvera au 31 décembre 2015 et sera reconductible pour une durée d’un an.
Il vous sera donc proposé de valider la participation financière des communes
extérieures aux dépenses d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition partielle du service connaissance et cartographie du territoire de la COVE.
Délibération adoptée à l’unanimité
6. INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR
(Rapporteur André SIGNOURET)
Le tourisme constitue une activité essentielle dans l’économie d’un village de par la
création de richesse et la création d’emplois qu’il génère.
La taxe de séjour a comme unique vocation de financer le développement et la
promotion touristique d’une Commune.
La Commune de Caromb propose d’instaurer la taxe de séjour pour réaliser des
actions en faveur du tourisme.
La taxe de séjour est une taxe sur les nuitées passées par les touristes sur un
territoire, au sein d’un hébergement touristique. Elle peut être calculée suivant deux
modèles : un calcul sur le taux de remplissage théorique de l’hébergement qui conduit à la
production d’une taxe au forfait, un calcul sur le remplissage effectif de l’établissement : la
taxe de séjour au réel. C’est ce mode de calcul qu’il est proposé d’adopter pour Caromb.
Elle est collectée par les hébergeurs de la commune et reversée à la commune. Les tarifs
sont règlementés dans les limites d’un barème variant de 0,20 € à 1,50 € par personne et
par jour. Pour Caromb elle serait fixée à 0.70 € par nuits et par personnes (dont 0.07€ sont
dédiés à la taxe additionnelle obligatoire du Conseil General).
La période d’imposition serait établie chaque année du 1er mai au 30 septembre.
Enfin, il vous sera précisé que la LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances
pour 2015 modifie le CGCT et notamment l’Art. L. 2333-31 qui exemptent désormais de la
taxe de séjour uniquement :
« 1° Les personnes mineures
« 2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
« 3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement
temporaire
« 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant
que le conseil municipal détermine ». Pour cette dernière exception il s’agit de ne pas
impacter les associations non marchandes, qui, proposent à des prix très modiques un
hébergement à de jeunes adultes ou des familles à faibles revenus. Ainsi il est proposé
d’entendre par « prix modique » tous loyers d’associations non marchandes, en-deçà des
prix pratiqués dans les hébergements de la commune.
Il vous sera donc proposé de valider l’instauration à compter du 01/05/15 de la taxe
de séjour au réel d’un montant de 0.70€ par nuit et personne (dont 0.07€ pour la part du
Conseil Général). D’entériner les exonérations et réductions légales et d’appliquer la taxe
sur la période du 1er mai au 30 septembre inclus et versement du montant collecté par les
logeurs au comptable public du 01er au 31 octobre de chaque année.
Délibération adoptée à l’unanimité
7. REAMENAGEMENT CENTRE ANCIEN 1ère tranche - DETR 2015
DEMANDE DE SUBVENTION
(Rapporteur Joaquim BRUNET)
Joaquim BRUNET vous rappellera la nécessité de réaménager le centre ancien de
Caromb, en créant des espaces ouverts et en réhabilitant des bâtiments communaux.
Il est établi une demande de subvention selon le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel du projet : 321 920.34 € HT soit un montant TTC de 386 304.41 €.
Plan de financement :
DETR (35% du montant plafonné HT)
Autofinancement communal HT
TVA
80 500 €
241 420.34 €
64 384.07 €
Il vous sera donc proposé d’adopter le plan de financement ci-dessus, pour le
réaménagement du centre ancien et de solliciter auprès des partenaires financiers la
somme de 80 500 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
8. CESSION DE TERRAIN à Monsieur ROCA Vincent
(Rapporteur Joaquim BRUNET)
Joaquim BRUNET vous annoncera que Monsieur ROCA Vincent, souhaite acquérir la
parcelle F n°181, située rue de l’Ancienne Calade appartenant au domaine privé de la
commune et jouxtant ses 4 parcelles.
Compte tenu de l’avis du service des domaines en date du 20 mars 2015, estimant la
valeur vénale de la parcelle cadastrée section F n°181 à 50 euros le m², soit 1 050 euros TTC
pour 21 m²,
Compte tenu de l’accord écrit de Monsieur ROCA Vincent pour acquérir la parcelle
selon l’estimation du service des domaines et de prendre à sa charge les frais liés à cette
transaction,
Il vous sera donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette cession.
Délibération adoptée à l’unanimité
9. AVIS SUR LE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE AU SOL DE LA SOCIETE LA
COMPAGNIE DU VENT lieu- dit « La Combe Est et Ouest »
(Rapporteur Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire vous rappellera que « La Compagnie du Vent », société spécialisée
dans la production d’énergie éolienne et photovoltaïque, développe sur la commune un
projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu–dit « La Combe Est » et « la Combe
Ouest ».
Ce projet vise à équiper en panneaux solaires des terrains anciennement exploités
(anciennes carrières) et des zones de dépôt d’inertes (décharge appartenant à
l’agglomération de Carpentras Ventoux Comtat COVE).
L’emprise du projet est prévue sur une surface maximale de 20 hectares et
développera une puissance maximale de 12MWc.
« La Compagnie du Vent » souhaite proposer ce projet à l’appel d’offres émis par la
Commission de Régulation de l’Energie dont la date limite de candidature est fixée au 1er
juin 2015.
Il vous sera donc proposé d’émettre un avis favorable à la poursuite du
développement du projet par « La Compagnie du Vent », de soutenir la candidature de ce
projet à l’appel d’offres, d’émettre un avis favorable sur l’implantation du projet, de
s’engager à inclure un zonage compatible avec le projet de centrale au sol dans le futur PLU
de la commune en cours d’élaboration et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour
le suivi et la signature de toutes pièces afférentes à ce projet.
Délibération adoptée à l’unanimité
10 PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES
DE PROMENADE ET RANDONNEE
(Rapporteur Jean-Claude FREYCHET)
Monsieur Jean-Claude FREYCHET, conseiller municipal délégué à l’environnement
vous annoncera que l’organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins
sont des compétences confiées par le législateur aux Départements et leur confient
l’élaboration du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
(PDIPR).
Le PDIPR a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux tout en
garantissant la continuité des itinéraires de randonnée. Il contribue à valoriser les
territoires, notamment dans les domaines de la pratique sportive (randonnée pédestre et
équestre, VTT) et du développement touristique.
Il sera rappelé que la commune a déjà adopté ce Plan en 1996, et qu’il s’agit ici
d’actualiser les sentiers.
Il vous sera donc proposé de donner votre accord pour l’inscription du réseau
touristique de randonnée de la commune au PDIPR « Révision 2015 », d’adopter les
nouveaux tracés communaux relevant du « PDIPR révision 2015 » et du « Réseau de
randonnée touristique 2015 », de conserver aux chemins concernés un caractère ouvert au
public pour la pratique exclusive de la randonnée pédestre, équestre et VTT, et de ne pas
aliéner les sentiers inscrits au PDIPR, ou à permettre leur maintien, leur rétablissement ou
leur substitution, d’une égale valeur qualitative et d’usage, afin d’assurer la continuité de
l’itinéraire.
Délibération adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est officiellement clôturée à 19 heures 25
Le Secrétaire de Séance,
Marie-Pierre CARINI
Conseillère Municipale