Les fondamentaux du droit du transport

LES FONDAMENTAUX
DU TRANSPORT ROUTIER
Une formation Lavie Avocat
Formez vos équipes aux aspects juridiques
essentiels du secteur du transport
Votre intervenant :
Me Lavie, avocate
Diplômée du DESS de Droit
maritime et des transports de
l'Université d'Aix-Marseille III,
Maître Séverine Lavie est
inscrite au Barreau de Lyon.
Maître Lavie consacre
l'essentiel de sa pratique
professionnelle au droit des
transports.
Elle est dans le même
temps chargée de cours au
Master II du droit des
transports de l'Université de
Lyon II où elle enseigne le droit
du transport fluvial.
C’est la garantie d’une
formation adaptée aux enjeux
juridiques et/ou judiciaires de
votre activité.
Afin de garantir la qualité de la session
de formation, le nombre de participants
est limitée à huit personnes par
journée. Le lieu de formation est Lyon,
mais peut-être choisi à proximité de
l’entreprise d’origine des participants.
435 euros ht/pers.
Formation en entreprise et groupe sur devis
Renseignements sur le calendrier et
les modalités d’inscription :
04 78 61 92 92
[email protected]
Le contenu de la journée :
1/ Les acteurs du transport routier : le
voiturier,le commissionnaire,le loueur
-leur rôle
-leur responsabilité
2/ Les règles essentielles du contrat pour un
transport national
-les sources légales : Code civil, code de commerce, la
LOTI
-les contrats types
-le code des transports
3/ Les règles essentielles du contrat pour un
transport international : La convention de Genève
(CMR)
-ses dispositions
-le régime juridique (responsabilité, exonération, etc.)
4/ Les lettres de voiture et les documents