le transport fluvial

LE TRANSPORT
FLUVIAL
Une formation Lavie Avocat
Pour une vision complète du monde du
transport fluvial et de ses règles de droit
Votre intervenant :
Me Lavie, avocate
Diplômée du DESS de Droit
maritime et des transports de
l'Université d'Aix-Marseille III,
Maître Séverine Lavie est
inscrite au Barreau de Lyon.
Maître Lavie consacre
l'essentiel de sa pratique
professionnelle au droit des
transports.
Elle est dans le même
temps chargée de cours au
Master II du droit des
transports de l'Université de
Lyon II où elle enseigne le droit
du transport fluvial.
C’est la garantie d’une
formation adaptée aux enjeux
juridiques et/ou judiciaires de
votre activité.
Afin de garantir la qualité de la session
de formation, le nombre de participants
est limitée à huit personnes par
journée. Le lieu de formation est Lyon,
mais peut-être choisi à proximité de
l’entreprise d’origine des participants.
435 euros ht/pers.
Formation en entreprise et groupe sur devis
Renseignements sur le calendrier et
les modalités d’inscription :
04 78 61 92 92
[email protected]
Le contenu de la journée :
1/ Les acteurs du transport fluvial
- le courtier de fret
- le marinier
- les VNF
- la chambre de la batellerie
2/ Les règles essentielles du contrat de transport
fluvial national
- code civil, code de commerce, LOTI, code du domaine
public fluvial et de la navigation intérieure
- les contrats type
3/ Les règles essentielles du contrat de transport
fluvial international
- le cas particulier du Rhin
- la convention de Budapest
4/ Les documents de transport
5/ La responsabilité du marinier
- la présomption de responsabilité
- les cas exonératoires de responsabilité
- les limitations d'indemnisation