du 14 au 20 juin

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du 14 au 20 juin

REVUE DE PRESSE
Du 14 juin au 20 juin 2013
103, rue Lafayette – 75481 Paris Cedex 1
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e-mail : [email protected]
1 ***
PUBLICATION
***
Fluides, produits de santé, fournitures…Florilège de guides à destination des
acheteurs publics, Localtis.info, 17 juin 2013
Trois nouveaux guides des groupes d’études des marchés (GEM) à destination des
acheteurs publics viennent d’être publiés par l’Observatoire économique de l’achat
public (OEAP). Le guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à
qualité environnementale aide l’acheteur à réaliser des « achats rentables et efficaces en
matière d’énergie et d’eau dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ». Le guide
des achats durables appliqués aux produits de santé est, quant à lui, simplement
actualisé par apport au précédent guide publié en juillet 2011. Il concerne les acheteurs
de produits de santé qui sont fortement concernés par les enjeux du développement
durable. Enfin, le guide sur les fournitures de bureau vise à ce que l’acheteur précise
« de manière suffisamment complète et compréhensible pour les candidats potentiels les
fournitures faisant l’objet du marché » et qu’il ne se contente pas « de renvoyer
globalement aux catalogues de fournisseurs ».
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&j
id=1250265385079&cid=1250265381094
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité
environnementale, élaboré par le groupe d’étude des marchés "Aménagements
et équipements durables dans le bâtiment" (GEM-AEDB)
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/ge
m/gestion_econome_fluides/gestion_econome_fluides.pdf
Guide des achats durables appliqués aux produits de santé, élaboré par le
groupe d’étude des marchés "Produits de santé" (GEM PS)
m/achats_durables_produits_sante/achats_durables_produites_sante.pdf
Guide sur les fournitures de bureau, élaboré par le groupe d’étude des marchés
"Equipement de bureau, enseignement, formation" (GEM-EF)
m/fournitures_bureau/fournitures_bureau.pdf
***
MARCHES PUBLICS
***
Le recours aux clauses d’insertion encouragé dans les marchés, Le Moniteur, 14
juin 2013, n° 5716, p. 48
Un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des
affaires sociales propose des solutions pour favoriser les clauses d’insertion dans les
marchés publics. Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui sera
présenté au Parlement en septembre 2013, comporte également des mesures favorables
aux clauses sociales.
Rectifier une erreur dans une offre : oui, mais jusqu’où…, Le Moniteur, 14 juin
2013, n° 5716, p. 50
Le Code des marchés publics et la jurisprudence administrative autorisent sous
conditions, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur à
rectifier une erreur matérielle dans une offre. Cela reste un ca s exceptionnel qui « ne
doit pas permettre aux parties de modifier l’offre initiale ».
2 Offres anormalement basses : une méthode de détection fondée sur des prix
pondérés, Lemoniteur.fr, 14 juin 2013
Claude Pomero, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et gérant de la société Cotref,
propose une nouvelle formule arithmétique pour détecter les offres anormalement basses
« bâtie sur une comparaison des prix pondérés du niveau de qualité des offres ».
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/21484014-offresanormalement-basses-une-methode-de-detection-fondee-sur-des-prix-ponderes
Problématiques fiscales en matière contractuelle, Dossier spécial, Contrats
publics, juin 2013, n° 133, p. 27-63
- Commande publique et fiscalité : quelles relations ?
- Les opérations d’aménagement par les personnes publiques après la
réforme de la TVA
- Conventions de délégation de service public et contraintes fiscales
- Conséquences de l’augmentation des charges fiscales en cours
d’exécution du marché
La DAJ continue à travailler sur les prix dans les marchés publics : lancement
d'une consultation publique et de groupes de travail sur les formules
d'indexation, Prolongation - Quelles formules d’indexation des prix pour les
marchés publics ? economie.gouv.fr
La consultation publique lancée par la Direction des affaires juridiques de Bercy afin de
recenser les difficultés rencontrées par les acheteurs publics avec les formules
d’indexation des marchés publics est prolongée jusqu’au 30 juin.
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Les travaux accessoires dans les contrats publics immobiliers, Contrats publics,
juin 2013, n° 133, p. 71 Un contrat mixte, à la fois immobilier et de travaux, n’est pas soumis aux règles de la
commande publique si l’exécution des travaux présente un caractère accessoire par
apport à la cession de bien.
L’AACT devient l’Association des acheteurs publics (AAP), Lemoniteur.fr, 17 juin
2013
L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) devient l’Association des
acheteurs publics (AAP) élargissant son champ aux professionnels de l’achat de l’Etat et
des hôpitaux.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/21512569-l-aactdevient-l-association-des-acheteurs-publics-aap
Pacte anti-gaspillage : des clauses spécifiques pour les marchés publics,
localtis.info, 17 juin 2013
Le ministère de l’Agriculture a présenté, le 14 juin 2013, un pacte national de lutte contre
le gaspillage alimentaire. Ce texte prévoit notamment que « d’ici 2014, l’état prendra les
dispositions nécessaires, réglementaires, par convention avec les différents acteurs, et
législatives le cas échéant, pour que des clauses relatives au gaspillage alimentaire soient
incluses dans les marchés publics de la restauration collective ».
id=1250265385079&cid=1250265384294
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=12501
68066546&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Top départ pour les Trophées de la commande publique 2013, Lemoniteur.fr, 18
juin 2013
3 Achatpublic.com et le groupe Moniteur organisent, pour la sixième fois, les Trophées de
la commande publique. Leur objectif est de récompenser les organismes soumis aux
Codes des marchés publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 qui cherchent à
perfectionner leurs politiques d’achat. Les candidatures doivent être présentées avant le
7 octobre 2013 inclus.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/21522251-topdepart-pour-les-trophees-de-la-commande-publique-2013
Rencontres de l'achat public: quelques astuces pour faciliter la chaîne de
paiement des factures, Lemoniteur.fr, 19 juin 2013
Laurent Rose-Hano, trésorier de la ville d’Audincourt et secrétaire général de l’Association
des comptables publics, apporte quelques conseils pour réduire les délais de paiement.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/21534024rencontres-de-l-achat-public-quelques-astuces-pour-faciliter-la-chaine-de-paiement-desfactures
Recensement de l'achat public en 2012: la date limite approche,
economie.gouv.fr, 19 juin 2013
La DAJ rappelle aux acheteurs publics qu’ils ont jusqu’au 30 juin 2013, dernier délai, pour
déclarer leurs marchés et leurs accords-cadres d’un montant supérieur à 90 000 € HT
notifiés en 2012. Les fichiers de recensement doivent être envoyés à l’Observatoire
économique des achats publics (OEAP) par courrier ou par voie électronique via
l’application REAP (Recensement économique des achats publics). La DAJ précise
qu’ « aucun report ne sera possible » pour ceux qui utilisent la voie postale. Les
acheteurs qui saisissent, quant à eux, leurs données sur leur compte REAP « bénéficient
d’un délai exceptionnel jusqu’au 15 juillet ».
Enfin, seule la fiche de recensement modèle 2012 est utilisable, et les recto-verso ne
sont pas autorisés.
http://www.economie.gouv.fr/daj/recensement-lachat-public-notifie-en-2012-datelimite-approche
La dématérialisation, un passage obligé pour améliorer la performance des
achats, Localtis.info, 19 juin 2013
La dématérialisation de l'achat public se développe depuis quelques années et devrait
être renforcée dans les prochaines directives Marchés publics. Lors de la 160ème session
d’études « marchés publics et mécanismes financiers » organisée par l’Apasp les 3 et 4
juin, Sébastien Taupiac, directeur adjoint des achats à l’Ugap, a souligné les
conséquences positives de la dématérialisation sur les délais de paiement.
id=1250265403351&cid=1250265350036
***
JURISPRUDENCE
***
Défaut d'agrément : le sous-traitant peut-il engager la responsabilité du maître
d'ouvrage pour non-paiement de ses prestations ? Localtis.info, 13 juin 2013
Dans cet arrêt, une université a passé un marché avec un entrepreneur qui a fait appel à
plusieurs sous-traitants. Deux entreprises sous-traitantes ont demandé à l'université le
paiement direct de leurs prestations. Ces dernières n'étant pas connues par la personne
publique, celle-ci a mis en demeure l'entrepreneur "de lui faire déclaration et demande
d'agrément" pour ces entreprises. L'entrepreneur n'y donne pas suite et l'université ne
procède donc pas au paiement des sous-traitants. Par un faisceau d’indices, les juges
d’appel ont alors recherché si l’acheteur connaissait ou non l’existence de ces sous
4 traitants sur le chantier. La cour administrative d’appel répond par la négative et
considère que la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne peut être engagée.
id=1250265354646&cid=1250265350020
Cour administrative d'appel de Lyon, 16 mai 2013, n° 12LY01758
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CET
ATEXT000027437009&fastReqId=637840792&fastPos=1
Procédure négociée: la nécessaire réponse au candidat évincé, Localtis.info, 14
juin 2013
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que dans le cadre d’une procédure négociée, le
pouvoir adjudicateur est tenu de communiquer au candidat évincé les caractéristiques de
l’offre de l’entreprise retenue si une demande en ce sens lui est faite.
id=1250265370196&cid=1250265348149 Conseil d'Etat, 29 mai 2013, n°364827
ATEXT000027476373&fastReqId=2118485262&fastPos=1 Allotissement : le nombre de lots à attribuer à un même candidat peut être
limité, Contrats publics, juin 2013, n° 133, p.64
Dans un arrêt du 20 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré que le pouvoir
adjudicateur avait la possibilité de limiter le nombre de lots qui pourrait être attribué à
un même candidat. Cette faculté est envisageable, à condition toutefois de préciser les
modalités d’attribution des lots dans les documents de la consultation et en se fondant
sur des règles objectives et non discriminatoires.
Conseil d’Etat, 20 février 2013, n° 363656
Insertion professionnelle des publics en difficultés : assouplissement de la
jurisprudence, Contrats publics, juin 2013, n° 133, p.68
Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d’Etat assouplit sa jurisprudence sur le critère
des performances en matière d'insertion professionnelle. D'une part, il apprécie moins
sévèrement l’existence d’un lien direct entre ce critère et l’objet du marché, qui peut dès
lors être utilisé par le pouvoir adjudicateur pour la sélection de ses offres. D’autre part,
cette affaire est l'occasion d'illustrer comment évaluer l'offre des candidats au regard de
ce critère.
Conseil d’Etat, 25 mars 2013, Département de l’Isère, n° 364950
Retards dans l’exécution d’un marché à forfait : quelle responsabilité pour la
collectivité ? Localtis.info, 17 juin 2013
Un marché à forfait a été conclu entre une région et une société, chargée de l'exécution
d’un lot dans le cadre d’une opération de restructuration d'un lycée. La société demande
au juge l'indemnisation des surcoûts qu'elle estime avoir subi du fait des retards
d'exécution de ce lot. « Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait
ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans
la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés ont eu pour effet de bouleverser
l'économie du contrat, soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne
publique » rappelle la Haute juridiction. Pour les juges d’appel « les fautes commises par
les autres intervenants à l’opération de restructuration du lycée » devaient être
imputables à la personne publique. Le Conseil d'Etat censure ce raisonnement et ne
retient pas la responsabilité de la région.
id=1250265385079&cid=1250265357071
5 Conseil d'Etat, 5 juin 2013, n° 352917
Sur le même sujet, voir également : Conditions d’indemnisation du titulaire d’un
marché à forfait en cas de difficultés dans l’exécution, AJDA, 17 juin 2013, n°
21, p. 1196
Référé contractuel : l’absence d’avis d’attribution ne peut pas fonder
l’annulation du marché, AJDA, 17 juin 2013, n° 21, p. 1196
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 mai 2013, rappelle que l’absence de publication de
l’avis d’attribution d’un marché ne peut « être utilement invoquée pour obtenir du juge
du référé contractuel l’annulation du marché ».
Conseil d’Etat, 29 mai 2013, n° 365954
Un prix bas n'est pas nécessairement un prix anormalement bas, Localtis.info,
18 juin 2013
Dans un arrêt du 29 mai 2013, le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’apporter quelques
précisions concernant la détection d’une offre anormalement basse par le pouvoir
adjudicateur. En l’occurrence, la Haute juridiction a considéré que le caractère
anormalement bas d’une offre ne pouvait se déduire d’une comparaison avec les offres
des autres candidats. "En se fondant ainsi, pour estimer que l'offre de l'attributaire était
anormalement basse, sur le seul écart de prix avec l'offre concurrente, sans rechercher si
le prix en cause était en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de
compromettre la bonne exécution du marché, le juge des référés a commis une erreur de
droit" estime le Conseil d’Etat.
id=1250265391265&cid=1250265381306
Conseil d’Etat, 29 mai 2013, n° 366606
Le sous-traitant a droit au paiement direct même s’il n’a pas respecté toutes les
formalités, Lemoniteur.fr, 18 juin 2013
Le sous-traitant régulièrement agréé a droit au paiement direct de ses prestations par le
maître d’ouvrage bien qu’il n’ait pas suivi toutes les formalités requises pour la demande
de paiement.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/21522238-le-soustraitant-a-droit-au-paiement-direct-meme-s-il-n-a-pas-respecte-toutes-les-formalites
CAA Bordeaux, 2 avril 2013, n°11BX02720
***
QUESTIONS ECRITES
***
Cas particulier où l'expert désigné sollicite des travaux non directement
intégrés aux frais d'expertise, collectivites-locales.gouv.fr
Le ministre de l’Economie et des Finances rappelle, dans une réponse ministérielle du 11
juin 2013, que « dans le cas particulier où l'expert désigné sollicite des travaux, non
6 directement intégrés aux frais d'expertise », ces travaux « ne peuvent être qualifiés de
marchés publics et échappent à l'application du code des marchés publics ».
Question écrite n°22121 de M. Xavier Bertrand, réponse du Ministère de
l’Economie et des Finances publiée au JO de l’Assemblée nationale du 11 juin
2013 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22121QE.htm
Réglementation de l'appel d'offres : modification du dossier de consultation,
collectivites-locales.gouv.fr
Dans une réponse ministérielle du 11 juin 2013, le ministre de l’Intérieur a rappelé que
« la présence d'erreurs dans une décomposition globale et forfaitaire (DPGF), notamment
du fait de la personne publique, nécessite que la personne publique annule la procédure
en cours ». Il précise toutefois que la modification du dossier de consultation, sous
certaines conditions, est possible selon qu’elle intervient avant ou après la remise des
offres. Question écrite n°19593 de Mme Marie-Jo Zimmermann, réponse du ministère
de l’Intérieur publiée au JO de l’Assemblée nationale du 11 juin 2013
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19593QE.htm
***
LECTURE
***
La gestion des restaurants de collectivités, Daniel MASLANKA, édition BergerLevrault, Février 2013
Parution d’un ouvrage dédié à la gestion de la restauration collective. Illustré de tableaux
synthétiques, de schémas et de modèles, cet ouvrage est un outil utile pour les acteurs
des restaurants de collectivités soucieux de maîtriser la règlementation en la matière et
de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires de la prestation.
92 CONNECTION- Les Hauts de Seine Laboratoire de la corruption ? Noël PONS
et Jean-Paul PHILIPPE, éditions Nouveau Monde, avril 2013
Deux anciens fonctionnaires de la police judiciaire et des impôts décortiquent le
département des Hauts de Seine. L’ouvrage « a pour objet d’identifier la méthode, les
outils et les leurres mis en place pour détourner la loi et se servir des collectivités comme
d’une gigantesque vache à lait ».
Un an de droit des marchés publics, Franck LEPRON, éditions Le Moniteur, mars
2013 Cet ouvrage fait une synthèse des textes officiels et de la jurisprudence nationale et
européenne de l’année 2012 relatifs aux marchés publics. L’auteur propose aux praticiens
une étude des évolutions survenues en droit des marchés publics durant l’année écoulée. ***
LES PROCHAINS SÉMINAIRES DE L’APASP
***
7 n°
Thèmes dates lieu Nombre de jours
Tarif
ADH**
Tarif
NON
ADH**
3.3
CCAG Travaux
2 et 3 octobre Paris 2 j – bulletin d’inscription
600 €
750 €
6.1
Quels sont les points principaux à vérifier pour déceler la fraude dans les marchés publics ?
26 et 27 septembre Paris 1 j ½ - bulletin d’inscription
Comment sécuriser ses MAPA ?
8 octobre Paris 1 j – bulletin d’inscription
L’organisation des services achats et la mutualisation au sein d’une même collectivité 10 octobre Paris 1 j (2 animateurs) – bulletin d’inscription
Le contrôle de gestion de l’achat public (2 animateurs)
11 octobre Paris 1 j – bulletin d’inscription
Comment créer, gérer et développer un groupement de commandes (2 animateurs)
6 et 7 novembre Paris 2 j – bulletin d’inscription
Les prix dans les marchés publics
19 novembre Paris 1 j – bulletin d’inscription
Prévenir, détecter et gérer les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
10 décembre Paris 1 j
Comment sécuriser le montage des SPL
2ème semestre Paris 1 j
** coût pour une formation ou un séminaire selon le nombre de formateurs (1 ou 2)
450 €
600 €
300 €
450 €
350 €
500 €
350 €
500€
650 €
800 €
300 €
450 €
300 €
450 €
300 €
450 €
10.1
10.2
10.3
11.1.2
11.1
12.1
A
8

du 14 au 20 juin

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