Ministère de la Santé Secrétariat Général du Ministère

République du Bénin
Ministère de la Santé
Secrétariat Général du Ministère
Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques (DPMED)
AVIS DE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDES POUR L’ELABORATION D’UN
PLAN DIRECTEUR DU SOUS-SECTEUR PHARMACEUTIQUE
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan de Travail Annuel 2012, la Direction des Pharmacies,
du Médicament et des Explorations Diagnostiques (DPMED) du Ministère de la santé (MS) en
collaboration avec le Projet d’Appui Institutionnel au MS (AIMS) souhaite s’attacher les services d’un
Cabinet d’études ayant des expériences en élaboration des politiques et stratégies sectorielles dans
le secteur de la santé.
Les deux Experts (un médecin et un pharmacien) à proposer par les cabinets d’études candidats à la
prestation objet du présent avis devront faire preuve de profils ci-après :
Médecin de santé publique: au minimum 15 ans d’expérience professionnelle dont cinq (05) au
moins comme consultant, notamment dans l’élaboration des politiques et stratégies en santé. Une
bonne connaissance du sous-secteur de la pharmacie est un atout ;
Pharmacien: au minimum 10 ans d’expérience dont 5 de responsabilité dans la gestion à un niveau
quelconque du sous-secteur de la pharmacie.
Les Experts du cabinet d’études retenu travailleront en étroite collaboration avec le comité de suivi
mis en place à cet effet.
Les termes de référence (TdR) de la prestation peuvent être retirés auprès de la Direction des
Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques, sis dans l’enceinte du Ministère de la
santé, PK3 Akpakpa ou téléchargeables sur le site du Ministère de la santé http://www.beninsante.bj
ou de l’Agence belge de développement – CTB http://www.ctb-benin.org dans la rubrique Appel
d’offres.
Les dossiers de candidature composés des offres technique et financière devront être déposés en 03
exemplaires au Secrétariat de la Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations
Diagnostiques ou du Projet d’Appui Institutionnel au MS, sis dans l’enceinte du Ministère de la santé,
PK3 Akpakp au plus tard le 31 Aout 2012 à 18 heures.
Cotonou le 13 Août 2012
Le Secrétaire Général du Ministère
Docteur Valère GOYITO
REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTI ON DES PHARM ACIES , DU M EDICAM EN T ET DES
EXPLORATIONS DIAGNOSTI QUES
TERMES DE REFERENCE
ACTIVITE : Elaboration du Plan Directeur du
sous – secteur pharmaceutique au
Bénin.
TERMES DE REFERENCE
I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION.
A – CONTEXTE
La Politique Pharmaceutique Nationale dont le document stratégique se
trouve en sa troisième édition est mise en œuvre sans un Plan Directeur depuis
que le premier plan a expiré en 1996.
Or, pour une visibilité et pour une efficacité dans la gestion du sous
secteur pharmaceutique dans le contexte du Programme de Bonne
Gouvernance en cours, il parait nécessaire que la mise en œuvre de la Politique
Pharmaceutique Nationale périodiquement révisée et qui arrive à expiration en
2012, se fasse sur la base d’une traduction opérationnelle sous forme d’un Plan
Directeur. Cela aura pour avantage de suivre la progression en tenant compte
des priorités retenues dans le Plan Stratégique par tous les acteurs de ce sous
secteur.
C’est pourquoi, la Direction des Pharmacies, du Médicament et des
Explorations Diagnostiques a jugé nécessaire de procéder au recrutement d’un
Cabinet de Consultants en vue de l’élaboration d’un projet de Plan Directeur
sous la supervision d’un Comité de suivi.
B – JUSTIFICATION
Le médicament est l’un des intrants essentiels à la production des soins.
Pour cette raison, la Politique Pharmaceutique Nationale vise à mettre, à la
disposition des populations Béninoises, des médicaments de qualité et à
moindre coût.
La Politique Pharmaceutique Nationale, actuellement en vigueur s’appuie sur
cinq (05) domaines prioritaires. Il s’agit de :
assurer la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments
modernes et traditionnels ;
renforcer le cadre légal et institutionnel du sous – secteur
pharmaceutique ;
assurer la qualité des médicaments modernes et traditionnels ;
améliorer l’usage rationnel des médicaments modernes et traditionnels ;
renforcer la coopération technique dans le domaine pharmaceutique
L’atteinte optimale de ces objectifs nécessite la mise en place d’un
mécanisme qui définisse les activités, les actions, les responsabilités ainsi que
les délais impartis pour la mise en œuvre de ces activités. Cela a pour avantage
de circonscrire les actions liées à l’atteinte de chaque objectif dans le temps avec
l’indication précise des structures et personnes chargées de les exécuter. Un tel
mécanisme ne peut être conçu qu’à travers un Plan Directeur du sous – secteur
pharmaceutique. Pour y parvenir, il s’avère nécessaire de recruter une équipe de
-2-
consultants dont la mission consistera à élaborer un projet de Plan Directeur en
tenant compte du Plan National de Développement Sanitaire.
II - OBJECTIFS
1- Objectif Général
Améliorer la performance du sous-secteur pharmaceutique
2- Objectifs Spécifiques
Doter le sous-secteur pharmaceutique d’un plan directeur pour la période 20122016…
III – RESULTAT ATTENDU
Le Plan Directeur pour la période 2012 - 2016 est élaboré :
le document présentera au minimum les éléments suivants :
o Etat de la situation actuelle du sous-secteur pharmaceutique au
Bénin ;
o Analyse des besoins
du sous-secteur pharmaceutique
(actualisation de l’état des lieux contenu dans le document de
politique) ;
o Priorités de développement et perspectives du sous-secteur
pharmaceutique sur la base du Document de Politique
Pharmaceutique Nationale 2008-2012 ;
o Planning de déploiement du plan directeur et le coût détaillé de sa
mise en œuvre ;
o Plan d’évaluation de la mise en œuvre du plan directeur.
:
- la source de financement de chaque activité est identifiée.
IV- Tâches du consultant
Concrètement, la consultation vise à :
- faire une analyse SWOT du sous-secteur pharmaceutique ;
- définir les activités à mener par rapport à chaque domaine prioritaire
de la politique pharmaceutique ;
- Proposer un planning d’exécution desdites activités, qui comprend les
éléments suivants :
o structures et personnes responsables des activités ;
o délais d’exécution de chaque activité ;
o budget d’exécution de chaque activité.
-3-
IV – PROBLEMATIQUE
A – Problème général :
L’absence d’un Plan Directeur ne favorise pas l’évaluation conséquente de la
mise en œuvre des documents de politique élaborés dans le cadre de la gestion
du sous – secteur pharmaceutique.
B – Problèmes spécifiques :
-
-
-
l’absence d’un Plan Directeur ne favorise pas la recherche de
financement pour les activités identifiées dans le sous – secteur
pharmaceutique ;
l’absence d’un plan directeur ne permet pas de rassurer les
Partenaires Techniques et Financiers par rapport à l’appui qu’ils
peuvent apporter ;
l’absence d’un Plan Directeur ne permet pas de maitriser les
ressources nécessaires pour l’exécution des activités identifiées.
V – HYPOTHESES
- Les difficultés liées à la mise en œuvre des activités du sous - secteur
pharmaceutique sont dues à l’absence d’un Plan Directeur ;
- L’absence d’appui technique et financier est due à l’inexistence d’un
Plan Directeur ;
- La non maîtrise des ressources (financières, humaines et matérielles)
est due à l’absence d’un Plan Directeur.
VI – DESCRIPTION METHODOLOGIQUE DE LA MISSION
La méthodologie est indicative et se présente comme suit :
1- Le Consultant doit collecter les informations nécessaires à l’élaboration du
Plan Directeur ;
2- Le Consultant fera une recherche documentaire dont les données lui
permettront d’élaborer un Plan Directeur qui s’inscrit dans les domaines
prioritaires de la politique de développement du sous – secteur
pharmaceutique ;
3- Le Consultant va élaborer un projet de Plan Directeur qui prend en
compte :
o revue des principaux documents stratégiques du sous-secteur: décrets
et arrêtés portant attributions et organisation de la DPMED en général
et du sous-secteur pharmaceutique en particulier ; PNDS, Etats
généraux de la santé de 2007, rapports d’audit du Ministère de la
santé, plan stratégique du secteur de la pharmacie, rapports d’activités
de la DPMED, etc.
o visite de terrain. Elle comprendra:
-4-
a. un briefing au MS avec le Comité de suivi chargé du pilotage du
processus d’élaboration du plan directeur et qui validera la
compréhension du mandat du consultant, la méthodologie, le
protocole et les outils de travail ;
b. des rencontres et entretiens avec d’autres acteurs pertinents :
Ordre des pharmaciens, DDS, Directeurs hôpitaux, Médecins
coordonnateurs, gestionnaires des dépôts répartiteurs
c. collectes et analyse des données sur le sous-secteur
pharmaceutique (public et privé): circuit du médicament
(approvisionnement, distribution), coût/accessibilité, gestion des
structures pharmaceutiques publiques (gestion sur les plans
des
ressources
humaines,
financières,
matérielles,
informationnelles)
o Analyse des données : elle permettra de ressortir :
i. la situation actuelle du sous-secteur pharmaceutique :
1. Forces et faiblesses
2. Opportunités
3. Menaces
ii. Les principaux axes d’intervention et les activités :
1. Rédaction du projet de plan directeur ;
2. organisation d’ateliers d’analyse/validation du
projet du plan directeur par le Comité de suivi ;
3. atelier de validation du plan directeur par les
acteurs du sous-secteur.
VII – COMPETENCES REQUISES.
Le consultant doit être un cabinet exerçant dans le secteur de la santé au Bénin.
L’équipe d’élaboration du Plan Directeur doit comprendre un médecin et un
pharmacien ayant une bonne connaissance du secteur de la santé, en particulier
des orientations stratégiques du sous - secteur pharmaceutique.
Le profil des consultants est décrit ainsi qu’il suit:
- Médecin de santé publique: Avoir au moins 15 ans d’expérience
professionnelle, dont au moins cinq (05) comme consultant,
notamment dans l’élaboration des politiques et/ou stratégies en santé.
une bonne connaissance du sous-secteur de la pharmacie est un
atout. Il doit par ailleurs avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique
et savoir parler et écrire couramment le français. (
- Pharmacien: Avoir au moins 10 ans d’expérience dont 5 ans de
responsabilité dans la gestion à un niveau quelconque du sous-secteur
de la pharmacie. Une bonne connaissance des orientations
stratégiques du sous – secteur pharmaceutique au Bénin.
Le soumissionnaire devra joindre à son dossier les pièces suivantes :
-5-
Photocopie légalisée de l’attestation de paiement des impôts à quatre
colonnes prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du fisc
jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt de la proposition,
La photocopie du registre de commerce,
La photocopie légalisée de l’attestation de non faillite datant de
trois mois,
L’attestation de paiement des cotisations à la CNSS,
La photocopie du relevé d’identité bancaire,
La photocopie de l’identifiant fiscal unique ou immatriculation à
l’INSAE,
Les attestations de bonne fin d’exécution.
VIII – INTERFACES
1- Commanditaire :
La rédaction du Plan Directeur du sous – secteur pharmaceutique est
commanditée par la Direction des Pharmacies, du Médicament et des
Explorations Diagnostiques du Ministère de la Santé.
2- Prestataire :
Un (01) Cabinet de consultants.
3- Bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont des Institutions ou structures qui pourront exploiter le
contenu du Plan Directeur du sous – secteur pharmaceutique. Il s’agit de :
- Ministère de la Santé ;
- La Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations
Diagnostiques ;
- La Direction Nationale de la Santé Publique ;
- La Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers ;
- La Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et consommables
médicaux ;
- Les Formations Sanitaires ;
- L’Ordre National des Pharmaciens du Bénin.
4- Personnes ressources
- Le Secrétaire Général du Ministère ;
- Directeur des Pharmacies, du Médicament et des Explorations
Diagnostiques ;
- Le Directeur Adjoint des Pharmacies, du Médicaments et des
Explorations Diagnostiques
- Le Directeur Général Adjoint de la CAME ;
- Le Président de l’Ordre National des Pharmaciens ;
- Les Chefs de Services de la DPMED et certains de leurs
collaborateurs.
-6-
5- Comité de suivi.
La Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques
se chargera de désigner trois (03) personnes pour
constituer le Comité de
suivi pour la réalisation de l’activité.
IX – CALENDRIER DE L’ACTIVITE
Le Plan Directeur sera élaboré en 35 jours. Elle débutera dans le mois de
Septembre 2012 suivant les étapes ci-après :
Désignation
Etape 1 :
Recherche documentaire et plan de travail.
Etape 2 :
 Finalisation et validation des outils de collectes de
données : questionnaires, guides d’entretien
 Séances de travail avec les acteurs du niveau central
 Préparation de la phase de terrain
Etape 3
Visite de terrain, collectes de données
Etape 4 :
Analyse des données
Rédaction du projet du Plan Directeur
Etape 5 : Tenue d’un atelier de validation
en collaboration avec un comité de suivi
Etape 4 : Finalisation et dépôt du Plan Directeur
Nombre de jours
03 jours (Septembre
2012)
05 jours
08 jours
15 jours (septembre
2012)
01 jour (Octobre 2012)
03 jours (octobre 2012)
L’équipe de consultants va produire des détails sur le calendrier d’exécution en
tenant compte de la période susvisée. Ce calendrier doit être pris en compte
dans la présentation des offres.
-7-