Ottawa, le 1 mai 2014 Par courriel Société Radio

Ottawa, le 1 mai 2014
Par courriel
Société Radio-Canada
Bev Kirshenblatt
Directrice principale, Affaires réglementaires
Courriel : [email protected]
Crossroads Television System
Matt Hillier
Chef de la direction financière
Courriel : [email protected]
ZoomerMedia Limited
Beverley Shenken
Vice-présidente, Programmation
Courriel: [email protected]
Newcap Inc.
David Murray
Chef des opérations
Courriel : [email protected]
Newfoundland Broadcasting Company Ltd.
Douglas W. Neal
Vice-président principal
Courriel : [email protected] et [email protected]
V Interactions
Mark G. Sorella
Directeur, Affaires juridiques
Courriel : [email protected]
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Rick Arnish
Président
Courriel: [email protected] et
[email protected]
The Miracle Channel Association
Steve Grisim
Directeur général
Courriel : [email protected]
et [email protected]
Thunder Bay Electronics Limited
D.B. (Don) Caron
Vice-président et directeur général
Courriel : [email protected]
Objet :
CRTC 2014-190 – Parlons télé
Madame / Monsieur,
Le 24 avril dernier, le Conseil a lancé la phase 3 de Parlons télé : une conversation avec les
Canadiens. La phase 3 est un examen officiel du système de télévision qui s'appuie sur les
enjeux et les priorités identifiés par les canadiens au cours des phases 1 et 2. Il comprendra
une audience publique qui débutera le 8 septembre 2014. L’avis d’audience se trouve cidessous :
Avis de consultation de radiodiffusion 2014-190
Conformément au paragraphe 35(2) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles
de procédure), le Conseil ordonne que vous fassiez ce qui suit :
1. Vous devez afficher, au plus tard le 6 mai 2014, l’avis d’audience ou un lien électronique
menant à l’avis sur une page de votre site internet étant accessible à partir de votre page
d’accueil et l’y maintenir jusqu’à la fin du délai pour soumettre les commentaires.
2. Vous devez diffuser un texte comprenant les informations suivantes, sous forme verbale
ou écrite, sur toutes vos stations de télévision conventionnelles :
 À compter du 8 septembre 2014, le CRTC tiendra une audience publique dans la
région de la capitale nationale sur l’avenir de la télévision.
 Joignez-vous à la conversation dès aujourd’hui. Dites au CRTC comment nous
pouvons nous assurer que votre système de télévision répond à vos besoins
présents et futurs.
 Soumettez vos commentaires avant le 25 juin 2014.
 Découvrez comment sur le site du CRTC à crtc.gc.ca/parlonstele.
 Ou contactez le numéro sans frais du CRTC au 1-877-249-CRTC (2782) ou ATS
1-877-909-CRTC (2782).
 Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
est l’organisme public qui réglemente et contrôle le système de radiodiffusion au
Canada.
3. Vous devez diffuser, au plus tard le 13 juin 2014, l’information ci-haut mentionnée au
minimum à cinq reprises différentes entre 18 h et 23 h, heure locale.
4. Afin de permettre au Conseil de veiller à ce que tous les radiodiffuseurs respectent les
obligations énoncées dans la présente lettre, vous devez conserver les dossiers
démontrant que l’information ci-haut mentionnée a été diffusée conformément aux
instructions contenues dans la présente lettre. Les dossiers doivent être conservés pour
180 jours suivant la fin de l’audience et être disponibles au Conseil s’il les demande.
Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention ou un
commentaire, vous pouvez l’aviser qu’un hyperlien donnant accès au formulaire
électronique est disponible sur le site internet du Conseil. L’utilisation de ce formulaire
électronique facilitera grandement le traitement des interventions par le Conseil.
Veuillez prendre note que dans Modifications à certaines pratiques de dépôt
d’interventions, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, publié le
10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il autorisera les parties à réunir et à déposer en
un seul document les interventions favorables à des processus en radiodiffusion ayant fait
l’objet d’avis de consultation. Les parties souhaitant déposer une soumission conjointe
favorable doivent utiliser ce gabarit.
Le secrétaire général,
L’original signé par Helen McIntosh pour
John Traversy