conseil municipal du 7 novembre 2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal s'est réuni le Vendredi 7 Novembre 2014 à 19 heures 30, sous la Présidence de
Michelle JUGNET, Maire.
Présents : Mme ARNOULT Barbara, Mr BACHELET Patrick, Mr BALVAY Pierre-Yves,
Mr BOUCHET Cédric, Mme CHARTOIS Evelyne, Mr CORNIER Gilbert, Mr DEBIZE Laurent,
Mme DEBOURG Laurence, Mr DEGLETAGNE Jean-Benoît, Mme JUGNET Michelle, Mr LACORNE Fabien,
Mr LIGERON Patrick, Mr PERRON Ludovic, Mr SEGARD Nicolas, Mr TOUZOT René.
Excusés : Néant.
I – APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 2 OCTOBRE 2014
Le compte rendu est lu, adopté et signé.
II - Mme JUGNET demande au Conseil le rajout de deux points :
- Travaux d’aménagement du carrefour à La Croix Blanche avec la commune de Berzé la Ville
- Demande pour busage d’un fossé en Blandas
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Mme Jugnet propose au Conseil de retirer le point 7 à l’ordre du jour : Tarifs coupes affouagères 2014 sur les
trois secteurs et date de délivrance. L’Office National des Forets n’ayant pas fait parvenir en Mairie les permis
d’exploiter le Conseil ne peut donc délibérer. Accord du Conseil.
III – TRAVAUX DANS LES ECOLES : ATTRIBUTION MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Mme Jugnet expose au Conseil, que quatre architectes ont été consultés pour une mission de maîtrise d’œuvre
relative au projet d’aménagement et extension de l’école.
Mme Jugnet présente au Conseil le classement établi par la commission d’appel d’offres réunie le
7 Novembre 2014.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres et entendu le rapport du Maire :
- approuve le choix de la commission d’appel d’offres et décide de retenir la proposition du GROUPEMENT
JOC INGENIERIE de Sologny pour un montant de 36 316.80 € TTC pour une mission de maîtrise d’œuvre
relative au projet d’aménagement et extension de l’école.
Une délibération est prise.
IV – CAMVAL : MODIFICATION DES STATUTS
Mme Jugnet présente au Conseil :
• Suite à la réforme territoriale modifiant le nombre des conseillers communautaires (63 au lieu de
86, à r a i s o n d e 3 1 c o n s e i l l e r s c o m m u n a u t a i r e s p o u r M â c o n , 7 p o u r C h a r n a y- Lè s M â c o n , 2 pour Hurigny, et un pour chacune des 23 autres communes composant la CAMVAL)
et modifiant leur mode de désignation (par les citoyens par un système de fléchage et non plus par les
Conseils municipaux),
• Suite à un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2013 décidant que le versement de la contribution au
SDIS « ne saurait faire l'objet d'un transfert de compétence vers une communauté » dans la
mesure où « la contribution d'une commune au budget du SDIS constitue une dépense
obligatoire », il convient de retirer cette compétence des statuts de la CAMVAL (l'article 2 de ses
statuts actuels prévoyant sa compétence pour le u versement de la contribution au Service
Départemental d'Incendie et de Secours ». Par courrier reçu le 25 février 2014, la Préfecture a
ainsi enjoint la CAMVAL de procéder au retrait de la compétence relative au versement de la
contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Le Conseil Communautaire de la CAMVAL a ainsi modifié ses statuts par délibération n° 2014-092
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adoptée le 30 septembre 2014. Il revient aux communes membres d'accepter ce retrait dans un délai de
3 mois à compter de la notification de la délibération prise par la CAMVAL, dans les conditions
requises par l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : deux tiers au moins des
conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou la moitié au
moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles
L 5211-17, L 5211-20, L 5211-6 et L 5211-6-1,
Vu la délibération n° 2014-092 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Mâconnais Val de Saône en date du 30 septembre 2014 portant modification des statuts de la
CAMVAL, Vu les statuts de la CAMVAL,
Considérant la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 modifiant le nombre de
Conseillers Communautaires à la CAMVAL et leur mode de désignation,
Vu l'arrêté inter préfectoral des 11 octobre et 30 septembre 2013 fixant la composition du Conseil
Communautaire de la CAMVAL à 63 sièges,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2013,
Vu l'avis du Bureau du 4 septembre 2014,
Vu l'information des Maires et du Bureau du 18 septembre 2014,
Considérant le courrier de la Préfecture du 25 février 2014 enjoignant la CAMVAL de procéder au
retrait de la compétence relative au versement de la contribution du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de ses statuts,
Considérant que la CAMVAL doit mettre ses statuts en conformité avec ces nouvelles dispositions
législatives et jurisprudentielles,
Le rapporteur entendu,
- décide d'approuver la modification des statuts de la CAMVAL comme suit, et conformément aux
statuts joints en annexe :
- l'article 2 des statuts relatif aux « compétences » de la CAMVAL,
Afin d'y retirer, avec effet à compter du 1er janvier 2015, la compétence n° 12 « incendie et secours »,
libellée :
« Versement de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours »;
- l'article 5 des statuts relatif au « Conseil de Communauté, Conseillers Communautaires »,
Afin d'y supprimer le contenu actuel, et d'y substituer la formule suivante :
« La Communauté d'Agglomération est administrée par un Conseil de Communauté composé de
délégués des communes membres élus dans les conditions fixées par l'article L 5211-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre et la répartition des sièges de Conseillers Communautaires sont établis en application des règles
fixées par l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.))
Une délibération est prise.
V – INDEMNITES ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES 2014
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d'attribuer les indemnités perçues de l'Etat par la Commune pour les élections Municipales et
Européennes lors des opérations électorales du 23 Mars 2014 et du 25 Mai 2014, à Mme DUFOUR Béatrice,
Adjoint administratif Principal de 2ème Classe.
- dit que cette indemnité, qui sera soumise à la C.S.G. et au R.D.S. sera prélevée à l'article 64118 du budget
2014.
Une délibération est prise.
VI – TAXE D’AMENAGEMENT : TAUX DE PARTICIPATION
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.331-14 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
- décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2015, la taxe d’aménagement
au taux de 5%.
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La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible tacitement d’année en année, en
l’absence de nouvelle délibération. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le
département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Une délibération est prise.
VII - TERRAIN ZONE UE DU POS : VIABILISATION
Mme JUGNET expose au Conseil, que :
- la parcelle cadastrée ZD n°105 lieudit « Le Bourg » est située en zone UE du Plan d’Occupation des Sols.
- qu’aucun équipement public n’est existant sur ce terrain.
- les propriétaires du dit terrain souhaitent pouvoir y construire deux maisons pour leur usage personnel.
- que conformément au règlement du POS toute construction à usage d’habitation doit être desservie en eau
potable, électricité, assainissement et voirie d’accès.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour réaliser les travaux afin de desservir la parcelle cadastrée ZD n°105 lieudit « Le
Bourg » et dit que les travaux et les crédits seront prévus et inscrits au budget 2015.
Une délibération est prise.
VIII – VENTE DE BOIS SUR PARCELLE COMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2015 :
vente par les soins de l’ONF de la coupe n° 1 en 2015, Section « Sologny Dit »
- accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine
forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement
National d’Exploitation Forestière.
Une délibération est prise.
IX – INFORMATIONS
9.1. – Travaux d’aménagement du carrefour à La Croix Blanche avec la commune de Berzé la Ville :
Mme Jugnet fait le compte rendu de la rencontre avec Christophe Juvanon, Maire de Berzé la Ville et la
Direction des Routes de Cluny, Mr Biard. Assistaient également René Touzot et Laurent Debize.
Conjointement avec Berzé la Ville, une étude d’aménagement du carrefour à La Croix Blanche, sera
demande l’Agence Technique Départementale. Mr Juvanon se charge de contacter l’ATD : objectifs
pour Sologny : sécuriser le carrefour, protéger l’abri bus destiné aux collégiens et lycéens, procéder à
l’installation de trottoirs et créer un cheminement entre les communes et la voie verte.
9.2. – Demande busage d’un fossé en Blandas
Un fossé a été créé, il y a plusieurs années, par la commune en Blandas, pour permettre l’évacuation des
eaux de ruissellement. Ce fossé nécessite régulièrement des travaux de nettoyage, à charge de l’employé
communal. Le busage de ce fossé éviterait ce besoin d’entretien.
Considérant que ce busage simplifierait aussi ses travaux, l’exploitant riverain, propose de prendre en
charge la moitié du coût de ce busage (montant total estimé : 2 500 euros) et d’aide l’employé
communal lors de la réalisation des travaux.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte la réalisation des travaux et remercie l’exploitant pour sa
participation.
9.3. – Pont vers Lavoir de la Loge : reprise partielle de l’angle
Le Conseil, accepte le devis présenté par l’entreprise Carvalho Maçonnerie Rénovation de Berzé la
Ville concernant la reprise partielle de l’angle du Pont vers le lavoir de la Loge pour un montant de
travaux de 504.00 € T.T.C.
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9.4. – Commissions jeunes
Laurent Debize fait le bilan des actions 2014. La Commission travaille actuellement pour les actions en
faveur des jeunes de la commune en 2015.
9.5. – Commission environnement et fleurissement
René Touzot fait le compte rendu de la visite sur place de la Commission. Celle-ci présente au Conseil
les différentes plantations envisagées (framboisiers, muriers, graminées, bulbes, vivaces…).
Barbara est chargée de contacter le pépiniériste Desrayaud.
9.6. – Illuminations de Noël :
Des sapins seront installés dans les quartiers comme chaque année. En remplacement des guirlandes
électriques, le conseil décide de fabriquer des décorations et de les accrocher aux sapins. Confection des
paquets prévue le vendredi 28 novembre 2014 à partir de 17 h 30. Evelyne se charge d’acheter le papier
et les liens.
9.7. – Demande utilisation salle communale : Mme Jugnet fait lecture d’une demande d’utilisation de la
salle communale pour une réunion le lundi 1 er décembre 2014 à 17 heures pour une réunion qui
concerne le secteur de la Petite Grosne dans le cadre du contrat phyto et les viticulteurs de notre
commune. Le Conseil donne son acord.
9.8. – Commémoration du 11 Novembre : cérémonie à 11 h 30 au Monument.
9.9. – Permanence Parlementaire Thomas THEVENOUD : Mme Jugnet fait lecture au Conseil du
courrier adressé par Thomas Thévenoud, Député nous informant qu’une somme de 5 000 euros au titre
de la réserve parlementaire 2015 est attribué à la Commune. Un dossier de demande de subvention doit
être adressé avant le 20 février 2015.
9.10. –Réunions prévues :
- Réunion cantonale : 16 Décembre 2014 à 18 h 30 à Sennecé les Mâcon
- Pays Sud Bourgogne : le 19 Novembre 2014 à 19 h 30 à Mâcon
- Commission bois : le 13 Novembre 2014 à 18 h 30 en Mairie
9.11. – Cérémonie des Vœux : Vendredi 9 Janvier 2015 à 19 heures salle communale.
9.12. – Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Vendredi 5 décembre 2014 à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.