Organisation du calcul automatique des intérêts moratoires dans

Organisation du calcul automatique des intérêts moratoires dans
cocktail
28/05/2009
(c) Consortium Cocktail - www.cocktail.org
Le calcul des éventuels intérêts moratoires s’effectue dans Maracuja.
Préalables
1. Dans Jefy Admin, donner les droits pour l’application jefyadmin dans IM administration pour
paramétrer le délai global de paiement et les taux d’intérêts.
Dr oit s à
ajo u t e r
1 /4
2. Apparaît dès lors dans le menu de jefyadmin la possibilité d’accéder au menu « intérêts
moratoires ». C’est ici qu’il faut paramétrer le délai global (30 jours) et la valeur des taux.
Int é r ê t s m o r a t o i r e s est de v e n u
actif
Pour information, les taux BCE sont les suivants :
Modification du taux refi BCE
07-05-2009
1,000%
02-04-2009
1,250%
05-03-2009
1,500%
15-01-2009
2,000%
04-12-2008
2,500%
06-11-2008
3,250%
08-10-2008
3,750%
09-07-2008
4,250%
13-06-2007
4,000%
14-03-2007
3,750%
Le taux à retenir est celui en vigueur avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour le taux d’intérêt légal (normalement plus applicable aux établissements publics nationaux depuis
avril 2008), les taux sont les suivants :
Taux d'intérêt légal
2009
3,79%
2008
3,99%
2007
2,95%
2006
2,11%
2005
2,05%
2004
2,27%
2 /4
3. Il faut ensuite affecter des droits aux utilisateurs de l’application Maracuja pour qu’ils puissent
créer des intérêts moratoires et des saisies de suspension de délai global de paiement.
Dr oit s à
attri b u e r
Le calcul des intérêts moratoires
4. La gestion des intérêts moratoires se fait dans maracuja. Une fois la disquette de paiement
réalisée, il faut rappeler le n° de paiement et cliquer sur intérêts moratoires pour qu’apparaissent
toutes les factures générant des intérêts moratoires même inférieurs à 5 €. C’est au comptable de
valider ces calculs proposés ou éventuellement les modifier.
5. La fiche d’intérêt moratoire est imprimée et transmise à l’ordonnateur pour mise en paiement.
Cette solution souple permet le dialogue permanent entre le comptable et l’ordonnateur.
3 /4
La suspension du délai global de paiement
6. Il est possible au comptable de suspendre le délai global de paiement. Il faut aller dans
Maracuja/outils/suivi des dépenses.
Il faut rechercher le mandat (logiquement avant sa prise en charge mais il est possible de le faire
avant le paiement) et saisir la suspension dans l’onglet « suspension DGP ».
Cette suspension augmentera d’autant le délai global de paiement sans qu’il y ait calcul d’intérêts
moratoires.
4 /4