Non-Statut - MoVimento 5 Stelle Europa

Non-Statut
RÉGLEMENTATION
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Sommario
Article 1 – La nature et le siège .........................................................................................................3
Article 2 – La durée ..................................................................................................................................3
Article 3 – Le symbole ............................................................................................................................3
Article 4 – La portée et l’objet ............................................................................................................3
Article 5 – L’adhésion au Mouvement 5 Étoiles....................................................................... 4
Article 6 – Activités de financement effectuées au nom du Mouvement 5
Étoiles ....................................................................................................................................... 4
Article 7 – Modalités de sélection des candidats aux élections .................................. 4
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ARTICLE 1 – LA NATURE ET LE SIEGE
Le Mouvement 5 Étoiles (Movimento 5 Stelle) est une «Non-Association». Il s’agit d’une
plate-forme et un moyen de communication pour la discussion et la consultation qui a son
origine et son épicentre dans le blog www.beppegrillo.it. Le «Siège» du Mouvement 5
Étoiles coïncide avec l'adresse Web www.beppegrillo.it. Les communications avec le
Mouvement
5
Étoiles
sont
assurées
exclusivement
par
e-mail:
[email protected].
ARTICLE 2 – LA DUREE
Le Mouvement 5 Étoiles, comme «non-association» n'a pas une durée prédéterminée.
ARTICLE 3 – LE SYMBOLE
Le nom du Mouvement 5 Étoiles est associé à une marque enregistrée au nom de Beppe
Grillo, l'unique propriétaire des droits d’utilisation.
ARTICLE 4 – LA PORTEE ET L’OBJET
Le Mouvement 5 Étoiles réunit l'expérience acquise dans le blog www.beppegrillo.it, le
réseau social « Meetup », les manifestations, les initiatives populaires et les Listes
Certifiées des Citoyens (Liste Civiche Certificate) et il constitue l'outil de référence du Blog
pour l'identification, la sélection et le choix de ceux qui pourront être candidats à la
promotion des campagnes de sensibilisation sociale, culturelle et politique envisagées par
Beppe Grillo et les propositions et les idées partagées au sein du Blog www.beppegrillo.it,
lors des élections à la Chambre des députés, du Sénat ou des Conseils régionaux et
municipaux en Italie, en s’organisant et en se structurant autour d'Internet qui est reconnu
comme moyen essentiel dans le processus d'adhésion au Mouvement 5 Étoiles, de
consultation, de délibération, de décision et de choix.
Le Mouvement 5 Étoiles n'est pas un parti politique et il ne va pas le devenir. Il veut être un
témoin de la possibilité de parvenir à un échange d'opinions efficace et à un débat
démocratique en dehors des liens associatifs et des partis, sans la médiation de la gestion
des organismes de direction ou gouvernementales, en reconnaissant le rôle de
gouvernance à tous les utilisateurs du réseau, rôle généralement attribué à une minorité
dirigeante.
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ARTICLE 5 – L’ADHESION AU MOUVEMENT 5 ÉTOILES
L'adhésion au Mouvement 5 Étoiles
ne requiert aucune autre formalité que
l'enregistrement sur un site web normal. Le Mouvement 5 Étoiles est ouvert aux citoyens
italiens adultes qui ne sont pas membres, au moment de la demande d'adhésion, de partis
politiques ou d‘associations ayant une finalité contraire à ceux décrits ci-dessus.
Les demandes d’adhésion au Mouvement 5 Étoiles seront transmises via Internet. De la
même façon, l'aspirant doit confirmer qu'il satisfait aux exigences visées à l'alinéa
précédent. Dans la mesure où cela est autorisé, sur la base des dispositions actuelles de
la loi, toujours par l'intermédiaire d'Internet sera achevé le processus d'identification du
requérant, l'acceptation éventuelle de sa demande et toute communication sur l’adhésion.
La participation au Mouvement 5 Étoiles est individuelle et personnelle, et dure jusqu'à
l'annulation du compte utilisateur qui interviendra à la volonté de l’utilisateur ou suite à la
perte des conditions d'admission.
ARTICLE 6 – ACTIVITES DE FINANCEMENT EFFECTUEES AU NOM DU MOUVEMENT 5
ÉTOILES
Aucun paiement d'une cotisation pour l’adhésion au Mouvement 5 Étoiles n'est prévu. Des
souscriptions volontaires peuvent être ouvertes dans le cadre du blog www.beppegrillo.it,
pour la collecte de fonds pour financer des projets individuels ou des événements.
ARTICLE 7 – MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX ELECTIONS
À l'occasion, et en prévision des élections pour un gouvernement national, régional ou
local, le Mouvement 5 Étoiles sera le centre de dépôt des demandes de candidature et le
moyen pour la sélection et le choix des personnes qui, au fur et à mesure et par écrit,
seront autorisées à utiliser le nom et la marque Mouvement 5 Étoiles dans le cadre de la
participation à chaque élection.
Ces candidats seront choisis parmi les citoyens italiens qui répondront aux critères d’âge
fixés par la loi pour un candidat à certaines fonctions électives, ayant un casier judiciaire
vierge et sans procédures judiciaires ouvertes à sa charge, quel que soit la nature de
l’infraction.
L'identité des candidats pour chaque poste électif sera rendue publique sur le site Internet
mis en place pour l'occasion dans le blog. De la même façon, les discussions autour de
ces candidatures seront ouvertes, transparentes et non modérées. Les règles relatives à la
procédure de demande et désignation aux consultations électorales nationales ou locales
pourront être mieux renseignées en fonction du type de consultation et compte tenu de
l'expérience qui sera acquise au fil du temps.
Version 12/10/2009
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