COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
Date de convocation : 9 Mai 2014
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU MERCREDI 14 MAI 2014
à 20 h 30
Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain
VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, André VOUHÉ, Evelyne BOYARD,
Bruno TAFFANEAU, Nathalie PIGEOT, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO, Olivier
JOUBERT, Patrice RUNFOLA, Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO, Laurie PAULIN.
Excusés : Jean-Michel AUDIGUET, Cécile POYANT
Pouvoirs : Néant
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Evelyne BOYARD
Public : 5 personnes
Ouverture de la séance : 20 h 30
PREAMBULE
Séance photo des conseillers municipaux pour le prochain Actu.
Jacky GAUTHIER, Maire, rappelle l’ordre du jour de la séance
1-DESIGNATION
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE COLOMBIERSSCORBE-CLAIRVAUX
A la la demande du Président du Conseil Général de la Vienne, suite aux élections
municipales du 23 mars 2014 et conformément à l’article L 121-6 du Code Rural et de la
Pêche Maritime, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission
Intercommunale d’Aménagement Foncier de Scorbé-Clairvaux-Colombiers, notamment
ceux élus par les Conseils Municipaux. Doivent être élus, deux propriétaires de biens
fonciers non bâtis titulaires et un propriétaire suppléant. L’avis invitant les candidats à se
faire connaître a été affiché le 18 avril 2014, soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats à l’élection des propriétaires bien fonciers non bâtis :
• Nadine MOINARD domiciliée au 31 Route de Marigny 86490 COLOMBIERS
• Marielle PAULIN domiciliée 75 Route de la Bougrière 86490 COLOMBIERS
• Grégory FAULCON domicilié au 4 Saint-Fleur 86490 COLOMBIERS
Des candidats sont déjà désignés par la Chambre d’Agriculture pour représenter les
exploitants ou la protection de la nature et ne peuvent pas être élus par le conseil municipal
: James GODU, Stéphane VILLAUME, Anne DESROCHES, Alain DHÉ, Mathieu
DAVAILLES, Jean MENANTEAU.
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Il est alors procédé à l’élection dans les conditions fixées par l’article 2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales : à bulletin secret et à la majorité absolue aux deux
premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Mme Laurie PAULIN, fille de
Mme Marielle Paulin, candidate, n’a pas participé au vote.
Le nombre de votants étant de 16, la majorité requise est de 9 voix.
Ont obtenu au premier tour :
• Nadine MOINARD comme membre titulaire
• Marielle PAULIN comme membre titulaire
• Grégory FAULCON comme membre suppléant
16 voix
16 voix
16 voix
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Michel GUILLEMARD,
premier adjoint, pour participer en tant que suppléant du maire aux séances de la
Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Scorbé-Clairvaux-Colombiers.
2-REVALORISATION DU TRAITEMENT DE L’AGENT EN CDI (suite au
reclassement indiciaire des agents en catégorie C)
Un reclassement indiciaire est prévu par le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant
les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la
Fonction Publique Territoriale. Il est applicable depuis le 1er février 2014.
En l’absence de disposition expresse, les reclassements ne s'appliquent pas de plein droit
aux agents contractuels de droit public. Monsieur le Maire, cependant, préconise, dans un
souci de bonne gestion et par équité, de procéder à un reclassement dans les mêmes
conditions que les agents titulaires et stagiaires. Dès lors, il convient, après délibération, de
prendre un avenant au contrat modifiant les indices de traitement et de rémunération.
Mme Patricia Berthin, adjoint d’animation de 2e classe, qui assure les fonctions d’animatrice
à l’atelier dessin, est en contrat à durée indéterminée. Elle est actuellement rémunérée au
grade d’adjoint d’animation de 2e classe – Echelle 3-échelon 11 (IB-388 ; IM-355), à raison
de 2h45mn/35e.
Le Conseil Municipal décide la revalorisation du traitement, en prenant comme référence
les nouvelles grilles indiciaires. Mme Patricia Berthin sera rémunérée au grade d’adjoint
d’animation de 2e classe – Echelle 3-échelon 11 (IB-393 ; IM-358). L’échelon 11 étant le
dernier de l’échelle indiciaire. Il autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat
de travail de l’agent avec application de la revalorisation au 1er février 2014.
Résultat du vote : 17 voix POUR
3-REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL
Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de location des salles (salle des fêtes et
salle Abbé Réau) et du barnum (inchangés depuis le 1er janvier 2011). Ces nouveaux tarifs
sont notifiés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il est précisé que :
• Les associations de Colombiers (ainsi que leurs sections) bénéficieront d’une location de
la salle des fêtes et du barnum, à titre gratuit, une fois par an, pour leurs manifestations
annuelles. La salle des fêtes et la salle Abbé Réau seront mises à disposition à titre gratuit,
pour leurs activités hebdomadaires.
• Le barnum sera mis à disposition à titre gratuit pour les fêtes de quartier et les banquets
populaires.
• Les employés communaux et les conseillers municipaux de Colombiers bénéficieront de
la salle Abbé Réau à prix réduit, une fois l’an.
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• Une convention de location et un règlement d’utilisation des salles seront remis à
chaque utilisateur. Une caution précisée dans le tableau annexé sera remise lors de la
signature de la convention, ou lors de l’état des lieux entrant. Le chèque de caution sera
remis dans les 8 jours suivant la location, après état des lieux.
Ces tarifs, s’appliqueront à partir du 1er janvier 2015.
ANNEXE
TARIFS
LOCATION SALLE DES FETES,
SALLE ABBE REAU ET BARNUM
(A compter du 1er Janvier 2015)
(Tarif journalier)
SALLES
ASSOCIATION
COMMUNE
HORSCOMMUNE
150 €
200 €
300 €
260 €
300 €
450 €
190 €
250 €
375 €
345 €
350 €
525 €
SALLE ABBE REAU
Gratuit
90 € / jour*
135 €/jour
BARNUM
(12 m X 7 m)
130 €**
130€ espace public
Non loué
SALLE DES FETES
PERIODE D’ETE
(avec cuisine)
SALLE DES FETES
PERIODE D’ETE
POUR DEUX JOURS
(avec cuisine)
SALLE DES FETES
PERIODE D’HIVER
1er Nov. Au 31 mars
(avec cuisine)
SALLE DES FETES
PERIODE D’HIVER
POUR DEUX JOURS
(avec cuisine)
150 € à domicile
48 BANCS + 24
TABLES
GRATUIT
Gratuit
(Réservé aux
habitants)
Nota :
- Caution salle des fêtes : 500 € + 100 € ménage
- Caution salle Abbé Réau : 500 € + 100 € ménage
- Caution Barnum : 500 €
- Caution bancs et tables : 500 €
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Non loués
Pour information, le produit des locations s’est élevé en 2013 à 4500 euros.
Observations soulevées lors du débat :
Marie-France Texier : la période d’hiver courte, par rapport à la réalité de l’année
Bruno Taffaneau : augmentation entre les deux périodes en appliquant un pourcentage
Catherine Herrero : se renseigner auprès des communes voisines, appliquer une baisse
d’environ 25 % pour les associations.
Sandrine Bénito : tarif trop élevé en période d’hiver
Cathy Rousseau : caution à prévoir suivant le nombre de tables et de bancs empruntés
Résultat du vote : 17 voix POUR
4-DESIGNATION DES JURES D’ASSISES
Après avoir procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune, 3 jurés
ont été désignés, pour les jurys d’assises de 2015 :
• Mr Pascal GUILLÉ
• Mme Pierrette TRIPHOSE
• Mme Sylvie HERNANDEZ
Un courrier leur sera adressé pour information. Un second tirage au sort aura lieu par le
Procureur de la République pour désigner le juré sur Colombiers.
5-QUESTIONS DIVERSES
•
Renouvellement du crédit de trésorerie du Crédit Agricole : la convention d’ouverture
de crédit de trésorerie prend fin en août prochain. Il est proposé la souscription d’une ligne
de trésorerie de 110 000 € auprès du Crédit Agricole pour pallier des besoins ponctuels de
liquidités :
ο
ο
ο
ο
ο
Durée : 12 mois maximum
Montant : 110 000 €uros
Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + une marge de 2,45 % - Cet index varie
chaque mois.
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle au vu d’un état émis en
fonction des montants et durées des déblocages (base 365 jours).
Commission d’engagement : 180 € - 0,15 % du montant total de la ligne (avec un
minimum de perception de 120 €)
Résultat du vote : 17 voix POUR
6-POUR INFORMATION
Groupement de commandes pour les travaux d’assainissement collectif, d’eaux
pluviales et d’eau potable : Jacky Gauthier informe que suite à l’alerte du comptable du
Trésor Public concernant le budget de la commune, il est décidé de différer de six à dix
mois le groupement de commandes, afin d’avoir l’obtention des financements. Un courrier
a été adressé sur cette situation aux deux autres maîtres d’ouvrage que sont la CAPC et le
SIAEP. Il a déjà rencontré le conseiller général, Michel Guérin et la députée, Véronique
Massonneau, afin de leur faire part de ces travaux qui impactent lourdement le budget et du
manque de ressources financières de la commune. Il prévoit de rencontrer Madame la
Préfète ou Monsieur le Sous-Préfet (intérim de Montmorillon) après les élections
européennes.
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Prêt bancaire : Michel Guillemard fait part de sa prospection auprès des banques pour
obtenir un prêt de 260 000 euros sur 15 ans. Le Crédit Agricole a déposé une offre. Un
rendez-vous avec la Caisse d’Epargne est prévu. La Banque Postale doit déposer
prochainement une offre.
Organisation des visites du patrimoine communal et des services communaux :
Une réunion de présentation est organisée le mardi 27 mai à 19h30 avec les employés
communaux. Une visite des établissements publics : atelier, stade, groupe scolaire, et du
patrimoine : maison du bourg, est prévue le samedi 31 mai à 9 heures.
Agenda : les commissions Finances et Animations se réuniront le 18 juin pour
déterminer les subventions accordées aux associations.
Permanence du bureau de vote des élections européennes : chaque élu s’inscrit
aux tranches horaires proposées pour la tenue du bureau de vote du 25 mai.
Fin de la séance : 23h
Prochaine réunion : Jeudi 26 Juin 2014 à 20h30
Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Colombiers, le 20 Mai 2014
La secrétaire de séance,
Evelyne BOYARD
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Le Maire,
Jacky GAUTHIER

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