Taux d`amortissement

Taux d’amortissement
Description des biens
Bâtiments acquis depuis 1988, y compris les parties constituantes
Bâtiments acquis à compter du 19 mars 20072 et utilisés à plus de 90 % pour
la fabrication ou la transformation (catégorie distincte)
Taux1
4%
10 %3
Catégorie
1
2
Bâtiments acquis à compter du 19 mars 2007 et utilisés à plus de 90 % à des
6 %3
fins non résidentielles (catégorie distincte)
Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche)
10 %
Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les
équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de
20 %
plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures
Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques
30 %
Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites
30 %
prescrits (30 000 $ + taxes depuis 2001 – voir le Module 5)
Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices,
100 %
moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées
Améliorations locatives
Durée du bail4
Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo
40 %
actionnés par des pièces de monnaie
Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises
40 %5
Terrains de stationnement et surfaces semblables
8%
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 19 mars
30 %
2007 et après 2013
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 19
50 % linéaire
mars 2007 et avant 2014
Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe acquis après le 18 mars
55 %
2007 et avant le 28 janvier 2009, et après janvier 2011
Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe neufs acquis après le 27
100%6
janvier 2009 et avant février 2011
Matériel d’infrastructure pour réseaux de données acquis après le 22 mars
30 %
2004
1
Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire.
2
Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit.
6
8
10
10.1
12
13
16
16
17
43
29
50
52
46
3
Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 19 mars 2007 et inclus
dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007.
4
Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une
durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
5
60 % au Québec pour les véhicules neufs acquis après le 30 mars 2010. De plus, sous réserve de
certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 30 mars 2010
et avant le 1er janvier 2016, bénéficient d’une déduction additionnelle égale à 85 % du montant déduit au
titre de la déduction pour amortissement au taux de 60 %.
6
Règle de la demi-année non applicable.