Taux d`amortissement | Le Planiguide fiscal 2012-2013

Taux d’amortissement
Description des biens
Bâtiments acquis depuis 1988, y
compris les parties constituantes
Bâtiments acquis à compter du
19 mars 20072 et utilisés à plus
de 90 % pour la fabrication ou la
transformation (catégorie
distincte)
Bâtiments acquis à compter du
19 mars 20072 et utilisés à plus
de 90 % à des fins non
résidentielles (catégorie distincte)
Clôtures, serres, bâtiments en
bois (agriculture et pêche)
Biens non compris dans une
autre catégorie, comme les
accessoires, les équipements, les
meubles, les photocopieurs, les
téléphones, les outils de plus de
500 $ et les affiches publicitaires
extérieures
Automobiles, fourgonnettes,
camions, tracteurs et remorques
Voitures de tourisme dont le coût
est égal ou excède les montants
limites prescrits (30 000 $ + taxes
depuis 2001 – voir le Module 5)
Logiciels d’application, petit
outillage, ustensiles, linge,
uniformes, matrices, moules,
instruments médicaux de moins
de 500 $ et vidéocassettes
louées
Améliorations locatives
Taxis, automobiles acquises pour
location à court terme et jeux
vidéo actionnés par des pièces
de monnaie
Taux1
Catégorie
4%
10 %3
1
6 %3
10 %
6
20 %
8
30 %
10
30 %
10.1
100 %
12
Durée du bail4
13
40 %
16
Camions et tracteurs conçus pour
le transport de marchandises
Terrains de stationnement et
surfaces semblables
Matériel servant à la fabrication
ou à la transformation acquis
avant le 19 mars 2007 et après
2013
Matériel servant à la fabrication
ou à la transformation acquis à
compter du 19 mars 2007 et
avant 2014
Ordinateurs, logiciels de système
et matériel connexe acquis après
le 18 mars 2007, mais avant le 28
janvier 2009, ou acquis après
janvier 2011
Matériel d’infrastructure pour
réseaux de données acquis après
le 22 mars 2004
40 %5
16
8%
17
30 %
43
50 % linéaire
29
55 %
50
30 %
46
1
Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire.
2
Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 19 mars 2007, par qui que ce soit.
3
Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 19 mars 2007 et inclus
dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007.
4
Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour
une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
5
Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs acquis après le 30 mars 2010. De plus, sous
réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le
30 mars 2010 et avant le 1er janvier 2016, bénéficient d’une déduction additionnelle égale à 85 % du
montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60 %.