Dossier de réservation

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CONTRAT
+
ANNEXE A ("DESCRIPTION DU LOGEMENT/INVENTAIRE")
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur Patrice AUPHAND,
né le 16/03/1958 à Séno LAOS,
demeurant au Lieu-dit Sous Salidou
24250 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
Numéro de téléphone fixe: 05 53 31 82 25
Numéro de téléphone portable: 06 23 22 09 42
Email: [email protected]
ci-dessus dénommé « Le Bailleur »
ET
Monsieur et/ou Madame
D’UNE PART
Demeurant à
Code costal:
Ville
Numéro de téléphone fixe:
Numéro de téléphone portable
Email:
[email protected]
ci-dessus dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions
suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou
usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent
contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
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2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : Lieu-dit Sous Salidou, 24250 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
2.2. Date de construction : Ancienne grange du XIX e siècle restaurée en 2014.
2.3. Détail et référence de l'annonce :
2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du :
//15 à 11H00
Au
soit une durée maximum de jours non
// à 15H00
renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le
au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs
//2015 à 11H00
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement à l'arrivée
du Preneur.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à
En toutes lettres
Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures
disponibles rappelées ci-après :
- Eau de ville;
- Electricité;
- Gaz bouteille;
- Chauffage.
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
5. RESERVATION
Merci de retourner les pages 1 à 4 du présent contrat, paraphé à chaque page et signé page 4.
Versement d’arrhes à hauteur de
6. ACOMPTES
Euros
déjà effectué. Merci.
Pas d'acompte.
7. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3,
soit :
En toutes lettres
après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le
Preneur effectuera ce versement par chèque.
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8. DEPOT DE GARANTIE (Caution)
A l'arrivée dans la location, le Preneur réglera au Bailleur
un montant de cent cinquante euros (150€), à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou
dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, les éventuels frais de
nettoyage ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur à son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les
dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi
que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce
dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
9. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont
rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à
une personne étrangère à son foyer.
10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur
simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul
et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures
suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et
l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans
réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un
exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou
l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la
location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
11. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la
période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document
officiel.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été
donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les
locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de
contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de
remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et
autres.
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- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a
été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais
le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant de cinquante euros (50€).
13. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord
écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
14. ASSURANCES
[Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux,
incendies…) lors de sa réservation auprès de la compagnie :
Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.]
15. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou
lettre remise en main propre restée infructueuse.
16. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont
soumis à la loi française.
**
*
Patrice AUPHAND
______________________
Le Bailleur
______________________
Le Preneur
Date:
Date: //2015
/ /2015
Signature du locataire :
(précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
Signature du propriétaire :
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ANNEXE A
"DESCRIPTION DU LOGEMENT/INVENTAIRE"
Description :
Habitation indépendante
Nombre de pièces principales : 2
Superficie totale des lieux loués : 50m2
Première pièce (Salon/salle à manger) : 20m2
Deuxième pièce (Dortoir): 30m2 (Partie parents et partie enfants séparées par rideaux.)
Salles d’eau et WC : 5m2
Pièce secondaire (préau) : 15m2
Places de Parking privatif : 30m2
Jardin de loisir : oui, aire de jeux
Terrasse extérieure : oui
Espace de verdure clos et ombragé, pour vos animaux, si besoin.
Situation :
Exposition : Sud/Sud-Ouest
Vue : Sur campagne boisée.
Distance de la rivière "Dordogne" : 11 Kms
Distance du centre du Village de Saint-Aubin-de-Nabirat: 2 Kms
Distance boulangerie/petite alimentation : 2,5 Kms
Distance de tous commerces : 10 Kms
Distance de la gare SNCF : 11 Kms
Equipement :
Accès handicapé: OUI
Chauffage : oui
Eau froide/chaude : oui
Gaz bouteille : oui
Ventilateurs : oui
Cuisine équipée : oui
Lave-linge : oui
Minifour : oui
Réfrigérateur avec conservateur : oui
Nécessaire minimum pour cuisiner à l'arrivée (Huile/vinaigre, sel/poivre, café/thé/soupes en sachet…) : oui
Inventaire du mobilier RDC :
1 table de salle à manger bois exotique
4 chaises pliantes bois exotique avec couvre chaise
1 canapé BZ et ses deux "coussins-accoudoirs"
1 petit meuble hifi
1 bureau fixe
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Inventaire du matériel RDC :
Salle à manger/salon:
1 téléviseur écran plat avec lecteur DVD intégré.
1 mini chaine hifi + sa télécommande
1 aspirateur
1 fer à repasser
1 planche à repasser de table
1 convecteur électrique
1 balai
1 pelle à poussière
1 balayette
1 plumeau
1 tapette à mouche
1 prise anti-moustiques
1 lampe de chevet à pince
1 lampe de bureau
1 thermomètre
1 pendule anti-stress
1 multiprise 3 plots
1 bloc porte métal
1 nappe nylon
1 Détecteur de fumée AngelEye
Salle d'eau/wc:
1 sèche-cheveux électrique
1 support "desserte douche"
1 support rouleau papier WC
1 sèche serviette trois branches
1 brosse WC et son support
1 petite poubelle et son couvercle
1 tapis de douche
1 rideau de douche
1 tableau "truite"
Cuisine:
1 lave-linge
1 réfrigérateur
1 minifour + sa grille + sa plaque + sa pince.
1 bouilloire 220V
1 petit robot mixeur
2 petites poubelles de tri à déchets
1 bouteille de gaz 13 kg.
1 support savon
1 dessous de plat "animaux de la ferme"
4 tasses et leur support inox
1 mini planche à découper
1 plat pour mini four
2 casseroles
1 cocotte
2 poêles
1 cocotte -poêle et son couvercle verre
1 Panier à linge propre
1 Extincteur ABC 1Kg
1 Détecteur monoxyde de carbone AngelEye
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Inventaire des couverts RDC :
6 fourchettes
6 cuillères à soupe
6 cuillères à dessert
1 couteau tire-bouchon
2 grands couteaux pour cuisine
1 petit couteau pour cuisine
1 louche métal
1 cuillère bois
1 spatule bois
1 spatule plastique
1 fouet métal
1 épluche légumes
1 pince plastique
6 assiettes à soupe en grès
6 assiettes plates en grès
6 verres
6 bols blancs
1 couvercle plat inox
4 mugs à motifs
1 casse noix inox
1 couteau à beurre
3 mini-râpes
1 crapahuteur
1 bouteille-carafe à eau "fruits du verger"
Inventaire du mobilier ETAGE :
1 lit bois en 140 et sa literie (sommier/matelas)
1 lit bois en 90 et sa literie (sommier/matelas)
1 lit bois mezzanine* en 90 avec bureau intégré et sa literie (sommier/matelas)
3 tables de chevet bois et leur tiroir
3 lampes de chevet
1 convecteur électrique
1 petite corbeille à papiers
4 cadres décoratifs
1 thermomètre
1 chaise en bois de pin
*le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans.
Inventaire du linge ETAGE :
1 dessus de lit en 140
4 oreillers
1 traversin en 140
1 Couette 200x200
+ Couvertures
Inventaire préau :
1 très grande table et 4 chaises bois
1 meuble bar en bois "pressoir"
1 barbecue pierre/bois
Inventaire terrasse/jardin d'agrément:
1 table de jardin métal
4 chaises de jardin métal
2 chaises longues "adultes"
3 chaises longues "enfants"
1 parasol et son pied
1 voile d’ombrage
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Matériel puériculture "bébé" et "jeune enfant"
1 "pot" pour enfant
1 adaptateur wc pour enfant
1 baignoire bébé
1 transat de bain bébé
1 matelas à langer…
1 chaise haute
1 thermomètre de bain bébé
1 poussette complète
1 chauffe biberon/petit pot
1 ensemble couvert "enfant" (ourson)
1 assiette plate pour enfant (Snoopy)
1 assiette creuse pour enfant (Snoopy)
1 lit "bébé" en bois et sa literie (sommier/matelas)
1 tour de lit "bébé"
1 mobile musical
1 mini table colorée enfants et ses chaises "crayons de couleurs"
2 tapis enfant
1 chaise enfant rouge
1 boîte à musique et ses deux grenouilles
Bac à sable,
Balançoire,
Jouets,
Petits vélos
Et des dizaines de jeux éducatifs…
Une belle aire de jeux jeunes enfants !
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