Contrat de location saisonnière Villa BO – Teahupoo

Contrat de location saisonnière
Villa BO – Teahupoo
Villa BO - N° TAHITI : 742619
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Madame LE BALLOIS Nathalie, demeurant Résidence Kaoha Nui, à PAPEETE
Numéro de téléphone portable: 87 305 518
Email : [email protected]
Représenté par Monsieur LE BALLOIS Cédric
Numéro de téléphone portable : 87 28 57 26
Email : [email protected]
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame _____________________________
demeurant________________________________________
à________________________________________________
Numéro de téléphone fixe: ___________________________
Numéro de téléphone portable: ________________________
Email: ____________________________________________
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit
ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par
les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par
les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement :
PK 15,7 coté montagne à Teahupoo
1ère maison en haut du chemin
Location du grand fare uniquement 
Location du grand et petit fare

1 2.2. Date de construction : grand fare en 2002 / petit fare en 2008
Rénovation complète en 2014
2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur
Le grand fare uniquement 
Le grand fare et le petit fare 
du _______________ à _____h____ au_______________à _____h_____, soit une durée
maximum de ________ jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le
le____________ à_____h_____au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.
logement
La remise des clés au départ se fera dans le logement à l’heure convenue entre les parties
(ci dessus).
Pour tout changement d’horaires, merci de contacter Cédric au 87 28 57 26 ou
Nathalie au 87 305 518 la veille du départ.
Lors de l’arrivée dans les locaux, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions
relatives au logement.
La remise des clés se fera dans la villa après visite des lieux, signature du contrat et
versement de la caution.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à _____________________________________
pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges
locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Les taxes de séjour
- Le ménage à la sortie
- La fourniture du linge de lit, de toilette et de table
- Eau de ville et eau filtrée au réfrigérateur
- Gaz bouteilles
- Air Conditionné dans une des chambres
- Accès Internet en WiFi
- Accès Télévision
- Cafés et thés de courtoisie
- Une bouteille de vin et une coupe de fruits offertes à l’arrivée
Le loyer ci-dessus ne comprend pas les charges relatives au service « livraison de vos
commandes de grillades et/ou courses de petit déjeuner ».
2 Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Bénéficiaire : VILLA BO
Banque : Banque de Tahiti
Code Banque : 12239
Code Guichet : 00011
Numéro de compte : 16461601000
Clef RIB : 28
IBAN : IBAN FR76 1223 9000 1116 4616 0100 028
BIC : BIC CEPAPFTPXXX
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat
paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur d’une nuitée
soit la somme de :
__________________________________________________________________________
(Somme à faire figurer en toutes lettres)
Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au
paragraphe 4.
6. ACOMPTE
Le Preneur s’engage à verser 15 jours avant la date de début de la location fixée au
paragraphe 3 un acompte correspondant à 50 % du prix total de la location indiqué au
paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur
indiqué au paragraphe 4.
Dans le cas du service « livraison de vos commandes de grillades et/ou courses de petit
déjeuner », le montant à payer par virement est celui indiqué sur le site internet et ce 48H
avant l’arrivée du Preneur.
Le défaut de paiement entraine l’annulation automatique de la commande.
7. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit
__________________________________________________________________________
(somme à faire figurer en toute lettre) après déduction du montant des arrhes et de
l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement.
Le Preneur effectuera ce versement par :
Virement
Chèque en XPF
Espèces XPF ou EUROS ou USD



3 8. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de
150 000 xpf (cent cinquante mille francs pacifiques) ou 1 300 euros (mille trois cent euros) à
titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et
du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de
clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à
l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux
conforme lors de la restitution des clefs.
Il pourra également être effectué en espèces.
9. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié
en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition
(même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition
des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune
en conservant un exemplaire signé.
11. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la
destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui
pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance
exclusive.
- Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer
leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les
appareils de sono, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et
déprédations dans les lieux loués.
4 - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux,
conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne viendra pas avec des animaux (chats, chiens…)
- Le preneur ne fumera pas dans les locaux (détecteur de fumée dans les deux fare)
13. ANNULATION
En cas d’annulation par le preneur à plus de 15 jours de la date d’arrivée, l’acompte sera
remboursé déduction faite des frais de virement bancaires et des frais administratifs (5 000
XPF).
En cas d’annulation par le preneur à moins de 15 jours, l’acompte reste dû dans son
intégralité.
En cas d’annulation tardive par le preneur à moins de 48H de la date d’arrivée, l’acompte
reste dû dans son intégralité. Le montant du paiement versé pour le service « livraison de
vos commandes de grillades et courses de petit déjeuner » sera dû dans son intégralité.
En cas d’annulation par le bailleur, l’acompte sera restitué dans son intégralité.
14. ASSURANCE
Il est recommandé au Preneur de se procurer une attestation d’assurance Villégiature
auprès de sa compagnie d’assurance.
16. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs
domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul
compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi français.
17. RESPONSABILITE
La responsabilité des parents est en cause pour la surveillance de la piscine.
Le terrain non clôturé et situé sur un plateau peut présenter des dangers pour les
jeunes enfants.
**
*
"Lu et approuvé"
Nathalie LE BALLOIS
(Prénom Nom)
______________________
(Prénom Nom)
Signature
Le Bailleur
Signature
Le Preneur
Date : _________________
Date :__________________
5 ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT
Villa composée de deux fare : possibilité de louer uniquement le grand fare avec accès au
jardin et à la piscine.
Attention : la villa est située sur un plateau, le terrain n’est clôturé que coté chemin
d’accès. L’absence de clôture autour de la villa ainsi que la piscine peuvent comporter
des dangers pour les jeunes enfants.
Description grand fare : 6 personnes maximum
Nombre de pièces principales : 4
Superficie totale des lieux loués : 72 m2 fermés / 120 m2 de terrasses couvertes
Piscine : 12 m2
Jardin : 2 000 m2 plats et 4 000 m2 de pente et rivière, filet de Badminton, terrain de
pétanque, panier de basket
Première Pièce : chambre de 18 m2, lit double 140, TV et lecteur DVD, 2 fauteuils, 1
ventilateur, tableau
Deuxième Pièce : chambre de 9 m2, lit double 140 avec bureau, étagères et coffre fort, 1
chaise
Troisième Pièce : chambre 2 lits simples, commode et fauteuil, tableau
Quatrième Pièce : cuisine équipée, gazinière et four, micro ondes, réfrigérateur/congélateur,
bouilloire, cafetière Nespresso, étagère d’angle et garde manger, alarme, détecteur incendie,
tableau et peinture sur carbone
Salles d’eau : douche et lavabo double
WC indépendant et lave main
Pièces secondaires : terrasse couverte coté montagne avec lave vaisselle, lave linge, sèche
linge, coin sport et boxe, table de ping pong
Terrasse couverte coté lagon : salon en teck canapé et 2 fauteuils, table basse, table et 8
chaises, 2 chaises longues et meuble en teck
Places de Parking couvertes : 3
Equipement :
Chauffe eau solaire et électrique
Eau filtrée au réfrigérateur
Gaz en bouteilles pour gazinière et sèche linge
Barbecue avec allume feu et charbon de bois
Air Conditionné dans la chambre du petit fare
Ventilateur dans les chambres du grand fare
Internet en WiFi
Télévision et lecteur DVD
Table de repassage et fer à repasser
Aspirateur
Jeux de Société, Bandes dessinées et DVD
Equipement sportif :
2 raquettes badminton fournies avec volants
2 raquettes de Ping Pong avec balles
1 ballon de basket à disposition
6 boules de pétanque
6 Description petit fare : 4 personnes maximum
Nombre de pièces principales : 3
Superficie totale des lieux loués : 25 m2
Première Pièce : chambre d’appoint menant à la salle de bain et la chambre principale
avec 1 lit double 140 et étagères, 1 chaise
Deuxième Pièce : chambre lit double 160 avec mezzanine (mezzanine interdite d’accès),
climatiseur, détecteur incendie, photo Gambier
Salles de bain et WC : coiffeuse, vasque, baignoire, 1 tabouret
Situation
Exposition et vue : vue montagne et lagon
Distance de la mer : 5 minutes en voiture de la plage, 2 minutes de la marina
Distance du centre-ville de Taravao : 20 minutes en voiture
Distance des commerces : 5 minutes en voiture du magasin de Teahupoo (superette)
Accès : chemin coté montagne avec priorité aux voitures descendantes
Inventaire
Vaisselle
12 assiettes plates
12 coupelles
12 assiettes dessert
10 verres à vin
10 flutes à champagne
10 verres à eau
6 verres à cocktail
12 couteaux/fourchettes/cuillères à soupe/cuillères à café
6 couteaux à steaks
3 saladiers
6 bols
6 mugs
6 tasses à café
2 plats ronds
1 plat rectangulaire
1 cocotte
1 poêle
1 wok
2 casseroles
1 passoire
1 crêpière
1 égouttoir à salade
1 planche à découper
1 plat pour le four
1 moule à tarte
1 moule à gâteaux
1 verre mesureur
1 théière
1 coupe à fruits rectangulaire
1 seau à champagne
7 Ustensiles de cuisine
Couverts barbecue
1 fouet
1 cuillère pâtisserie
1 spatule
1 louche
1 économe
1 paire de ciseaux
1 couteau à pain
2 couteaux de cuisine
1 tire bouchons
1 ouvre bouteilles
Couverts à salade
Linge de maison
Linge de lit dans chaque chambre
1 Alèze
1 Drap housse
1 Drap plat
2 Protège oreiller
2 Taies d’oreiller
1 Couverture
1 Tifaifai ou couvre lit et coussins
Linge de bain
Draps de bain (1 par chambre)
Serviettes (1 par chambre)
Serviette invités
Tapis de bain
Linge de table
1 nappe
2 torchons
2 maniques cuisine
8