Schéma directeur de la Petite Enfance - Orientations

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2006
Délibération n° 2006-04-080
Le rapporteur, M. Allain JOUIS
donne lecture du rapport suivant
PETITE ENFANCE – Schéma directeur de la Petite Enfance - Orientations générales 20062012 et programme d'actions 2006-2008.
L’effort de la Ville de Brest en matière d’accueil du petit enfant est ancien et conséquent. Au-delà
de la gestion des établissements d’accueil municipaux, la Ville apporte son soutien aux opérateurs
associatifs (prise en charge des loyers, prestation de service à la journée enfant).
Les structures d’accueil de la petite enfance sont très appréciées par les familles qui y sont
accueillies, mais sont aujourd’hui confrontées à l’augmentation des demandes et à leur évolution
qualitative (libre choix du mode d’accueil, attentes éducatives des familles, modification des
structures familiales et des équilibres vie professionnelle- vie personnelle…).
Il convient aujourd’hui d’adapter les prestations d’accueil aux nouvelles attentes et de privilégier
dans le service public les réponses aux familles les plus dans le besoin.
Etat des lieux
- Besoins repérés
Pour une population de 153 000 habitants, 1822 petits brestois sont nés en 2005 (1915 en
2004, 1816 en 2003 et 1761 en 2002).
On évalue à 5500 le nombre d’enfants de 0 à 3 ans qui sont répartis approximativement de
la manière suivante : 940 vont à l’école, 2350 sont chez les parents qui soit ne travaillent
pas, soit sont en congé parental, 2000 ont des besoins en matière d’accueil permanent ou
occasionnel.
- Capacités du Dispositif d’accueil de la Petite Enfance à Brest
- 1200 places proposées par les 650 assistantes maternelles indépendantes
en activité à Brest.
- 7 crèches associatives, 1 crèche familiale hospitalière
- 1 crèche et 1 halte-garderie gérées par l’Action Sociale aux Armées
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Pour sa part, le service municipal de la Petite Enfance composé de 210 agents ETC
compte :
-2 crèches collectives de 60 places : Bellevue et Kérigonan
-2 crèches collectives de 80 places : Recouvrance et Dourjacq
-2 crèches familiales qui peuvent accueillir jusqu’à 160 enfants : P’tits Zefs et Korrigans
-6 haltes-garderies : Bellevue, Kérédern, Pontanézen, Pen-ar-Créach, Kérangoff,
Kérourien – 120 places
-3 Relais Accueil Parents Assistantes Maternelles : Recouvrance : Rive Droite, Pen-arCréach : Centre Ville – St-Marc, Bellevue : Kérédern – Europe et un effectif.
- 1 service administratif qui :
. gère les établissements d’accueil des enfants
. accueille et informe les publics
. réalise les inscriptions, la tarification
. étudie et soutient les projets, les études.
Le total de places d’accueil en établissements ou services permanents et occasionnels du
territoire brestois s’élève à 760.
- Données budgétaires : en fonctionnement (CA 2004)
Le reste à charge de la Ville, après les prestations de service ordinaires de la CAF et du Conseil
Général est de 5 160 000 € en 2004.Ce montant inclut les 333 000 € versés par la Ville aux
structures associatives pour l'accueil des petits Brestois.
Le montant versé par la CAF de la Prestation de Service Contrat Enfance s’est élevé à 1.302.827 €.
Objectifs du schéma directeur
Les effets attendus de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur relèvent de
3 niveaux principaux :
- rendre plus lisibles à la fois les efforts de la Ville dans le domaine de la petite enfance et les
priorités qu’elle s’assigne
- passer d’une logique de gestion de structures d’accueil en régie à une logique de pilotage de
politique publique et d’animation de l’ensemble du réseau d’acteurs de la petite enfance (partenaires
institutionnels, associations gestionnaires, assistantes materne lles du particulier employeur, etc.)
- créer les conditions d’une dynamique collective de progrès impliquant tous les corps de métiers,
pour permettre une adaptation permanente du service au public.
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Principes du Schéma directeur
Les Orientations générales pour l’accueil du petit enfant à Brest constituent le socle du Schéma
Directeur de la Petite Enfance 2006-2012. Ce Schéma Directeur comporte également un
Programme d’actions, amené à être remis à jour tous les deux ans avec l’appui des professionnels
de la petite enfance et des partenaires de la Ville de Brest, au premier rang desquels la Caisse
d’Allocations Familiales du Nord Finistère et le Conseil Général du Finistère.
La construction du Schéma directeur s’appuie en effet sur deux niveaux d’engagement de la
collectivité :
-
la construction d’une politique partenariale de l’enfance et de la jeunesse, formalisée par le
Projet éducatif local, et s’appuyant notamment sur le Contrat enfance 2004-2006 signé
avec la Caisse d’allocations familiales du Nord-Finistère et le Conseil Général.
-
la réflexion interne visant à adapter la politique petite enfance aux évolutions sociales
repérées notamment par le biais de l’Observatoire Petite Enfance, de l’étude conduite en
2004-2005 par le Grape Innovations et plus largement des besoins repérés par les
professionnels et les élus.
Sa finalité est de traduire en axes de travail les enjeux identifiés dans le domaine de l’accueil du
jeune enfant pour les six ans à venir. Ces enjeux doivent être relus à la lumière des valeurs qui
fondent l’intervention de la Ville et qui sont réaffirmées dans le Contrat Enfance et dans le Projet
Educatif Local ainsi que, plus largement, dans le plan de mandat. Elles peuvent être synthétisées de
la façon suivante :
-
faire de la politique de la petite enfance un levier de cohésion et de développement social du
territoire
-
placer l’enfant et sa famille au cœur de la construction permanente du service public de la
petite enfance
Contenu du Schéma directeur
Cinq grands enjeux ont été repérés pour les six années à venir. Y sont attachées des propositions
d’objectifs et d’actions pour la période 2006-2008 :
- Adapter qualitativement et quantitativement l’offre d’accueil aux évolutions sociales en
cours
A ce premier enjeu correspondent des objectifs et des actions visant l’assouplissement des formules
contractuelles proposées aux parents dans les structures municipales (accueil à temps partiel,
accueil d’urgence…), tout en maintenant les garanties de transparence et d’équité offertes par les
procédures d’attribution de places.
Le soutien à la création dans le secteur de l’économie sociale de 70 places de crèches sur les
quartiers de Lambézellec, Saint Martin et Kerourien permettra aux projets de voir le jour et de
mieux répondre à la demande croissante en matière d’accueil collectif.
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Un certain nombre d’actions tournent par ailleurs autour du développement de la coordination de
l’offre d’accueil à l’échelon de proximité que constituent les quartiers. A ce titre, les projets
innovants d’accueil (formules mixtes, accueil en horaires atypiques, mise en réseau) seront par
exemple soutenus. Des outils de suivi des vacances de places et de mise en lien de l’offre et de la
demande chez les assistantes maternelles indépendantes seront mis en place.
- Développer l’accompagnement des familles dans la construction de leur parentalité et du
parcours éducatif de leur enfant
Le soutien de la ville aux acteurs associatifs spécialisés sera poursuivi quant aux évolutions des
modalités d’exercice de la fo nction parentale.
Par ailleurs, la création d’un service de proximité pour l’accueil et l’orientation des familles
permettra aux services municipaux de la petite enfance de mettre au service des familles leurs
compétences d’écoute et leurs conseils (aide au choix du mode d’accueil, informations
individualisées au regard d’éventuelles difficultés…)
Les outils d’information et de communication en direction des familles seront étoffés et
l’implication des parents dans le fonctionnement quotidien des établissements encouragé. Enfin, des
temps d’échange systématiques à différentes étapes de l’accueil de l’enfant seront organisés.
- Faciliter l’accessibilité des services d’accueil du jeune enfant pour les familles les plus en
difficulté
L’organisation des inscriptions dans les mairies de quartier et à la Maison de l’enfance de
Recouvrance vise notamment à rapprocher le service des usagers en prenant en compte les freins
physiques et symboliques qui peuvent parfois faire obstacle à l’utilisation du service.
Les priorités d’admission et les modalités tarifaires seront régulièrement réexaminées, en lien avec
la CAF.
Les gestionnaires de services de gardes atypiques à l’usage des personnes qui ne peuvent concilier,
provisoirement ou durablement, parentalité et emploi, seront soutenus.
Pour garantir un accueil à tous les enfants, le partenariat interinstitutionnel sur le parcours éducatif
des enfants porteurs de handicap sera renforcé.
- Garantir l’adaptation constante du service au fil du temps et créer les conditions d’un
rapprochement sans cesse plus étroit entre la conception de l’offre de service, les
caractéristiques du territoire et les besoins repérés des familles
Pour répondre à cet enjeu, un développement important des outils d’observation, de suivi et
d’analyse de l’activité, de connaissance des publics et d’évaluation est nécessaire ; l’Observatoire
petite enfance sera ainsi enrichi d’un certain nombre de données régulièrement mises à jour.
En parallèle, l’organisation de groupes d’échange sur les pratiques professionnelles permettra un
enrichissement mutuel des professionnels dans la perspective générale d’une plus grande
perméabilité des différents modes d’accueil. Ces groupes doivent fonctionner à l’échelle choisie
pour l’organisation territorialisée de la politique petite enfance, c'est-à-dire les 4 grands quartiers
retenus comme l’échelon pertinent de la coordination de l’offre d’accueil.
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C’est au sein de ces 4 pôles territoriaux que des formules innovantes d’accueil pourront être
développées de façon expérimentale, en lien étroit avec les besoins repérés sur le territoire
considéré.
- Positionner la politique petite enfance comme premier maillon de la politique éducative
municipale afin de favoriser la continuité du parcours éducatif de l’enfant
La poursuite de l’intégration du dispositif contrat enfance dans la démarche Projet Educatif Local,
tant au niveau des quartiers que pour le pilotage partenarial, permettra une approche globale de la
continuité du parcours éducatif de l’enfant, tout en préservant les acquis des travaux et dynamiques
existants.
Les projets de classes et lieux passerelle seront encouragés, non seulement en ce qui concerne les
passerelles vers l’école mais aussi avec les centres de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d'approuver ces
orientations et d’autoriser la mise en œuvre du programme d'actions 2006-2008.
Avis commissions :
Avis de la Commission III : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : FAVORABLE A LA MAJORITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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