Modification d`autorisation de programme du schéma

Conseil de Communauté du 28 janvier 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
82
Date de convocation
21 janvier 2011
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. TRABELSI
Le Conseil de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 28 janvier 2011 à 16 heures, sous la
Présidence de M. .
ETAIENT PRESENTS :
Mr F. CUILLANDRE, Président, Mr A. MASSON, Mr F. HURET, Mr J-L. POLARD, Mr B.
RIOUAL, Mme B. ABIVEN, Mme F. BACHELIER-PLASSART, Mme F. BONNARD-LE
FLOC'H, Mr M. BRIAND, Mr D. CAP, Mme A-M. CIBAUD, Mme P. DUBOIS, Mme Y.
GOURVENNEC, Mme J. HERE, Mr M. JOANNY, Mr A. JOUIS, Mr J-C. KERJEAN, Mr M.
LABBEY, Mr P. OGOR, Mme T. QUIGUER, Mr R. SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
Mme G. ABILY, Mme C. BELLEC, Mme G. BERGOT, Mr M. BERTHELOT, Mr R.
BOISRAMÉ, Mme D. BOSSARD, Mme C. BOTHUAN, Mme N. CHALINE, Mr M.
COATANEA, Mme M-P. CREFF, Mr F. DERRIEN, Mr P. DONNART, Mme R. FAGOTOUKKACHE, Mr D. FERELLOC, Mr A. GOURVIL, Mme N. GRIMAL, Mr F. GROSJEAN,
Mr Y. GUEVEL, Mme C. GUITTET, Mme P. HENAFF, Mme B. HU, Mme C. HUGUEN, Mr P.
KARLESKIND, Mme L. KERLIDOU-LANDRY, Mr Y-F. KERNEIS, Mme A-M. KERVERN,
Mr J-C. LARDIC, Mr R. LE FLOC'H , Mme I. LE GLAS, Mme J. LE GOIC, Mr J-M. LE
LORC'H, Mr J-C. LE POULEUF, Mr Y. MASSON, Mme C. MIGOT, Mme M-A. MOAL, Mr Y.
NEDELEC, Mr F. PELLICANO, Mr M. PHELEP, Mr L. PRUNIER, Mr A. QUEFFELEC, Mr J.
QUER, Mr J. QUILLIEN, Mr F. RESPRIGET, Mr S. ROUDAUT, Mr R. SALAMI, Mme P.
SALAUN-KERHORNOU, Mr M. SAWICKI, Mr H. TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mr J-P. CAROFF, Mr T. FAYRET, Mr J-C. HOURMANT, Mr M. PAUL, Vice-Présidents.
Mr P. APPERE, Mme C. FERRE-CARIOU, Mme G. HENRY, Mme M. LE BOT, Mme F. LE
NEDELLEC , Mme I. MAZELIN, Mme I. MELSCOET, Mme S. MEVEL, Mme C. SIMONGUILLOU, Conseillers.
C2011-01-014 HABITAT
Modification d'autorisation de programme du schéma communautaire d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Délibération n° C2011-01-014
Gens du voyage - modification AP
Edité le 01/02/11
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 28 JANVIER 2011
Délibération n° C2011-01-014
La rapporteure, Mme Tifenn QUIGUER
donne lecture du rapport suivant
HABITAT – Modification d'autorisation de programme du schéma communautaire
d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 14 février 2003, le Conseil de Communauté a autorisé le programme du schéma
communautaire d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour un montant de 3 450 000 € répartis
en crédits de paiement sur 3 ans, à hauteur de 1 150 000 € par année. Le montant de recettes de
subventions était estimé à 2 886 000 €.
Une délibération du Conseil de Communauté du 10 février 2006 a autorisé le prolongement de
l’autorisation de programme jusqu’au 31 décembre 2008 ainsi que sa modification pour un montant
de 4 946 000 € en dépenses et 2 941 000 € en recettes de subventions.
Une délibération du Conseil de Communauté du 30 janvier 2009 a autorisé le prolongement de
l’autorisation du programme jusqu’en 2011 afin d’intégrer dans le schéma communautaire le terrain
familial de Penmesmadec.
Une délibération du Conseil de Communauté du 29 janvier 2010 a autorisé la modification de
l’autorisation de programme afin de permettre la prise en charge des frais supplémentaires liés à la
relocalisation sur une nouvelle parcelle de l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de
Gouesnou.
La réalisation de l’aire de Gouesnou engendre des dépenses supplémentaires, non prévues dans
l’autorisation de programme. L'augmentation des dépenses s'explique par :
- Une plus-value de 164 000 € TTC répartie entre les travaux (voirie plus importante et bassin
de rétention en plus) et l'augmentation du coût de la construction depuis l'estimation de
février 2004 à celle d'avril 2010 ;
- L'amenée de l'électricité à l'entrée du terrain : 25 000 € TTC.
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Il est donc proposé de la modifier comme suit :
Titre AP
N°AP
Montant dépenses
Montant recettes
Charge nette
Schéma communautaire
des gens du voyage
18
5 410 000 €
3 993 000 € dont
FCTVA 839 000 €
1 417 000 €
Les crédits de paiement sont répartis par exercice :
Dépenses
Réalisé de
2003 à 2007
Réalisé en
2008
Réalisé en
2009
Réalisé en
2010
CP 2011
TOTAL
TTC en €
4 349 000
1 000
230 000
27 000
803 000 dont
623 000 de report
5 410 000
Il est proposé d’affecter cette autorisation de programme pour un montant de 5 410 000 €.
Titre AP
N°AP
Montant
dépenses
Montant total
affecté
Disposition pour
affectation
18
5 410 000 €
5 410 000 €
0€
Schéma communautaire
des gens du voyage
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil de Communauté, après avis des commissions
compétentes :
- D’approuver les dispositions qui précèdent,
- D’autoriser le nouveau montant d’autorisation de programme,
- Et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents permettant la
mise en œuvre de cette décision.
Avis commissions :
Avis de la Commission Politiques Urbaines : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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