Conditions d`Utilisation IBM – Conditions Générales

Conditions d'Utilisation IBM – Conditions Générales
Les présentes Conditions d'Utilisation IBM –Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales")
s'appliquent aux Offres IBM SaaS et complètent les Conditions d'Utilisation IBM –Conditions Particulières des
Offres SaaS (ci-après "Conditions Particulières des Offres SaaS"). L'acceptation des Conditions Particulières des
Offres SaaS implique l'acceptation des Conditions Générales.
Chapitre 1 – Conditions IBM
1.
Non-divulgation du Contenu
IBM ne divulguera ni n'utilisera aucun Contenu communiqué à IBM sauf pour exploiter, gérer et exécuter
le service IBM SaaS, ou pour se conformer à une obligation légale. Les services IBM SaaS seront
exclusivement exécutés sur des systèmes respectant l'ensemble des procédures et pratiques de sécurité
référencées ci-dessous.
2.
Garantie
IBM certifie que le service IBM SaaS respectera les spécifications définies à l'Annexe A des Conditions
Particulières de l'Offre SaaS (ci-après la "Spécification IBM SaaS"). Si le servive IBM SaaS ne fonctionne
pas tel que le prévoit la garantie et qu'IBM n'est pas en mesure d'y remédier, à la demande du Client,
IBM remboursera au Client au prorata les montants payés d'avance par le Client et le droit d'utilisation du
service IBM SaaS par le Client prendra fin. Cette garantie limitée restera valide pendant toute la Période
d'Abonnement à l'Offre IBM SaaS du Client.
3.
Maintenance d'Urgence et Maintenance Planifiée
IBM peut effectuer régulièrement une maintenance planifiée pendant les périodes de maintenance
définies par IBM. D'autres périodes d'indisponibilité, prévues ou non, peuvent survenir. Le service IBM
SaaS ne sera pas disponible pendant ces périodes.
4.
Mises à jour
Les Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations,
révisions, mises à jour, suppléments, modules complémentaires et remplacements du service IBM SaaS
(collectivement, les « Mises à jour ») qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition, en fonction des
dispositions supplémentaires fournies par IBM et applicables à ces Mises à jour. IBM n'est pas tenue de
créer, fournir ni installer des Mises à jour, et aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne
peut être interprétée de manière à exiger de telles actions de la part d'IBM.
5.
Mises à Jour des Conditions d'Utilisation
IBM se réserve le droit de modifier prospectivement les Conditions d'Utilisation pour stipuler toute mise à
jour publiée par IBM pendant la Période d'Abonnement, ou par obligation légale, en fournissant au Client
un préavis de trente (30) jours. Les renouvellements d'abonnement seront soumis aux Conditions
d'Utilisation en vigueur au moment du renouvellement.
6.
Logiciel d'Activation
Le terme "Logiciel d'Activation" désigne tout logiciel ou élément associé fourni au Client dans le cadre du
service IBM SaaS. Il doit exclusivement être utilisé pour utiliser le service IBM SaaS ou y accéder et sera
soumis à un contrat de licence approprié.
Dans le cas où le droit d'accès du Client au service IBM SaaS prendrait fin, le droit du Client d'utiliser le
Logiciel d'Activation prendrait également fin. Le Client devra également supprimer tout Logiciel
d'Activation de ses systèmes et en détruire toutes les copies en sa possession dans ce cas.
7.
Confidentialité et Sécurité des Données
7.1
Données Personnelles
Le Client : 1) obtiendra tous les accords légalement obligatoires avant de communiquer des Données
Personnelles à IBM et conservera ces accords pendant toute la Période d'Abonnement ; et 2) n'utilisera
pas le service IBM SaaS de façon conjointe avec des Données Personnelles d'une manière qui
entraînerait une violation des lois applicables sur la protection des données.
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A la demande écrite du Client, au terme ou à l'expiration des Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM
détruira ou renverra au Client toutes les Données Personnelles communiquées à IBM.
Sauf mention figurant expressément dans les Spécifications IBM SaaS applicables, le service IBM SaaS
n'est pas destiné à la conservation ou à la réception de : 1) Données Personnelles ou autres données
dont la perte pourrait entraîner une obligation de signalement d'atteinte à la protection des données, ou 2)
de données sanitaires, notamment et sans s'y limiter, d'informations sanitaires nominatives telles que
définies par le Health Information Portability and Accountability Act de 1996 et ses modifications
ultérieures. Le Client sera responsable de tous les frais qu'IBM pourra encourir en rapport avec la
communication à IBM desdites informations par le Client, y compris de ceux découlant de tout recours
par des tiers.
7.2
Procédures de Sécurité
IBM met en œuvre et maintient en place des pratiques et procédures, qui peuvent être revues
périodiquement, concernant les systèmes servant à héberger et exploiter le service IBM SaaS. Ces
pratiques et procédures sont conçues pour réduire la vulnérabilité de nos systèmes aux pertes
accidentelles, intrusions illicites, accès, divulgations ou altérations non autorisés ou à un comportement
illicite pouvant entraver, détourner ou endommager le Contenu ou l'utilisation du service IBM SaaS par le
Client. Une description des pratiques et procédures applicables au service IBM SaaS, y compris les
mesures techniques et opérationnelles applicables, sera fournie au Client sur demande. Le Client est
tenu de déterminer si ces pratiques et procédures sont conformes à ses exigences. En utilisant le service
IBM SaaS, le Client reconnaît qu'il accepte les pratiques et procédures IBM et qu’elles sont conformes à
ses besoins.
8.
Conformité à la Loi Applicable relative à l'Exportation
IBM pourra recourir à des personnels situés ou résidant dans différents pays pour aider à distance à la
fourniture du service IBM SaaS. A cet égard, le Client déclare qu'aucun Contenu communiqué à IBM ne
nécessite une licence d'exportation ou n'est interdit à l'exportation à destination de personnels de cette
nature.
9.
Indemnités
Aux fins de clarification, le terme "Produit" utilisé dans la section "Protection de la Propriété Intellectuelle"
du Contrat IBM International Passport Advantage englobe le produit IBM SaaS fourni en vertu du présent
Contrat.
Le Client dégage IBM de toute responsabilité en cas de dommage ou de plainte d'un tiers contre IBM
consécutif ou lié : 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou un Utilisateur du
service IBM SaaS du Client ; ou 2) au Contenu communiqué à IBM.
10.
Interruption et Résiliation du service IBM SaaS
En cas de manquement aux Conditions d'utilisation, au Contrat ou aux Règles d'utilisation acceptable, de
détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur
du service IBM SaaS, IBM se réserve le droit de mettre fin à l'accès du Client au service IBM SaaS pour
cette cause, ou d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur incriminé au service IBM SaaS ou de
supprimer son Contenu.
IBM ne pourra mettre fin à l'Abonnement du Client au service IBM SaaS pour cette cause qu'après en
avoir informée le Client par écrit en lui accordant une période de redressement.
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Conditions d'Utilisation IBM
Chapitre 2 – Dispositions Nationales particulières
Les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les
dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées
et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est constitué de dispositions aux présentes Conditions d'Utilisation et
est organisé comme suit :
●
Dispositions applicables aux pays de la zone Asie Pacifique ; et
●
Dispositions applicables aux pays de la zone EMEA.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
2. Warranty
The following is added to the end of Section 2:
The warranties specified this Section are in addition to any rights Customer may have under the
Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted
by the applicable legislation.
NOUVELLE-ZÉLANDE
2. Warranty
The following is added to this Section 2:
The warranties specified in this Section are in addition to any rights Customer may have under the
Consumer Guarantees Act 1993 or other legislation which cannot be excluded or limited. The
Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if
Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.
DISPOSITIFS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE EMEA (EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Ajout à la Section 2. Garantie :
Dans l'Union Européenne (« UE »), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en
vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les
dispositions stipulées dans la présente Section 2 : Garantie.
AUTRICHE
2. Warranty
If you paid a charge for the IBM SaaS then Section 2 Warranty is replaced in its entirety by the following:
2. Warranties
IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS
announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and
suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").
Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their
license agreements.
ALLEMAGNE
2. Warranty
If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 2 Warranty is replaced in its entirety by the
following:
2. Warranties
IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS
announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and
suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").
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Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their
license agreements.
IRLANDE
2. Warranty
The following paragraph is added:
Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act
1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all
conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including,
without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980
Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).
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