classe d`impôt

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Détermination de la classe d’impôt
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L’appartenance à une classe d’impôt est fonction de la situation familiale du salarié et de son statut
de résident ou de non résident. Les contribuables sont répartis en 3 classes d’impôt :
• la classe 1 ;
• la classe 2 ;
• la classe 1A.
Détermination de la classe d’impôt selon la situation familiale du contribuable résident.
Situation familiale du
contribuable
(salarié et pensionné
résident)
Célibataire
Divorcé (1) (2)
Séparé de fait (1) (2)
Séparé de corps ou
judiciairement (1) (2)
Veuf (1)
Marié
Lié par un partenariat (3)
Personne de même sexe
mariée suivant droit
étranger (3)
Sans enfant appartenant Avec enfant appartenant Agé de plus de 64 ans
au ménage
au ménage
au 1er janvier de l’année
d’imposition
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1. : classe d’impôt 2 pendant période transitoire de 3 ans.
2. : l’octroi de la classe 2 pendant la période transitoire est subordonné à la condition qu’avant la période transitoire et pendant 5 ans, le contribuable n’ait pas déjà bénéficié de ladite disposition transitoire.
3. : uniquement sur demande par la remise d’une déclaration de l’impôt sur le revenu.
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Détermination de la classe d’impôt selon la situation familiale du contribuable non résident.
Situation familiale du
contribuable
Sans enfant appartenant
au ménage
Avec enfant appartenant Agé de plus de 64 ans
au ménage
au 1er janvier de l’année
d’imposition
Célibataire
Divorcé (1) (2)
Séparé de fait
Séparé de corps ou
judiciairement (1) (2)
Veuf (1)
Marié
Marié avec plus de 50 %
des revenus professionnels
du ménage imposables au
Luxembourg
Lié par un partenariat (3)
Personne de même sexe
mariée suivant droit
étranger (3)
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1A
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(salarié et pensionné non
résident)
1. : classe d’impôt 2 pendant période transitoire de 3 ans.
2. : l’octroi de la classe 2 pendant la période transitoire est subordonné à la condition qu’avant la période transitoire et pendant 5 ans, le contribuable n’ait pas déjà bénéficié de ladite disposition transitoire.
3. : uniquement sur demande par la remise d’une déclaration de l’impôt sur le revenu
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