PP 850/64 Refus d`obtempérer à l`interdiction de passage signifiée

PP 850/64 Refus d'obtempérer à l'interdiction de passage signifiée par Jaques Daniel Bovay, le 14
mai 1815, par Jean David Barraud, d'Essertines, qui utilise le passage autorisé sur les terres voisines
à la sienne, de Jaques Collomb et Jaques Degex., 1820.06.14-1820.06.14 (Pièce)
scope solutions ag
Contexte de plan d'archivage
Contexte:
Archives cantonales vaudoises (Archives)
P Archives privées (Section)
PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
PP 850 Hoirie André Freymond, 1717.06.03-1899.05.25 (Fonds)
PP 850/47-94 Famille Bovay (Bovey)., 1767.08.09-1899.05.25 (Sous-fonds)
PP 850/64 Refus d'obtempérer à l'interdiction de passage signifiée par Jaques Daniel
Bovay, le 14 mai 1815, par Jean David Barraud, d'Essertines, qui utilise le passage autorisé
sur les terres voisines à la sienne, de Jaques Collomb et Jaques Degex., 1820.06.
14-1820.06.14 (Pièce)
Zone d'identification
Cote
Intitulé
PP 850/64
Dates
Refus d'obtempérer à l'interdiction de passage signifiée par Jaques Daniel Bovay, le 14 mai 1815, par Jean
David Barraud, d'Essertines, qui utilise le passage autorisé sur les terres voisines à la sienne, de Jaques
Collomb et Jaques Degex.
1820
Dates pour la recherche
14/06/1820 - 14/06/1820
Niveau
Pièce
Importance matérielle
1 document
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Libre
Langue et écriture
Français
Zone des notes
Notes
Voir sous PP 850/62.
Descripteurs
Entrées:
URL pour ces unités de descr
URL:
www.davel.etat-de-vaud.ch
insubordination (Matières\I)
Molondin (Suisse, VD) (Lieux\M)
BARRAUD (JEAN DAVID) (Personnes\B)
Essertines-sur-Yverdon (Suisse, VD) (Lieux\E)
DEGEX (JACQUES SAMUEL, ALLIE MINGARD, A PRAHINS, EPOQUE 1811-1832) (Personnes\D)
BOVAY (JACQUES DANIEL, ALLIE DEGEX) (Personnes\B)
COLLOMB (JAQUES DANIEL, A PRAHINS, EPOQUE 1814-1825) (Personnes\C)
justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
http://www.davel.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=166206
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mercredi 15 février 2017