Formation professionnelle

Formation professionnelle
Journée de l’apprentissage, une voie vers le monde
professionnel
En date du 02 décembre 2013, CREDEG a organisé une
journée de sensibilisation dédiée à l’apprentissage regroupant les apprentis installés au niveau des structures du CREDEG et leurs parrains. Cette rencontre
a pour but de ressortir l’importance du parrainage
comme mode de formation et de préparation des stagiaires, futurs travailleurs, dans le monde du travail.
1. Définition de l’apprentissage :
L’apprentissage est un mode de formation professionnelle par alternance qui y a pour but l’acquisition, en
cours d’emploi, d’une qualification professionnelle
initiale reconnue, permettant l’exercice d’un métier
dans les divers secteurs de l’activité économique liés
à la production de biens et de services. Cet apprentissage se déroule dans deux lieux de formation:
•
L’organisme employeur;
•
L’établissement de formation professionnelle.
2. bénéficiaires du contrat d’apprentissage :
•
Les jeunes de 15 à 25 ans ;
•
Les personnes handicapées sans limite d’âge ;
•
Les filles jusqu’à 30 ans.
3. Procédure à suivre par l’apprenti et l’employeur :
1- Le candidat à l’apprentissage se présente au niveau
du bureau d’accueil-d’information et d’orientation de
l’établissement de formation (CFPA + INSFP)* pour
inscription.
Le dit candidat doit choisir la spécialité lui convenant
selon les places offertes par l’établissement de formation, en relation avec la disponibilité des postes de
l’entreprise accueillante.
Le choix de la spécialité doit correspondre aux conditions d’accès arrêtées par le service compétent de la
formation professionnelle.
Après confirmation de l’inscription par l’établissement de formation, une fiche d’inscription ainsi
qu’un contrat d’apprentissage sont remis au candidat
pour validation par l’organisme employeur.
2- L’organisme employeur, après vérification du dossier d’inscription et la confirmation du poste de travail, vise le contrat remis aux candidats par l’établissement de formation.
3- Le candidat accompagné de son tuteur doit se présenter au niveau des services communaux dont relève l’entreprise, pour enregistrement du contrat.
4- Après cette procédure, le candidat doit retourner
au centre de formation initial afin de valider définitivement le contrat d’apprentissage.
5- Après signature et validation du contrat d’apprentissage par les trois partenaires, les contrats sont répartis entre les trois parties: apprenti, établissement
de formation et organisme employeur. Il est à noter
qu’un exemplaire du contrat est déposé au niveau de
la commune pour enregistrement.
6- De nouveau, l’apprenti se présente au sein de l’organisme employeur muni du contrat et du procès
verbal d’installation établis en deux exemplaires dont
l’un sera retourné au centre de formation.
4. Obligations des deux parties :
L’employeur doit :
Veiller à la réalisation d’un apprentissage progressif permettant l’acquisition de la qualification professionnelle prévue par le contrat;
Employer l’apprenti dans des travaux ou services
liés à la qualification professionnelle prévue par le
contrat;
Prévenir le tuteur légal de l’apprenti en cas d’absences répétées, d’accident ou de tout autre fait de
nature à motiver son intervention;
Prévenir la commission communale de l’apprentissage dans les cas de nature à motiver son intervention;
L’apprenti doit :
Effectuer les travaux confiés par l’employeur correspondant au métier préparé, objet du contrat;
Observer les horaires légaux de travail fixés pour la
branche d’activité concernée par l’employeur;
Poursuivre les cours de formation complémentaire avec assiduité et se présenter aux examens
au sein de son centre;
Préserver et éviter la dégradation des moyens de
travail;
•
De l’assurance contre les accidents de travail ;
•
Des allocations familiales.
b)- du versement forfaitaire au titre de l’impôt sur le
présalaire de l’apprenti.
Cas de rupture du contrat d’apprentissage :
En cas de rupture pendant la période d’essai :
•
Durant les deux premiers mois de l’apprentissage,
le contrat peut être résilié par l’apprenti ou par
l’employeur;
•
La rupture ne peut donner lieu à indemnités sauf
dispositions contraires prévues dans le contrat.
En cas de rupture en cours de contrat :
•
Après ces deux mois, la rupture du contrat ne
peut s’effectuer que si l’employeur et l’apprenti
sont d’accord.
•
A défaut d’accord, le conseil des prud’hommes
peut prononcer la résiliation du contrat dans les
cas suivants :
Faute grave ou manquement répété de l’une des
parties à ses obligations ;
Inaptitude constatée de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
Déroulement de l’apprentissage :
Il comprend :
Des périodes d’enseignement théorique en centre
de formation d’apprentis (CFPA, INSFP)* ,
Une formation pratique dispensée par l’entreprise
en relation directe avec la qualification préparée
dont la durée de la formation dépend du type de
qualification préparée.
Aides prévues pour l’employeur :
Conclusion :
a)- des cotisations dues pour l’apprenti au titre :
Cette journée a enregistré un débat très enrichissant
entre les deux parties. Ces derniers ont fortement salué cette initiative dont l’espoir d’organiser périodiquement ce type de rencontre pour exposer les problèmes et les contraintes liées à l’apprentissage.
•
* CFPA : Centre de Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;
L’employeur est exonéré:
Des assurances sociales ;
INSFP : Institut National Specialisé dans la Formation Professionnelle.