La GAZETTE du Réseau

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EDITO
Octobre - Novembre - Décembre - année 2010 - Numéro 18
N°
D
18, ENFIN MAJEUR !
epuis 2005, la Gazette œuvre dans le champ du
médico-social à faire connaître les différents
acteurs de l’agglomération montoise. Aujourd’hui, le
numéro 18 de cette rentrée porte un chiffre symbolique
de dynamisme, d’enthousiasme mais également de
maturité.
n effet, la Gazette a doucement évolué au fil de ses
parutions pour désormais présenter un thème par
trimestre, en associant les acteurs du territoire à sa
réalisation et en présentant leur structure, leur métier et
leurs actions.
ans cette édition, il nous semblait important de faire
un point après une année de fonctionnement de la
Cellule Protection des Majeurs Vulnérables, sur les
différentes mesures administratives et juridiques ; et
mesures mises en place suite à la réforme des tutelles
de mars 2007 et son décret d’application de décembre
2008.
l’occasion de ce numéro, nous vous informons qu’il
s’agit de la dernière parution qui sera diffusée pour
partie par courrier. A partir de 2011, par volonté de
modernité
et
souci
de
développement
durable,
la
Gazette sera envoyée sous la
seule forme électronique. Les
abonnés version papier doivent
donc transmettre leur adresse
courriel à l’aide du coupon joint
E
D
A
« La vulnérabilité des
choses précieuses est belle
parce que la vulnérabilité est
une marque d’existence »
s’ils souhaitent continuer à lire la
Gazette.
fin de vivre pleinement « notre
majorité », nous espérons vous
retrouver abonnés en nombre, anciens
lecteurs papier et au-delà, pour
continuer avec vous à œuvrer pour
mieux relier les différents acteurs du
territoire de l’agglomération montoise.
utre actualité du réseau, la réunion
avant la fin de l’année d’une
plénière qui va permettre à tous ceux qui le souhaitent
de venir s’informer sur les actions du réseau et
d’apporter leur contribution. Actuellement cinq groupes
de travail se réunissent pour faire un état des lieux de
leur fonctionnement, des besoins, réajuster les
procédures et pour certains, construire les modalités de
l’évaluation de leur action en continu afin de recueillir
des indicateurs plus qualitatifs.
e vous invite donc à noter sur votre agenda la date
de la réunion plénière prévue le 23 novembre de 14h
à 17h à la salle Bosquet de la Maison des Communes.
Formons le vœu que la dynamique de travail actuelle et
les échanges avec tous en plénière contribueront à
l’amélioration de la prise en charge de la souffrance
psychosociale des personnes en difficulté.
Sylvie Ramis
Coordonnatrice du réseau ReSPect
A
Simone Weil
A
J
LA BOITE À OUTILS DU RÉSEAU
Vous avez besoin d’un certificat médical pour
la mise en place d’une mesure de protection majeur ?
Vous pouvez vous procurer les coordonnées des médecins experts
inscrits sur la liste du Procureur de la République
auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan
au 5, rue du 08 mai 1945
ou en appelant au 05.58.85.41.85.
La consultation pour obtenir le certificat médical
circonstancié coûte 160 €.
Les personnes démunies peuvent demander au Procureur de la République la désignation
d’un expert d’office pris en charge par l’Etat.
Sommaire
Édito ......................................................p. 1
La boite à outils du réseau ....................p. 1
Les mesures de protection administratives
: la Cellule Protection des Majeurs
Vulnérables............................................p. 2
Les mesures administratives ................p. 2
3977 Contre la maltraitance des personnes
âgées et/ou handicapées ......................p. 2
Les mesures de protection juridiques :
l’UDAF ...................................................p. 3
KEZAKO : Délégué ? Mandataire ? ......p. 4
Actualités ..............................................p . 4
Le coup de cœur du trimestre ...............p. 4
Page 2
Octobre - Novembre - Décembre - année 2010 - Numéro 18
LES MESURES DE PROTECTION ADMINISTRATIVES : LA CELLULE PROTECTION DES
MAJEURS VULNÉRABLES DU CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES
D
epuis la loi du 5 mars 2007 portant sur la
réforme de la protection juridique des
majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le
Conseil Général des Landes est chargé de la
mise en œuvre et du financement des MASP
(Mesure
d’Accompagnement
Social
Personnalisé) et du financement des MAJ
(Mesure d’Accompagnement Judiciaire).
our ce faire, la Cellule Protection des
Majeurs Vulnérables a été créée le 1er
septembre 2009. Ainsi cette dernière, au-delà de
la gestion et la mise en œuvre des mesures MASP, a pour
mission de centraliser et transmettre à la justice les demandes
de mise sous-protection juridiques. Ces demandes sont
exclusivement initiées par les travailleurs sociaux de la
P
Direction de la Solidarité Départementale.
a cellule a également pour mission de recevoir
les informations préoccupantes concernant
des majeurs vulnérables transmises par le
parquet, le 3977 ou les travailleurs sociaux du
Conseil Général. Elle fait procéder ensuite à
l’évaluation de la situation et transmet, si besoin,
au Procureur de la République.
a cellule est composée de quatre personnes :
une responsable, une secrétaire coordinatrice,
et deux Conseillères en Economie Sociale et Familiale.
L
L
Contact :
Françoise ESNAULT - Responsable de la Cellule
Tel : 05.58.51.53.75.
MASP 1
MASP 2
Mesure d’accompagnement social personnalisé simple
Mesure d’accompagnement social personnalisé avec gestion des
prestations (convention avec l’UDAF)
Objectif : assurer un accompagnement social personnalisé afin de
rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales
et garantir l’accès et/ou le maintien dans le logement
Public : toute personne majeure ayant des difficultés à gérer ses
ressources de nature à menacer sa santé ou sa sécurité.
Ressources concernées : uniquement les prestations sociales (AAH,
RSA socle, ASPA, complément F.S.I…)
Porteur de la demande: travailleur social (AS, CESF, éducateur
spécialisé)
Procédure : 1.Transmission d’un rapport d’évaluation sociale sur
imprimé de la cellule + courrier de l’usager demandant à bénéficier de
la mesure 2. Passage en commission (mensuelle) 3. Signature d’un
contrat entre l’usager et le président du Conseil Général avec le
travailleur social de la cellule protection des majeurs vulnérables.
Durée : 2 ans renouvelable une fois (4 ans minimum)
Incidence sur les droits civiques : aucune
Certificat médical : non
Objectif : assurer la gestion budgétaire par le reversement des
prestations sociales à l’UDAF, garantir le paiement du loyer et des
charges, et préparer le retour à l’autonomie.
Public : toute personne majeure ayant des difficultés à gérer ses
ressources de nature à menacer sa santé ou sa sécurité
Ressources concernées : uniquement les prestations sociales (AAH,
RSA socle, ASPA, complément F.S.I…)
Porteur de la demande: travailleur social (AS, CESF, éducateur
spécialisé)
Procédure de saisie : 1.Transmission d’un rapport d’évaluation
sociale sur imprimé de la cellule + courrier de l’usager demandant à
bénéficier de la mesure et spécifiant son accord à la gestion de ses
prestations par l’UDAF 2. Passage en commission (mensuelle)
3. Signature d’un contrat entre l’usager et le président du Conseil
Général avec le travailleur social de l’UDAF des Landes.
Durée : 2 ans renouvelable une fois (4 ans maximum)
Incidence sur les droits civiques : aucune
Certificat médical : non
MASP 3
Mesure d’accompagnement social personnalisé versement direct ou contraignante
La loi a prévu une autre disposition appelée MASP « versement direct ». C’est un dispositif contraignant qui est mis en œuvre en cas de refus d’une
MASP ou le non respect des clauses du contrat MASP couplé à un impayé de loyers, et / ou de charges locatives depuis au moins 2 mois consécutifs.
La loi donne ainsi la possibilité au Président du Conseil Général de saisir le juge d’instance (art. 271-5 du CASF ) pour obtenir le versement direct au
bailleur des prestations sociales, à hauteur du montant du loyer et des charges.
C
CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPÉES
e numéro national s’adresse : aux personnes âgées et
aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux
témoins de situations de maltraitance, à l’entourage privé et
professionnel, aux personnes prenant soin d’une personne
âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide
apportée. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h.
ne équipe pluridisciplinaire (psychologue, travailleurs
sociaux, juristes…) prend les renseignements
U
administratifs relatifs à la situation de la personne qui appelle
puis détermine le(s) motif(s) principaux de l’appel.
’appel peut être orienté et transmis aux centres locaux s’il
nécessite une analyse, des conseils ou des informations
relevant de référents de proximité. En cas de maltraitance à
domicile, la situation peut être signalée au département et à la
CPAM, s’il y a maltraitance dans les établissements, ce sont
les ARS qui sont saisies du dossier.
L
LES MESURES DE PROTECTION JUDIRIDIQUES : L’UDAF
C
ette association, reconnue d’utilité publique, gère deux
services : le Service d’Accompagnement Budgétaire et
Social (SABS) et le Service d’Accompagnement de Protection
des Adultes et des Mineurs (SAPAM).
L
’UDAF des Landes, inscrite sur la liste du Procureur de la
République de Dax et de Mont-de-Marsan, est habilitée à
exercer les mesures de protection ordonnées par les juges des
tutelles. Elle délivre également auprès des tuteurs ou curateurs
familiaux toute information relative à la protection juridique des
majeurs et leur apporte un soutien technique quant à la mise
en œuvre des obligations liées à l’exercice des différentes
mesures instaurées par la loi du 5 mars 2007.
Contact : Catherine LAZCANO, chef de service Jean-Claude CROUZET, directeur principal adjoint - Tel. 05.58.06.80.40.
MAJ
Sauvegarde de justice
Objectif : protection juridique temporaire, pendant la durée de
l’instance de la curatelle ou de la tutelle, pour l’accomplissement de
certains actes déterminés
Public : toute personne adulte ou émancipée atteinte d’une altération
provisoire de ses facultés personnelles
Ressources concernées : toutes
Procédure de saisie : elle est décidée soit par le juge des tutelles soit
par le Procureur de la République sur déclaration médicale
Durée : maximale un an et dans certains cas renouvelable une fois
sans dépasser 2 ans
Incidence sur les droits civiques : elle permet de faire annuler les
actes passés dans de mauvaises conditions et contraintes aux intérêts
de la personne protégée. De même, si la situation l’exige, un
mandataire spécial peut être désigné par le juge des tutelles en vue
d’accomplir notamment des actes d’administration (perception des
ressources et règlements des dépenses par exemple) et disposition
Certificat médical : oui (d’un médecin de la liste du Procureur)
Mesure d’accompagnement judiciaire
Objectif : mener une action éducative visant à rétablir les conditions
d’une gestion autonome des prestations sociales. Gérer les prestations
dans l’intérêt de la personne
Public : bénéficiaires des prestations sociales
Ressources concernées : prestations sociales
Porteur de la demande: Procureur de la République puis juge des
tutelles
Procédure de saisie : remise d’un rapport circonstancié du Président
du Conseil Général constatant l’échec de la MASP
Durée : 2 ans renouvelable 4 ans maximum
Incidence sur les droits civiques : aucune
Certificat médical : non
MJAGBF
Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, transforme
la mesure de tutelle aux prestations sociale Enfants en mesure
judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, qu’elle introduit dans le
champ de la protection de l’enfance.
Objectif : garantir le bon usage des prestations familiales, dans
l’intérêt et pour les besoins des enfants, par leur gestion directe.
Rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations
familiales, par une action pédagogique. Aider et conseiller les parents
dans la gestion du budget (définir ensemble et déterminer les priorités).
Favoriser la cohésion familiale, la reconstruction des liens parentsenfants, en restaurant les conditions de vie. Intervenir assez tôt, afin
d’éviter une dégradation de la situation matérielle de la famille, qui peut
conduire à un désinvestissement éducatif des parents
Public : famille avec enfant à charge et percevant des prestations
familiales
Ressources concernées : prestations familiales
Procédure de saisie : le juge des enfants ordonne la mesure à la
demande soit de l’allocataire ou de la caisse qui verse les prestations
familiales, du procureur préalablement saisi par le président du Conseil
Général, du maire conjointement avec l’organisme débiteur des
prestations familiales. Conditions : non utilisation des prestations
familiales pour les besoins liés au logement, à l’entretien, la santé, et
l’éducation de l’enfant ; accompagnement ESF insuffisant
Durée : 2 ans renouvelable (4 ans maximum)
Incidence sur les droits civiques : aucune
Certificat médical : non
Octobre - Novembre - Décembre - année 2010 - Numéro 18
Curatelle
Objectif : mesure d’assistance et de contrôle de manière continue
dans les actes importants de la vie civile entrainant une incapacité
partielle
Public : les personnes majeures ou mineures émancipées qui, sans
être hors d’état d’agir par elles-mêmes, ont besoin d’être assistées ou
contrôlées d’une manière continue dans les actes importants de la vie
civile
Ressources concernées : toutes
Procédure de saisie : directement auprès du juge des tutelles par la
personne elle-même, son conjoint, partenaire PACS ou concubin, sous
condition de vie commune, un parent ou allié, toute personne qui
entretient des liens étroits et stables avec le majeur, la personne qui
exerce la mesure de protection si il y en a une. Le Procureur de la
République peut être saisi par toute autre personne (ex : travailleurs
sociaux de secteur) ou se saisir d’office
Durée : 5 ans maximum renouvelables sur motivation du juge et avis
médical
Certificat médical : oui (d’un médecin de la liste du Procureur)
Tutelle
Objectif : mesure de représentation de manière continue dans les
actes de la vie civile entrainant une incapacité totale.
Public : toute personne adulte ou émancipée atteinte d’une altération
définitive de ses facultés personnelles
Ressources concernées : toutes
Procédure de saisie :
- saisine directe du juge par la personne elle-même, son conjoint,
partenaire PACS, concubin, parent ou allié, toute personne qui
entretient des liens étroits et stables avec le majeur, ou la personne qui
exerce la mesure de protection si il y en a une.
- saisine du Procureur de la République par toute autre personne
(ex : travailleurs sociaux de secteur). Il peut aussi se saisir d’office.
Durée : 5 ans maximum avec renouvellement possible soit de même
durée, soit pour une durée plus longue sur motivation spéciale du juge
après avis médical
Incidence sur les droits civiques : le majeur protégé perd l’exercice
de ses droits civils et civiques sous réserve de pouvoir obtenir dans
certains cas une dérogation de la part du juge des tutelles.
Certificat médical : oui (d’un médecin de la liste du Procureur)
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KÉZAKO
: DÉLÉGUÉ ? MANDATAIRE ?
DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
MANDATAIRE JUDICIAIRE
nstituée par la loi du 5 mars 2007, la fonction de délégué
aux prestations familiales succède à celle de délégué aux
prestations sociales (tutelles aux prestations sociales, adultes
et enfants).
e mandataire judiciaire à la protection des majeurs, métier
institué par la loi du 5 mars 2007, remplace la fonction de
tuteur aux majeurs protégés, de délégué à la tutelle.
I
L
e délégué perçoit, sur mandat du juge, les prestations
familiales. Il prend toutes les décisions, en s’efforçant de
recueillir l’adhésion des bénéficiaires des
prestations familiales et de répondre aux
Mots clés :
besoins liés à l’entretien, à la santé et à
Protection
l’éducation des enfants. Il exerce
auprès de la famille une action
Justice
éducative visant à rétablir les
Gestion des ressources
conditions d’une gestion autonome des
Diplôme niveau III
prestations.
L
C
e métier exercé sur mandat judiciaire assure les mesures
de protection civiles (sauvegarde de justice, curatelle,
tutelle) protégeant les personnes atteintes d’une altération des
facultés personnelles. Cette protection concerne tant la
personne que les biens du majeur faisant l’objet de la mesure.
D
’autre part, le mandataire assure une mesure
d’accompagnement judiciaire (MAJ) permettant à la
personne d’acquérir une autonomie dans la gestion de ses
ressources. Cette mesure ne s’applique qu’après l’échec
d’une mesure d’accompagnement social personnalisé
(MASP).
Jacqueline IRIGOYEN
ACTUALITES LOCALES
Réunions plénières ReSPect. Le 23 novembre 2010 se tiendra la
plénière du réseau ReSPect.
CRAMA  CARSAT. Depuis le 1er juillet 2010, la CRAMA a changé de
nom et est devenue Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
(CARSAT). Des services de proximité sont installés dans les Landes :
l'antenne retraite est située 6 rue Pierre et Marie Curie à Mont de Marsan.
Pour prendre rendez-vous il faut téléphoner au 3960. Le service social est
situé 207 rue Fontainebleau à Mont de Marsan. La ligne partenaires reste
inchangée : 05.58.06.51.64.
6ème Cycle de conférences SERA : A la rencontre de l’adolescence
« Grandir : se décrocher sans s’accrocher… » .
Le mardi 5 octobre 2010 « personnalité dépendante et conduites
addictives ». Le mardi 12 octobre 2010 « le métier d’élève ». Le mardi 19
octobre 2010 « planète ado ». Plus d’informations au 05.58.46.50.45. ou
[email protected]
Octobre rose. Ce rendez-vous annuel, organisé par l’Institut National du
Cancer et l’Assurance Maladie, a pour objectif d’inciter les femmes
de 50 à 74 ans à participer au dépistage organisé du cancer du sein via
une campagne d’information et des événements.
Permanences CDAD et HALDE
CDAD Avocats. Permanences de 14h à 18h les mercredis 6 et 20
octobre, 3 et 17 novembre, 1er et 15 décembre, au CCAS de Mont-deMarsan (375, avenue de Nonères). Prise de rendez-vous au
05.58.46.64.41.
CDAD Notaires. Permanences de 14h à 16h les mardis 5 octobre, 2
novembre, et 7 décembre, à la Boutique de la Famille (6, rue Dominique
de Gourgues). Prise de rendez-vous au 05.58.06.15.15.
CDAD Huissiers. Permanences de 11h à 12h les mardi 5 octobre, 2
novembre, 7 décembre, à la Boutique de la Famille (6, rue Dominique de
Gourgues). Prise de rendez-vous au 05.58.06.15.15.
HALDE. Permanences un lundi sur deux depuis le 13 septembre à la
Boutique de la Famille (6, rue Dominique de Gourgues). Prise de rendezvous au 05.58.06.15.15.
LE COUP DE CŒUR DU TRIMESTRE
Protéger un majeur vulnérable
L. Pécaut-Rivolier, Editions Delmas, 2010, 315 pages,
ISBN 978-2247086702
Cet ouvrage explique les divers moyens de
protéger un majeur vulnérable, leur mise en
œuvre et leur fonctionnement, et analyse
les avantages et inconvénients de chacun. II
précise aussi les droits du majeur et de sa
famille quand la protection est exercée par
un tiers. A jour de la réforme des tutelles, il
présente le renforcement des droits de la
personne protégée, les mesures d'accompagnement, la
profession unique de mandataire à la protection et le
nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux
majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels
sociaux et aux juristes.
Octobre - Novembre - Décembre - année 2010 - Numéro 18
Toutes les gazettes et le bulletin d’abonnement sont téléchargeables sur le site
www.educationsante-aquitaine.fr
dans la rubrique publication du réseau ReSPect
Vous pouvez nous communiquer tout article, info même succincte,
pour parution dans le prochain numéro.
Merci de l’adresser par fax au 05.58.06.10.76. ou à [email protected]
RÉALISATION ET DIFFUSION
ISSN : 1955-9720
Réseau souffrance psychosociale et
sante-précarité ReSPect
Comité d’Éducation pour la Santé
Pôle documentaire
Annexe MSA
70, rue Alphonse Daudet
40280 Saint-Pierre-du-Mont
Téléphone : 05.58.06.54.86.
Télécopie : 05.58.06.10.76.
Courriel : [email protected]
DATE : octobre 2010
IMPRESSION
Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan
Service reprographie
40024 Mont-de-Marsan CEDEX
MAQUETTE : CODES des Landes
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Mme Sylvie RAMIS
GROUPE COMMUNICATION
DU RESEAU RESPECT :
- Laëtitia CASTANDET
- Christèle CHATELAIN
- Magali PORTET
- Cathy TARIS
ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO :
- Annie FAYE
- Jacqueline IRIGOYEN
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