Traçabilité des produits alimentaires et non alimentaires et droit

Faculté de droit
Montpellier
Centre du Droit de la Consommation
Et du Marché
Traçabilité des produits alimentaires et non
alimentaires et droit
Atelier d’échange d’expériences et de réflexions
Faculté de Droit de Montpellier - 4 juillet 2008
Programme définitif
Problématique de l’atelier :
Aujourd’hui, les modalités d’application de la traçabilité divergent en raison des conflits d’interprétation.
Faut-il changer vos pratiques pour éviter d’être confrontés à des risques méconnus ?
Seule une approche pluridisciplinaire s’avère salutaire.
Objectifs de l’atelier :
Ce séminaire a pour objet de présenter et commenter les documents relatifs à la traçabilité. En effet, que ce soit
dans le secteur alimentaire ou dans celui des biens manufacturés, la traçabilité est une exigence réglementaire.
Comment interpréter, appliquer, gérer l’obligation de traçabilité ? Quelle est la hiérarchie des textes la
concernant ? Quelle mise à disposition d’informations sur la traçabilité pour les tiers ? Quelles sanctions
en cas de manquement ?
Telles sont les questions qui seront abordées lors de cet événement qui permettra un échange constructif entre
spécialistes techniciens, gestionnaires, scientifiques et juridiques. Il s’agit d’un atelier de réflexion fermé pour :
- comparer les repères juridiques et techniques en matière de traçabilité
- confronter des expériences pratiques, les lectures, les interprétations pratiques
- déboucher sur des approches convergentes
- faire évoluer les pratiques.
Comité scientifique et d’organisation :
* Henri TEMPLE, directeur du Centre de droit de la consommation et du marché, directeur du Master 2
professionnel consommation et concurrence, directeur du Centre international de perfectionnement et d’études
pour l’Afrique subsaharienne, Avocat, Expert international, auteur de :
La prévention des risques judiciaires et des crises en matière de consommation, Revue française de gestion
industrielle, n° 4/2007
La traçabilité des produits alimentaires et non alimentaires, à paraître, Revue des techniques de
l’ingénieur, septembre 2008
* Jean-Luc VIRUEGA, Docteur - Ingénieur en génie industriel, Expert en traçabilité, auteur de l’ouvrage
Traçabilité, Méthodes et outils, les éditions d’organisation, 2005 et conseiller rédactionnel de l'ouvrage
Traçabilité aux éditions Techniques de l'Ingénieur depuis 2006.
* Didier MONTET, Docteur au CIRAD, Chef de l’équipe sûreté alimentaire UMR Qualisud au CIRAD.
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Programme :
Chaque séance se présentera sous la forme d’une série d’interventions orales clôturées par un débat avec des
questions. Il sera mis en évidence des exemples précis de documents de traçabilité par rapport à des secteurs.
9h00 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Présentation des objectifs de l’atelier, par Henri TEMPLE et JeanLuc VIRUEGA
9h20
TABLE RONDE n°1 : LA REGLEMENTATION OBLIGATOIRE
Président de séance et rapporteur : Henri TEMPLE
Durée : 1 heure avec 30 minutes de questions
-La réglementation des produits alimentaires et non alimentaires par Marie-Véronique
JEANNIN, Avocat, cabinet Fourgoux et associés, Paris - Bruxelles et Henri TEMPLE.
-La réglementation des produits de santé : règles et doutes par François VIALLA, Maître de
conférences, Directeur du Centre européen d’études et de recherches en droit de la santé,
Faculté de droit de Montpellier.
11H00 PAUSE
11h30 TABLE RONDE n°2 : LES DOCUMENTS TECHNIQUES DE TRACABILITE
Président de séance et rapporteur : Jean-Luc VIRUEGA
Durée : 1 heure avec 30 minutes de questions
- Les référentiels : les normes ISO 22005, 22000, 9100, TS 16949, 9001, 14001, 13485, les
guides de bonnes pratiques et les référentiels privés par Jean-Luc VIRUEGA.
- Les procédures internes : un exemple concret dans le cadre du Plan de Maîtrise Sanitaire par
Karine CANON, Directeur de l'ISA (Institut Supérieur de l'Alimentation, Paris),
certifiée Calyxis CEPR n°00246 / HACCP.
- Les preuves et les tests : les méthodes scientifiques de vérification de la traçabilité par Didier
MONTET.
13H00 REPAS SUR PLACE
14h30 TABLE RONDE n°3 : LE POINT SUR LA METHODOLOGIE D’INTERPRETATION ET
D’APPLICATION
Débat avec les intervenants des séances précédentes :
- Interprétation de l’obligation de traçabilité
- Interprétation des relations entre les documents privés et les règles obligatoires
- Quels contenus des documents techniques ?
16H30 CLOTURE DU SEMINAIRE : SYNTHESE DES TROIS SESSIONS
Public concerné : il s’agit d’un atelier limité par nécessité à 40 personnes maximum.
Organisations professionnelles, pouvoirs publics, entreprises éditrices d’applications informatiques pour la
traçabilité (SSII), juristes, avocats et experts judiciaires, consultants, managers d’entreprise, qualiticiens,
scientifiques et techniciens.
Actes : un compte rendu sera adressé par courriel aux participants.
Renseignements et inscriptions :
- Avant le 21 juin pour les inscriptions, dans la limite de 40 places
- Déjeuner sur place – Plateau repas traiteur 18 euros
- Droits d’inscription : 150 euros net de taxes
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Je m’inscris pour l’atelier : 150 euros + 18 euros plateau repas traiteur = 168 euros
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Entité :

Je ne m’inscris pas

Je suis intéressé à participer au dîner (et baignade) sur la plage
mais je suis intéressé par les activités du Centre de droit de la consommation et du marché sur
les questions de sécurité des produits et de droit de la consommation
(succursale du Jardin des Sens), à partir de 18h30, le 3 juillet 2008
URGENT
Fiche d’inscription à renvoyer au :
Centre de droit de la consommation et du marché
Faculté de Droit
14 rue Cardinal de Cabrières
34060 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 61 51 05 (AM) – Fax : 04 67 61 46 85
[email protected]
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