Culture - association vivre vite - furia sound festival

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COMMUNAlnE D'AGGLOM~RAnoN
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www.cergypontoise.fr
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EXTRAIT DU REGISTR
ES DELlBERATIO S D
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/ 30207·,, °20
SEANCEDV:
L'an deux mille sept, le 13 février 2007 à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 06 février 2007, s'est réuni
à l'Hôtel d'Agglomération , sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE , Président
13 février 2007
*
D.1te
c:vnvrJœfion du Con5d :
06 févri~r 2007
•••
ETAIENTPRESENTS·
David AIME , Pierre-Jean ALBRECHT, Christian BABOUX,
Jean
BONNEfOY, Dan iel BOUSSON, Gérard BURN, Jackie BRETON, françoi se
CORDIER , Gérard DALLEMAGNE , Marc DENIS, Marie-Christine
DIÉVART, Sami DJABBOUR, Guy DUBUC, Laurent DUMOND , Marc
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FARGE, Jacques FEYTE, Christiane FRANCHETTE, Francette GAUDIN ,
mération certifie Que la
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Régis GENET, Christine GlACOS!,
Dominique GILLOT, Christian
GOURMELEN, Monique HERVÉ, J eon-Louis JACQUET, J eon-Paul
présen~e délibération a été
transmIse
en
Sous·
Préfecturele
t 6 IlAKS
et affichée à la porte de
l'Hôtel
d'Agglomération
le
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LE PRESiDENT
200) JEANDON ,
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DomlniQut! LEFE
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MIChel JUMELET, GabrIel LAINE,
DanIelle LANCELLE ,
françoise LAROCHE, Guy LEDRAPPIER, Bernard MORIN, Roger MORITZ,
Jean-Paul NOW AK, Jean-Pierre PARAY ,
Emmanuel PEZET, Ala in
PLATIER , Alain RICHARD, Didier ROCA , Agnès ROUCHETTE , Bernard
ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES , Andrée SALGUES, Gérard
o.
SMILEVITCH, Thierry THOMASSIN, Patrick VARA U w
VOINET, Jean-Claude WANNER
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rc BE VER AGGI qUI a donné pouvo ir à Michel JUMELET
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a donné pouvoi r à Christian BASOUX
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Nad ia COURTY qu i a donné pouvoir à Alain RICHARD
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Philippe HOUILLON qui a donné pouvo ir à Emmanuel PEZET
Pierre J ANCOU qu i a donné pouvoir à Françoise LAROCHE
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Monique HERVE
Gér ard MA DRAY qui a donné pouvoi r à Jean-Paul VOrNET
Louis PENE qui a donné pouvoir à Françoise CORDIER
J ean -Claude PINQUET qui a donné pouvoir à Guy LEDRAPPIER
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Eric PROffIT-BRULfERT qui a donné pouvoir à Gérard SMILEVITCH
Aimé REVER DY qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
St éphani e VO N EU W qui a donné pouvoir à Chr istiane FRANCHETTE
ABSE TS : J ean-Louis fONSA GRIVES , Jean- Gérard THOMAS SIN
Communauté d 'Agglomération de Cergy-Pontoise
HÔtel d'Agglomérallon - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Ponlojse Cedex
"B' 01 34 41 4243 - _ 0134 41 4244 - G courrier@c€fgypontoise,1r
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130207 N"20
OBJET : CULTURE - ASSOCIATION VIVRE VITE - FURIA SOUND FESTIVAL:
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2007 CONVENTION
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n° 14 du 7 novembre 2006 sur l'attribution d'une subvention à
l'association Vivre Vite pour l'organisation de l'édition 2007 du Furia Sound Festival,
VU le rapport de Dominique Lefebvre:
rappelant que lors de sa séance du 7 novembre 2006 le conseil communautaire a décidé
l'attribution d'une subvention de 400 000 € à l'association Vivre Vite pour l'organisation
de l'édition 2007 du Furia Sound Festival,
précisant qu'une convention triennale devra intervenir, organisant dans la durée
l'implication des principaux partenaires publics que sont la Communauté d'agglomération
et le Conseil Général du Val d'Oise; que toutefoi s, s'agissant pour le Conseil Général d'un
renouvellement de la convention qui le liait à l'association sur la période 2004-2006, la
signature de cette convention est conditionnée à la réception des comptes certifiés de
l'association, qui seront transmis par le Commissaire aux comptes en avril ou mai 2007,
CONSIDÉRANT que l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec l'administration ainsi que le décret d'application n° 2001495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques
subordonnent l'octroi d'une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € à la
passation d'une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée,
CONSIDÉRANT en conséquence, la convention triennale d'objectifs liant l'association Vivre
Vite, le Conseil Général et la Communauté d'agglomération ne pouvant être signée avant le
printemps 2007, qu'il y a lieu afin de permettre le versement dans les meilleurs délais de la
subvention attribuée pour l'organisation de l'édition 2007 du Furia Sound Festival, de signer
avec l'association Vivre Vite la convention annuelle de subventionnement proposée en
annexe,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
1. AUTORISE le Président à signer la convention annuelle de subventionnement figurant en
annexe à la présente, à intervenir avec l'association Vivre Vite pour permettre le
versement de la subvention attribuée pour l'organisation de l'édition 2007 du Furia Sound
Festival.
130207 n020
2. RAPPELLE que cette subvention, d'un montant de 400 000 €, a été votée par le conseil
communautaire lors de sa séance du 7 novembre 2006.
3. PREND NOTE du fait que la convention triennale d'objectifs liant l'association Vivre Vite,
le Conseil Général et la Communauté d'agglomération sera soumise au vote de
l'assemblée au printemps 2007.
4. RAPPELLE que les crédits correspondants à la subvention sont inscrits au BP 2007
chapitre 9230 nature 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRÉSIDENT
LEFEBVRE
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