reunion du conseil municipal du 21 septembre 2009 assainissement

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Région Rhône-Alpes – Département du Rhône – Arrondissement de Villefranchesur-Saône – Canton de Belleville – Commune de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Corcelles-en-Beaujolais légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique
sous la présidence de M. Jean-Paul CHEMARIN, Maire.
Tous les membres étaient présents, à l’exception de M. DUCOTTET et M. VIGREUX,
excusés, M. JANIN.
M. ROLLET a été élu(e) secrétaire.
Lecture faite du compte rendu de la séance précédente, celui-ci n’appelant aucune
remarque, a été adopté.
ON PASSE A L’ORDRE DU JOUR.
ASSAINISSEMENT
VIREMENT DE CREDITS - Un virement de crédits de la somme de 667 € sera effectué,
par prélèvement sur le compte 2318 pour abonder le compte 2111.
QUESTIONS DIVERSES
RAPPORT DU MAIRE SUR L’USAGE DES DELEGATIONS QU’IL A RECUES – Aucune
décision de préemption sur les 5 lots de copropriété vendus par la Sarl DAMASTE au
profit de particuliers dans le tènement immobilier sis 15 rue de la mairie ne sera
prononcée. Aucune décision de préemption non plus sur le lot AL 303 situé dans le
lotissement Le Clos de la Condemine. Décision identique pour le bien situé AL 342
(échange) dans le lotissement sis rue de la Fontaine.
EX SIVOS DE VILLIE MORGON (COLLEGE J.C. RUET) – La proposition du collège de
conclure une convention de partenariat avec les onze communes dont les enfants
fréquentent l’établissement, reçoit un avis favorable sous réserve d’une décision similaire
des communes de Lancié et Saint Jean d’Ardières. Cette convention a pour objet de
définir les conditions de participation des communes adhérentes aux dépenses de
fonctionnement du collège telles que les coûts d’entrée à la piscine, l’aide aux voyages
scolaires et pédagogiques, l’aide au fonctionnement du foyer socio éducatif du collège.
Cette implication financière serait répartie au prorata du nombre d’élèves.
MULTI ACCUEIL DE VILLIE MORGON (EX HALTE GARDERIE) – Le conseil municipal
prend connaissance de la lettre de M. le Président de la CCRB 1 en date du 29 juillet 2009
l’informant de la construction d’un bâtiment à Villié Morgon permettant l’évolution de la
halte garderie actuelle en structure multi accueil. Il apprend que les maires de la CCRB
ont décidé de réserver ce service en premier lieu aux familles de leur territoire
intercommunal, celles-ci participant indirectement à son financement. Ce courrier précise
que cette nouvelle structure n’aura pas la capacité suffisante pour accueillir toutes les
familles et qu’en conséquence, la convention d’objectifs qui avait été conclue en 2005
avec la commune de Corcelles-en-Beaujolais (et Lancié également), et qui donnait une
priorité aux familles corcellonnes, se trouve résiliée depuis la présente rentrée. Le conseil
municipal prend donc acte que seules les familles de Corcelles-en-Beaujolais et Lancié
déjà accueillies l’année précédente continueront de l’être. Par contre, les nouvelles
familles ne seront plus prioritaires.
TOUR DE TABLE DES ELUS - Un tour de table permet à chacun de s’exprimer, de
communiquer publiquement certaines informations issues de réunions extérieures, et de
transmettre l’état d’avancement des dossiers internes en cours.
1
CCRB = Communauté de Communes de la Région de Beaujeu, à laquelle Corcelles-en-Beaujolais n’est pas
rattachée
RAPPORT DU MAIRE POUR L’INFORMATION DES ELUS – Le SCOT
2
beaujolais a été approuvé par les élus membres du comité syndical du SCOT le 29 juin
2009 ; il va être publié au registre des actes administratifs du département du Rhône, ce
qui le rendra opposable aux documents locaux d’urbanisme ; les communes devront donc
mettre en compatibilité leur POS ou leur PLU avec le SCOT, au plus tard dans les 3 ans
qui viennent.
Le rond point du Monument Voisin est en service, son goudronnage est prévu pour
cette fin de semaine.
L’acte de vente d’une partie du tènement mobilier et immobilier de l’Auberge sera signé
le 29 septembre 2009 ; à cette date donc, la commune deviendra propriétaire et pourra
démarrer les travaux de réhabilitation du restaurant qu’elle donnera en gérance au
restaurateur exerçant actuellement à l’Auberge des Vignerons d’Emeringes.
Des devis sont communiqués, permettant d’évaluer le coût du projet d’aménagement
et de mise en conformité du stade (parking, rampe, grillage côté voie communale) ;
compte tenu des sommes énoncées, aucune suite n’y sera donnée actuellement.
Couverture des zones blanches par le haut débit numérique, voire le très haut
débit : comme annoncé en juillet 2009, l’EPARI 3, concédant du Réseau Câblé du Rhône,
vient de terminer les études préalables au lancement des travaux devant amener un réel
haut débit incluant Internet, téléphonie et si possible télévision dans les foyers de la
commune situés en « zone blanche ». Lors d’une réunion qui s’est tenue en mairie le
lundi 14 septembre 2009, réunissant l’EPARI, Numéricable, et ERT Technologie, le
planning et les modalités d’intervention ont été exposés. Dès l’obtention de diverses
autorisations administratives, les travaux pourront démarrer, avec un achèvement
prévisionnel fixé à fin décembre.
Le panneau d’informations à l’usage des Associations du village est commandé.
Compte tenu de la restructuration en cours du centre du village, il sera amovible pour
pouvoir le déplacer et le positionner le plus favorablement possible.
La municipalité réunira les Associations le lundi 19 octobre prochain pour élaborer le
calendrier des manifestations et planifier l’utilisation de la salle des fêtes. A noter que
dorénavant, toute intervention physique relative à la location de la salle des fêtes
(remises de clés, états des lieux, visites préalables) sera effectuée par M. Christophe
DUMONT, employé municipal.
APRES QUELQUES SUJETS D’ORDRE TRES DIVERSIFIE ET, PLUS
PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE A ETE LEVEE A 21
HEURES 30.
Signatures :
2 Schéma de Cohérence Territoriale
3
Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information