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Compte rendu de la séance du mardi 03 décembre 2013
Président : SAVOYE Jacques
Présents : Monsieur Jacques SAVOYE, Monsieur Bernard GIRAUD GUIGUES, Monsieur Guy PESENTI, Monsieur
Patrick CHAPPAZ, Madame Nathalie GERBER, Madame Pascale NIOGRET, Monsieur Christian NIOGRET,
Monsieur Roland MURET, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Daniel GROBON
Excusés : Monsieur Gilbert NIOGRET
Absents :
Secrétaire(s) de la séance:Patrick CHAPPAZ
ORDRE DU JOUR :
-Communauté de Communes : adhésion au Syndicat Mixte du SCOT BUGEY
-Programme des ventes de bois 2014
-Décision modificative
-Devis signalisation Voie Romaine
-Questions diverses
Début de séance 20h15
DELIBERATIONS DU CONSEIL:
Mise en vente de l'ancienne épareuse ( 2013_52)
Lors du conseil du 05/11/2013, Monsieur le Maire a exposé que l'ancienne épareuse était à ce jour inutilisée
du fait qu'elle n'était plus en état de marche. Il avait proposé de la mettre en vente pour un montant de 100 €
afin de libérer de la place pour entreposer du matériel communal. Afin d'officialiser cette mise en vente, il
est nécessaire de prendre une délibération à ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la mise en vente de l'ancienne épareuse pour un montant de 100€.
Communauté de communes : adhésion Syndicat Mixte du SCOT Bugey ( 2013_53)
Autorisation donnée à la Communauté de Communes du Valromey par ses communes à adhérer au
Syndicat Mixte du SCOT Bugey.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du VALROMEY pour se prononcer, dans les conditions définies par l’article
L.5211-18, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sur l’autorisation d’adhérer au
Syndicat Mixte du SCOT Bugey et de lui transférer la compétence Schéma de Cohérence Territorial
(SCOT).
De plus, l’article L.5214-27 du CGCT précise que l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat
mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de
communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
La Communauté de communes du Valromey a souhaité, lors de son conseil communautaire du 21 novembre
2013, adhérer au « Syndicat mixte du SCOT Bugey » qui a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi,
la modification et la révision du SCOT.
Vu les dispositions de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbains ;
Vu les dispositions de la Loi portant Engagement National pour l'Environnement n° 2010-788 du 12 juillet
2010 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.122-1-1 et suivants relatifs au Schéma de Cohérence
Territorial ;
Vu le CGCT, et notamment les articles L.5711-1 et suivant, relatifs aux syndicats mixtes composés
d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu l’article L.5214-27 du CGCT relatif à l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte
et renvoyant à l’article L.5211-5 ;
Vu l’article L.5211-18 du CGCT sur les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2002 fixant le périmètre d’élaboration d’un SCOT ;
Vu l’avis favorable rendu par la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur
le projet de création du Syndicat mixte du SCOT Bugey en date du 21 octobre 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte du SCOT Bugey en date du 28 octobre 2013 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte du SCOT Bugey et notamment l’article 10 « Modifications - Adhésions Retrait » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2013, demandant au Syndicat mixte
du SCOT Bugey l’autorisation d’y adhérer, de solliciter de la part de ses communes membres une
délibération portant autorisation d’adhérer à ce Syndicat mixte et de lui transférer la compétence SCOT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2013, désignant ses délégués au
Syndicat Mixte du SCOT Bugey ;
Considérant que suite aux pré-études lancées en 2010, le périmètre SCOT retenu concernait les six
Communautés de communes suivantes : Belley Bas-Bugey, Bugey Arène Furans, du Colombier, du Plateau
d’Hauteville, Terre d'Eaux, du Valromey ;
Considérant que la définition d’un SCOT BUGEY renforcerait l’attractivité du territoire car au-delà d’un
document d’urbanisme, le SCOT doit être appréhendé comme un projet de territoire dont l’objectif est
d’anticiper et d’organiser les besoins dans les domaines de politiques publiques d’urbanisme en matière
d’habitat, de développement économique et commercial, de transports et de déplacement ;
Considérant que ce périmètre exprime la volonté des élus locaux d’œuvrer ensemble pour un projet de
territoire cohérent et porteur d’avenir et recueille l’adhésion des collectivités territoriales concernées ;
Considérant que, bien que la Communauté de communes du Valromey soit compétente en matière
d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision de SCOT, son adhésion au Syndicat mixte du SCOT
Bugey est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de
majorité qualifiée requise par le CGCT et qu’à défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de la
notification, la décision est réputée favorable.
Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, le Conseil municipal de la commune de LE PETIT
ABERGEMENT, à l’unanimité :

DECIDE d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes du Valromey au Syndicat Mixte du
SCOT Bugey.
Décision modificative : budget général n°5 (FNGIR) ( 2013_54)
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice
2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
73923
Reversements sur FNGIR
73111
Taxes foncières et d'habitatio
TOTAL :
RECETTES
2107.00
2 107.00
DÉPENSES
2107.00
2 107.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les
plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Remboursement avance liquidités ( 2013_55)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation des fêtes de fin d’année
(cadeaux enfants) Monsieur Bernard GIRAUD-GUIGUES a avancé les sommes suivantes :
Nature et Découverte
271.05€
TOTAL
271.05
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de rembourser la somme de 271.05€ euros à Monsieur Bernard GIRAUD-GUIGUES.
Coupes 2014 à marteler sur la forêt communale ( 2013_56)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’agent ONF concernant
les coupes à asseoir en 2014 dans les forêts soumises au régime forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2014 au martelage des
coupes désignées ci après
-PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation dans le tableau
suivant :
Parcelles
Volume estimé en m3
Résineux
15
Feuillus
153
21
25
66
Destination
Contrat boid façonnés
194
Délivrance
255
25
36
Taillis en
m3
Vente publique en bloc sur pied
64
Délivrance
244
36
Vente publique en bloc et sur pied
104
Délivrance
Concernant les bois d’affouage 2013, le Conseil Municipal décide de prolonger l'exploitation
jusque fin avril 2014. Les garants restent les personnes suivantes jusqu'à la fin de l' exploitation
de ces bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pieds :
M. Patrick CHAPPAZ
M. Christian NIOGRET
M. Daniel GROBON
-DECIDE de prolonger l'affouage en cours jusqu'à fin avril 2014
-DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de ventes.
-PRECISE que Monsieur le Maire assistera au martelage des parcelles.
Devis de signalisation (STOP) "VOIE ROMAINE" ( 2013_57)
Afin de réduire la vitesse des automobilistes pour assurer la sécurité des usagers et considérant la nécessité
d'instaurer une obligation de 2 STOP aux extrémités de la voie communale dénommée "VOIE ROMAINE"
ainsi qu'aux extrémités du "CHEMIN DE LA CROIX D'HERBEY" au Jalinard (au niveau des intersections
avec la D31) , Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation sur devis avait été effectuée.
Suite à cette consultation,Monsieur le Maire présente les différents devis concernant la fourniture et la pose
d'un jeu de 2 panneaux de signalisation STOP , de 2 panneaux STOP à 150m :
Entreprises
SIGNAUX GIRAUD
SIGNALS
Panneaux STOP+
signalisation STOP à
150m
820.99 €
1223.14€
Après analyse des différentes propositions, au regard du montant global des offres ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le devis de l'entreprise SIGNAUX GIRAUD pour un montant de 820.99€ TTC concernant la pose
et la fourniture d'un jeu de signalisation (STOP et STOP à 150m)
VALIDE l'achat du même équipement de signalisation au même fournisseur pour le Jalinard et cela pour un
montant de 820.99€ TTC.
Fin de séance 21h40