MIEUX COMPRENDRE VOTRE FACTURE DE DROITS ET TAXES

MIEUX COMPRENDRE
VOTRE FACTURE DE DROITS ET TAXES
Que représentent ces frais ?
Vous avez reçu une facture de droits et taxes.
FedEx Express a récemment transporté un envoi qui vous
était adressé et a réglé, pour votre compte, des taxes
d’importation (droits de douane, TVA…) réclamées par les
autorités douanières afin d’autoriser l’entrée de ce colis sur le
territoire français.
Nota Bene : Les commandes Internet n’échappent pas à
cette réglementation.
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Pourquoi n’ai-je pas été averti de ces frais au moment de
la livraison ?
FedEx ne connaît le montant exact des droits et taxes
réclamé par les autorités douanières qu’après la livraison du
colis. FedEx règle directement ces frais à l’Administration et
émet ensuite une facture qui vous est destinée.
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Pourquoi ai-je été facturé ?
Il y a plusieurs possibilités :
L’expéditeur du colis a demandé, sur le contrat de
transport, une facturation des droits et taxes au
destinataire ou à une tierce partie.
L’expéditeur n’a choisi aucune option de facturation, et
vous êtes donc, en tant qu’importateur (c’est-à-dire
destinataire du colis), facturé des droits et taxes.
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Je pense que l’expéditeur a réglé tous les frais qui
concernent ce colis.
Au moment de l’enlèvement du colis par FedEx chez
l’expéditeur, notre Service Clientèle ne connaît pas le
montant des droits et taxes.
Si l’expéditeur vous a assuré qu’il avait déjà réglé tous les
frais, il parle certainement des frais de transport hors taxes,
mais pas les droits et taxes à l’import qui dépendent des
autorités douanières.
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Comment sont calculés les droits et taxes ?
La valeur déclarée des marchandises par l’expéditeur, pour
la douane, est convertie en Euros en appliquant le taux de
change, publié mensuellement au Journal Officiel par le
Ministère des finances.
Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des
produits + une partie des frais de port. Le taux de droits de
douane est déterminé par la nature de la marchandise.
La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la
totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Important : FedEx facture des frais de dossier d’un montant
minimum de 10 € ou 2,5 % du montant total des droits de
douanes + TVA. Ces frais sont taxables à 19,6 % de TVA.
Ils se justifient par la gestion du dossier auprès de la
Douane, l’avance de fonds et le risque pris par FedEx en
tant que commissionnaire en Douane en votre lieu et place.
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Puis-je bénéficier d’une exonération de taxation ?
Pour les cadeaux, la franchise s’applique aux conditions
suivantes :
La mention « unsolicited gift » (cadeau non sollicité) doit
être stipulée sur les documents qui accompagnent le
colis.
La valeur déclarée pour le cadeau, par votre expéditeur,
doit être inférieure à 45 Euros.
Pour les effets personnels, les conditions suivantes sont
requises :
La mention « personal effects » (effets personnels) est
obligatoire sur les documents qui accompagnent le
colis.
Leur ancienneté doit être supérieure à 6 mois.
La Douane bloque ensuite la marchandise afin d’obtenir
d’autres justificatifs nécessaires. (facture originale
d’achat ou attestation sur l’honneur, attestation de
résidence, copie de la pièce d’identité….).
Aucune franchise ne peut s’appliquer après dédouanement si
les conditions ci-dessus n’ont pas été remplies au moment
de l’envoi par l’expéditeur.
Sachez que la décision finale de la classification des
marchandises appartient toujours à la douane et que tout
envoi est susceptible de faire l’objet d’un contrôle, et d’un
ajustement si besoin, par les autorités douanières.
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Besoin de plus d’information ?
Consultez les sites Internet du Service Public et de la
Douane Française :
http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/N13.xhtml ou
http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68
Pour les commandes Internet :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Ou contactez FedEx :
par téléphone : Service Litiges Facturation
au 0820 123 900
par fax au 01 4919 8618
par courrier : Service Litiges Facturation
125 avenue Louis Roche – 92238 Gennevilliers cedex
par courrier électronique à l’adresse
[email protected]