Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013

Avis
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Le Contrat de
Projets Etat-Région
2007-2013
Avis du 11 décembre 2006
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu les articles L. 4111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs à
l’organisation de la Région,
Vu les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs
aux compétences du Conseil économique et social régional,
Vu le projet d’avis transmis par la commission planification et aménagement du territoire du
CÉSA le 7 décembre 2006,
Vu la décision du bureau du CÉSA en date du 11 décembre 2006,
Richard BURGSTAHLER, rapporteur, entendue en séance plénière,
Le Conseil économique et social d’Alsace a voté le présent avis par :
64 pour
0 contre
1 abstention
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Conseil économique et social d’Alsace
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Avis n°10-06 – Décembre 2006 – Le Contrat de Proj ets Etat-Région 2007-2013
Propos introductifs
Les principes généraux définis par l’Etat pour cette nouvelle contractualisation pluriannuelle avec
les Régions renouvellent de manière importante les fondements qui présidaient aux
contractualisations précédentes.
En effet, la stratégie de l’Etat pour l’élaboration des Contrats de Projets Etat - Région 2007–2013
tire les enseignements de la répartition des compétences résultant de la décentralisation et articule
les grandes orientations nationales et européennes.
Ainsi, reprenant les axes stratégiques issus des Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg,
le projet de Contrat se donne pour objectifs affichés de faire face aux nouveaux défis
économiques, sociaux et environnementaux de l’Alsace. Il s’agit de :
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développer l’attractivité et la compétitivité de l’Alsace ;
promouvoir la dimension environnementale du développement durable ;
améliorer la cohésion sociale et l’équité territoriale.
Ces axes reprennent les priorités du précédent Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 :
amélioration de l’emploi, développement durable, cohésion sociale et territoriale.
Au regard de la situation économique actuelle de la région, le CESA espère que la logique de
projets, initiée pour cette nouvelle contractualisation Etat - Région, saura répondre aux enjeux
auxquels doit effectivement faire face l’Alsace.
Cette logique a conduit le Contrat de Projets Etat-Région à se recentrer quasi-exclusivement sur
des projets d’investissements et à exclure de fait un certain nombre de domaines d’intervention du
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Contrat de Plan Etat Région 2000-2006.
Le choix d’une séparation marquée entre investissement et fonctionnement a interpellé le CESA
justement au regard des logiques partenariale et de projet annoncées par l’Etat. Un projet partagé
peut-il être porté de manière cohérente et efficace uniquement par le biais d’investissements
matériels ? Pour le CESA, il est nécessaire de considérer que les crédits affectés à des projets
immatériels sont des investissements pour l’avenir. Il restera donc attentif aux modalités
d’accompagnement de ces crédits hors CPER.
Le CESA aurait souhaité qu’il soit fait mention de manière plus explicite, dans l’introduction du
Contrat de Projets, des modes de financement et de contractualisation ayant trait aux domaines
sortis de son champ, ainsi que de l’articulation avec d’autres dispositifs contractuels tels que le
Contrat Triennal « Strasbourg, capitale européenne ». La place que prend désormais l’affectation
des fonds européens dans les orientations des politiques publiques en région pouvait également
mériter une mention plus précise.
Si le Contrat de Projets propose de nombreux investissements relevant des priorités définies,
certaines opérations sans lien direct avec celles-ci ont néanmoins été conservées. De plus, peu
d’actions sont prévues pour les territoires et populations en difficultés alors que la cohésion sociale
et territoriale est affichée comme l'une des trois priorités.
Toutefois, l'effort financier réalisé avec 1,035 milliard d'Euros, tous partenaires confondus, est à
souligner.
Le CESA prend acte de la volonté d’inscrire au Contrat de Projets uniquement des opérations
susceptibles d’être effectivement mises en oeuvre sur la durée de la contractualisation. Cela
devrait permettre que l’exécution des projets ne souffre pas des retards qui en ont pénalisés
certains lors du précédent Contrat.
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Enfin, le CESA approuve l'inscription de trois clauses d'éco-conditionnalité dans l'introduction
générale du Contrat, clauses qui s'appliquent à l'ensemble des projets financés à ce titre. Par
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Routes, logement social, lignes à grande vitesse, contrats de pays et d’agglomérations, politique de la ville, une partie de
la formation…
Les clauses d’éco-conditionnalité portent sur l’énergie, la consommation d’espace, le respect des zones d’intérêt
patrimonial.
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conséquent, l'effet du Contrat en matière environnementale sera bien supérieur à l'enveloppe
consacrée à ce volet.
Sur le volet « Dynamiser la recherche, l’enseignement supérieur et
l’innovation »
L’effort engagé en matière d’enseignement supérieur et de recherche est significatif (284,5M€). Le
CESA note cependant qu’une partie de ces fonds est affectée à des travaux de rattrapage et de
maintien à niveau de l’existant (rénovation, mise aux normes de bâtiments). Ces crédits sont à
distinguer des investissements nouveaux qui seuls peuvent effectivement renforcer la recherche et
être porteurs d’innovation pour l’Alsace.
La démarche des pôles et des clusters est indispensable au développement de l’Alsace. Le CESA
soutient notamment l’effort particulier fait pour le pôle de compétitivité « Innovations
Thérapeutiques » et, à moindre échelle, pour le pôle « Véhicule du Futur ». Il convient toutefois de
prendre en compte la diversité de l’économie alsacienne par le soutien aux entreprises non
constituées en réseau et l’incitation de ces dernières à se regrouper.
Si des efforts sont faits pour lier les milieux économiques et de la recherche plus étroitement, le
CESA estime qu’il est nécessaire d’aller plus loin en la matière.
S’agissant néanmoins des deux projets de construction d’une « Maison de l’Entreprise et
d’Innovation » à Mulhouse et d’une « Porte de l’Innovation » à Strasbourg, le CESA s’interroge sur
l’intérêt de créer physiquement deux structures parallèles et propose d’en créer une unique
décomposée en deux antennes à Strasbourg et Mulhouse. Il s’interroge aussi sur l’opportunité d’un
choix d’hébergement de ces structures au sein même des universités.
Le CESA approuve le soutien apporté à la création d’une unique université européenne à
Strasbourg en 2009 ainsi que le regroupement des quatre universités alsaciennes au sein du Pôle
de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES). Il rappelle également que le Schéma
Régional de Développement Economique (SRDE) proposait une « Université du Rhin Supérieur »
réunissant les potentiels des universités alsaciennes, de Karlsruhe, de Fribourg et de Bâle, idée
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que le CESA avait approuvée dans son avis sur le SRDE.
Sur le volet « Améliorer l’accès à l’emploi et à la formation
professionnelle »
Avec un Contrat de Projets Etat-Région resserré sur les opérations d’investissement, l’essentiel
des politiques emploi-formation s’organise désormais hors de son champ.
Ce choix de l’Etat n’est pas sans poser la question des futurs liens contractuels entre la politique
de l’emploi, menée depuis le niveau central, et la politique de formation professionnelle, pilotée par
la Région. Cette question prend tout son sens en observant la situation de l’Alsace : recrudescence
du chômage, niveau global de qualification inférieur à la moyenne nationale, pertes d’emplois
industriels pas ou peu qualifiés non compensées par le secteur tertiaire…
Dans un contexte économique difficile, le CESA rappelle le caractère essentiel, d’une part, de
l’accompagnement des mutations par les pouvoirs publics (Etat et collectivités) et, d’autre part,
d’une réponse satisfaisante aux besoins en compétences d’une économie alsacienne en pleine
reconversion.
La formation, et particulièrement celle des personnes insuffisamment qualifiées pour s’adapter aux
évolutions, constitue un véritable enjeu pour la compétitivité économique mais aussi pour la
cohésion sociale de l’Alsace. Elle représente un investissement immatériel dans le « capital
humain », indispensable pour relever les défis de la société de la connaissance.
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Avis du 26 juin 2006, « Le SRDE »
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Le projet de refonte des quatre structures ressources sur l’emploi et la formation n’a finalement
pas vu le jour dans le cadre du Contrat de Projets. Il aurait pourtant représenté une opportunité
intéressante de redéfinition de leur offre de services et de leur gouvernance.
Au-delà de la dissolution d’Univers métiers, le CESA reste fortement attaché à la question de
l’orientation tout au long de la vie et aux moyens qui pourront être mis en œuvre pour fédérer les
partenariats autour de cette question.
Enfin, le CESA est particulièrement inquiet pour l’avenir de la lutte contre l’illettrisme. Dans son
avis à ce sujet, il avait mis en avant le caractère prioritaire de cette politique pour élever les
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niveaux de qualification et avait demandé son inscription dans le prochain CPER . Tout porte
cependant à croire que son financement sera largement réduit, que ce soit dans le cadre ou non
du Contrat de Projets (centre ressources illettrisme). Qu’adviendra-t-il de tout ce qui a été construit
en vingt ans sur le terrain et que notre avis avait mis en exergue?
Sur le volet « Renforcer le rayonnement culturel alsacien »
Le CESA prend acte de la prise en compte de la Culture comme source de rayonnement
international et vecteur de développement local.
Il s’interroge cependant sur la prise en compte véritable par le Contrat des objectifs annoncés de
renforcement et de promotion, au moyen d’actions culturelles, du rayonnement et de l’attractivité
de l’Alsace et de ses territoires.
Le choix restreint au patrimoine muséal concentré sur quatre équipements (Musée Unterlinden,
Château du Haut-Koenigsbourg, Musée Alsacien et Musée de l’automobile), auquel il convient de
rajouter le Musée Lalique retenu au titre des projets territoriaux, ne semble absolument pas à la
hauteur de ces attentes.
Le CESA regrette que les investissements retenus ne fassent apparaître un véritable projet culturel
et des enjeux de développement tournés vers l’avenir.
Le CESA note que la restructuration et la modernisation de l’école d’architecture feront l’objet
d’une convention spécifique hors Contrat de Projets. Il restera vigilant aux décisions prises dans ce
sens.
Sur le volet « Moderniser et adapter les filières agricoles et forestières »
Sensible aux défis qui se présentent à ce secteur d’activité en Alsace et particulièrement attentif à
leur prise en compte, le CESA incite la Région et l’Etat à privilégier le soutien aux investissements
porteurs d’innovation et de compétitivité.
Sur le volet « Développer les modes de transports alternatifs au mode
routier »
Le Contrat de Projets Etat-Région a défini un certain nombre d’opérations destinées à pallier
l’engorgement routier en plaine d’Alsace, notamment en périphérie des agglomérations, et à
poursuivre les investissements nécessaires à l’augmentation de la capacité de l’axe Nord-Sud tant
dans la perspective de l’arrivée des deux TGV que pour l’offre TER et le développement du fret
ferroviaire.
L’augmentation, obtenue en cours de négociation, de la participation de l’Etat à ce volet transports
au bénéfice du ferroviaire de la Région est à saluer tout comme l’affectation de crédits aux
développements du tramway dans les deux agglomérations de Mulhouse et Strasbourg.
Le CESA estime ce volet transports (423,64 M€) satisfaisant, notamment par l’inscription des
projets de tram-trains, du Transport en Site Propre Ouest (TSPO) qui permettra d’offrir un transport
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OREF, CARIF, CRAPT-CARRLI, GIP Univers Métiers
Notamment, pour le financement par l’Etat et la Région du centre de ressources illettrisme CRAPT-CARRLI. Cf. Avis du
14 novembre 2003, « Vaincre l’illettrisme en Alsace : un défi à relever »
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collectif de Strasbourg à Wasselonne. Il souligne l’effort réalisé en faveur du fret fluvial, en
particulier pour doter les ports alsaciens des équipements nécessaires à leur développement.
Des crédits ont été prévus pour une étude sur la desserte ferroviaire de l’EuroAirport. Si un projet a
minima par la gare de Saint Louis permettra, dans un premier temps, d’assurer ce raccordement,
le CESA souhaite une desserte ferroviaire sans rupture de charge.
Enfin, les socioprofessionnels regrettent que la démarche bilatérale initiée par l’Etat n’ait pas
favorisé l’inscription de projets interrégionaux telle que la mise au gabarit des tunnels ferroviaires
franc-comtois qui faisaient partie de la compensation consécutive à l’abandon du projet de canal
Rhin-Rhône.
Sur le volet « Mieux préserver l’environnement alsacien »
Le CESA salue la priorité commune affirmée par l'Etat et la Région en faveur de l'énergie, tant pour
le développement des énergies renouvelables que pour la maîtrise des consommations, et
l'importance des crédits inscrits.
Il souligne la nécessité d'articuler le mode d'intervention actuel de la Région en la matière avec les
nouvelles orientations prises par le Contrat de projets qui préconise l'élaboration de Plans Climat
Locaux à l'échelle des Agglomérations et des Pays.
Il restera attentif aux suites données au projet de création d'un outil foncier, porté par le Conseil
général du Bas-Rhin qui n'a pas été retenu au présent Contrat.
Sur le volet « Développer l’équilibre territorial de l’Alsace, région
frontalière, et les démarches métropolitaines ».
Ce volet n’apparaît plus comme un cadre d’organisation et de mise en cohérence des interventions
des collectivités publiques dans les territoires.
Le CESA demande que les collectivités alsaciennes réfléchissent de concert à une organisation
articulée de leurs interventions en direction des territoires et à l’élaboration d’un document de
stratégie de l’aménagement du territoire en Alsace afin de proposer une vision plus lisible pour les
citoyens et les acteurs de terrain.
Les socioprofessionnels insistent sur l’importance d’intégrer le musée Lalique dans un réseau
verrier, y compris à un niveau inter-régional, pour ne pas isoler un tel investissement.
Ils relèvent l’insuffisance du montant alloué à la création et à l’adaptation des structures d’accueil
pour les personnes âgées et handicapées qui ne permettra pas de répondre aux besoins actuels et
futurs.
Enfin, le CESA regrette l’absence du logement social dans
Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ainsi que les
opérations de Rénovation Urbaine se feront principalement sur
CESA rappelle que les problématiques du logement social
territoire régional.
le Contrat de projets. Les futurs
interventions prévues au titre des
le territoire des agglomérations. Le
se présentent sur l’ensemble du
Conclusion
Le CESA rappelle son attachement au suivi et à l’évaluation qui sont pris en compte dans le
CPER. Il note la volonté que soit réalisé un tableau d’indicateurs de suivi. Il souhaite que
l’assemblée soit régulièrement informée des évaluations menées.
La révision à mi-parcours sera l’occasion de faire des ajustements financiers et notamment
d’intégrer certains projets qui n’auraient pu être inscrits faute de maturité au moment de la
signature du Contrat (Pôle Fibres Naturelles,..).
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Remerciements
Le Conseil économique et social d'Alsace tient à remercier pour leur disponibilité, leur contribution
et leur partage d'expériences l'ensemble des personnes qui ont participé à ses travaux. Par ordre
alphabétique :
AGNUS Yvette
Vice-Présidente « Finances et politique immobilière » à
l’Université Louis Pasteur
BELIARD Gérard
Directeur adjoint chargé de l’aménagement
BENOIT ROHMER Florence
Présidente de l’Université Robert Schuman
BUTTNER Charles
Président du Conseil Général du Haut-Rhin
CARRIERE Bernard
Président de l’Université Louis Pasteur
CUCHE François-Xavier
Président de l’Université Marc Bloch
DE LA PERSONNE Corinne
Adjointe au Chef du Service de la Navigation de Strasbourg
DELCOUR Denis
Directeur Régional de l’Environnement
DUCROS Jean-Jacques
Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt
DUCROS Nicolas
Chargé de mission « Développement Local » au Conseil
FEBVRE Denis
Directeur Régional Adjoint de l’Equipement
GRANET Michel
Vice-Président « Recherche et formation doctorale » à
Général du Haut-Rhin
l’Université Louis Pasteur
JOST Franck
Directeur
de
l’Environnement
de
la
Communauté
d’Agglomération de Colmar
LAMBALIEU Philippe
Adjoint à la Chef de la Division « Développement
Industriel » à la DRIRE
LAQUIEZE François
Directeur Régional des Affaires Culturelles
MANN Delphine
Chargée de mission Europe au Conseil Général du HautRhin
MARCHAL Daniel
Chargé de Mission à la Direction Régionale de l’AFPA
MATHIS Brigitte
Directrice Régionale Déléguée du Travail, de l’Emploi et de
la Formation Professionnelle
MICHON Bernard
Vice-Président à l’Université Marc Bloch
PERRIN Jean-François
Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la
QUOY Olivier
Responsable du Service des Interventions Territoriales
RENUCCI Armand
Délégué Régional à la DRRT
SCHLERET Laurent
Directeur Général Adjoint au Conseil Général du Bas-Rhin
Formation Professionnelle
SCHULTZ Guy
Président de l’Université de Haute Alsace
SCHWAAB Jean-Pierre
Adjoint au délégué régional au CNRS
VIDAL Pierre
Directeur
de
l’Aménagement
de
la
Communauté
d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace
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Contact
Conseil économique et social d’Alsace – Tél.: 03 88 15 68 00 – [email protected]
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