Bulletin d`expert N°4

MEMBRE INDEPENDANT DU
RESEAU
Bulletin N°4 Avril 2007
Sommaire
■
Editorial
2
■
La stratégie de modernisation de l’agriculture et la
politique d’accompagnement fiscal : cas de la Turquie
3
■
Pour une Vision Moderne de la Gestion des
Ressources Humaines dans les Exploitations Agricoles
4
■
Les spécificités comptables des sociétés agricoles
5
■
Agenda fiscal : Avril, Mai & Juin
6
Directeur de publication :
Khalid ANTRI
Personnes ayant participés à la
production de ce numéro :
Mohammed Fouzi DINARI
Mohammed SIGUEL
Abdelkader CHELHI
Badre DINARI
Société de Consulting, d’Expertise Comptable et de Commissariat aux
Comptes
Rabat
30, rue Abou Faris Al Marini, Rabat
Tél :
212 037.20.33.88
Fax : 212 037.20.45.78
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VOTRE PROJET EST LE NOTRE
Casablanca
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Tél :
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Web : www.fidab-expertise.ma
Editorial
Par Mohammed Fouzi DINARI
Expert Comptable & Commissaire aux comptes
Président de Fidab Expertise
Les pouvoirs publics ont lancé récemment la seconde tranche de l’opération de partenariat autour des terres agricoles gérées par la SODEA et la SOGETA. Cette tranche porte sur une superficie de 38.705 Ha et prend deux formes :
−
Appels à manifestation d’intérêts pour 19 grands projets portant sur les filières agrumicoles et oléicoles sur une superficie de 13.076,19 ha et 5 projets de production de semences certifiées sur une superficie de 11.754,87Ha ;
−
Appels d’offre avec soumission à l’identique que la première tranche portant sur 92 projets
sur une superficie de 13 .877 Ha.
Le total des terres agricoles, gérées précédemment par la SODEA et la SOGETA et affectées au
partenariat public- privé, atteint aujourd’hui, avec la deuxième tranche, un total de quelque
80.542 Ha et les pouvoirs publics envisageraient de mobiliser 500.000 Ha à raison de 50.000
Ha par an, à des opérations similaires réparties sur 10 années.
Le montage du projet passe par deux étapes
−
Le choix des fermes qui s’inscrivent dans la stratégie de développement
−
L’élaboration d’un business plan qui fait le point sur :
∗
Les orientations stratégiques du soumissionnaire ;
∗
Les objectifs agricoles, économiques et financiers ;
∗
La politique commerciale et les marchés ;
∗
Les projections financières.
La loi du marché exige, aujourd’hui plus que par le passé, la qualité totale. Cette dernière nécessite de lourds investissements matériels et immatériels et une organisation moderne dont le
principal garant est la performance. Les critères de sélection des adjudicataires prévus par les
pouvoirs publics sont axés sur l’investissement et l’emploi, les projets doivent présenter, certes,
une cohérence mais ils doivent aussi être en symbiose avec la stratégie du soumissionnaire.
C’est l’occasion pour les investisseurs de faire le point sur leur stratégie de développement afin
d’être à même de s’insérer dans un processus financier, et organisationnel leur permettant la
performance technique et économique.
Les critères retenus pour la sélection des projets sont fondés principalement sur l’investissement
et l’emploi, pour garantir la réalisation des objectifs prévus dans les projets des soumissionnaires et accompagner les entrepreneurs, pour surmonter les problèmes et les difficultés qu’ils peuvent rencontrés dans la réalisation des projets, il est important de mettre en place l’organe de
suivi prévu à cet effet.
Il ne faut pas perdre de vue, et passer sous silence, la situation du reste des petits paysans qui
représentent la majorité écrasante de la population agricole. Il devient urgent de s’atteler aux
problèmes de fonds que connaît le secteur agricole et d’arrêter une stratégie agricole globale qui
s’attaque aux déficits structurels dudit secteur.
A notre avis, cette politique passe par :
−
La réforme du régime foncier,
−
l'alphabétisation des populations rurales,
−
L’ 'optimisation de la gestion des ressources en eau ;
−
L'introduction de variétés performantes et de techniques modernes.
Après un premier article traitant de la fiscalité du secteur agricole marocain et des modalités de
l’organisation du système d’information des entreprises, nous avons jugé opportun vu l’actualité
du secteur agricole de consacrer un second numéro portant sur les thèmes suivants :
−
La stratégie de modernisation de l’agriculture et la politique d’accompagnement fiscal : cas
de la Turquie ;
−
−
La gestion des ressources humaines dans les sociétés agricoles ;
Les spécificités comptables des entreprises agricoles.
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La stratégie de modernisation de l’agriculture et la politique
d’accompagnement fiscal : cas de la Turquie
Par Mohammed Fouzi DINARI
Suite à notre premier article traitant de la fiscalité du
secteur agricole au Maroc et pour compléter notre analyse, nous avons jugé nécessaire de faire le point sur la
politique fiscale agricole à l’international et nous avons
retenu le cas de la Turquie et ce pour deux raisons :
−
Le progrès enregistré en matière d’autosuffisance alimentaire ;
−
Le développement des exportations.
De l’analyse de l’évolution de la situation agricole de la
Turquie, nous avons constaté une forte croissance au
cours des trente dernières années. La Turquie est passée d’une situation de dépendance des productions
céréalières livrées par les Etats-Unis au cours des années 60 à une situation d’autosuffisance au cours des
années 90 et devenir exportateur important des produits agro alimentaires.
Cette évolution est liée principalement à deux facteurs :
1- Une forte mécanisation des outils de production :
−
L’introduction massive des tracteurs au cours
des années 50 ;
−
Début de construction des tracteurs en Turquie
au cours des années 70 .
2- Un progrès agronomique :
Suite aux efforts de modernisation déployés par la Turquie, et une fois la limite des terres cultivables atteinte, l’agriculture turque s’est orientée vers l’intensification et ce par :
−
−
−
−
La fertilisation par des engrais industriels
La lutte contre les maladies
L’utilisation des semences sélectionnées
Le développement de nouvelles pratiques culturales : la culture du blé constitue un exemple
significatif de cette modernisation
Cette modernisation a eu des répercussions très positives sur:
−
−
−
L’amélioration de la productivité du travail et
l’augmentation des rendements agricoles ;
L’accroissement des superficies cultivées ;
L’accélération du développement économique.
•
pour l’agro industrie ;
Assurer un équilibre à long terme dans l’utilisation des terres afin d’en tirer un meilleur profit.
Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics Turque ont utilisé trois leviers :
−
−
−
La politique des prix. ;
La politique des subventions ;
La politique fiscal.
Au niveau de la politique fiscale, la loi a prévu l’imposition des revenus agricoles tout en mettant en place
tout un arsenal des exonérations liées à deux critères :
−
La taille des exploitations ;
−
Le montant des ventes.
Au niveau du premier critère, pour bénéficier de
«l’exonération petit exploitant», des seuils par spéculation ont été établis :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Céréales : 61 ha
Légumineuses : 21 ha
Coton : 20 ha
Betterave à sucre : 15 ha
Pomme de terre et oignon : 12,5 ha
Thé : 2 ha
Tabac : 20 ha
Serres : 0,5 ha
Melon et pastèque : 13,5 ha ;
Au niveau du deuxième critère, en l’occurrence le montant des ventes des produits agricoles, pour bénéficier
de l’exonération «petit exploitant», le montant des ventes des produits agricoles ne doit pas dépasser un seuil
fixé chaque année par le gouvernement.
Si ces deux critères ne sont pas remplis, les exploitants
doivent payer des impôts. Pour les calculer, deux systèmes prévalent :
−
−
L’impôt calculé forfaitairement ;
L’impôt calculé sur les bénéfices réels.
En Turquie, beaucoup d’exploitants bénéficient de
l’exonération «petit exploitant» car la plupart des exploitations sont de taille réduite. Aussi, les impôts
payés par les agriculteurs ne représentent pas plus de
1% du total de ceux perçus par l’État.
En parallèle, l’Etat a joué un important rôle de soutien
à la modernisation du secteur agricole. La politique
agricole Turque telle qu’elle est prévue dans les plans
quinquennaux de développement s’est fixée les principaux objectifs suivants :
•
•
•
Aider à atténuer l’écart existant entre les revenus, assurer l’augmentation de la consommation et contribuer à diminuer le chômage ;
Augmenter la production afin d’assurer la croissance des exportations
Assurer la production des matières premières
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Les spécificités comptables des sociétés agricoles
Par Mohammed SIGUEL
−
Office Manager Casablanca
L’agriculture est une activité civile. Mais dès lors
que l’exercice de la profession d’agriculteur se fait
dans le cadre d’une société ou un groupement commercial par la forme, l’agriculteur doit se conformer
aux obligations relatives aux commerçants à savoir
−
La tenue d’une comptabilité.
−
L’organisation du système de comptabilité,
−
L’Elaboration d’Un manuel d’organisation générale,
Compte tenu de l’évolution du secteur agricole marocain et en l’absence d’un plan comptable spécifique à ce secteur, nous estimons, en tant que professionnels, de la comptabilité, nécessaire de contribuer à l’édification et à la mise en place du plan
comptable agricole marocain sur la base du code
général de normalisation comptable (CGNC).
Pour ce faire, nous aborderons dans un premier volet les particularités de ce secteur et nous donnerons, ensuite une esquisse de classification comptable selon la nomenclature du code général de normalisation comptable.
Particularités de l’exploitation agricole
L’exploitation agricole a pour vocation de produire
des biens provenant de l’exploitation des terres agricoles et des animaux élevés en son sein. Cela nous
amène à traiter les éléments qui constituent la base
de la génération de la richesse de cette entité à savoir : les biens vivants.
Les biens vivants se répartissent en 2 grandes catégories :
−
Les animaux vivants ;
−
Les végétaux.
Les animaux vivants
Chaque animal appartenant à un troupeau est destiné à servir momentanément ou durablement dans
une exploitation agricole. Compte tenu de cette durée, les animaux vivants sont affectés à l’actif immobilisé,
dans
les
immobilisations
corporelles
(animaux vivants). C’est le cas des animaux reproducteurs adultes et les animaux de service adultes.
Les animaux vivants, jeunes, en cours d’élevage,
destinés, avec certitude, à durer dans l’exploitation
agricole pour assurer la reproduction future de la
même espèce, ou assurer des services, sont classés
dans les immobilisations en cours.
Chaque animal appartenant à un troupeau, qui intervient dans le cycle d’exploitation de l’entreprise
agricole pour être exclusivement vendu au terme
d’un processus de production, doit être classé dans
les stocks et productions en cours.
Les végétaux
Les végétaux appartenant à une plantation, destinés
à rester durablement pendant plusieurs années
(vignes, vergers, pieds mères des pépiniéristes, forêt
etc.) doivent figurer à l’actif immobilisé tant qu’ils ne
fournissent pas un volume de production minimal.
Par contre figurent en stocks les végétaux suivants :
∗
Végétaux (cycle long). Il s’agit des produits
végétaux en cours de formation, à la clôture
de l’exercice, destinés à être récoltés à l’issue
d’un cycle de production d’une durée supérieure à deux ans.
∗
Végétaux (cycle court). Il s’agit des produits
végétaux en cours de formation à la clôture de
l’exercice, destinés à être récoltés à l’issue d’un
cycle de production d’une durée inférieure ou
égale à deux ans.
Nous notons que la difficulté comptable de ce secteur
est liée étroitement à la gestion du patrimoine de
l’entreprise agricole.
Sur la base de ces éléments nous dresserons une
classification comptable des biens de l’exploitation
agricole.
Classification comptable
•Les immobilisations corporelles et incorporelles
L’obtention de l’image fidèle nous conduit à faire apparaître au bilan les biens affectés durablement à
l’exploitation agricole :
Eléments
Terres
Immeubles utilisés pour les besoins de
l’exploitation
Animaux
Les plantations
Les logements du personnel salarié
Aménagements des terrains
Poste du plan
comptable
231
232
236
237
232
231
•Les stocks
Les stocks d’une exploitation agricole se pressentent
comme suit :
Eléments
les matières premières
les fournitures et les produits d’entretien
les emballages
les animaux
les produits finis de récoltes
les produits en cours de fabrication
les avances aux cultures
Poste du plan
comptable
311
312
312
316
315
313
315
Les avances aux cultures comprennent les frais et
charges exposés avant l’établissement du bilan en
vue d’obtenir la récolte à venir. Elles se présentent
comme suit :
−Les frais de main d’œuvre,
−Les frais d’engrais, amendement, semences et produits de traitement des végétaux ;
−Les frais du matériel liés aux mêmes travaux.
Les avances aux cultures doivent être évaluées au
prix de revient avant leur inscription au bilan.
Le plan comptable est un élément prépondérant dans
l’organisation interne de l’entreprise agricole. Il doit
être complété par une organisation interne définissant les attributions et les taches des différents intervenants afin de minimiser le risque comptable, financier et fiscal.
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Pour une Vision Moderne
de la Gestion des Ressources Humaines
dans les Exploitations Agricoles
Par A. CHELHI
Praticien expert en GRH
Cette modeste contribution dans la vulgarisation des
outils de gestion humaine dans toute organisation en
général et plus particulièrement dans les exploitations agricoles est le fruit d’une vingtaine d’années
d’expériences capitalisées dans différentes structures
privées, publiques et dans des secteurs d’activités
diversifiées tels que les mines, les industries, l’agroindustrie, l’amont agricole et la distribution dans la
pratique de la GRH aussi bien opérationnelle que
stratégique.
Dépassant la simple application des techniques stratégiques souvent inadéquates, l’objectif de ces réflexions est d’amener le lecteur avisé à maîtriser et
mettre en place une méthode de management des
hommes dans les exploitations agricoles qui va de la
définition des objectifs au suivi de la performance.
Dans cet article les dirigeants, gérants, ingénieurs et
techniciens des exploitations agricoles trouveront
non seulement une mise en perspective de leurs activités de responsable, mais ils y puiseront aussi une
réflexion sur la culture de leur unité (entreprise agricole) qu’ils souhaitent promouvoir et sur les pratiques managériales qu’ils veulent valoriser. La GRH
est aujourd’hui une nécessité dans la gestion de
toute entreprise quelque soit son activité ou sa taille.
L’agriculture s’est modernisée, la productivité et le
rendement dans le travail se sont accrus, le personnel salarié se développe et amène de nouvelles formes
d’organisation avec lui. De nos jours la réussite d’une
entreprise agricole, comme dans le reste de l’économie passe aussi par une bonne gestion humaine.
Le terme « management » un peu flou, peut parfois
faire peur aux dirigeants et gérants des exploitations
agricoles. « Le management ce n’est pas pour moi,
pense le dirigeant ou le gérant d’une exploitation agricole, mon unité de production n’est pas une usine ou
une multinationale ». Ajoutant à cet à priori que le
dirigeant, pas plus par le passé qu’aujourd’hui n’a pu
bénéficier d’une formation universitaire à la gestion
des entreprises et des ressources humaines et qu’il
se sent souvent désemparé lorsqu’il se retrouve à la
tête d’une équipe.
Et pourtant l’unité ou l’exploitation agricole doit être
dirigée par un véritable chef d’entreprise. Autrement
dit, le dirigeant propriétaire ou gérant d’une exploitation agricole doit non seulement se doter d’une vision
stratégique à moyen terme et long terme (combien de
fois j’entendais un dirigeant d’exploitation se plaint
d’avoir toujours « la tête dans le guidon ») en prenant
la distance nécessaire par rapport à une activité quotidienne souvent trop prégnante, mais aussi faire
preuve d’une capacité à motiver, à écouter et à faire
en sorte que ses équipes s’épanouissent dans leur
travail en leur permettant de s’investir dans des ob
jectifs communs pour le plus grand bien et la croissance de l’exploitation agricole.
La pression sociale et économique actuelle qui pèse
sur la profession n’autorise plus le dirigeant des exploitations agricoles à piloter son unité agricole en
amateur, il doit être à même d’utiliser au quotidien
des outils opérationnels pour gérer son exploitation
agricole tant sur le plan technique et logistique
qu’humain. Le dirigeant ne doit jamais perdre de vue
que l’un des atouts maîtres pour réussir et développer son exploitation agricole n’est autre que la mobilisation des hommes.
Toute entreprise n’est rien sans les individus qui la
composent.
La bonne gestion du capital humain qui est au cœur
de la problématique du management des hommes
est donc indiscutablement l’une des clés de la pérennité des exploitations agricoles et leur performance.
De la capacité du dirigeant manager de l’exploitation
agricole à communiquer, écouter, mobiliser vers des
objectifs communs, faire partager des valeurs fédératrices, motiver individuellement et collectivement,
faire de l’exploitation agricole un espace d’épanouissement dans le travail, dépendra donc du devenir de
son unité agricole.
Le dirigeant manager (propriétaire ou gérant) d’une
exploitation agricole doit toujours garder en mémoire
que sa performance est étroitement liée aux composantes humaines de l’unité et non pas économiques
ou financières. Autrement dit, il faut donner l’initiative aux salariés et leur accorder de la confiance
après avoir défini pour l’entreprise des objectifs précis et ambitieux.
Ainsi, depuis quelques années et en vue de mettre à
niveau leur système de G.R.H., les exploitations agricoles sont de plus en plus dans l’attente d’une information ponctuelle et personnalisée, de rencontres
entre professionnel. Par ailleurs, on constate que les
termes sur la réglementation et le droit de travail
ainsi que les techniques de gestion et d’animation
des équipes sont dans les domaines de gestion des
ressources humaines les plus demandés en terme
d’informations et de formation.
D’où l’intérêt et l’avantage de recours à l’externalisation de certaines prestations relatives à la gestion
administrative du personnel (paie, contrat du travail,
conseil en gestion des ressources humaines et accompagnement).
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Pour une Vision Moderne
de la Gestion des Ressources Humaines
dans les Exploitations Agricoles
Suite
Le fait d’externaliser la GRH de son exploitation
agricole, le dirigeant recherche avant tout une
compétence technique, une expertise professionnelle et
surtout se libérer du temps pour concentrer toute son
énergie sur son cœur de métier ; car un exploitant
agricole est un manager qui doit intervenir dans de
multiples domaines, afin de faire fonctionner et rendre
rentable son activité.
Etre employeur de main d’œuvre agricole est un métier
à part entière. Il faut avoir des
particulières et surtout avoir du temps.
connaissances
Le choix de recourir à la prestation externe auprès des
structures d’expertise comptables et de conseil en GRH
est dû principalement à la nouvelle réglementation et
du nouveau code de travail. D’une part, du fait de sa
technicité et de sa spécificité et, d’autre part, du fait des
nombreuses
tâches
administratives
que
cette
réglementation engendre.
Agenda fiscal : Avril, Mai & Juin
Date
Impôt
Libelle
fin avril, mai et juin
IS
I.S : Avis de versement de la retenue à la source sur les produits perçus par des sociétés
étrangères non résidentes.
fin avril, mai et juin
IR
IR : Avis de versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales
et revenus assimilés
fin avril, mai et juin
IR
IR : Avis de versement de la retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non résidentes.
fin avril, mai et juin
IR
IR : Avis de versement de la retenue à la source sur les revenus de placement fixe
fin avril, mai et juin
IR
IR : Avis de versement de l'impôt dû sur les profits immobiliers
fin avril, mai et juin
IR
IR : Bordereau de versement de la retenue à la source sur les honoraires et rémunérations
versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux
fin avril, mai et juin
IR
IR : Bordereau de versement de la retenue à la source sur les revenus salariaux et revenus
assimilés.
fin avril, mai et juin
IR
IR : Déclaration de cession de biens immeubles ou de droits s'y rattachant
30-avr IR
IR : revenus professionnels : Option pour le bénéfice du régime du bénéfice forfaitaire ou du
résultat net simplifié.
30-juin IS
Impôt sur les sociétés : Avis de versement des acomptes provisionnels
15-juin IS
IS : Déclaration de dispense de versement des acomptes
fin avril, mai et juin
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : Déclaration mensuelle
30-avr TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : Déclaration trimestrielle
30-juin TVA
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Demande de remboursement
VOTRE PROJET EST LE NOTRE
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