ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS DU

ASSOCIATION HABITATS JEUNES DU GRAND RODEZ
(Association régie par la loi de 1901 – dépôt à la préfecture : 26/06/2015 – j.o. du 11/07/2015)
26, bd des Capucines
BP 3408 12850 Onet-le-Château
Adresse postale : BP 3408 - Onet-le-Château
12034 RODEZ cedex 9
Téléphone : 05.65.77.51.05- Télécopie : 05.65 67 37 97
Màj 29/06/2016
Contrat de Séjour - FJT - Apprentis
Article 1 : Identification des parties
Le présent contrat est conclu entre l’Association Habitats Jeunes du Grand Rodez,
représenté par son Président Mr RATAILLE et par délégation sa directrice Mme
Carine ANTHOON
Et
M………………………………………………………………………………………..
Ci-après désigné(e) le résident
Le cas échéant représenté par M……………………………………………….
(concernant les résidents mineurs).
Pour les personnes bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative :
Nom et Prénom du référent :
Adresse : ………………………………………………………………………………………....
Téléphone : ……………………………………………………………………………………..
e-mail :
……………………………………………………………………………………………………..
Article 2 : Objet du contrat
Accueilli dans l’établissement dans le cadre d’un apprentissage en séjour
hebdomadaire récurent, la résidence met à la disposition une chambre meublée,
partagée par deux ou trois personnes. Celle-ci dispose d’une salle de bain et de
toilette.
Les résidents ont accès gratuitement aux espaces communs : salle de jeux, salle
de cinéma, salles de réunions.
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Article 3 : Durée du séjour
Date de prise d’effet du présent contrat de séjour (date d’arrivée) :
…………………………………
Le logement est attribué à titre temporaire pour la durée de l’année scolaire.
Apprentis du cycle C (uniquement) : Les mineurs qui atteindront leur majorité durant
l’année scolaire pourront être maintenus dans la chambre d’un camarade mineur.
Article 4 : Dépôt de garantie
 Le dépôt de garantie est de 100 €.
 Au départ du résident, il lui sera remboursé dans un délai d’1 mois (déduction
faites des sommes dues pour dégradation, non-paiement ou autre somme due).
Article 5 : Facturation / aide financière
Prise en charge de l’hébergement par :
Personnelle
Parentale
l’entreprise
Autre (préciser)
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Adresse mail :
 En cas de modification des tarifs les résidents seront informés par courrier.
 Le résident s’engage à acquitter la totalité de sa redevance à son arrivée sous
peine de ne pouvoir être hébergé au sein de la résidence.
 En cas d’absence non justifiée à la résidence (se référer à l’art-2 du règlement
de fonctionnement), le coût de l’hébergement sera facturé ou déduit de la
caution.
 En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis
d’un mois.
Aide financière :
 Le dispositif de la carte jeune permettra à l’apprenti de prétendre à une aide
financière pour son hébergement. Cette aide prendra effet dès que la carte sera
activée et que l’identifiant et le mot de passe nous seront remis.
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Article 6 : Responsabilité
 Pour les dommages dont le résident peut en être la cause ou victime. Celui-ci
doit souscrire à une assurance responsabilité civile.
Pour intégrer son logement le résident doit présenter l’attestation en cours de
validité à l’inscription.
L’association décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d’objet
personnel.
Article 7 : Le règlement de fonctionnement
Avant de signer le contrat de séjour, le résident doit prendre connaissance du
règlement de fonctionnement et s’engage à le respecter.
En cas de non-respect du contrat de séjour ou du règlement de fonctionnement,
se référer à l’art-8 de celui-ci.
Article 8 : Les conditions de résiliation
Résiliation volontaire :
Le présent contrat peut être résilié à tout moment, à l’initiative du résident ou du
représentant légal pour les mineurs.
Votre demande peut se faire par courrier ou vous pourrez demander un
document de résiliation (à l’accueil).
 Rupture du contrat d’apprentissage
Résiliation à l’initiative de l’établissement :
 En cas d’absences non justifiées répétées, le FJT se réserve le droit de mettre un
terme au contrat de séjour.
 A défaut de paiement, le FJT pourra mettre un terme à ce contrat.
 L’inexécution par le résident d’une obligation lui incombant au titre de son
contrat ou d’un manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement
(l’association se réserve le droit de demander le départ immédiat sans préavis
d’un résident s’étant livré à des actes de violence graves)
 En cas de cessation totale de l’activité de la résidence.
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Fait en deux exemplaires, à,
Le
Signatures (précédés de la mention « lu et approuvé ».)
Pour l’Association par délégation,
Le résident,
Représentant légal pour les mineurs
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