declaration d`etablissement

*
REGION
INSPECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET
DE LA SECURITE SOCIALE DE :
N° d'identification de l'Etablissement
CERCLE :
ARRONDISSEMENT :
VILLE OU LOCALITE :
Ne rien inscrire ci-dessus : (Partie réservée aux Services administratifs compétents)
DECLARATION D'ETABLISSEMENT (1)
(à raison d'une déclaration pour chaque établissement d'une même entreprise)
(à remplir par l'Employeur)
Exemples d'Etablissements :
-
un chantier de construction d'une maison ;
une boutique de village tenue par son propriétaire ou un gérant ;
une direction possédant des succursales géographiquement distinctes ;
une succursale géographiquement distincte de la direction.
Objet de la déclaration :
(1. Ouverture. - 2. Réouverture. - 3. Changement d'entrepreneur ou de raison sociale. - 4. Transfert. - 5. Ct-rangement d'activité.
- 6. Changement de statut juridique. - 7. Cessation d'activité. - 8. Première déclaration).
PARTIE A REMPLIR POUR TOUT ETABLISSEMENT
Raison sociale ou nom de l'établissement '.nn^14&i
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Dénomination c»mm&pef®le :
Adresse de l'établissement :
Région :
Téléphone n° _
Cercle :
Boîte postale n
Arrondissement :
Ville (et ou commune) village ou lieu dit : ^
. Voie et n° : tl
Qualité du Chef de l'Etablissement
(Propriétaire, gérant salarié ou gérant libre, directeur appointé, chef de chantier, etc...)
Nom du Chef de l'Etablissement :
L'Etablissement est-il permanent, saisonnier ou occasionnel :
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Activité principale réelle de l'établissement (2) :
(à l'exclusion de toute activité statuaire non effective)
Activités secondaires de l'Etablissement (2)
EFFECTIFS (3)
DESIGNATION
Travailleurs sénégalais
T R A V A I L L E U R S
OCCASIONNELS
SAISONNIERS
PERMANENTS
OU
Moyenne pendant
Effectif maximun
JOURNALIERS
la saison
25
Travailleurs étrangers bénéficiant de l'article 107
du Code du Travail
Travailleurs étrangers ne bénéficiant pas de l'article
107 du Code de Travail
Durée de la saison du : _
Renseignements concernant les travailleurs occasionnels :
Renseignements concernant les travailleurs journaliers : _
_ au
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1-
PARTIE A REMPLIR SI L'ENTREPRISE NE COMPORTE QUE LE SEUL ETABLISSEMENT DECLARE
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Nom ou raison sociaje (en toutes/
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Forme juridique :
(entreprise individuelle, société (4) régie, etc...)
dont montant libéré (5) :
S'il s'agit d'une société, capital social (5) :
PARTIE A REMPLIR UNIQUEMENT SI L'ETABLISSEMENT DECLARE FAIT PARTIE D'UNE ENTREPRISE
COMPORTANT PLUSIEURS ETABLISSEMENTS
Nom de l'Entrepreneur ou raison sociale de l'établissement (en toute lettres) :
Adresse di siège de l'entreprise ou de l'établissement principal au Sénégal :
Région :
Cercle :
. Arrondissement :
Boîte postale n°
Ville ou localité :
Téléphone n° _
Voie et n° :
Adresse du siège de l'entreprise hors du Sénégal :.
Adresse principale réelle de l'entreprise (2) :
(à l'exclusion de toute activité statutaire non effective)
S'il s'agit d'une société, capital social (5) :
Dont montant libéré (5)
Nombre d'établissements de l'entreprise au Sénégal :
Noms ou raisons sociales et adresses de ces succursales (6)
Nombre d'établissement de l'entreprise hors du Sénégal :
Forme juridique de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement :
(entreprise individuelle, société (4), régie etc...)
Fait à
_ le
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(1 ) Toute personne qui se propose d'ouvrir un établissement ou un chantier de qSSkjue nature que cesort, doit en faire au préalable la déclaration.
(« Déclaration d'établissement» à l'inspection du Travail et de la Sécurité Sociale du ressort. Doivent être déclarés dans les mêmes conditions la
fermeture, le transfert, le changement de destination, la mutation et plus généralement tout changement juridique affectant un établissement.
Sur la déclaration ne doivent figurer que les renseignements concernant un seul établissement. Les divers succursales d'une même entreprise,
même situé dans une même localité, constituent chacune un établissement et doivent faire l'objet chacune d'une déclaration séparée, de même pour la
maison-mère. Les déclarations devront toujours être adressées en double exemplaires à l'inspection Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale dans
le ressort de laquelle se trouve situé l'établissement.
(2) Donnner le plus de précisions possibles. Par exemple ne pas indiquer seulement «Industrie» ou «Commerce» mais «Fabrication de
chaussures» ou «Commerce de gros d'arachide».
(3) L'effectif englobe tous les salariés y inclus les administrateurs et directeurs rémunérés.
(4) Préciser la forme de la société.
(5) Préciser l'unité monétaire utilisée.
(6) Au cas où le nombre des succursales ne permettrait pas de les faire figurer toutes sur la déclaration, on ajoutera une liste des succursales
qui n'ont pas été mentionnées.