departement de la haute garonne

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
COMMUNE DE AVIGNONET LAURAGAIS
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LOTISSEMENT « LE TRESAURIER » - 5 LOTS
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PROGRAMME DES TRAVAUX
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PREAMBULE :
Le présent programme des travaux a pour but de définir les travaux à la charge du lotisseur et
devront être exécutés dans les règles de l’art en respectant les prescriptions des sociétés fermières et
de la commune.
1 – PRESCRIPTIONS GENERALES :
Les travaux de viabilité de l’opération seront exécutés par des entreprises titulaires d’une carte de
qualification professionnelle.
Ces travaux et notamment les matériaux utilisés seront conformes aux prescriptions imposées aux
entrepreneurs.
2 – AUTORISATION DE VOIRIE :
Toutes les interventions sur le domaine public communal (branchements, raccordements, liaison
entre deux ouvrages, etc…) nécessitent l’obtention d’une autorisation de voirie.
En aucun cas, celle-ci ne dérogera aux obligations d’accords techniques par les services concédants
intéressés ou aux autorisations de voirie dépendant directement du conseil Général.
La demande d’autorisation sera déposée auprès des services techniques de la Mairie, QUINZE
JOURS AVANT le début programmé des travaux à entreprendre.
3 – DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER.
Dès le début des travaux, le maitre d’ouvrage devra avertir la mairie du commencement des travaux
en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier (D.O.C.).
Celle-ci permettra à l’autorité publique de surveiller à tout moment la bonne exécution des travaux.
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4 – REUNION DE CHANTIER
Le Maître d’œuvre du chantier informera les services techniques de la ville et les sociétés
concessionnaires des réunions hebdomadaires de chantier. Un procès verbal de ces réunions leur
sera transmis à chaque fois.
5– DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES
TRAVAUX
La D.A.A.C.T. sera établie par le maître d’ouvrage après achèvement des travaux d’aménagement.
A cet effet, une réunion de réception des travaux sera organisée par le demandeur où seront
convoquées les entreprises.
Cette déclaration ne dégage pas le Maître d’Ouvrage de ses obligations et de ses responsabilités vis
à vis des acquéreurs des lots, notamment en ce qui concerne la qualité des travaux exécutés
(responsabilité décennale).
6 – ENTRETIEN DES RESEAUX ET DE LA VOIRIE
Tant que les travaux VRD de l’opération ne sont pas classés dans le domaine public, le Maître
d’Ouvrage d’abord, puis l’association syndicale des propriétaires qui lui succède, sont entièrement
et totalement responsables de leur gestion et de leur entretien.
Avant leur prise en charge, les réseaux et la voirie seront entretenus aux frais du Maître d’Ouvrage
ou de l’association syndicale des propriétaires, ceci ne les dispensant pas de la redevance de l’impôt
foncier afférent à la voirie.
Enfin, il est expressément rappelé que les règlements de police généraux, départementaux ou
municipaux sont applicables de plein droit sur les terrains de l’opération.
7 – VOIRIE INTERNE
La voie interne du lotissement se raccordera sur le chemin rural n°66 dit du Trésaurier.
Chaque lot dispose d’une façade sur la voie intérieure du lotissement.
Les voies du lotissement seront réalisées aux frais du lotisseur, suivant le plan de composition et la
coupe annexée à la demande du permis d’aménager.
Emprise de la chaussée :
L’emprise de la chaussée est de 5 m sur toutes les voies de circulation.
Des zones de parkings plantées d’arbres seront créées ainsi qu’un trottoir de 1.5m.
Les caractéristiques des voies internes du lotissement sont indiquées sur le plan de composition.
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Profils en travers :
Les profils en travers figurent sur le plan de composition.
Constitution des différentes surfaces :
 Chaussée et stationnement en enrobés noir.
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mise en place d’une couche de fondation en tout venant sur 0.40m d’épaisseur avec compactage
mise en place de grave non traité 0/20 sur 0.15m d’épaisseur avec compactage
mise en place d’un revêtement constitué par un béton bitumineux d’une épaisseur de 0.05m
granulométries de 0.10m.
 Trottoir en béton balayé
-
mise en place de grave non traité 0/20 sur 0.25m d’épaisseur avec compactage
mise en place d’un revêtement constitué par un béton balayé d’une épaisseur de 0.10m
granulométries de 0.06m. Au niveau des accès un treillis soudé sera mis en place et la dalle aura
une épaisseur à 0.12m.
La chaussée sera effectuée après accord et vérification des essais de plaques.
Il est précisé que la mise à la côte des couvertures d’ouvrages construits sous chaussée ou sous
trottoir, tels que regard de visite, tabouret siphoïde, chambre FT, etc. … fait partie des prestations
dues par le Maître d’Ouvrage.
Espace vert
Le lotissement dispose d’une bande verte qui borde la partie sud du lotissement afin de prévoir la
desserte de réseaux (AEP-EU-EP) dans cet espace.
Ces espaces devront, quant à leur largeur et leur structure respecter le plan de composition qui est
annexé à la demande du permis d’aménager.
8 – RESEAUX :
Tous les réseaux seront posés sur un lit de sable et toutes les fouilles seront remblayées avec du
0/315 de carrière soigneusement compacté.
Il sera mis en place un grillage avertisseur pour tous les réseaux.
8.1- Assainissement général
Conformément au système adopté par la Commune, le réseau d’assainissement sera de type
séparatif.
Les travaux d’assainissement seront réalisés conformément au plan des travaux, aux frais et sur
demande du Maître d’ouvrage.
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Collecteur d’eaux usées :
Il récupèrera les eaux usées des lots, et se raccordera sur le réseau et regard mis en place dans le
cadre de la PVR situé route de Vallègue. Sur le lot 5, une servitude de 3m50 de largeur sera
nécessaire pour le passage et entretien du réseau EU projeté au raccordement sur ce regard.
Le collecteur sera réalisé au moyen de canalisations en PVC CR 8 ø200.
La visite et l’entretien du réseau seront assurés par la mise en place de regards de visite ø1000,
couverture par tampon fonte D400 agréés par le service d’assainissement de la commune.
Ces regards seront installés aux changements de direction des collecteurs.
Dans les parties rectilignes entre regards de visite sur collecteurs, les branchements particuliers
seront raccordés au moyen de culottes de branchement en forme d’ Y de 200/150, suivies de coudes
au 1/16ème.
Aux extrémités des branchements particuliers, sur le domaine public et contre la limite de propriété,
il sera placé des regards de départ en PVC CR 8 ø315, munis d’une couverture en fonte avec
tampon hydraulique. Ils seront prolongés d’un tube PVC CR 8 ø125 de 1m de long avec bouchon
en PVC à l’intérieur du domaine privé.
Eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement de l’emprise des voiries seront recueillies au moyen d’avaloirs à grilles
de classe de résistance D400, qui seront raccordés au collecteur principal par des conduites ø400.
Le collecteur principal sera constitué par des canalisations en béton de ciment centrifugé armé ø400
de classe 135 A. Le stockage des eaux pluviales sera réalisé dans une canalisation surdimensionnée
et situé dans l’espace vert. Un ouvrage permettra d’évacuer l’eau avec un débit régulé vers le
ruisseau du Rivet existant.
La visite et l’entretien du réseau seront assurés par la mise en place de regards de visite ø1000,
couverture par tampon fonte D400 agréés par le service d’assainissement de la commune.
Les eaux de toiture seront collectées par de regards de départ PVC CR 8 ø315, munis d’une
couverture en fonte avec tampon hydraulique, situé sur le domaine public et contre la limite de
propriété. Ces regards seront prolongés d’un tube PVC CR 8 ø150 de 1m de long avec bouchon en
PVC à l’intérieur du domaine privé et seront raccordés au collecteur principal.
8.2- Eau potable
L’alimentation en eau potable à l’intérieur de l’opération sera réalisée par le lotisseur.
Elle se fera à partir de la conduite réalisée dans le cadre de la PVR située route de la Bordette et se
raccordera à partir du chemin du Trésaurier.
Une canalisation existante (en fonte ø150) haute pression traverse l’espace vert en partie sud du
lotissement, Une servitude de passage et d’entretien d’une largeur de 3m50 sera nécessaire en fond
de lots 4 et 5.
Le réseau de desserte en eau potable sera réalisé au moyen de canalisations en PVC et
conformément au plan des réseaux.
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L’alimentation des lots se fera au moyen de dispositifs de branchement de 20mm munis de robinets
d’arrêt sous bouche à clef. Les conduites de branchements seront en PEhd ø 20.5/25 pour les
parcelles.
Le type et la position des niches de comptage seront conformes au cahier des charges du SIEMN au
moment de la réalisation des travaux.
Pour l’arrosage des espaces verts (gazon et arbustes), une niche de comptage, avec bouche
d’arrosage et programmateur, sera installée conformément au cahier des charges de la commune.
8.3- Réseau de distribution en énergie électrique :
Distribution d’énergie électrique :
La distribution d’énergie électrique se fera à partir d’un transformateur à implanter sur l’espace vert
du lotissement « LES TOURNESOLS ». Celui-ci sera alimenté depuis la route de Vallègue.
Le lotisseur réalisera le réseau souterrain d’alimentation, le raccordement au réseau et les
branchements individuels comme indiqué sur le plan des travaux.
Le lotisseur assurera la fourniture et la pose des coffrets S2300 en alignement des lots sur des socles
polyester, qui seront de type simple lorsqu’ils recevront des équipements tels qu’étoilement ou
repiquage et de type double lorsqu’ils recevront des grilles RMBT.
Eclairage public :
Le lotisseur sera chargé de mettre en place des candélabres ainsi que le réseau d’alimentation
correspondant, sous contrôle direct du Syndicat concerné.
Le type de lanterne, la couleur et la forme du mat seront choisis en accord avec la mairie.
L’alimentation du réseau d’éclairage se fera à partir du transformateur à créer.
8.4- Téléphone:
Le projet du lotissement sera soumis à l’administration de France Télécom pour agrément et elle
fixera les modalités d’exécution.
L’alimentation du réseau se fera à partir du poteau existant route de Vallègue.
La desserte téléphonique sera assurée par la mise en place d’un réseau de canalisations souterraines
constituées par des tubes en PVC ø 42/45 aiguillés.
Les chambres de visite et de tirage seront de type L2T, les branchements particuliers étant réalisés
au moyen de regards de branchement type S qui seront placés dans les parcelles à proximité des
coffrets de comptage électrique.
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9- ESPACES VERTS :
Au niveau des espaces verts, des plantations d’arbres d’essences variables sont prévues et
assureront l’homogénéité et l’intégration au paysage environnant.
Le long de la voirie des essences diverses seront choisies en concertation avec la commune.
Des systèmes d’arrosage intégré et de gouttes à gouttes sont prévus comme indiqué sur le plan des
réseaux et conformément au cahier des charges de la commune.
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Fait à THOUARE SUR LOIRE,
le ……………………
ROA REALISATION
M. FRUCHET Jean-Eric
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