La Direction Commerciale
Transcription
La Direction Commerciale
19/01/2015 CONDITIONS PARTICULIERES OFFRE FIRST Dans le cadre de l’offre FIRST proposée par SOFRADOM, tout nouveau domicilié pourra bénéficier du remboursement des frais d’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce Paris, Bobigny, Créteil, Versailles ou Nanterre ainsi que de la gratuité de la rédaction et de la parution de l’annonce légale. Les conditions pour bénéficier de cette offre sont définies ci-après : Signer un contrat de domiciliation SOFRADOM – Offre FIRST Domicilier son siège social pour une durée minimum d’un an Faire rédiger et paraitre l’annonce légale par les services de SOFRADOM • • • 1) FRAIS D’INSCRIPTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE OU A LA CHAMBRE DES METIERS. Nous remboursons les frais de Greffe ou Chambre des Métiers sur présentation des documents suivants : la copie de la facture, le KBIS ou la carte d’Artisan et la procuration postale. Le tout est à envoyer à SOFRADOM 86, rue voltaire 93100 Montreuil, SARL, EURL, SNC, Ste Civile, SA, SAS : inscription au Greffe du Tribunal de Commerce. En cas de transfert ou de création : remboursement limité à 49.92 € euros TTC. En cas de transfert ou de création : remboursement limité à 49.92 € euros TTC. 2) FRAIS D’INSERTION DE L’ANNONCE LEGALE L’annonce légale sera rédigée par SOFRADOM et offerte à concurrence de 20 lignes. Au delà, chaque ligne supplémentaire sera facturée selon le tarif proposé par SOFRADOM. Cette offre est valable à la signature du contrat de domiciliation. Le client pourra faire paraître son annonce légale au maximum 1 mois après la signature du contrat. PARTICULARITES : En cas de transfert de siège social hors département : Le domicilié devra faire paraître deux annonces légales : la gratuité ou le remboursement s’appliquera uniquement à l’annonce légale correspondant au Greffe du Tribunal de Commerce accueillant le nouveau siège social (départements concernés : 75, 78, 92, 93 et 94). Exception : En cas de transfert de siège social entre les départements suivants 75, 92, 93 et 94, une seule annonce légale devra être publiée (annonce d'arrivée au nouveau Greffe). 3) CAS PARTICULIER Dans le cas où le client a déposé son dossier au Greffe et a fait paraître son annonce légale par ses propres moyens, SOFRADOM ne remboursera que les frais d’inscription, sur présentation d’un justificatif, selon les conditions tarifaires précisées en paragraphe 1. 4) CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Le remboursement pourra être effectué si la demande de remboursement, sur présentation de facture, intervient dans un délai de 2 mois maximum après la signature du contrat. Le remboursement ne pourra avoir lieu que si le dossier de domiciliation est complet et si le client est à jour de règlement. Les présentes conditions particulières reprises ci-dessus sont disponibles et remises à tout client sur simple demande auprès des centres de domiciliation SOFRADOM ou disponible sur le site www.sofradom.fr 5) CONDITIONS D’ENGAGEMENT L’offre First ne s’applique pas au contrat de domiciliation temporaire, c'est-à-dire inférieur à un an. Si une résiliation intervient avant la première année de domiciliation, SOFRADOM se réserve le droit de réclamer au domicilié les sommes engagées pour la parution de l’annonce légale et le remboursement des frais de Greffe. La parution de l’annonce légale et le remboursement des frais de Greffe entrainent automatiquement l’acceptation des présentes conditions. La Direction Commerciale SOFRADOM (Société Française de Domiciliations) : Siège Social : 99 bis, Avenue du Général Leclerc - 75014 Paris Siège Administratif & Commercial : 86, Rue Voltaire - 93100 Montreuil sous Bois S.A.S.U AU CAPITAL DE 520.000 EUROS –R.C. PARIS B 424 950 459 APE 8211 Z Agrément Préfectoral N° Dom2010002.
Documents pareils
Communiqué de presse
En moins de 3 jours, Sofradom permettra à un entrepreneur de disposer de son site Internet aux couleurs de son entreprise. Un atout considérable pour tous ceux qui n’ont pas les clés pour avancer d...
Plus en détail