La Direction Commerciale

15/12/2014
CONDITIONS PARTICULIERES OFFRE FIRST
Dans le cadre de l’offre FIRST proposée par SOFRADOM, tout nouveau domicilié pourra bénéficier du remboursement des
frais d’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce Paris, Bobigny, Créteil, Versailles ou Nanterre ainsi que de la gratuité
de la rédaction et de la parution de l’annonce légale.
Les conditions pour bénéficier de cette offre sont définies ci-après :
Signer un contrat de domiciliation SOFRADOM – Offre FIRST
Domicilier son siège social pour une durée minimum d’un an
Faire rédiger et paraitre l’annonce légale par les services de SOFRADOM
•
•
•
1)
FRAIS D’INSCRIPTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE OU A LA CHAMBRE DES
METIERS.
Nous remboursons les frais de Greffe ou Chambre des Métiers sur présentation des documents suivants : la copie de la
facture, le KBIS ou la carte d’Artisan et la procuration postale. Le tout est à envoyer à SOFRADOM 86, rue voltaire 93100
Montreuil,
PERSONNE MORALE : inscription au Greffe du Tribunal de Commerce. En cas de transfert ou de
création : remboursement limité à 84,24 € euros TTC.
PERSONNE MORALE : inscription à la fois à la Chambre des Métiers et au Greffe du Tribunal de
Commerce. En cas de transfert ou de création : remboursement limité à 84,24 € euros TTC.
PERSONNE PHYSIQUE : inscription à la Chambre des Métiers. En cas de création : remboursement
limité à 125 euros TTC. En cas de transfert remboursement limité à 50 euros TTC.
2)
FRAIS D’INSERTION DE L’ANNONCE LEGALE
L’annonce légale sera rédigée par SOFRADOM et offerte à concurrence de 20 lignes. Au delà, chaque
ligne supplémentaire sera facturée selon le tarif proposé par SOFRADOM.
Cette offre est valable à la signature du contrat de domiciliation. Le client pourra faire paraître son
annonce légale au maximum 1 mois après la signature du contrat.
PARTICULARITES :
En cas de transfert de siège social hors département : Le domicilié devra faire paraître deux annonces légales : la gratuité ou
le remboursement s’appliquera uniquement à l’annonce légale correspondant au Greffe du Tribunal de Commerce accueillant
le nouveau siège social (départements concernés : 75, 78, 92, 93 et 94).
Exception : En cas de transfert de siège social entre les départements suivants 75, 92, 93 et 94, une seule annonce légale
devra être publiée (annonce d'arrivée au nouveau Greffe).
3)
CAS PARTICULIER
Dans le cas où le client a déposé son dossier au Greffe et a fait paraître son annonce légale par ses propres moyens,
SOFRADOM ne remboursera que les frais d’inscription, sur présentation d’un justificatif, selon les conditions tarifaires
précisées en paragraphe 1.
4)
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement pourra être effectué si la demande de remboursement, sur présentation de facture, intervient dans un délai
de 2 mois maximum après la signature du contrat.
Le remboursement ne pourra avoir lieu que si le dossier de domiciliation est complet et si le client est à jour de règlement.
Les présentes conditions particulières reprises ci-dessus sont disponibles et remises à tout client sur simple demande auprès
des centres de domiciliation SOFRADOM.
5)
CONDITIONS D’ENGAGEMENT
L’offre First ne s’applique pas au contrat de domiciliation temporaire, c'est-à-dire inférieur à un an. Si une résiliation
intervient avant la première année de domiciliation, SOFRADOM se réserve le droit de réclamer au domicilié les sommes
engagées pour la parution de l’annonce légale et le remboursement des frais de Greffe.
La parution de l’annonce légale et le remboursement des frais de Greffe entrainent automatiquement l’acceptation des
présentes conditions.
La Direction Commerciale
SOFRADOM (Société Française de Domiciliations) : Siège Social : 99 bis, Avenue du Général Leclerc - 75014 Paris
Siège Administratif & Commercial : 86, Rue Voltaire - 93100 Montreuil sous Bois
S.A.S.U AU CAPITAL DE 520.000 EUROS –R.C. PARIS B 424 950 459 APE 8211 Z
Agrément Préfectoral N° Dom2010002.