caixa geral de depósitos s.a. www.cgd.fr

Prix NETS
en euros
4 opérations avec l’étranger
A - émission de virement international
B - émission de cheques payables à l’étranger
• Paiement direct - par tranche de 1850€
(chèque en euros payable aux guichets des agences de CGD Portugal)
6,75
• Autres chèques :
- en euros
1‰ mini 19,25
- en devises
(*)Commission de transfert + (**) Commission de change
• Remplacement de Paiement direct (perte ou vol)
15,40
• Annulation de transfert avec rapatriement de fonds
15,40
C - PAIEMENT DE CHèques présentés à l’étranger
1/2 ‰ mini 19,25
(*)Commission de transfert + (**) Commission de change
D - réception de virement de l’étranger (rapatriement)
• Domiciliés CGD
- En euros
- En devises
• Non-Domiciliés CGD
- minimum
- maximum
Sans frais
(**) Commission de change
0,50 ‰
11,55
48,10
E - ENCAISSEMENT DE CHèques payables à l’étranger
(Euros ou devises)
• minimum (plus commission de change (**) si chèque en devises)
- Retour impayé sur remise de chèque payable à l’étranger
1‰
19,25
19,25
F - Commission de change (**)
inférieur à 60 000 € de 60 000 € à 120 000 €
de 120 000 € à 300 000 €
au delà de 300 000 €
1/2 ‰ minimum 14,00
1/4 ‰
1/8 ‰
1/16 ‰
Aux commissions indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter dans tous les cas la
récupération des commissions, débours et frais, éventuellement réclamés par nos
correspondants et de nos débours et frais autres que ceux de correspondance
courante (frais de télégramme, d’envoi de documents, etc.)
Frais de bourse (sur le montant brut de l’ordre)
• Achat et Vente :
- Actions
1,25 % HT mini 20,00 TTC
- Obligations
1% HT mini 20,00 TTC
Marchés étrangers
mini 32,00 TTC
Impôt de bourse
si applicable
Ordre annulé ou modifié
Sans frais
Ordre transmis et non éxécuté
Sans frais
• Autres opérations sur Titres
- Souscription
5,50 TTC
- Attribution
Gratuit
- Droits de garde : valeurs en dépôt en France ou à l’étranger 0,50% mini 27,50 TTC
• Virements de Titres
- France
9,20 TTC par ligne
- Etranger
18,30 TTC par ligne
Service d’information titres
Gratuit
Relevés titres
Compris dans les droits de garde
• OPCVM
CGD INVEST PEA
- Commission de souscription
4 ,00%
- Frais de gestion (par an)
maxi 1,5% de l’actif net
Souscription de SICAV autres établissements
Nous consulter
• Transactions sur l’Or :
- Achat
1 % du montant HT min.18,30 TTC par ordre
- Vente
1 % du montant HT min.18,30 TTC par ordre
- Conservation dans nos coffres
42,30
6 Services gratuits
• Services Divers :
- Ouverture de compte, changement d’adresse, transfert de compte entre
agences, RIB, relevés mensuels.
• Opérations de Guichet
- Remise d’espèces billets, chèques et virements au crédit d’un compte
• Opérations interbancaires :
Paiement des avis de prélèvement et de TIP.
néant
0,80% sur encours
20,00
22,00
Pack Tacaixa (12-17 ans) - Produits pouvant être souscrits individuellement 18,00
• Compte Livret Jeunes (obligatoire)
• Assurance Presença Jeune (obligatoire)
• Compte courant
• Carte à choisir entre :
> Carte de retrait Caixamatic (de 12 à 15 ans)
> Carte de retrait Visa Plus Tacaixa (de 12 à 15 ans)
> Carte Visa Electron (à partir de 16 ans)
• Abonnement CGD on-line + Caixa SMS
• Compte courant
• Carte Visa, à choisir entre :
> carte Visa Electron
> carte Visa débit immédiat
> carte Visa débit différé
• Facilité de caisse(1)
• Abonnement CGD on-line (niveau 3) + Caixa SMS
• Assurance Presença Jeune
26,00
38,00
46,00
12,00
8 LE PACK vitaCAIXA (à partir de 25 ans) - Produits
pouvant être
souscrits individuellement
OFFRE GROUPÉE DE PRESTATIONS COMPRENANT :
• Compte courant
• Chéquier et/ou une carte de paiement Visa
• Facilité de Caisse(1)
• Assurance Décès
• Service de banque à distance CGD on-line (niveau 3)
• Virements France et transferts Portugal gratuits par Internet
• Chèque de banque (1 par an)
• Assurance PRESENçA
Cotisation mensuelle selon le type de carte avec Presença Quotidien
1 assuré 2 assurés
Sans Carte
Avec une Carte VISA ELECTRON
Avec une Carte VISA à Débit Immédiat
Avec une Carte VISA à Débit Différé
Avec une Carte VISA PREMIER
Avec une Carte VISA INFINITE
5,00
6,50
7,00
8,00
15,00
29,00
6,00
7,50
8,00
9,00
16,00
30,00
Cotisation mensuelle selon le type de carte avec Presença International
1 assuré 2 assurés
Sans Carte
Avec une Carte VISA ELECTRON
Avec une Carte VISA à Débit Immédiat
Avec une Carte VISA à Débit Différé
Avec une Carte VISA PREMIER
Avec une Carte VISA INFINITE
6,50
8,00
8,50
9,50
16,50
30,50
9,00
10,50
11,00
12,00
19,00
33,00
L’ensemble des titulaires d’un pack bénéficie d’une tarification unique avec délivrance
d’une carte bancaire par compte. Vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur la cotisation
annuelle d’une 2ème carte (à plus bas prix - la facturation de la 2ème carte est annuelle).
7 PRODuits jeunes
• Caixavenir
- Frais sur versements
- Frais de gestion (par an)
- Garantie décès accidentel (par an)
• Caixaprojet :
Garantie décès accidentel (par an)
Prix NETS
en euros
Pack Libracaixa (18-25 ans) - Produits pouvant être souscrits individuellement
5 opérations Sur titres
Frais par virement occasionnel automatisable émis dans l’UE avec BIC et IBAN
• Vers pays de l’Union Européenne (virement transfrontalier en
euros)
par tranche de 50 000 €
3,35
• Cap Vert (transfert Agence en euros)
sans limite de montant
5,75
Autres pays (transfert en euros ou en devises) et pays de l’Union Européenne (virement en euros supérieur à 50 000 € sans BIC ni IBAN ou en
devises)
* commission de transfert
inférieur à 60 000 € 1 ‰ mini 19,25
de 60 000 € à 120 000 €
1/2 ‰
de 120 000 € à 300 000 €
1/4 ‰
au delà de 300 000 €
1/8 ‰
• À partir des guichets automatiques Caixa France et sur CGD on
line - montant limité à 1999 € par opération
1,65
• En euros
• En devises
Prix NETS
en euros
1) Crédit par découvert en compte faisant l’objet d’une offre préalable de crédit - sous réserve d’acceptation du
dossier après étude préalable du dossier.
Caixa Geral de Depósitos S.A.
Succursale France
Banque et société de courtage en assurance 38, rue de Provence - 75009 Paris
Tél.: 01 56 02 56 02 - Fax : 01 56 02 56 01.
Immatriculée auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) n° ISP 20 71 86 041
Siren 306 927 393 RCS Paris - APE 6419Z
Siège social : Av. João XXI, n°63 - 1 000-300 LISBOA - Portugal
S.A. de droit portugais au capital de 4 500 000 000 €
R.C. LISBOA (Portugal) n° 2900/930902
0 892 680 351
0,34 euros/min
www.cgd.fr
Prix NETS
en euros
E - COMMISSIons de tenue de compte
Comptes
de particuliers
Conditions tarifaires - 01.01.2009
Prix nets de taxes sauf mention spécifique «HT» pour les services soumis à TVA de plein droit
• Frais de tenue de compte courant (par an) :
Applicables en fonction du solde moyen du client (tous comptes confondus)
Prix NETS
en euros
1 Services attachés au fonctionnement du compte
A - RETRAITS, PAIEMENTS, DEPOTS
• Retrait d’espèces au guichet sur compte d’une autre agence
• Frais d’émission d’un chèque de banque
• Ordres de virement en faveur d’un compte dans une autre banque
- occasionnel
- occasionnel banque en ligne (Internet, selon abonnement)
• Frais de virement permanent
4,80
12,50
3,35
1,65
3,35
B - INCIDENTS ET OPÉRATIONS DIVERSES LIÉS AUX OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
• Chèque ou effet présenté par huissier et payé + frais
27,90
• Chèque revenant impayé (sauf pour absence ou insuffisance de provision) 19,25
• Chèque rejeté autres motifs qu’absence ou insuffisance de provision
19,25
• Déclaration/Mainlevée d’incidents de paiement à la Banque de France
(autres que chèques)
24,05
• Forfait de frais par chèque rejeté > à 50,00 € pour défaut de provision 50,00
• Forfait de frais par chèque rejeté < à 50,00 € pour défaut de provision 20,00
• Notification d’une interdiction par la Banque de France
29,80
• Chèque payé émis en infraction à une interdiction
24,05
• Frais par prélèvement impayé
max : montant du rejet - plafond : 20,00
• Avis de prélèvement payé sans autorisation préalable
Gratuit
• Gamme alternative de moyens de paiement (par mois)
3,85
C - OPPOSITIONS
• Frais de révocation sur prélèvement
• Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur
• Reconduction annuelle des oppositions sur chèques
• Blocage de carte pour perte, vol ou détournement
• Frais de blocage de carte pour autre motif
Gratuit
18,25
14,40
Gratuit
74,05
D - CARTES BANCAIRES cotisation annuelle
• Carte CAIXAMATIC
• Cotisation Carte VISA PLUS TACAIXA (hors pack)
• Cotisation Carte VISA ELECTRON (débit immédiat)*
• Cotisation Carte Bleue VISA Débit Immédiat 1er titulaire
• Cotisation Carte Bleue VISA Débit Immédiat 2ème titulaire
• Cotisation Carte Bleue VISA Débit Différé 1er titulaire
• Cotisation Carte Bleue VISA Débit Différé 2ème titulaire
• Cotisation Carte VISA PREMIER*
• Cotisation Carte VISA INFINITE*
• Réédition code confidentiel
• Reconfection carte, recherche sur facturette
• Recherches externes sur opérations cartes VISA
• Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets à
l’étranger - zone EURO
• Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets
- hors zone EURO
• Paiement par carte à l’étranger - zone EURO
• Paiement par carte à l’étranger - hors zone EURO
Gratuite
18,00
25,00
34,00
17,00
42,00
21,00
121,00
300,00
13,45
13,45
15,40
Gratuit
3,00
Gratuit
2,30%
* Dans le cadre de la souscription d’un pack, une réduction de 50% s’applique à la deuxième carte détenue
sur le compte.
- Solde moyen < 0
- Solde moyen > 0 et ≤ 3 000€
- Solde moyen > 3 000 et ≤ 6 000€
- Solde moyen > 6 000 et ≤ 10 000€
- Solde moyen > 10 000€
• Frais comptes inactifs (par an)
• Frais de transfert (PEL, CEL, PEP et PEA)
• Frais solde insuffisant (par opération)
- maximum par mois
• Lettre de notification aux débiteurs (par lettre) - (loi Scrivener)
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
43,00
38,00
29,00
19,00
Gratuit
37,00
46,00
6,25
62,50
9,60
6,75
F - Dates de valeur - opérations au crédit
• Versement d’espèces
• Remise de chèque(s) compensable(s) en France
• Remise de chèque(s) tiré(s) sur nos caisses
• Virement
Valeur jour
Jour + 1 ouvré
Jour
Date de réception
G - DATes de valeur - opérations au débit
• Paiement chèque
Jour -1 ouvré
• Prélèvement
Valeur jour
• Virement
Date d’opération
• Retrait d’espèces (guichet et CAIXAMATIC)
Valeur jour
• Retrait par chèque
Valeur jour
• Cartes bancaires
Valeur jour (de l’échange interbancaire)
2 AUTRES SERVICES
A - opérations juridiques
• Frais pour Opposition administrative (régime légal), Avis à tiers détenteur,
Saisie-attribution
91,35
• Frais pour Opposition administrative (amendes) 10% du montant de l’opposition
- maximum
91,35
• Réquisition judiciaire
86,55
• Lettre de clôture juridique
29,80
• Lettre de désolidarisation de compte joint
38,45
• Dossiers successoraux
- Actifs gérés <3k€
77,00
- de 3k€ à 15 K€
115,00
- >15K€
0,50%
minimum
144,00
maximum
673,00
- Après un an (forfait annuel)
144,00
B - Cautions
• Établissement d’acte spécial
• Établissement d’acte habituel
• Commission de risque
• Mise en jeu et appel de fonds (par caution délivrée)
• Information annuelle de cautions (par dossier)
96,15
43,25
2% mini 62,50
62,50
19,25
C - FRAIS DE RECHERCHE ET DE PHOtocopie de documents
• Document récent (- d’un an)
• Document ancien (+ d’un an)
• Photocopie supplémentaire
7,70
14,40
0,75
Prix NETS
en euros
D - Assurances et épargne assurance
• Assurance vie sur compte - Compte Sécurité FIDELIDADE (par an)
19,06
• Assurance PEP (mensuelle)
3,05
• Epargne Libre Fidelidade
- Frais sur versements, dégressifs selon montant
maxi 4%
- Frais de gestion, dégressif selon encours (par an)
0,75%
• Presença
- Au quotidien
18€ (12€ 2ème ass.)
- À l’international
40€ (30€ 2ème ass.)
- Au travail
100€ (70€ 2ème ass.)
- Presença Jeune 12-17 ans :
9,00
- Presença Jeune 18-25 ans :
12,00
• Caixa-santé
Cotisation selon âge de l’adhérent
E - autres frais de services
• Attestations diverses
15,40
• Frais d’envoi de chéquier à domicile en recommandé
11,55
• Frais de courrier - recommandé simple
3,15
• Frais de courrier - recommandé A/R
5,00
• Versements/retraits d’espèces monnaie divisionnaire - pièces 5‰ mini 14,90
• Justification qualité d’émigrant CLIENT
Gratuit
• Justification qualité d’émigrant NON CLIENT
7,70
• Fax / Télex / Swift Europe
6,05
• Fax / Swift Hors Europe
10,60
• Frais de garde de courrier en Agence
30,75
F - relevés de compte
• Relevé de compte à périodicité journalière (par mois)
• Relevé de compte à périodicité décadaire (par mois)
• Relevé de compte délivré au guichet
• Réédition d’un relevé de moins d’un an
• Réédition d’un relevé de plus d’un an
30,75
3,85
2,40
6,25
12,50
Abonnement mensuel hors frais de connexion et de fournisseur d’accès
Internet.
• Abonnement Niveau 1 : consultations + chéquiers
• Abonnement Niveau 2 : Niveau 1 + virements comptes internes CGD
et alertes
• Abonnement Niveau 3 : Niveau 2 + virements externes
• Abonnement envoi de SMS
• Edition nouveau mot de passe CGD on-line
Gratuit
Gratuit
1,45
2,90
Gratuit
H - opérations de change manuel
I - frais de location de coffre-fort
• Volume de 18 dm3 (location annuelle)
- Clients
- Non Clients
• Volume de 24 dm3 (location annuelle)
- Clients
- Non Clients
140,00
185,00
132,00
232,00
3 crédit
Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation
de découvert, ni une offre de prêt. Le taux effectif global (T.E.G) est indiqué
dans l’offre préalable ou dans le contrat de crédit.
Taux de Base CGD à la date de publication : 7,50 %
A - Découverts
• Intérêts débiteurs découvert en compte non convenu
ou non formalisé
Taux maximum autorisé
• Intérêts débiteurs découvert en compte faisant l’objet
Taux négocié avec la banque
d’une autorisation formalisée
1% du montant de l’autorisation
• Frais de dossier*
45,20
- minimum
* Tarification applicable au 15.09.09
B - prêts immobiliers
• Taux nominal annuel (hors assurance)
• Frais de dossier
minimum
• Frais de désistement
maximum
• Modification de plan d’amortissement
avec avenant à un contrat existant
• Autres modifications dans les conditions de prêt
• Attestations et certificats divers
• Remboursement anticipé
Taux négocié avec la banque
1%
221,15
0,75%
144,25
0,50%
mini 76,90
144,25
15,40
3%
C - AUTRES PRÊTS
G - SERVICE DE BANQUE À DISTANCE CGD ON-LINE
• Achat et vente de billets de banque étrangers
- Clients
- Non Clients
• Achat de chèques de voyage
- En Euros
- En Devises
Prix NETS
en euros
• Volume de 72dm3 (location annuelle)
- Clients
- Non Clients
• Dépôt de garantie (location annuelle)
- Clients
- Non Clients
Pas de commission
1%, mini 3,75
1%, mini 3,75
1%, mini 3,75
non commercialisé depuis le 22.07.08
62,00
116,00
110,00
160,00
• Prêts personnels
- taux (hors assurance)
• Frais de dossier
- minimum
- maximum
Taux négocié avec la banque
1%
48,10
480,75
D - incidents sur remboursements de prêts
(en sus des pénalités contractuelles)
• Lettre de rappel, lettre de mise en demeure et lettre de dernier avis
(en recommandé)
• Remise de dossier en contentieux
• Inscription au FICP
• Lettre de dénonciation de Convention de Facilité de caisse
24,05
76,90
28,85
19,25
E - AUTRES Opérations sur prêts
• Mainlevée d’hypothèque partielle ou définitive
48,10
• Mainlevée nantissement fonds de commerce
96,15
• Cession de rang
48,10
• Opposition auprès d’une Compagnie d’Assurances
57,70
• Frais de déclaration de créance (+ récupération des frais d’avocat)
50,00
• Formalités d’établissement et/ou enregistrement d’acte sous seing privé
145,00
• Formalités gage de véhicule
200,00
• Demande de décompte de remboursement
45,20
• Frais d’estimation de bien
inclus dans les frais de dossier