Etablir une facture d`avoir - Mister Compta

Pôle Commercial et Comptable – Les avoirs
MM-95880
L’ETABLISSEMENT
DES FACTURES D’AVOIR
I.
QU’EST-CE QU’UNE FACTURE D’AVOIR ?
Lorsque le montant de la facture de doit est supérieur à ce qui est réellement dû par le client, le
fournisseur doit établir une facture d’avoir : cette nouvelle facture permet de rectifier la facture de
doit précédente.
Sur une facture d’avoir, doivent figurer les mêmes mentions obligatoires que sur la facture de doit :
- nom, coordonnées et numéro d’immatriculation du fournisseur,
- nom et adresse du client,
- nom, numéro et date d’établissement du document.
De plus la raison pour laquelle cet avoir est établi doit être nettement indiquée.
II.
DANS QUELS CAS ETABLIT-ON UNE FACTURE D’AVOIR ?
Une facture d’avoir doit être établie dans les cas suivants :
-
Le fournisseur a oublié sur la facture de doit une réduction (remise, rabais, escompte inconditionnel,
…) prévue dans les conditions de ventes ;
-
Le fournisseur accorde une réduction après l’envoi de la facture de doit (escompte conditionnel,
rabais, …). Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un oubli car au moment où il établit la facture de doit, le
fournisseur n’a pas connaissance des informations qui donnent droit à cette réduction : il ne peut
donc pas l’accorder sur la facture de doit ;
-
Le fournisseur accorde une ristourne à son client ;
-
Le fournisseur reconnaît avoir fait une erreur de calcul sur la facture de doit au détriment de son
client ;
-
Le fournisseur a accepté un retour de marchandises.
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III.
ATTENTION AUX CALCULS
1) Lors du retour de marchandises
Sur la facture d’avoir, on applique les mêmes conditions que sur la facture de doit (taux de remise
particulière, taux de remise globale, taux d’escompte, taux de TVA).
2) Lors de l’attribution d’une réduction commerciale globale après l’envoi de la
facture de doit
Les réductions commerciales globales accordées après l’envoi de la facture de doit ou oubliées sur
cette dernière se calculent sur le dernier net commercial de la facture de doit.
La TVA s’applique sur le montant HT de cette réduction (le taux de TVA à retenir est celui figurant
sur la facture de doit d’origine).
3) Lors de l’attribution d’une réduction commerciale particulière après l’envoi
de la facture de doit
Les réductions commerciales particulières accordées après l’envoi de la facture de doit ou oubliées
sur cette dernière se calculent sur le montant HT du ou des articles en bénéficiant.
Il convient d’appliquer sur la facture d’avoir les mêmes conditions que sur la facture de doit (taux de
remise globale, taux d’escompte qui viendront diminuer le total HT de l’avoir).
La TVA s’applique sur le montant HT de l’avoir (le taux de TVA à retenir est celui figurant sur la
facture de doit d’origine).
4) Lors de l’attribution d’une réduction financière après l’envoi de la facture
de doit
Les réductions financières (escompte) accordées après l’envoi de la facture de doit ou oubliées sur
cette dernière se calculent sur le dernier net commercial de la facture de doit d’origine.
La TVA s’applique sur le montant HT de cet escompte (le taux de TVA à retenir est celui figurant sur
la facture de doit d’origine).
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5) Lors de l’attribution d’une ristourne progressive
Calculer le CA TTC de la période = Ensemble des factures de doit de la période – Ensemble des
factures d’avoir de la période
Attention : vous ne devez pas retenir la facture d’avoir correspondant à la ristourne de la
période précédente.
Calculer le CA HT de la période =
CA TTC de la période
(1 + taux de TVA)
Calculer le montant HT de la ristourne pour chaque tranche ; pour cela calculer le CA compris dans
chaque tranche et lui appliquer le taux de ristourne correspondant.
Attention de ne pas dépasser le chiffre d’affaires HT dans la dernière tranche.
Calculer la ristourne HT = Total des ristournes HT par tranche.
La TVA s’applique sur cette ristourne HT.
6) Lors d’un retour de marchandises et
supplémentaire sur les articles conservés.
une
réduction
commerciale
Etablir l’avoir pour retour.
Etablir l’avoir pour réduction commerciale supplémentaire :
Valeur HT des articles conservés = Valeur HT des articles facturés – Valeur HT des articles
retournés
Réduction commerciale supplémentaire HT = Valeur HT des articles conservés x Taux de réduction
commerciale supplémentaire
Calculer le total HT de l’avoir = Valeur HT des articles retournés + Valeur HT de la réduction
commerciale supplémentaire
La TVA s’applique sur le total HT de l’avoir (le taux de TVA à retenir est celui figurant sur la facture
de doit d’origine).
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7) Lors de l’octroi d’une remise particulière et d’une remise globale
Etablir l’avoir pour remise particulière.
Etablir l’avoir pour remise globale
Base de calcul de la remise globale = Brut HT de la facture – Montant de la remise particulière
Remise globale = Base de calcul de la remise globale x Taux de remise globale
Calculer le total HT de l’avoir = Remise particulière + Remise globale
La TVA s’applique sur le total HT de l’avoir (le taux de TVA à retenir est celui figurant sur la facture
de doit d’origine).
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