16 C 0047 séance du 01/04/2016 Délibération du CONSEIL LILLE

16 C 0047
séance du 01/04/2016
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES
LILLE - Soutien au projet de développement de la société ADICTIZ - Avenant à
la convention
Par délibération n° 12 C 0690 du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté a
décidé de soutenir le développement des activités de la société ADICTIZ sur la
métropole, en octroyant une subvention de 100 000 EUR dans le cadre de son projet
de développement.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal
conduisant à aboutir à la création de 76 emplois en CDI ETP.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 20,8
salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 8 février 2013 conclue entre LMCU et
la société ADICTIZ.
Or, la société nous a informés, par un courrier récent, que sa situation actuelle ne
permettait pas d’honorer, dans les délais impartis, ses engagements en matière de
création d'emplois. Au 1er janvier 2015, l’entreprise affichait un effectif de 23,6 CDI
ETP soit la création de 2,8 CDI ETP.
L'entreprise souhaite pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour
réaliser son projet de développement et sollicite une révision à la baise de son
objectif de recrutement.
La métropole européenne de Lille a d’ores-et-déjà versé 30 000 euros à l’entreprise,
soit 30 % du montant délibéré en 2012.
Au regard du contexte économique, des difficultés conjoncturelles rencontrées par
cette entreprise, il vous est proposé de conclure, avec l’entreprise, un avenant à la
convention initiale actant un prolongement de la convention de deux ans et une
révision de l’obligation d’emplois à 22,8 CDI ETP. Le montant de la subvention est
ainsi ramené à 30 000 euros et l’objectif de création d’emplois est rééchelonné à
hauteur de 30 % des obligations initiales.
En conséquence, la Commission « Développement Economique – Emploi –
Recherche » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’adopter les dispositions qui précédent ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention dont le projet
est ci-annexé.
(56646) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15
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Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016
(56646) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15
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