utilisation de la commande publique pour la réalisation d`un

Fiche action :
Alliance Villes Emploi - www.ville-emploi.asso.fr
PRESENTATION GENERALE
Structure menant l'action : P.L.I.E. de Lille - REUSSIR
Date de début : 01/01/2005
Date de Fin : 31/12/2005
DESCRIPTION
Objectifs de l'action : Alimenter les parcours d'insertion en offres d'emploi, de délégation de personnels, de
formation
Description du dispositif ou de l'action mis en place : Cette action se décompose en plusieurs étapes successives
qui sont :\ ?l'information et la sensibilisation des donneurs d'ordre puis l'accompagnement des services techniques
dans le diagnostic, la mise en œuvre (clause formelle ou offre de services), le suivi, et enfin l'évaluation d'une
clause d'insertion,\ ?l'information, l'accompagnement et le suivi des entreprises dans leur candidature puis la mise
en œuvre du marché pour les titulaires,\ ?l'information, l'accompagnement et de suivi des opérateurs d'insertion
dans le cadre d'une opération d'insertion et de qualification.\
Moyens mis en oeuvre : 0,5 ETP chargé de mission clause d'insertion ( 23 000 Euros)
Résultats quantitatifs et qualitatifs :
Quantitatifs : \ \ Introduction d'une clause d'exécution dans un marché (article 14)\ 10 marchés notifiés ou
en cours pour l'année :\ \ marché à bon de commande entretien du patrimoine – Ville de Lille – 14 ETP
sur 3 ans\ marché à bon de commande entretien du patrimoine – Département du Nord – 8 ETP par an
sur 3 ans sur la métropole\ marché d'entretien des espaces verts - Lille Métropole Habitat – 1 ETP sur 3
ans\ marché de fourniture et confection de repas – CCAS Hellemmes – 1 ETP par an pendant 3 ans\
marché de prestation de déménagement et d'installation d'ordinateurs Ville de Lille – 0,5 ETP pendant 1
an\ marché d'enlèvement des graffitis Ville de Lille – 4 ETP par an pendant 5 ans\ marché
d'entretien des espaces verts – Ville de Lille – 5 ETP par an sur 3 ans\ marché de création d'un parking –
CHR – 0,5 ETP pendant 6 mois\ marché de rénovation de l'hôpital Roger Salengro – CHR – 0,5 ETP
pendant 6 mois\ marché de réhabilitation des anciennes usines Leblan Laffon – CUDL – 6 ETP pendant
18 mois\ \ Opérations d'insertion et de qualification (article 30)\ 20 opérations ont été montées dans le
cadre de :\ \ entretiens d'espaces verts sur les quartiers de Lille-Sud (8)\ entretien des espaces
verts de la Ville de Lomme (4)\ entretien des abords de résidences LMH (5 zones sur Lille) (8)pour
globalement 20 ETP ;\ \ Offre de services faite aux entreprises titulaires d'un marché :\ 3 marchés ont fait
l'objet de cette offre de services :\ \ implantation Galeries Lafayette – 6 ETP\ construction du
Siège de Région à Lille – 80 ETP\ rénovation et entretien de l'éclairage public – Ville de Lille – en cours.\
\ Qualitatifs : \ \ Le travail de sensibilisation auprès des donneurs d'ordre et de leurs techniciens (services
techniques et services juridiques) a permis d'accentuer une démarche systématique de diagnostic en amont des
projets de commande publique.\ \ Concernant l'utilisation de l'article 14\ \ Une démarche pragmatique a permis de
développer une clause d'insertion concrète d'exécution. L'engagement des entreprises titulaires est contractualisé
avec un nombre d'heures minimum et inscrit au marché dévolu à des actions d'insertion.\ \ Le développement de
ces clauses pose le problème de la mutualisation des diagnostics avec l'ensemble des donneurs d'ordre sur la
métropole lilloise.\ \ La réflexion doit porter sur l'inscription de l'outil clause d'insertion dans une politique globale
visant l'insertion, la formation puis l'emploi durable des publics en difficulté.\ \ \ Concernant l'article 30\ \ Un cadre
juridique instable (3 décrets en 2005) conjugué à des services juridiques prudents n'ont pas permis d'amplifier le
volume de chantiers-école.\ \ 2 marchés sont passés comme marchés de service sans bénéficier de procédure
spécifique ou allégée.\ \ Le Code des Marchés devrait être réécrit dans le premier semestre 2006 et l'article 30
devrait permettre toute la souplesse attendue pour mener une stratégie de développement adéquate avec les
besoins du territoire.\ \ \ Dans le cas de l'absence d'une clause formelle\ \ Une offre de services est faite aux
entreprises titulaires concourant à faire rejoindre les besoins des entreprises et des publics en parcours
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d'insertion.\ \
Outils, méthodologies, logiciels développés : note technique pour les pièces des marchés, plaquette d'information
pour les entreprises soumissionnaires.
Valeur ajoutée par la Maison de l'Emploi ou le PLIE : L'analyse croisée des besoins des entreprises et des publics
en insertion sur le territoire permet d’orienter le choix des donneurs d’ordre sur les marchés susceptibles d'être
composés d'une clause d'insertion ou dotés d'une offre de services.\ La mise en place d'opérations d'insertion et
de qualification permet d'alimenter, d'étoffer et de qualifier une offre de parcours d'insertion sur le territoire.\ \
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