CP - 9 septembre 2013 - Seine-et

Note aux rédactions
Commission permanente du lundi 9 septembre 2013
La Commission permanente est élue par l'Assemblée après chaque renouvellement. Elle est composée du Président du
Conseil général, des Vice-présidents et des conseillers généraux. Elle est chargée de prendre des décisions pour assurer
le bon fonctionnement quotidien du Département entre les séances de l'Assemblée.
• Contrat de Redynamisation du site de Défense :
le Département réalise deux carrefours giratoires à Provins
Cantons de Provins et de Villiers-Saint-Georges
Dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Provins-Sourdun, les élus ont approuvé
en commission permanente le projet d’aménagement de deux carrefours giratoires entre la RD 619 et la RD
1D et entre la RD 1 et la RD 1D, sur la commune de Provins. Ce projet permettra de sécuriser et fluidifier les
échanges dans les carrefours, de créer des accès pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Provinois,
et de répondre à l’évolution de trafic liée à la création de cette ZAC.
L’opération, réalisée sous maîtrise d’ouvrage départementale, prévoit la réalisation :
- d’un carrefour giratoire à 5 branches, à l’intersection de la RD 1 et la RD 1D, pour permettre la desserte de
la ZAC du Provinois et du centre hospitalier Léon Binet. Les travaux commenceront en octobre 2013, pour
une durée de 3 mois.
- d’un carrefour giratoire à 3 branches, à l’intersection de la RD 619 et de la RD 1D. Les travaux sont estimés
pour début 2014.
La charge financière du Département s’élève à 378 261 €, soit 20% du montant de l’opération.
Pour rappel : dès l’annonce de la suppression de la base militaire de Sourdun en 2008, le Département a pris ses
responsabilités en participant au Contrat de Redynamisation de Site de Défense, via le co-financement de 8
infrastructures majeures (construction d’un pôle citoyen, centre aquatique de Villiers-Saint-Georges, constructions
d’immeubles sur le Parc d'Activités du Durteint…) à hauteur de 2 millions d’euros.
• Le Département lance la 1ère phase d’aménagement de la RD 334
Canton de Lagny-sur-Marne
Les élus ont approuvé en séance l’aménagement de la 1ère phase d’aménagement de la RD 334 sur la
commune de Pomponne. D’une longueur de près d’1 km, les objectifs visés par cette première phase de
travaux sont les suivants :
- Renforcer la sécurité en réduisant la vitesse de circulation des véhicules ;
- Privilégier les circulations douces.
Les aménagements retenus sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département, de la Communauté
d’Agglomération de Marne-et-Gondoire et de la Commune.
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Le Chantier, déjà en cours, devrait être finalisé d’ici décembre 2013.
Plus précisément, les aménagements réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département consistent à :
- Réduire la largeur de la chaussée de 7 à 6 mètres ;
- Renforcer la chaussée existante ;
- Réaliser une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens Est-Ouest ;
- Réaliser des traversées piétonnes et des zones mixtes piétons cycles sur le trottoir Nord ;
- Réaliser un marquage spécifique et poser des bordures adaptées au niveau des pistes et
bandes cyclables, ainsi qu’au droit des arrêts de bus.
Le montant des travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Département, s’élève à 888 000 €.
• Le Département finance 15 actions pour la Communauté de communes de la
Brie des Morin
Cantons de Rebais et de La Ferté-Gaucher
Destiné à accompagner le développement des secteurs à dominante rurale, le Contrat Local
d’Aménagement Intercommunal Rural (CLAIR) permet, sur une base de 5 ans, de financer à l’échelle
intercommunale des actions d’investissement et de fonctionnement qui répondent aux besoins des
habitants et ne pourraient voir le jour à l’échelle communale.
Le contrat CLAIR de la Communauté de communes de la Brie des Morin a été signé le 14 mai 2012.
Le montant de l’enveloppe pour le Département s’élève à 1,57 M€ pour les 5 ans du contrat.
Pour l’année 2013, les élus départementaux ont approuvé le financement de 15 actions, dont :
- La création d’une zone d'activités intercommunale
Le territoire de la Brie des Morin reste très dépendant d’autres bassins d’emplois comme Paris et Marne-la-Vallée. Ainsi, afin de
maintenir et de créer de nouveaux emplois, le territoire de Rebais dispose aujourd’hui d’une zone d’activités de 16 hectares, la
Communauté de communes souhaite acquérir des terrains la jouxtant pour la création d’une zone d’activités intercommunale,
portant la superficie totale des zones à 30 ha.
Les élus ont approuvé le lancement de deux études préalables. Le montant des terrains à acquérir a été estimé à 200 000 €, la
participation départementale est estimée à 80 000 €.
- L’acquisition et l’aménagement d’un télécentre multi-activités
A travers la création d’un télécentre, la Brie des Morin souhaite proposer à ses habitants et à des professionnels un nouvel espace
de travail et de services partagés. La Communauté de communes a l’opportunité d’acquérir les locaux d’une entreprise qui a
transféré son activité à Coulommiers. D’une surface totale de 2 200 m² de locaux industriels, de 600 m² de bureaux et de 3 952 m²
de parking, ces locaux permettraient dans un second temps d’accueillir d’autres activités.
Le montant de cette action a été estimé à 174 960 € pour l’acquisition des locaux et 118 688 € pour les travaux d’aménagement.
Coût de l’opération pour le Conseil général : 117 459 €.
- La création d’une offre de soins médicaux et paramédicaux
La Communauté de communes est confrontée à une réelle faiblesse de la densité d’offres de soins. Pour le Département, le
maintien d’une offre de soins médicaux et paramédicaux est une problématique revêt donc d’un caractère urgent. Le coût de la mise
en œuvre du plan d’actions (travaux) a été estimé à 1M €, et la subvention départementale s’élève quand à elle à 400 000 €.
- Le financement d’une étude de faisabilité pour la création d’un service de transport à la demande
L’Est du territoire est peu desservi par les transports en commun et dispose d’une offre de transport répondant uniquement aux
besoins scolaires. Certaines catégories de population sont éloignées de tout mode de transport et restent par conséquent isolées,
comme les jeunes ou les personnes âgées. Afin d’améliorer les conditions de déplacement de ces populations, les élus ont approuvé
lors de cette commission permanente le financement d’une étude de faisabilité permettant de définir les conditions de mise en
œuvre satisfaisantes. Montant : 40 000 € dont 30 000 € pris en charge par le Conseil général.
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• Le Département finance 3 opérations au sein du groupe scolaire
« Henri Caroly » à Saint-Soupplets pour un montant total de 258 945 €
Canton de Dammartin-en-Goële
Le Contrat d'Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.) de la commune de Saint-Soupplets
représente une enveloppe globale de 396 750 €. Pour 2013, les élus départementaux ont approuvé le
versement de 258 945 € (soir 50% du montant total) pour 3 opérations dans le groupe scolaire « Henri
Caroly »
- La réhabilitation et l’isolation thermique des bâtiments du groupe scolaire
Au fil du temps, les façades du groupe scolaire « Henri Caroly » ont subi différentes transformations, qui ont créé un ensemble bâti
sans cohérence. Le projet prévoit la mise en œuvre d’une isolation en extérieur, le remplacement des menuiseries extérieures, et la
pose d’un bardage constitué de panneaux stratifiés décoratifs de haute résistance. Des bandes de couleur rythmeront la façade et se
dégraderont en différentes teintes en fonction des classes.
- La restructuration des locaux du groupe scolaire
L’école est constituée d’un ensemble de bâtiments hétérogènes datant d’époques différentes, répartis sur deux cours extérieures.
L’ensemble des bâtiments s’est modifié au fil du temps et des évolutions programmatiques. Le projet concerne la modification des
entrées dans l’école afin de les identifier clairement et de fluidifier la circulation à l’intérieur des bâtiments.
Le préau sera rénové permettant un meilleur apport de lumière dans la classe. ans la grande cour, l’entrée sous l’auvent sera
également mise en valeur pour une meilleure lecture de l’accès. Enfin, une aire de motricité sera créée en place de l’ancien préau.
Enfin, à l’intérieur, afin de fluidifier la circulation dans le hall, l’escalier sera modifié pour n’avoir qu’une simple volée.
- L’aménagement aux abords de la RD 401
La sortie principale de l'école primaire donne directement sur la route départementale 401 traversant la commune. Près de 300
élèves fréquentent cette école, ce qui occasionne un important chassé-croisé entre les piétons et les véhicules de toutes sortes, au
moment des entrées et des sorties de classe.
Les élus départementaux ont approuvé les travaux qui porteront sur des aménagements de voirie, afin d’obliger les automobilistes à
ralentir, et sur le renforcement de la signalisation devant l'école.
• Le Département poursuit son plan d’actions en faveur des structures
d’accueil de la petite enfance
Dans le cadre de son 2ème plan « 1000 places en crèche », le Conseil général de Seine-et-Marne intervient au
quotidien pour le développement des modes d'accueil du jeune enfant et leur bon fonctionnement.
Il participe à l’aide au démarrage, au fonctionnement horaire, ainsi qu’au financement de la prestation
supplémentaire pour l’accueil d’enfants présentant un handicap. Coût pour le Conseil général : 7,6 M€ /an.
1] Lors de cette commission permanente, les élus départementaux ont approuvé le versement de
475 268.€ pour le fonctionnement des structures suivantes :
- Le regroupement d’Assistantes Maternelles « Club des P’tits Loups » situé à Lagny-sur-Marne,
- Le regroupement d’Assistantes Maternelles « La Farandole des Petits » situé à Mormant,
- Le regroupement d’Assistantes Maternelles « Les P’tits Théobaldiens » situé à Saint-Thibaut des Vignes,
- La halte-garderie « Bébé accueil » située à Bois le Roi,
- Le multi-accueil « Graines de Paradis » et « Petit à Petit » situés à Bussy-Saint-Georges,
- Le multi-accueil « Les Jeunes Pousses » situé à Emerainville,
- Le multi-accueil « La Marelle » situé à Esbly,
- Le multi-accueil situé à Samois-sur-Seine,
- La crèche collective « La Petite fugue » située à Lognes,
- Le multi-accueil « Babilou » situé à Chelles,
- Le multi-accueil « Les Lutins de la Reine » situé à La Chapelle la Reine,
- Le multi-accueil « Babilou » situé à Montévrain,
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- Le multi-accueil « Bibou le Hibou » situé à Bussy Saint Georges,
- Le multi-accueil « Les Petites Pousses » situé à Cesson.
2] Dans le cadre du soutien aux modes d’accueil de la petite enfance, les élus départementaux ont voté
lors de cette commission permanente des subventions d’investissement et d’aide au démarrage pour les
structures d’accueil suivantes :
> La commune d’Avon a créé par délégation de service public à l’entreprise de crèches « People & Baby », un multi-accueil d’une
capacité d’accueil de 20 places sur la commune d’Avon. Cette structure a obtenu l’autorisation de fonctionner à compter du 18
mars 2013.
Montant de la subvention pour le multi-accueil de la commune d’Avon : 73 968 €
> La communauté de Communes Plaines et Monts de France a créé deux micro-crèches d’une capacité d’accueil de 10 places
chacune sur les communes d’Othis et de Juilly. Ces structures ont obtenu l’autorisation de fonctionner à compter respectivement du
13 mai et du 2 avril 2013.
Montant de la subvention pour la micro-crèche de la commune d’Othis : 36 984 €
Montant de la subvention pour micro-crèche de la commune de Juilly : 36 984 €
> L’entreprise de crèche « Maison Bleue » a créé deux multi-accueils. Le premier d’une capacité de 45 places dont 35 en délégation
de service public sur la commune de Chelles et le second d’une capacité de 35 places dont 10 places sont en délégation de service
public sur la commune de Meaux. Ces structures ont obtenu l’autorisation de fonctionner à compter respectivement du 26 février et
du 2 mars 2013.
Montant de la subvention pour le multi-accueil de Chelles : 129 444 €
Montant de la subvention pour le multi-accueil de Meaux : 36 984
• Le Département soutient les actions éducatives, d’orientation
et de découverte des métiers dans ses collèges publics
1] Soutien aux actions éducatives
Dans le cadre de son programme éducatif départemental "collège du 21ème siècle", le Département de Seineet-Marne finance les actions éducatives développées par les collèges publics, les Segpa et les annexes
pédagogiques seine-et-marnaises. Elaborés en cohérence avec les projets d'établissements, les Projets
Educatifs 77 (PE77) invitent les porteurs d'actions à s'appuyer sur l'ensemble des services du Département
mais aussi sur les ressources et structures locales.
À l’issue de la réunion du comité d’évaluation, 197 projets ont reçu un avis favorable pour l’année scolaire à
venir (contre 185 pour l’année précédente). Ces projets émanent de 82 collèges, 13 Segpa et 4 annexes
pédagogiques et concernent près de 14 157 élèves.
Les projets retenus recoupent les thématiques proposées selon la répartition suivante :
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1 concerne la sécurité routière et la conduite aux abords des collèges,
37 concernent l’éducation à l’environnement pour le développement durable,
70 concernent le théâtre, la danse, la musique, le cinéma, les arts plastiques, la peinture,
46 concernent le livre, la lecture et la création littéraire,
33 concernent les archives, le patrimoine et les musées départementaux,
20 concernent le développement de la culture scientifique et technique,
15 concernent la santé et la prévention des conduites à risques,
26 concernent l’éducation à la citoyenneté,
6 concernent l’éducation à la citoyenneté européenne et à la paix.
Les élus départementaux ont voté l’attribution de 163 620 € pour soutenir ces 197 projets1.
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Chaque projet peut être soutenu pour un montant global de 1000 € maximum, à l’exception des projets d’envergure qui peuvent l’être à hauteur
de 2000 € voire 3000 € (le collège ne présente alors qu’un seul projet au lieu de 2 ou 3).
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2] Aide aux projets d’orientation et découverte des métiers 2013-2014
Dans le cadre de la découverte des métiers et de l’orientation en 3ème, les projets d’orientation et de
découverte des métiers proposent aux collégiens de rencontrer des entreprises et des professionnels Seineet-Marnais.
L’aide du Département par projet est plafonnée à 700 € et calculée en fonction d’un pourcentage du budget
déterminé selon le barème suivant : 70 % pour les collèges classés en ZEP ou en zone rurale et 55 % pour
tous les autres collèges.
À l’issue de la réunion du comité d’évaluation, 39 projets ont reçu un avis favorable (40 projets en 20122013). Ces projets émanent de 27 collèges, 6 Segpa, 3 lycées professionnels, 1 annexe pédagogique et ont
été élaborés au bénéfice de 2675 élèves.
Les élus départementaux ont voté l’attribution de 57 111 € pour soutenir ces 39 projets.
• le Département finance 13 nouveaux postes d’emploi d’avenir
Dans un contexte de progression constante du chômage et particulièrement de celui des jeunes, et
conformément à l’engagement n°34 de François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle, le
gouvernement a mis en place les « emplois d’avenir ». Ce dispositif vise à donner des perspectives d’emploi
et de qualification à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme.
Afin de soutenir le déploiement de cette mesure tant dans ses services qu’auprès des employeurs
potentiels, les élus départementaux ont décidé lors de cette commission permanente le financement de 13
postes Emplois d'Avenir positionnés au sein de 8 associations seine-et-marnaises.
Depuis la mise en place du dispositif, le Département de Seine-et-Marne aura déjà soutenu la création de 21
Emplois d'Avenir.
Parmi les emplois d’avenir financés, citons :
- un poste d’animatrice socioculturelle, en contrat au Centre Social et Culturel de Pontault-Combault
- trois postes d’auxiliaires de vie sociale au Service d’Aide à Domicile Bassée-Montois, situé à Bray-sur-Seine
- un poste d’animateur de centre de loisirs et personnel dans l’Association Nanteuillaise de plein air et de
loisirs (A.N.P.A.L), située à Nanteuil-les-Meaux…
A noter : lors de cette même commission permanente, les élus départementaux ont décidé de subventionner 4
emplois tremplins au sein de structures associatives seine-et-marnaises. Depuis 2005, le Conseil général de Seine-etMarne aura aidé à la création de 181 postes d’emploi tremplin, dont 75 sont en cours.
• Les élus départementaux approuvent la réalisation d’une liaison
piétons-cycles le long de la RD 605 à Varennes-sur-Seine
Canton de Montereau-Fault-Yonne
En accord avec la Commune de Varennes-sur-Seine et la Communauté de Communes des Deux Fleuves, les
élus départementaux ont voté la réalisation d’une liaison piétons-cycles le long de la RD 605, entre le
giratoire de l'Europe et le giratoire du Bréau. Cette opération, d’une longueur de 1,3 km, a pour objectif de
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sécuriser la circulation des piétons et des cycles pour faciliter l’accès aux activités commerciales et de
renforcer le caractère urbain du quartier de la Croix de Six, longeant la RD 605 à Varennes-sur-Seine.
Commencés au mois de septembre, les travaux seront achevés d’ici le mois de décembre prochain.
Les aménagements votés en détails :
- réalisation d’une piste bidirectionnelle et d’un cheminement piétons à Montereau-Fault-Yonne,
- réalisation d’une voie verte jusqu’au giratoire de Bréau,
- aménagement d’un trottoir côté Est et la création de places de stationnement au niveau du quartier de la Croix de Six.
Enfin, les arrêts bus et les passages piétons seront mis en conformité le long de cette liaison.
D’un coût total de 414 000 €, le Département participe aux travaux à hauteur de 137 500 €.
• Le Conseil général réalise une voie cyclable sur la commune de Gouvernes
Canton de Lagny-sur-Marne
Dans le cadre de l’opération « Euro Véloroute », les élus départementaux ont voté les moyens financiers
nécessaires à la réalisation d’une piste cyclable le long de la RD 35, en direction de Guermantes, sur le
territoire de la commune de Gouvernes.
Ce projet s’inscrit dans le schéma départemental des itinéraires cyclables (SDIC), adopté par le Conseil
général en 2008, qui a vocation à offrir une alternative durable à la voiture pour les déplacements locaux
des habitants, ainsi que pour la découverte du patrimoine historique et naturel du département.
Les travaux commencent en septembre 2013, pour une durée d’un mois.
L’opération en détails :
- réalisation d’une piste cyclable unidirectionnelle, sur une largeur de 1,50 mètre et une longueur de 0,6 km (cette piste sera réalisée
avec des matériaux drainants pour répondre aux contraintes de gestion des eaux pluviales),
- renforcement des accotements entre la piste et la chaussée,
- réalisation d’un mur de soutènement sur 60 mètres de longueur.
Le Département assure l’intégralité du financement de l’opération, soit 136 000 €.
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