Association Nord Finistère des officiers Mariniers veufs et veuves

Association Nord Finistère
des officiers Mariniers
veufs et veuves
BULLETIN
D’INFORMATION
ASSOCIATION
Cercle de la Marine
29240 BREST ARMEES
Edition n° 16
du 18 décembre 2006
Mot du Président
Vole Téléphone portable
Donation, Préserver le conjoint
Caisse National Militaire de S.S.
Mutuelle Nationale Militaire
Veuve ayant travaillé
A.S.A.
CAPAH
Vaccination contre la grippe
Optique Médicale
Mot de la rédaction
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Fax : 02-98-80-61-38
: 02 98 2(2 10 15)
Conférence des Présidents du DRENNEC, merci à
toutes et tous de ces témoignages d’affection. Nous
aurons l’occasion de nous revoir, ce n’est pas un
adieu !
Meilleurs vœux pour l’année 2007 à vous et vos
familles !
BLOAVEZ MAD
Yvan
SOMMAIRE
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http://assoc.orange.fr/fnom.nord.finistere
Email : [email protected]
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SI ON VOLE VOTRE TELEPHONE PORTABLE
Voici une information qui sera utile pour tous
Ça fonctionne parfaitement.
A diffuser le plus largement possible
Une info très utile, pour une fois dont on peut se
demander pourquoi les marchands de téléphones la
gardent secrète.
Si cette nouvelle s'étend à tout le monde, les
voleurs de téléphones portables pourront se recycler.
Une sorte de "revanche" si on vous vole votre
téléphone
Pour obtenir le numéro de série de votre téléphone
portable, tapez ceci sur votre téléphone :
*#06# (ETOILE - DIESE - 06 -DIESE)
Un code à 15 chiffres s'affiche alors à l'écran.
Ce code est unique.
Inscrivez-le et conservez-le précieusement.
Si jamais on vous vole votre téléphone, téléphonez à
votre opérateur et donnez-lui ce code.
Votre téléphone pourra alors être complètement
bloqué, même si le voleur change la carte SIM.
Vous ne récupérerez probablement pas votre
téléphone, mais vous êtes néanmoins assuré que
quiconque vous le vole ne pourra
en aucun cas s’en servir.
Si tout le monde prend cette précaution, le vol de
téléphone portable deviendra inutile.
ASSOCIATION DU NORD FINISTERE
DES OFFICIERS MARINIERS
EN RETRAITE ET VEUVES
Le Président et les membres du bureau du Conseil d’Administration de
l’Association du Nord Finistère
Vous souhaitent à vous et vos familles de bonnes et heureuses fêtes de fin
d’année
Que l’an 2007 vous apporte santé, bonheur et la réalisation de tous vos
souhaits.
Donations. Préserver le conjoint
Préserver son conjoint apparaît comme une
priorité dans de nombreuses familles. Les
donations de biens présents ou à venir entre
époux permettent d’organiser sa succession en
garantissant les droits du conjoint survivant.
Afin d’organiser sa succession (*), l’époux peut
choisir de consentir une donation à son conjoint
portant sur un bien présent. Dans ce cas, la
propriété est instantanément transmise au
donataire puisque la donation prend effet au jour
où elle est consentie.
Révocable, irrévocable ?
Le président
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Mot du Président KERROS
Chères Adhérentes, chers Adhérents,
Dans quelques jours je cesserai mes fonctions de
Président de votre Association. Durant ces
nombreuses années, j’ai rencontré auprès de vous,
le réconfort nécessaire à l’exercice de ces mandats,
je vous en remercie vivement.
Comment oublier l’accueil que vous nous réserviez
lors de vos Assemblées Générales ou des diverses
réunions ? Tout particulièrement lors de la
1
Jeudi 19 octobre 2006, j’ai assisté à une
réunion de la Caisse National Militaire de
Sécurité Sociale. On m’a demandé de
rappeler aux officiers mariniers ayant
effectués une deuxième carrière dans le civil
et dont leur retraite du civil est inférieur à
celle de la pension militaire de basculer vers la
CNMSS , car si plutard ils ont besoin d’une
aide familiale ou d’une aide ménagère ils
auront des problèmes pour l’ouverture de
leurs droits.
Hervé COPY
PS : Un imprimé est disponible au siège de
l’Association.
Le donations de biens présents consenties depuis
le 1er janvier 2005 sont irrévocable. Cette
situation met fin à d’importantes instabilités. En
effet, avant cette date, le donateur pouvait
revenir à tout moment sur sa donation ou sur
l’avantage patrimonial consenti au conjoint. Une
situation inextricable puisque le donateur pouvait
révoquer sa donation même une fois le bien
vendu par l’époux donataire. Mais qu’en est-il
des donations antérieures au 1er janvier 2005 ?
Afin de mettre un terme à une incertitude
juridique, la loi du 23 juin 2006 portant sur la
réforme des successions et des libéralités prévoit
que toutes donations de biens présents consentis
entre époux pendant le mariage deviennent
irrévocables. Par conséquent, cette nouvelle
mesure concerne également celles intervenues
avant le 1er janvier 2005, conformément aux
dispositions antérieures à la loi du 26 mai 2004.
Sur les biens à venir.
La donation au conjoint survivant dite au dernier
survivant, elle, porte sur les biens à venir, c’està-dire ceux que le prémourant possédera au jour
de son décès. Il est possible de faire porter la
donation sur la totalité de la succession en
précisant qu’elle sera réduite à une des quotités
légales que si les enfants en font la demande.
Afin de garantir une certaine harmonie familiale,
il est possible de limiter automatiquement la
donation aux quotités légales en usufruit ou en
propriété en présence d’enfants ou de petitsenfants.
Exemple pratique.
Monsieur et Madame X ont deux enfants
communs. Monsieur X décède. Il avait
auparavant consenti une donation à son épouse,
ce qui lui permet d’hériter, soit un tiers des biens
en pleine propriété, soit d’un quart en propriété
et des trois quarts en usufruit, soit de la totalité
de l’usufruit. En l’absence de donation, madame
X n’aurait pu prétendre qu’à un quart de la
succession en propriété ou à la totalité en
usufruit.
(*) Il est parfaitement envisageable d’organiser sa
succession en avantageant le conjoint par le
biais du testament qui permet de mieux répartir
les biens en fonction de la situation familiale et
des besoins de chacun. Comme pour les
donations, le notaire pourra conseiller les
époux sur la nature des clauses à insérer dans
le document.
Liste des pièces à fournir à la Mutuelle
Nationale Militaire pour le décès d’un
adhérent.
 Un bulletin de décès
 Un relevé d’identité bancaire ou postal
 Un certificat original (ou une copie certifiée
conforme par le bénéficiaire) précisant si le
décès est dû à une cause naturelle ou
accidentelle.
 La facture acquittée des frais d’obsèques.
 Une demande de maintien à compléter et à
retourner à la section (mutuelle).
 L’attestation modèle 7 à compléter pour le
versement d’une prestation exceptionnelle
décès.
 Une photocopie du livret de famille portant
la mention manuscrite certifiée conforme et
la signature du bénéficiaire (sur chaque
page).
 Un certificat d’hérédité.
 Une photocopie de la carte d’identité de
chaque bénéficiaire certifiée conforme, datée
et signée par lui-même.
 Une attestation de porte fort :
 Les Procurations données par les autres
bénéficiaires.
MONTANT DE LA GARANTIE :
 Membre participant de moins de 65 ans :
4.150 €.
 Membre participant de plus de 65 ans :
1.980€.
PRESTATION DECES :
 850€pour le décès d’un membre participant
de plus de 65 ans, versé au conjoint ou au
concubin survivant.
 950€pour le décès d’un enfant.
Veuve ayant travaillé quelques années.
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Une veuve ayant travaillé quelques années ou
quelques mois bénéficie à 65 ans d’une pension
de la CRAM.
Cette veuve peut aussi bénéficier auprès du
CICAS d’une somme complémentaire en
prenant contact avec le CICAS 
: 0 820 200
075.
Votre retraite en trois étapes :
 Etape 1 : J’appelle le 0 820 200 075 pour
préparer
mon
dossier
de
retraite
complémentaire avec un conseiller retraite.
Je lui fournis mon N° de Sécurité Sociale.
 Etape 2 : Le CICAS me propose un rendezvous dans un lieu d’accueil proche de chez
moi. Nous finalisons alors mon dossier de
retraite complémentaire.
 Etape 3 : Mon dossier est transmis par le
CICAS
à ma
caisse de retraite
complémentaire pour qu’elle procède à
l’évaluation ou au paiement de ma retraite
complémentaire ARRCO, et AGIRC si je
suis cadre.
Nota : Impératif : apporter le dossier de
liquidation de la pension CRAM.
3 bonnes raisons d’appeler :
Simple : Un seul numéro
Il vous suffit d’appeler le 0 820 200 075 du lundi
au vendredi de 9h00 à 18h00.
Rapide : un seul coup de fil.
Votre dossier de retraite complémentaire est
ouvert le jour même de votre appel.
Efficace : Un seul rendez-vous.
Dans un lieu d’accueil : le conseiller retraite
CICAS finalise avec vous votre dossier de
retraite complémentaire.
mardi sur deux à la Direction Locale de l’Action
Sociale située au Pôle Marine Accueil rue du
Colonel Fonferrier à BREST (près de hôpital
des armées).

: 02.98.22.15.46
Prendre rendez-vous au secrétariat social au :
 02.98.22.17.10 ou poste (72)21.710
 02.98.22.15.32 ou poste (72)21.532
 02.98.22.16.91 ou poste (72)21.691
Permanences à l’Ecole Navale et à la BAN
Lanvéoc-Poulmic,
 Prendre rendez-vous au secrétariat de
l’échelon social au :
02.98.23.35.52 ou poste (72)33.552
Permanences à la BAN Landivisiau.
 Prendre rendez-vous au secrétariat de
l’échelon social au :
02.98.24.23.94 ou poste (72)42.394
CAPAH
Conseils et Aides aux Personnes Agées ou
Handicapées

: 01-45-00-10-82

: 01-45-01-76-22
Des numéros de téléphone qui pourraient vous être
utiles ou dont vous pourriez faire bénéficier une
personne âgée ou handicapée de votre entourage.
Association CAPAH
Créée en 1980, dans le cadre de la loi de 1901, par
différents organismes oeuvrant au profit des
personnels du Ministère de la Défense, (Caisse
nationale militaire de sécurité sociale, Action sociale
des armées, différentes mutuelles militaires,),
l’Association Conseil et aides aux personnes âgées
ou handicapées a pour mission de donner
gratuitement toute information concernant les enfants
ou adultes handicapés ainsi que les personnes âgées.
CAPAH
66, Rue Boissière
75116 – PARIS
Fax : 01-44-17-95-24
Les principales demandes concernent :
 Les aides à domicile (tierce personne, soins à
domicile, aide ménagère, …).
 La réglementation spécifique aux personnes
handicapées ou âgées ;
 Les structures d’accueil (établissements pour
enfants et adultes handicapés, logementfoyers, maisons de retraite, longs séjours).
Le CAPAH diffuse 4 types de documentation :
 Notes d’information.
 Adresses utiles.
 Listes d’établissements
 Guides de A à Z.
Direction de l’action sociale de
l’arrondissement maritime de l’Atlantique.
LA CONSEILLERE EN BUDGET FAMILIAL
Peut vous aider à trouver des solutions à vos
divers problèmes de budget :
 Comment planifier vos charges ?
 Comment équilibrer votre budget ?
 Comment financer vos projets ? (achat de
logement, de voiture …)
 Comment faire des économies ?
 Comment faire face à une difficulté
financière ponctuelle ?
 Que faire si vous êtes surendettés ?
La conseillère en Economie Sociale et Familiale
vous reçoit sur rendez-vous tous les jeudis et un
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 Lentilles de contact :
o En cas de Kératocône, astigmatisme
irrégulier, myopie supérieure ou égale
à 8 dioptries, aphalkie, anisométropie
de 3 dioptries non corrigible par
lunettes, strabisme accommodatif.
Remboursement sur la base d’un forfait par œil
appareillé.
 Verres teintés :
o Pour
les
affections
oculaires
(conjonctivite intense, kératite, iritis,
cataracte centrale ou congénitale,
rétinopathie),
myopies
fortes
lorsqu’elles
s’accompagnent
de
photophobie. A titre exceptionnel,
pour
certaines
photophobies
lorsqu’elles n’entrent pas dans le
cadre des affections ci-dessus
désignées.
 Matériel pour amblyopie :
Aides visuelle optiques ou électroniques.
La prise en charge est assurée pour les
enfants et adolescents de moins de 20 ans
uniquement dans deux cas :
 Si l’acuité du meilleur œil, après
correction, est inférieur à 4/10
ou
 Si le champ visuel est inférieur à 20°.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247, avenue Jacques Cartier
83090 – TOULON Cedex

: 04-94-16-36-00
L’association répond aux autres demandes de
renseignement dans la mesure où elles sont de sa
compétence.
Vaccination Contre La grippe
La campagne 2006 de vaccination contre la
grippe a démarré le 12 octobre 2006 et se
terminera le 31 décembre 2006.
Elle s’adresse :
 Aux personne âgés de 65 ans et plus.
 Sans condition d’âge, aux personnes atteintes
de certaines affections de longue durée.
o sur présentation de la prise en charge
délivrée par la CNMSS, dûment
complétée par le médecin.
 A certaines personnes atteintes de maladie
chroniques.
o Sur présentation d’un certificat
médical circonstancié.
 Aux personnes séjournant, pendant la durée
de la campagne, dans un établissement de
moyen ou de long séjour.
o Sur présentation d’un justificatif
(bulletin de situation…).
ATTENTION :
Le vaccin GRIPGUARD, indiqué pour les
personnes âgées de 65 ans et plus, est pris en
charge à 100% mais ne sera pas remboursé pour
les personnes âgées de moins de 65 ans.
OPTIQUE MEDICALE
Conditions Générales de remboursement :
 Principe : Le remboursement s’effectue sur
la base de tarifs de responsabilité et sur
prescription médicale mentionnant les
caractéristiques des verres.
 Avant 18 ans :
o Sans limitation annuelle d’attribution
avant l’âge de 6 ans.
o Dans la limite d’une paire de lunettes
par an entre 6 ans et 18 ans.
o Seuls les verres organiques sont pris
en charge
Renouvellement en cas de perte ou de bris
de verres et de la monture sans limitation.
 Après 18 ans :
o Sans limitation annuelle d’attribution.
 Perte ou bris de verre et/ou de la
monture :
o Remboursement sans prescription
médicale,
surproduction
d’une
déclaration de l’assuré et d’une
facture acquittée par l’opticien.
Cas Particuliers :
Communication de la rédaction
Messieurs les présidents lors de votre Assemblée
Générale et dans vos carrés s’il y a des personnes
qui désirent recevoir le BIA par courrier
électronique, faites nous parvenir leur adresse
mail à notre siège :
AOMR Nord Finistère
Cercle de la Marine
Rue Yves COLLET
29200 – BREST
Ou par
Email : [email protected]
L’équipe de la Rédaction du Bulletin
d’Informations de l’Association (B.I.A.) vous
adresse à vous et vos familles ses meilleurs vœux
pour l’année 2007.
BLOAVEZ MAD
La Rédaction du B.I.A.
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