Séance ordinaire du 10 novembre

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Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec)
No de résolution
ou annotation
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson
tenue le 10 novembre 2015 à 20h00 à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 50, rue
Ste-Thérèse à Delson.
Sont présents :
Mmes les conseillères :
Josyane Desjardins
Sylvie Lapierre
MM. les conseillers :
Paul Jones
Renald Corriveau
Stéphane Perreault
formant quorum sous la présidence
Mme P. Lorraine St.James Lapalme
Sont également présents :
de
la
mairesse
suppléante
M. Stéphane De Serre, directeur
général
Me Chantal Bergeron, greffière
M. Michel Barbeau, trésorier
Est absent :
M. le maire :
Gilles Meloche
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Adoption des procès-verbaux
2.1
3.
4.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2015
Affaires du Conseil
3.1
Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du
conseil municipal
3.2
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
pour l'année 2016
3.3
Rapport du maire sur la situation financière
Règlements
4.1
Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement des personnes
habiles à voter sur le règlement d’emprunt n° 644 pour l'ajout de
lampadaires sur la rue Boardman
4.2
Avis de motion - Règlement n° 646 décrétant et imposant les taxes
foncières et autres compensations pour l'exercice financier 2016
4.3
Adoption du second projet – Règlement n° 901-6 modifiant le
règlement de zonage n° 901 de manière à modifier l'article 53 et
l'annexe B grille des usages et des normes
No de résolution
ou annotation
5.
Communications
5.1
Aide financière - Opération Nez rouge
6.
Direction générale
7.
Environnement
8.
Greffe et affaires juridiques
9.
8.1
Libération du fonds de garantie en assurance responsabilité civile
primaire du Regroupement Varennes/Sainte-Julie pour le terme
2008-2009
8.2
Autorisation de paiement des honoraires professionnels rendus par
Bélanger Sauvé, avocats
8.3
Renouvellement du contrat des assurances de dommages 2015-2016
8.4
Appui au projet de loi n° 56 - Réforme de la Loi sur le lobbyisme visant
les organismes à but non lucratif
8.5
Fermeture d'une partie de la rue Fleming
8.6
Autorisation de signature d'une servitude de passage au 48, rue de la
Station
8.7
Mandater les procureurs pour l'année 2016
Informatique
9.1
Achat d'ordinateurs
10. Loisirs
10.1
Signature d'une entente relativement à l'affichage publicitaire au
centre sportif
11. Parc, espaces verts et aménagement public
12. Ressources humaines
12.1
Embauche d'un employé surnuméraire col bleu
13. Sécurité publique
14. Travaux publics
14.1
Autorisation de paiement à Avison Young pour services
professionnels dans le cadre de la construction du bâtiment
multifonctionnel La Jonction
14.2
Autorisation de paiement à 3 Axes pour la fourniture et l'installation de
dalles de caoutchouc dans le bâtiment multifonctionnel La Jonction
14.3
Autorisation de paiement du décompte progressif n° 3 à Construction
Techroc inc. pour des travaux de resurfaçage de la rue Industrielle
14.4
Attribution de contrat pour l'entretien des surfaces glacées, hiver
2015-2016
No de résolution
ou annotation
15. Trésorerie
15.1
Ratification de la liste des chèques et des déboursés d'octobre 2015
15.2
Acceptation de la liste n° 1 des comptes à payer d'octobre 2015
15.3
Approbation des états
d'habitation de Delson
15.4
Dépôt de document : Indicateurs de gestion 2014
financiers
2014
de
l'Office
municipal
16. Urbanisme
16.1
Approbation d'un projet d'affichage au 10-H, boulevard
Georges-Gagné Sud dans le cadre d'un PIIA de la zone C-215
16.2
Approbation d'un projet de réparation du mur latéral droit au
350, chemin Saint-François-Xavier dans le cadre d'un PIIA de la zone
I-423
16.3
Approbation d'un projet de rénovation extérieure au 67, rue des
Roitelets dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones
résidentielles
16.4
Approbation de modification d'un projet résidentiel intégré futurs
12 à 22, rue Principale Sud dans le cadre d'un PIIA de la zone H-210
16.5
Attribution de contrat - Achat d'un véhicule électrique Chevrolet Volt
2016
17. Affaires nouvelles
18. Dépôt de documents
19. Période de questions
20. Levée de la séance
387-15
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé et résolu :
QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
388-15
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
13 OCTOBRE 2015
CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du
13 octobre 2015 a été remise à chaque membre du Conseil dans le délai prévu à
l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la
lecture.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu :
QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du
13 octobre 2015.
No de résolution
ou annotation
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS
MEMBRES DU CONSEIL
DES
INTÉRÊTS
PÉCUNIAIRES
DES
La greffière mentionne qu'elle a en main les déclarations des intérêts pécuniaires
dûment complétées et signées de chacun des membres du conseil municipal et
que celles-ci sont déposées devant le Conseil conformément à l'article 358 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
389-15
ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2016
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le
Conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses
séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune.
QUE le conseil municipal établit le calendrier de ses séances ordinaires pour
l’année 2016 comme suit :
Jour
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Mardi
Date
19 janvier
9 février
8 mars
12 avril
10 mai
14 juin
12 juillet
9 août
13 septembre
11 octobre
8 novembre
13 décembre
Heure
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
20 h
RAPPORT DU
MUNICIPALITÉ
MAIRE
SUR
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
DE
LA
La mairesse suppléante, Mme P. Lorraine St.James Lapalme, fait lecture du
rapport sur la situation financière de la municipalité pour l'exercice financier 2015,
conformément aux dispositions de l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.
Madame la mairesse suppléante dépose la liste de tous les contrats comportant
une dépense de plus de 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis la dernière
séance du Conseil au cours de laquelle il a été fait rapport de la situation
financière de la municipalité et dépose également la liste de tous les contrats
comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période
avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une
dépense totale qui dépasse 25 000 $.
De plus, le Conseil décrète à l'unanimité que le texte du rapport soit publié dans
un journal diffusé sur le territoire de la Ville.
No de résolution
ou annotation
390-15
DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA TENUE DE REGISTRE SUR LE RÈGLEMENT
D'EMPRUNT N° 644 POUR L'AJOUT DE LAMPADAIRES SUR LA RUE
BOARDMAN
Le conseil municipal prend acte du dépôt du certificat préparé par la greffière
suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter tenue de 9 h
à 19 h le 26 octobre 2015 à l'hôtel de ville de Delson relativement au Règlement
décrétant un emprunt de 236 600 $ et une dépense du même montant pour l'ajout
de lampadaires sur la rue Boardman.
Le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter puisque le
nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu n'a pas été
atteint.
391-15
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT N° 646 IMPOSANT LES TAXES ET AUTRES
COMPENSATIONS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016
AVIS DE MOTION est donné par M. Renald Corriveau, conseiller, qu'il y aura
adoption, lors d'une prochaine séance du Conseil, du Règlement n° 646 visant à
imposer et prélever les taxes foncières générales et spéciales et autres
compensations sur les biens-fonds imposables sur le territoire de la ville pour
l'exercice financier 2016.
Une copie du projet de règlement a été remise à chaque membre du Conseil lors
de la séance et dispense de lecture est accordée.
392-15
ADOPTION - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N° 901-6 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 901
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du
second projet de Règlement n° 901-3 modifiant le règlement de zonage n° 901.
QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement n° 901-6 intitulé :
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 901 de manière à :
 Modifier l'article 53 par l'ajout de l'usage «Centre de services
professionnels» à la classe d'usages «Services financiers»;
 Modifier l'annexe B «Grille des usages et des normes» par
l'ajout d'une note particulière pour les zones C-125, C-209,
C-215 et M-216;
 Modifier l'annexe B «Grille des usages et des normes» par la
modification des notes particulières pour les zones H-131 et
I-405;
 Modifier l'annexe B «Grille des usages et des normes» par
l'ajout de la classe d'usage bifamiliale et trifamiliale (H-02) de
même que l'ajout de normes spécifiques, de normes de
lotissement et de normes diverses pour la zone H-311.
393-15
AIDE FINANCIÈRE - OPÉRATION NEZ ROUGE
CONSIDÉRANT que l'organisme à but non lucratif Opération Nez rouge sollicite
chaque année la participation financière de la Ville pour la réalisation de ses
opérations;
CONSIDÉRANT que la centrale sera en action dès la fin novembre, et ce, pour
8 soirées, soit les 27 novembre, 4, 5, 11, 12, 18, 19 et 26 décembre 2015.
No de résolution
ou annotation
QUE le conseil municipal accorde une aide financière de 200 $ à Opération Nez
rouge afin de soutenir l'organisme dans sa campagne de promotion qui sera
diffusée sur le territoire qu'il dessert et de soutenir les bénévoles qui prennent
part à cette opération.
QUE le certificat du trésorier n° 2015-11-170 attestant qu'il y a des fonds pour
effectuer la dépense soit annexé à la présente résolution.
394-15
LIBÉRATION DU FONDS DE GARANTIE EN ASSURANCE RESPONSABILITÉ
CIVILE PRIMAIRE DU REGROUPEMENT VARENNES / SAINTE-JULIE FUS.
POUR LA PÉRIODE DU 1ER DÉCEMBRE 2008 AU 1ER DÉCEMBRE 2009
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson est titulaire d'une police d'assurance
émise par l'assureur Lloyd's sous le numéro DL0099-107 et que celle-ci couvre la
période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009;
CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même
qu'à un fonds de garantie en assurance responsabilité civile primaire;
CONSIDÉRANT qu'un fonds de garantie d'une valeur de 650 000 $ fut mis en
place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabilité civile primaire et que
la Ville de Delson y a investi une quote-part de 13 363 $ représentant 2,06 % de
la valeur totale du fonds;
CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garanties
prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds :
5. LIBÉRATION DES FONDS
Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu'à épuisement
des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui
lui sont imputables ou jusqu'à ce que toutes les réclamations rapportées
soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été
reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations
couvertes par les polices émises pour la période visée.
Sur attestation conjointe de l'Assureur et des villes assurées à l'effet qu'il
ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la
période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités
assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité
détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements
effectués.
CONSIDÉRANT que l'ensemble des réclamations déclarées à l'assureur Lloyd's
touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire
ont été traitées et fermées par l'assureur;
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson confirme qu'il ne subsiste aucune
réclamation couverte par la police d'assurance émise par l'assureur Lloyd's pour
le période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009 pour laquelle des coûts
liés au paiement des réclamations pourraient être engagés;
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson demande que le reliquat de 56 792,33 $
dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément
à l'article 5 de la convention précitée;
CONSIDÉRANT qu'il est entendu que la libération des fonds met un terme aux
obligations de l'assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute
réclamation susceptible de mettre en oeuvre la garantie offerte en excédant dudit
fonds de garantie en responsabilité civile primaire;
No de résolution
ou annotation
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson s'engage cependant à donner avis à
l'assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une
réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu'en soit l'importance, qui
pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du
1er décembre 2008 au 1er décembre 2009;
CONSIDÉRANT que l'assureur Lloyd's pourra alors enquêter ou intervenir selon
ce qu'il estimera à propos;
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson s'engage à retourner, en partie ou en
totalité, le montant qu'il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une
réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie
en responsabilité civile primaire pour la période du 1er décembre 2008 au
1er décembre 2009.
D'AUTORISER l'Union des municipalités du Québec à procéder aux versements
du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement
Varennes/Sainte-Julie FUS. dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont
contribué lors de sa constitution.
395-15
AUTORISATION DE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS
RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ
QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 6 535,31 $,
incluant les taxes et débours, à Bélanger Sauvé pour services professionnels
rendus dans différents dossiers pour la période du 14 juillet 2015 au
30 septembre 2015.
396-15
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES ASSURANCES DE DOMMAGES
POUR LE TERME 2015-2016
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson fait partie, avec 15 autres villes de la
Montérégie et de l'Estrie, d'une entente de regroupement de l'UMQ pour l'achat
en commun d'assurances de dommages et les services de gestionnaire de
risques conclue pour une durée de cinq ans, soit du 1er décembre 2013 au
1er décembre 2018;
CONSIDÉRANT la recommandation du consultant, FIDEMA Groupe conseils inc.,
et de l'UMQ à l'effet d'accepter le renouvellement des assurances de dommages
du courtier BFL Canada inc. pour la période du 1er décembre 2015 au
1er décembre 2016, dont la prime s'élève à 35 215 $, taxes incluses.
QUE le conseil municipal autorise le renouvellement des assurances de
dommages de la Ville pour la période du 1er décembre 2015 au 1er décembre
2016 aux différents assureurs suivants via le courtier d'assurances BFL Canada
inc. et pour les primes suivantes:
No de résolution
ou annotation
Assurances
Biens
Bris des machines
Délits
Responsabilité civile primaire
Responsabilité civile complémentaire
Responsabilité municipale
Automobile des propriétaires
Assureurs
Primes
(avant taxes)
American international Group (AIG)
Lloyd's de Londres
Lloyd's de Londres
Lloyd's de Londres
Intact Assurances
12 320 $
1 185 $
958 $
2 687 $
2 113 $
9 905 $
3 139 $
DE VERSER à BFL Canada inc., pour le terme du 1er décembre 2015 au
1er décembre 2016, le montant des primes de la Ville totalisant 35 215 $, taxes
incluses.
DE VERSER, pour le terme 2015-2016, la somme de 16 897 $ constituant la
quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en
responsabilité civile, la somme de 8 798 $ pour la quote-part de la Ville au fonds
de garantie de franchise collective en biens ainsi que la somme de 352,15 $, plus
taxes, en honoraires professionnels à l'UMQ.
397-15
COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI N° 56 - RÉFORME DE LA LOI
SUR LE LOBBYISME CONCERNANT LES ORGANISMES SANS BUT
LUCRATIF
CONSIDÉRANT que les organismes sans but lucratif issus d'initiatives
citoyennes, les clubs sportifs et organismes culturels jouent un rôle majeur dans
la vie démocratique et contribuent par leurs activités au bien-être de la
communauté;
CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a soutenu et continue d'appuyer le travail
des organismes sans but lucratif;
CONSIDÉRANT que des liens étroits entre les organismes sans but lucratif,
l'administration municipale et les membres du conseil favorisent une vie citoyenne
et collective saine pour la réalisation de projets qui bénéficient à l'ensemble de la
communauté;
CONSIDÉRANT que le projet de loi n° 56 (Loi sur la transparence en matière de
lobbyisme), qui vise notamment à assujettir les organismes sans but lucratif aux
règles encadrant les activités de lobbyisme, assimile malheureusement les
activités de ces organismes à la poursuite d'intérêts privés;
CONSIDÉRANT que les mécanismes prévus dans le projet de loi imposeront un
fardeau administratif extrêmement lourd aux bénévoles et aux organismes sans
but lucratif et pourraient avoir pour conséquence de les exposer à des sanctions
pénales, de réduire l'accès à leurs élus et d'affaiblir leur capacité d'intervention et
de représentation et celle des citoyens bénévoles qui y sont impliqués;
CONSIDÉRANT que les dispositions de la loi actuellement en vigueur prévoient
déjà l'obligation pour toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour
une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'un
organisme à but non lucratif à s'inscrire au registre des lobbyistes.
No de résolution
ou annotation
QUE ce conseil demande au gouvernement québécois et au ministre responsable
de la Réforme des institutions démocratiques, Monsieur Jean-Marc Fournier, de
ne pas étendre l'application des règles sur le lobbyisme aux organismes sans but
lucratif, de tenir compte des préoccupations exprimées par les représentants de
ces organismes et de s'assurer qu'aucune règle ne vienne affaiblir la capacité de
ces organismes de réaliser leur mission et de participer à la vie citoyenne.
DE TRANSMETTRE, pour appui, un exemplaire de la présente résolution à
Monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie, au député Richard
Merlini, ainsi qu'aux municipalités membres de la MRC de Roussillon.
398-15
FERMETURE D'UNE PARTIE DE LA RUE FLEMING - LOT 3 132 023 PTIE
CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 13 octobre 2015, le conseil
municipal a autorisé la signature d'une entente avec le Groupe d'investissement
Thibault GIT inc. relativement aux modalités de la fermeture éventuelle de la
partie de la rue Fleming qui se trouve directement à l'ouest de sa propriété,
résolution n° 351-15;
CONSIDÉRANT que dans le contexte où la Ville de Delson recherche des
solutions pour améliorer ses immeubles et remédier à son manque d'espace, il
est opportun de fermer la partie de la rue Fleming sans issue au nord de la rue
Beauvais pour y étendre la propriété du garage municipal.
QUE le conseil municipal autorise la fermeture d'une partie de la rue Fleming
(lot 3 132 023 Ptie) de même que d'une petite partie de la rue Beauvais
(lot 3 132 025 Ptie) tel que montré sur le plan préparé par le Service de
l'aménagement du territoire et daté d'octobre 2015 et joint à la présente résolution
comme Annexe A;
QUE Denicourt, arpenteurs-géomètres, soit mandaté pour effectuer une opération
cadastrale afin de morceler le lot 3 132 023 (rue Fleming) et le lot 3 132 025 Ptie
(rue Beauvais) et de remembrer le nouveau lot créé avec le lot 3 131 938 sur
lequel est érigé le garage municipal et de déposer le nouveau plan cadastral au
Bureau de la publicité des droits.
399-15
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE DE SERVITUDE DE PASSAGE
D'UNE CONDUITE PLUVIALE SUR LE LOT 2 428 030 (48, RUE DE LA
STATION)
CONSIDÉRANT qu'à l'été 2014, le propriétaire du 48, rue de la Station a
entrepris des travaux de construction d'une résidence sur sa propriété;
CONSIDÉRANT que ces travaux ont été interrompus lorsqu'il a été constaté
qu'une conduite pluviale située à l'extérieur d'une servitude prise par la Ville y
faisait obstacle;
CONSIDÉRANT qu'afin de régulariser le passage de la conduite pluviale au
48, rue de la Station, il y a lieu de corriger l'acte de servitude qui avait été préparé
le 27 octobre 2009 qui corrigeait lui-même la servitude d'égout pluvial et de
passage datée du 26 septembre 1986.
No de résolution
ou annotation
QUE le conseil municipal autorise le maire, ou en son absence ou incapacité
d'agir le maire suppléant, et la directrice du Service des affaires juridiques et
greffière, ou en son absence ou incapacité d'agir le greffier adjoint, à signer pour
et au nom de la Ville un acte de servitude d'égout pluvial et de passage sur le lot
2 428 030.
QUE le conseil municipal autorise le paiement d'une somme 4 645,68 $ en
contrepartie de cette servitude.
400-15
MANDATER LES PROCUREURS POUR L'ANNÉE 2016
QUE le conseil municipal mandate l’étude Bélanger Sauvé, avocats, à titre de
procureurs de la Ville pour l’année 2016 dans les différents dossiers que la Ville
leur confiera. La Ville se réserve cependant le droit de recourir aux services de
tout autre avocat si cela s’avérait nécessaire dans le dossier général de la Ville
ou dans tout autre dossier.
ADOPTÉE
401-15
ACHAT D'ORDINATEURS
CONSIDÉRANT qu'il y a eu un appel d'offres par invitation pour des postes de
travail et que le résultat de l'ouverture des soumissions se détaille comme suit :
Lenovo M83
#10AM000VCA
(prix avant taxes)
ProContact
CDW Canada
QRX
INSIGHT
Canada
2 388,30 $
2 450,25 $
2 406,00 $
N’a pas
soumissionné
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'acheter un ordinateur portable Dell Inspiron 13
séries 7000 et que cet appareil est fourni exclusivement par le fabricant Dell
Canada au montant de 1 099,99$, plus les taxes applicables.
QUE le conseil municipal autorise l'achat de 3 postes de travail Lenovo M83 pour
la somme de 2 745,95 $, taxes incluses, de la compagnie ProContact et l'achat
en ligne, via le site de Dell Canada, d'un portable Dell Inspiron 13 séries 7000
pour la somme de 1 264,71 $, taxes incluses.
QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de
roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de
cinq (5) ans.
No de résolution
ou annotation
402-15
SIGNATURE D'UNE ENTENTE RELATIVEMENT À
PUBLICITAIRE AU CENTRE SPORTIF AVEC SPORT MEDIA
L'AFFICHAGE
CONSIDÉRANT que le centre sportif est doté de nombreux panneaux d'affichage
qui peuvent être utilisés pour diffuser de l'information et de la publicité;
CONSIDÉRANT que Sport Media inc., une entreprise qui se spécialise
notamment dans le domaine de l'affichage promotionnel dans les arénas, offre les
espaces publicitaires du centre sportif en location à des annonceurs et verse en
contrepartie à la Ville une partie des revenus générés par cet affichage
promotionnel;
CONSIDÉRANT que Sport Media a présenté au Service des loisirs une nouvelle
entente relativement à l'affichage publicitaire au centre sportif et que ce projet
d'entente prévoit non seulement les modalités de l'exploitation des supports
publicitaires matériels, mais également l'intégration de supports publicitaires
numériques, soit deux écrans de 47 pouces, dont l'un est destiné à l'usage
exclusif de la Ville.
QUE le conseil municipal autorise le maire, ou en cas d'absence ou d'incapacité
d'agir le maire suppléant, et la directrice du Service des affaires juridiques et
greffière, ou en cas d'absence ou d'incapacité d'agir le greffier adjoint, à signer
pour et au nom de la Ville l'entente relative à l'affichage publicitaire au centre
sportif entre la Ville de Delson et Sport Media inc.
403-15
EMBAUCHE D'UN EMPLOYÉ SURNUMÉRAIRE COL BLEU
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'embaucher un employé surnuméraire col bleu
pour répondre aux besoins du Service des loisirs et du Service technique et
travaux publics lors d'absences ou de surcroît de travail;
CONSIDÉRANT que le candidat retenu est M. Steve Bruneau-Collard.
QUE le conseil municipal autorise l'embauche de M. Steve Bruneau-Collard à titre
d'employé surnuméraire col bleu pour répondre aux besoins du Service des
loisirs et du Service technique et travaux publics, à compter du 11 novembre
2015, selon un horaire variable de 0 à 40 heures par semaine, en plus des
heures supplémentaires, selon les besoins. M. Bruneau-Collard sera embauché
au 3e échelon de la grille salariale de la convention collective présentement en
vigueur pour les employés cols bleus, le tout conformément à la convention
collective des cols bleus.
404-15
AUTORISATION DE PAIEMENT À LA FIRME AVISON YOUNG DANS LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONNEL LA JONCTION
CONSIDÉRANT le contrat accordé à Roy et Tremblay inc. (Avison Young) pour la
gestion du projet de construction du bâtiment multifonctionnel;
CONSIDÉRANT la facturation présentée par le chargé de projet pour des
réunions additionnelles et des services additionnels rendus dans le cadre de la
réalisation des travaux de construction du bâtiment.
No de résolution
ou annotation
QUE le conseil municipal autorise le paiement d'une somme de 1 685,97 $, taxes
incluses, à la firme Avison Young inc.
QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le
poste budgétaire n° 22-762-00-722, règlement d'emprunt n° 629.
405-15
AUTORISATION DE PAIEMENT À 3 AXES CONSTRUCTION INC. POUR LA
FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE DALLES DE CAOUTCHOUC DANS
LE BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL LA JONCTION
CONSIDÉRANT que lors de la séance extraordinaire du 7 juillet 2015, le conseil
municipal a attribué un contrat à 3 Axes Construction inc. pour la fourniture et
l'installation de dalles de caoutchouc dans le bâtiment multifonctionnel
La Jonction, résolution n° 236-15;
CONSIDÉRANT que 3 Axes Construction inc. a transmis au Service technique et
travaux publics la facture n° 15-073-1 d'une somme de 76 459,52 $, taxes
incluses, pour les travaux exécutés dans le cadre de son contrat et que cette
facture tient compte d'une retenue de garantie de 10 % du montant de la
soumission;
CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a procédé à une
inspection des lieux et confirme que les travaux ont été exécutés en conformité
des documents de soumission.
QUE le conseil municipal autorise le paiement à 3 Axes Construction inc. d'une
somme de 76 459,52 $, taxes incluses, pour la fourniture et l'installation de dalles
de caoutchouc dans le bâtiment multifonctionnel La Jonction.
QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le
poste budgétaire n° 22-762-00-722, règlement d'emprunt n° 629.
406-15
AUTORISATION DE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N° 3 À
CONSTRUCTION TECHROC INC. POUR DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE
DE LA RUE INDUSTRIELLE
CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 14 avril 2015, le conseil
municipal a attribué un contrat pour l'exécution de travaux de resurfaçage de la
rue Industrielle à Construction Techroc inc., résolution n° 108-15;
CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a préparé le
décompte progressif n° 3 d'une somme de 134 124,20 $, taxes incluses, suivant
l'avancement des travaux en date du 20 octobre 2015 qui tient compte de la
libération de la retenue provisoire de 5 % des sommes payées aux décomptes
n° 1 et n° 2 et de la libération de la retenue spéciale de 9 922,06 $;
CONSIDÉRANT que les travaux inscrits au décompte n° 3 sont principalement
reliés à la couche de pavage finale et que le laboratoire accrédité Groupe ABS,
mandaté par la Ville, a confirmé son acceptation des travaux.
No de résolution
ou annotation
QUE le conseil municipal autorise le paiement du décompte progressif n° 3 à
Construction Techroc inc. pour des travaux de resurfaçage de la rue Industrielle
d'une somme de 134 124,20 $, taxes incluses.
QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le poste
budgétaire n° 22-300-91-711, règlement d'emprunt n° 643.
407-15
ATTRIBUTION DE CONTRAT À LES ENTREPRISES ÉRIC SUCHET INC.
POUR L'ENTRETIEN DES SURFACES GLACÉES, HIVER 2015-2016
CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a procédé à une
invitation à soumissionner auprès de deux entreprises pour l'entretien des
surfaces glacées extérieures pour l'hiver 2015-2016;
CONSIDÉRANT que le résultat de l'ouverture des soumissions se détaille comme
suit:
Description
Parc Arthur-Trudeau - 1 patinoire avec bande
Parc de la Tortue - 2 patinoires, dont 1 avec
bande et 1 sans bande
Option 1 - parc Arthur-Trudeau - 1 anneau sans
bande
Option 2 - parc Wilfrid-Boardman - 1 anneau
sans bande
Sous-total
TPS 5 %
TVQ 9,5 %
TOTAL
Soumissionnaire
Les Entreprises
Paysagiste
Eric Suchet inc.
Rive-Sud ltée
13 899,00 $
19 500,00 $
13 899,00 $
12 180,00 $
6 899,00 $
4 820,00 $
6 899,00 $
9 890,00 $
41 596,00 $
2 079,80 $
4 149,20 $
47 825,00 $
46 390,00 $
2 319,50 $
4 627,40 $
53 336,90 $
CONSIDÉRANT que le moins-disant est Les Entreprises Eric Suchet inc. pour la
somme de 47 825,00 $, taxes incluses.
QUE le conseil municipal attribue un contrat à Les Entreprises Éric Suchet inc.
pour l'entretien des surfaces glacées extérieures de la Ville pour l'hiver 20152016, incluant les deux options, pour la somme de 47 825 $, taxes incluses.
408-15
RATIFICATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ET DES DÉBOURSÉS
D'OCTOBRE 2015
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de
Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques et des déboursés
directs.
No de résolution
ou annotation
QUE le conseil municipal approuve les paiements de la liste des chèques
numéros 13045 à 13234 inclusivement d'une somme de 709 885,48 $ et des
déboursés par débit direct d'une somme de 24 789,86 $, pour le mois d'octobre
2015, pour un total de 734 675,34 $, le tout tel que plus amplement détaillé dans
un document préparé par le trésorier en date du 2 novembre 2015.
409-15
LISTE N° 1 DES COMPTES À PAYER D'OCTOBRE 2015
CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document daté du 5 novembre
2015 détaillant la liste n° 1 des factures pour le mois d'octobre 2015.
QUE le conseil municipal approuve telle que présentée la liste n° 1 des comptes
à payer pour le mois d'octobre 2015 totalisant une somme de 396 006,99 $.
QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes.
410-15
APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 DE L'OFFICE MUNICIPAL
D'HABITATION DE DELSON
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration de l'Office municipal d'habitation
de Delson adopte annuellement un budget de fonctionnement et des états
financiers vérifiés qui sont préparés par une firme comptable externe;
CONSIDÉRANT que l'OMH a soumis à la Ville pour approbation les états
financiers pour 2014 montrant des revenus de 102 775 $ et des dépenses de
211 349 $ et un déficit d'exploitation de 102 775 $ absorbé à 90 % par la S.H.Q.
(97 663 $) et à 10 % par la municipalité (10 851 $).
QUE le conseil municipal approuve les états financiers 2014 de l'Office municipal
d'habitation de Delson.
DÉPÔT DE DOCUMENTS - INDICATEURS DE GESTION 2014
Que le conseil municipal prenne acte du dépôt par le trésorier,
M. Michel Barbeau, des indicateurs de gestion, pour l'exercice financier terminé le
31 décembre 2014.
411-15
APPROBATION D'UN PROJET D'AFFICHAGE POUR LE 10-H, BOULEVARD
GEORGES-GAGNÉ SUD DANS LE CADRE D'UN PIIA DE LA ZONE C-215
CONSIDÉRANT que le Service de l'aménagement du territoire a reçu une
demande d'approbation d'un projet d'affichage formulée dans le cadre d'un PIIA
de la zone C-215 pour la propriété sise au 10-H, boulevard Georges-Gagné Sud;
No de résolution
ou annotation
CONSIDÉRANT que le projet consiste en l'ajout d'une enseigne attachée de type
channel (lettres découpées) localisée sur le mur avant;
CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution
n° 114-15 adoptée le 20 octobre 2015, est favorable à cette demande de projet
d'affichage.
QUE le conseil municipal approuve la demande de projet d'affichage pour le
10-H, boulevard Georges-Gagné Sud, telle que présentée selon les plans
nos 114-15-01 et 114-15-02.
412-15
APPROBATION D'UN PROJET DE RÉPARATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU
350, CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER DANS LE CADRE D'UN PIIA DE LA
ZONE I-423
CONSIDÉRANT que le Service de l’aménagement du territoire a reçu une
demande d’approbation d’un projet de réparation d’un bâtiment industriel
formulée dans le cadre d'un PIIA applicable à la zone I-423 pour la propriété sise
au 350, chemin Saint-François-Xavier;
CONSIDÉRANT que les travaux consistent en la réparation du mur latéral droit
du bâtiment principal;
n° 113-15 adoptée le 20 octobre 2015, est favorable à cette demande.
QUE le conseil municipal approuve la demande d'approbation d'un projet de
réparation du mur latéral droit au 350, chemin Saint-François-Xavier selon les
plans nos 113-15-01 à 113-15-03.
413-15
APPROBATION D'UN PROJET DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE AU 67, RUE
DES ROITELETS DANS LE CADRE D'UN PIIA APPLICABLE À TOUTES LES
ZONES RÉSIDENTIELLES
demande d’approbation d’un projet de rénovation extérieure formulée dans le
cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise
au 67, rue des Roitelets;
CONSIDÉRANT que le projet consiste au remplacement de la porte de façade et
de 3 fenêtres situées en façade du bâtiment principal;
n° 115-15 adoptée le 20 octobre 2015, est favorable à cette demande
d'approbation de projet de rénovation extérieure.
QUE le conseil municipal approuve la demande de projet de rénovation
extérieure pour le 67, rue des Roitelets telle que présentée.
No de résolution
ou annotation
414-15
APPROBATION DE MODIFICATION D'UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ
POUR LES FUTURS 12 À 22, RUE PRINCIPALE SUD DANS LE CADRE D'UN
PIIA DE LA ZONE H-210
demande de modifications aux aménagements extérieurs d’un projet résidentiel
intégré formulée dans le cadre d'un PIIA applicable à la zone H-210 pour la
propriété sise aux futurs 12 à 22, rue Principale Sud;
CONSIDÉRANT que le projet consiste en la modification d'un sentier, de l'enclos
et des entrées;
n° 112-15 adoptée le 20 octobre 2015, est favorable à cette demande de
modification d'un projet résidentiel intégré.
QUE le conseil municipal accepte cette demande en suggérant toutefois que de
l'éclairage soit prévu à l'accès au site, face à la pergola existante, à partir de la
rue Principale Sud selon les plans nos 112-15-01 à 112-15-11.
415-15
ATTRIBUTION DE CONTRAT - FOURNITURE D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE
CHEVROLET VOLT 2016
CONSIDÉRANT que le Service de l'aménagement du territoire a procédé à un
appel d'offres par invitation pour la fourniture d'un véhicule électrique neuf, de
marque Chevrolet, modèle Volt, année 2015 ou plus récente, comprenant entre
autres le lettrage du véhicule, un système de signalisation et un ensemble de
pneus d'hiver et que le résultat de l'ouverture des soumissions se détaille comme
suit:
Nom du soumissionnaire
Brossard Chevrolet Buick GMC
Prix soumis
(incluant les options, taxes et rabais
gouvernemental de 8 000 $)
38 991,44 $
QUE le conseil municipal attribue le contrat à Brossard Chevrolet Buick GMC
pour la fourniture d'un véhicule électrique de marque Chevrolet, modèle Volt,
année 2016 et les options 0200 et 0300 prévues au bordereau des prix pour la
somme de 38 991,44 $, taxes incluses.
QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de
roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de
cinq (5) ans.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l'assistance.
No de résolution
ou annotation
416-15
LEVÉE DE LA SÉANCE
QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 21 h 03.
P. Lorraine St.James Lapalme,
mairesse suppléante
Me Chantal Bergeron, greffière

Séance ordinaire du 10 novembre

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