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La Protection route au service de votr
Transport
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Objectif
Objectif
Protéger votre permis de conduire à titre professionnel et privé, votre parc de véhicules et
votre capacité professionnelle de transporteur,
votre parc de véhicules en cas de contrôles concernant la Réglementation Sociale Européenne.
Protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés à titre professionnel et privé
en vous conseillant, vous défendant et vous
remboursant les frais de stage.
Prestations indemnitaires
Expert et Premium
> Remboursement des frais de stage effectué pour
récupérer des points pour votre permis de conduire
dans la limite du plafond de 260 €.
> Remboursement des frais d’obtention d’un nouveau permis de conduire dans la limite du plafond
de 460 €.
> Remboursement des frais de transport engagés
par le conducteur pour regagner le lieu de son choix
en cas d’immobilisation d’un véhicule suite à une
infraction dans la limite du plafond de 100 €.
> Remboursement des frais de justice et dépens
(notamment expertises judiciaires).
Transport
> La prestation Remboursement des frais et dépens
est incluse.
Expert
Objectif
Vous conseiller et vous défendre pour :
• Couvrir le parc de vos véhicules en cas d’achat,
de vente et d’utilisation.
• Protéger votre permis de conduire ainsi que
celui de vos salariés à titre professionnel et privé.
e efficacité
Votre service juridique vous conseille et vous défend pour les litiges et procédures mettant en cause votre parc de véhicules, votre permis de conduire,
ceux de vos salariés et les membres de votre foyer fiscal. En cas de procédures judiciaires sont pris en charge les honoraires de l’avocat dans le cadre
de plafonds de remboursement par procédure. La limite est fixée à 20 000 € par sinistre.
Les garanties des contrats Protection route
Transport
Conseils et consultations juridiques en cas d’infraction
Défense pénale de l’entreprise ou du dirigeant hors alcoolémie et stupéfiants
Défense pénale de l’entreprise et du dirigeant en cas d’infraction à la RSE
Recours administratif pour protéger le permis de conduire du dirigeant
Recours administratif pour protéger la capacité de l’entreprise
Frais de justice et dépens
Défense pénale du dirigeant en cas d’infractions à l’alcoolémie et à l’usage des stupéfiants
Membres du foyer fiscal du dirigeant : défense pénale, frais de stage
Défense pénale du salarié
Recours administratif pour protéger le permis de conduire des salariés
Frais de stage volontaire du dirigeant et des salariés
Frais du permis de conduire du dirigeant et des salariés (annulation pour défaut de points)
Frais de transport du dirigeant et des salariés consécutifs à l’immobilisation du véhicule
Litige concernant un véhicule (achat, vente, prêt, exploitation)
Frais de justice et dépens des procédures commerciales et civiles
Frais d’expertises amiables et judiciaires des véhicules
Personnes déclarées
Véhicules déclarés
Premium
Expert
Revue d’information et d’analyse dédiée aux professionnels, elle est un outil incontournable pour
vous tenir informé sur l’actualité du risque en
entreprise. Paraissant tous les deux mois elle permet de suivre l’évolution de la réglementation :
des cas concrets, des dossiers concernant l’entreprise, de la jurisprudence…
Dans le cadre de l’abonnement annuel
Info Service, les experts dédiés SEPR sont
à votre disposition pour vous répondre et
vous conseiller.
Champ d’application
Être chef d’entreprise nécessite des connaissances et des compétences juridiques dans différents domaines :
• Les salariés et la conduite des véhicules de
l’entreprise
• Les salariés et le contrat de travail
• L’entreprise et son banquier, son assureur
• L’entreprise et ses clients
• La structure et l’organisation de l’entreprise
• La responsabilité de l’entreprise et du chef
d’entreprise
Dans sa vie privée, il convient de savoir comment acheter, comment contracter…
Focus
Prestation
Vous avez des questions sur ces sujets, sur
la vie de l’entreprise, votre vie personnelle ?
Vous souhaitez être orienté, guidé pour choisir
la bonne solution, la bonne procédure ?
Votre lettre électronique mensuelle sur l’environnement juridique de l’entreprise. Un moyen simple et
rapide de vous tenir informé des évolutions de la sécurité au travail, du droit social, de la réglementation
routière…
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3 rue de Liège - 75441 Paris Cedex 09 - Tél. 01 43 56 58 00 - Fax 01 43 56 59 79
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Garantie Financière et assurance de Responsablilité Civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2
du Code des Assurances. www.orias.fr - Autorité de contrôle : ACAM - 61, rue Taitbout - 75009 Paris
Service juridique
01 43 56 59 59 chaque jour ouvré de 8h30 à 18h
ou sur le site www.sepr.eu rubrique accès client.
Votre conseiller d’entreprise :
Document non contractuel - Edition 11-2014
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PRÉVENTION JURIDIQUE