Au format PDF - Ordre des Experts

Renforcement des fonds propres
des TPE/PME avec ISODEV,
dans le cadre d’un investissement
Dossier de financement modélisé
Elaboré conjointement par le
Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et ISODEV
A compléter par votre expert-comptable
Dossier téléchargeable en ligne : www.financement-tpe-pme.com
Identité de l’Entreprise
Raison
sociale
Forme
juridique
Siren
Téléphone
N° TVA
Fax
Naf
Email
Activité
Site internet
Capital
Contact
principal
Rue 1
Fonction
Rue 2
Téléphone
Code
postal
Mobile
Ville
Fax
Pays
Email
Région dans laquelle l’entreprise est
implantée
Expert-comptable ou cabinet d’expertise
Adresse, téléphone, email
Date d’envoi en ligne du dossier
Appartenance à un groupe
OUI
Si oui, lequel ?
NON
Coordonnées du dirigeant (téléphone et email ):
Nom du dirigeant
Effectif
Nature juridique de la société :
Année de création
SA SAS SARL
Autre (à préciser) :
Actionnariat (si applicable)
Joindre une table de capitalisation
SNC
Questionnaire
Si applicable à l’entreprise
L'ENTREPRISE
Actionnariat
(majoritaire)
Quel % de droits de vote sont détenus par le dirigeant et son foyer fiscal?
La structure managériale de l'entreprise est caractérisée par :
Hommes clés
(chef d'entreprise,
A - un rôle prépondérant du dirigeant qui centralise un nombre important
succession, équipe, âges, de fonctions compte tenu de la taille de l'entreprise ;
formations, expériences,
remplacements)
B - une structure organisée avec plusieurs cadres qui permet une réelle
délégation.
L'entreprise a mis en place :
A - un suivi d'indicateurs de gestion ;
Outil de pilotage
B - l'établissement de situations régulières ;
C - une analyse rétrospective des marges (par client, chantier, dossier).
Pérennité des clients
Quelle part du CA de l'entreprise est réalisée chaque année avec les
mêmes clients ?
Quel est le poids du 1er client de l'entreprise (notion de groupe) en CA ?
Analyse
Existant (à 12 mois)
Profil de la société
Cible (au-delà d’un an)
Produits et marchés visés
Clients cibles
Taille du marché (régional,
national, européen)
Historique
Eléments financiers
Eléments de comptes de
résultats
Prévisionnel
n-3
n-2
n-1
n
n+1
n+2
n+3
n-3
n-2
n-1
n
n+1
n+2
n+3
Chiffre d’Affaires
EBE[EBITDA]
Frais financiers [FF]
Capacité d’autofinancement
[CAF]
Résultat Net [RN]
Eléments de bilan
Montant des fonds propres
[FP]
Dettes financières [DF]
Trésorerie disponible [T]
Dettes financières nettes [DF]
– [T] = [DFN]
Service de la dette (capital +
intérêts)
BFR
Analyse (suite)
L'OPERATION
Poids de l’investissement
(économie de
l'investissement)
Déterminer le montant de l'investissement corporel / Total
immobilisations corporelles brutes du bilan
L'entreprise investit-elle pour :
Nature de
l'investissement
A - maintenir en l'état son outil industriel (investissement de
renouvellement) ;
B - accroitre ses capacités de production (investissement de capacité).
Total financements / total Obtenir les coûts annexes à l'investissement (coûts d'implantation,
programme
d'essai, de démarrage, de formation) par rapport au montant de
investissement
l'investissement faisant l'objet d'une demande de financement
Capacité de
remboursement
(portabilité du
financement)
Calculer le nombre d'exercices nécessaires, mesuré en CAF, au
remboursement de la dette. Le ratio calculé, avant l'opération
d'investissement est le suivant : Dettes à long et moyen terme (DLMT) /
CAF
Plan de financement
Total investissement
Montant
Taux
Durée
Financement bancaire
Prêt Participatif Isodev
(Maximum 30% de l’investissement)
Montant
Durée
Projet et financement
Projet(s) de développement
(croissance externe, R&D, mobilier)
Remarques / Commentaires du chef d’entreprise
Par exemple : points particuliers à signaler, CV du ou des dirigeants
Remarques / Commentaires de l’expert-comptable
Par exemple : détail de la valeur immatérielle de l’entreprise, appréciation globale sur les prévisions financières,
l’antériorité de la relation entre l’entreprise et l’expert-comptable…
Pièces à joindre
Document de synthèse récapitulant la stratégie de l’entreprise et les perspectives
de développement ;
Plan d’affaires prévisionnel sur 3 ans ;
Prévisions de trésorerie mensuelles sur 12 mois ;
Plan de financement envisagé pour le projet faisant l’objet de la demande
d’investissement (autres sources de financement, utilisation des fonds…) ;
Organigramme juridique ;
Deux dernières liasses fiscales
Détermination de la Capacité d’Auto Financement
(C.A.F.) – Si la demande de financement est supérieure à 50 000 € ou
l’investissement supérieur à 20% du total des immobilisations
Montant en €
Résultat net prévisionnel
+ Dotations aux amortissements et aux provisions
-
Reprise d'amortissements et de provisions
+ Valeur nette comptable des Immobilisations cédées
-
Prix de cession des Immobilisations
= Capacité d'Autofinancement (CAF)
-
Remboursement en capital des emprunts souscrits antérieurement
-
Remboursement des plans de règlement éventuellement en vigueur
(fiscaux, sociaux …)
-
Nouveaux investissements devant être autofinancés
-
Prélèvements du dirigeant si entreprise individuelle (non déjà déduits du
résultat de l'exercice)
-
Variation du besoin en fond de roulement au cours de l'exercice (1) ou
+ Variation du besoin en fond de roulement au cours de l'exercice (1)
+ Prix de cession des Immobilisations
=
Capacité d'Autofinancement Prévisionnelle affectable au
remboursement de l'emprunt sollicité
DOIT ETRE EGALE OU SUPERIEURE A
= Remboursement en capital de l'emprunt sollicité
(1) à renseigner si variation significative notamment en cas de forte évolution du CA
n+1
n+2
Assurance modérée de l’expert-comptable
Pour un financement égal à 25 000 €
Raison Sociale / Dirigeant :
Siret / APE :
Hypothèses de travail des prévisionnels pour fonder l'assurance modérée
1 - Justification des variations de chiffre d'affaires si elles sont
significatives par rapport aux comptes annuels précédents
2 - Chiffre d'affaires par effectif et commentaires par rapport à la
moyenne du secteur
3 - Marge : faire un rappel de l'historique (3 ans) et justifier les
variations éventuelles
4 - Frais fixes : commentaires si variations significatives (destinés à
préciser nature et évolution)
5 - Commentaires sur la politique de rémunération du chef
d'entreprise
6 - Commentaires sur les prévisions de résultats (par rapport aux
comptes annuels précédents)